La loi Taubira-Delannon (2001) : des dangers de l'ignorance et de la mauvaise foi

Avant de revenir sur mon blog "Taubira-ti ? Taubira-ti pas ?" dont plusieurs indigents commentaires montrent qu'il n'a pas été compris (J'y pose, en effet, non pas la question du racisme, mais celle de savoir pourquoi seule C. Taubira est l'objet de telles attaques), je voudrais évoquer la très discutable "Loi Taubira-Delannon" qui a fait, bien à tort, sa gloire et sa fortune politiques.

Rappelons-en ici le point majeur : « La République Française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que dans l’océan Indien d’une part et l’esclavage d’autre part [...] perpétrés à partir du XVe siècle contre des populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ».
Cet extrait contient plusieurs erreurs ou approximations qu’on aurait dû éviter dans un texte si important, le législateur étant réputé, selon le poncif juridique bien connu, pour « sa grande sagesse ».

Les textes de lois sont préalablement soumis à des juristes (Il y a, en outre, une Commission des lois) ; il n’aurait pas été mauvais non plus de faire lire le projet par un véritable historien, car C. Taubira-Delannon n’était pas encore historienne à cette époque, faute d’avoir déjà publié son livre L’Esclavage raconté à ma fille .

Un point de détail historique contemporain.

La date de la commémoration a été fixée au 10 mai. La chose a été décidée et annoncée par Jacques Chirac.
« Avez-vous un texte ? » disait, avant tout débat, le grand Fustel de Coulanges. La loi en cause apparaît dans tous les documents officiels sous la référence « 2001-434 du 21 mai 2001 », la version « consolidée » étant du 23 mai 2001, publiée dans le Journal Officiel de la République Française du 23 mai 2001. Entre décembre 1998 et le 23 mai 2001, on relève une foule de dates pour les lectures du texte, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Contre toute attente, on a donc pris le temps de la réflexion ! Le 10 mai est le jour du vote du Sénat, en seconde lecture, donc de l’adoption finale du texte. Soit !

Je ne sais pas quel est le véritable motif du choix final du 10 mai (date qui, par ailleurs, a été refusée par certains protagonistes de l’affaire). Je me demande cependant si ce choix, discutable, n’a pas été commandé par le seul souci, tortueux mais probable, de faire passer au second plan la commémoration du 10 mai 1981, arrivée de la Gauche française au pouvoir !

Retenir la date anniversaire du décret d’abolition lui-même m’aurait semblé le choix le plus logique, le plus symbolique et le moins contestable. Si certains ont fait le calcul que je suppose, ils ont parfaitement réussi, car le 10 mai 2006, le vingt-cinquième anniversaire de la victoire historique de la Gauche aux présidentielles a été totalement oublié, même (ou surtout...) à gauche ! J’ajoute qu’il en a été de même le 10 mai 2007. L’idée n’était donc pas mauvaise.

Revenons au texte, car il comporte plusieurs bizarreries, absurdités ou scandales.

La première bizarrerie est une forme de confusion, générale et permanente, entre la traite négrière et l’esclavage. L’esclavage a existé bien avant la traite négrière et, rappelons-le, les dates de leurs abolitions respectives sont très différentes. La traite est abolie et surtout interdite en 1815 ; l’esclavage le sera bien, plus tard et à des dates différentes selon les colonisations (1835 pour les colonies de la Couronne Britannique, 1848 pour la France, 1863 pour les colonies hollandaises, etc.). On sait assez que l’esclavage existe encore dans quelques régions du monde, dont le XVIe arrondissement de Paris où résident nombre de diplomates étrangers.

La deuxième bizarrerie est sémantique et historique ; l’usage du mot « reconnaît » dans le texte me semble impliquer, de la part de la République française, l’acceptation d’une responsabilité étatique spécifique. On « reconnaît » qu’on a commis une faute ; en revanche, on admet, on proclame, on souligne, on dénonce, etc. une faute d’autrui. Je ne vois donc pas bien comment la France peut reconnaître des faits liés à l’esclavage et à la traite « à partir de XVe siècle », c’est-à-dire bien antérieurement à la colonisation française dans la zone antillo-guyanaise, où elle n’a commencé, en fait, qu’au XVIIe siècle.

Des Antillaio-Guyanais devraient tout de même connaître un peu l’histoire de leurs pays, même si les méchants Français de souche ont tenté de la leur dissimuler. L’arrivée des premiers esclaves africains a été précédée, en outre, par une période où l’on a tenté d’utiliser des « engagés » blancs, des Français en général, ce que permettaient la misère et la surpopulation de la France du XVIIe siècle. La simple lecture de la belle thèse d’un historien antillais, J. Petitjean-Roget (« La société d’habitation à la Martinique : un demi-siècle de formation, 1634-1685 », 1980) aurait évité pareille bévue. Je donne ces références pour l’information des membres du « Comité », qui me semblent singulièrement manquer de lectures historiques ; c’est sans doute la raison pour laquelle ils demandent avec tant d’insistance la mise en oeuvre de recherches dans ce domaine !

Troisième bizarrerie, l’allusion aux Amérindiens. On ne voit guère ce que vise le texte de la loi, car les Caraïbes (aux Antilles) ou les Amérindiens (en Guyane) n’ont jamais été réduits collectivement en esclavage. On retrouve, en fait, ici une certaines obsession antillaise de l’ascendance caraïbe. Insoutenable au plan historique, une telle référence est curieuse quand il s’agit de "crimes contre l’humanité", car le traitement infligé, en leur temps, par les envahisseurs caraïbes aux Arawaks, qui étaient dans ces îles avant eux, n’a pas été des plus humains. Il en est résulté une curiosité linguistique qu’ont signalée longtemps tous les manuels de sciences du langage. Les femmes arawaks qui, à la différence de leurs conjoints, n’avaient pas été massacrées par les envahisseurs caraïbes, mais épargnées pour la distraction et la reproduction, ont conservé leur langue arawak, tout en apprenant, bien entendu, le parler caraïbe de leurs nouveaux maîtres. Au cours des siècles, elles ont transmis leur idiome arawak d’origine, mais seulement à leurs filles. Comme il n’y a plus guère de Caraïbes aujourd’hui, sauf à la Dominique, cette singularité a dû disparaître..

Une quatrième anomalie tient à l’évocation de l’océan Indien. Comme la proposition de loi avait été aussi introduite, le 22 décembre 1998, par trois élus de la Réunion (Huguette Bello, Elie Hoareau et Claude Hoarau), on ne pouvait pas évoquer, comme on le fait toujours, la seule « traite transatlantique » vers la zone antillo-guyanaise. On a donc ajouté « la traite dans l’océan Indien », sans prendre garde, une fois de plus, à l’histoire. En effet, dans cette zone, la traite vers les colonies françaises (les archipels des Mascareignes et des Seychelles), qu’a étudiée J-M Filliot dans sa thèse de 1974 (mais tout ce beau monde ignore bien entendu jusqu’à l’existence de cette étude), est un phénomène, dont l’ampleur est ridiculement marginale par rapport à la traite orientale opérée par les Arabes, dans ce même océan, des siècles durant. Les auteurs de ce texte et leurs conseillers ignoraient sans doute ce menu détail ; ils visent donc, mais sans le savoir, la traite arabe, à partir de l’Afrique de l’Est dont on estime (nous y reviendrons) qu’elle a concerné 15 à 17 millions d’esclaves africains (soit sans doute au moins cent fois plus que la traite vers les colonies françaises de cette même zone).

Ce point nous amène à ce qui est le vrai scandale historique d’un tel texte, où se mêlent sans doute ignorance, mauvaise foi et calcul, sans que je sois en mesure d’établir les proportions de ce sinistre mélange. On le perçoit déjà puisque, si l’on s’en tient à la lettre du texte, la République Française, bonne fille mais un peu imprudente et ignorante, assume aussi, du fait de cette rédaction, la responsabilité de la traite afro-arabe dans l’océan Indien. Pire encore, on lui pose sur la tête, dont tout ce qui précède indique qu’elle est petite, le vaste chapeau de l’ensemble de la « traite transatlantique ».

En effet, au XVIe siècle, la traite transatlantique n’est nullement, au départ, le fait des Français qui n’ont pas de colonies ailleurs qu’en Nouvelle France (c'est-à-dire en Amérique du Nord); il suffit de constater le caractère nettement ibérique de tous les « mots de la traite » pour s’en convaincre. Si les précurseurs sont les Portugais et les Espagnols, au XVIIIe siècle (la grande époque), la plupart des pays européens participent à ce commerce des esclaves.

Pour l’instruction des membres du « Comité » et pour qu’ils comprennent enfin le fonctionnement de la traite dans le Golfe de Guinée, je leur recommanderai volontiers la lecture du « Journal de L.F. Römer » qu’a traduit et publié M. Dige-Hen (Paris, l’Harmattan, 1989). Römer est un « traitant » danois (et non français) et son récit est un excellent témoignage sur la traite de la côte occidentale d’Afrique. Les Danois qui, avec d’autres peuples non colonisateurs, donnent volontiers aujourd’hui des leçons d’humanité, ont oublié que certains d’entre eux ont trempé dans ce commerce, comme aussi les Suédois, dont la colonie de Saint-Barthélemy fut un moment très active dans ce domaine.

Lire le récit de Römer aurait sans doute permis à C. Taubira-Delannon de se faire une idée plus exacte de la traite et surtout de comprendre qu’il est évidemment impossible de faire porter aux SEULS européens la responsabilité de ce commerce et donc, pour une bonne part de l’esclavage européen colonial, qui n’aurait jamais pu être mis en place sans la logistique efficace de la traite « intra-africaine » qui fonctionnait depuis des siècles, mise en place et organisée par les Africains et les Arabes, bien avant la venue des européens.

Esclavage : la "réparation foncière"

Pour vous éviter un retour en arrière et le trouble causé dans mon blog par la conférence de presse présidentielle, je reproduis ici les dernières lignes de mon post  sur lequel j'avais promis des explications.

"J'aurais volontiers conseillé la prudence à Madame Taubira! Celle-ci, dans cette affaire, prône une "politique foncière" pour les descendants d'esclaves. Evoquant les discriminations et le racisme qui sont "les survivances de cette violence", la Ministre de la justice affirme que "nous sommes tous comptables des injustices qui s'entretiennent et se reproduisent, parce qu'elles sont enracinées dans cette période d'esclavage et de colonisation", dans un entretien au JDD (à paraître ; cité dans Atlantico 12/5/13).

La Garde des Sceaux évoque la "confiscation des terres" qui " fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". Elle poursuit : "Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres". "En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des maîtres qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre".

Sous la réserve que ces propos soient bien ceux de la Garde des sceaux, ma première remarque concerne la phrase suivante : "La confiscation des terres fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". Que signifie l'expression "la confiscation des terres" ; terres confisquées à qui, par qui et au profit de qui ? La structure même de la phrase donne à penser qu'il s'agit des terres des esclaves qui, par définition même n'en avait pas ! Quant à la formule qui suit ( " d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier"), elle est évidemment fausse car certains d'entre eux, comme on dit ailleurs, ont "du foin dans leur bottes", comme ce député réunionnais qui a, par l'importance de ses revenus et de son patrimoine, défrayé récemment la chronique métropolitaine.

Le cas d'Haïti, à la période de l’indépendance et dans les décennies qui la suivent immédiatement, est à cet égard intéressant et significatif ; on pouvait, en effet, s'y attendre à une "révolution foncière" et à une distribution aux esclaves libérés des terres devenues disponibles par la mort ou le départ de leurs propriétaires blancs. N'étant pas historien moi-même, je me range sur ces aspects aux côtés d’André-Marcel d’Ans, dont je partage la plupart des points de vue qu’il a exprimés avec talent dans son remarquable ouvrage de 1987, Haïti. Paysage et société, qui, à mon sens, demeure la référence majeure.

Selon cet auteur, on n’assiste alors nullement, dans le pays, à la révolution sociale et en particulier agraire qu’on aurait pu imaginer après la fin de la colonisation française. Ainsi le système plantationnaire, où les Mulâtres (souvent des affranchis donc d'anciens esclaves) ont déjà une large place sociale dès la fin de la période française, puisqu’ils possèdent alors une bonne partie des terres, dans le Sud surtout ; le système est donc maintenu, naturellement à leur profit, par les nouveaux maîtres du pays qui sont portant tous d'anciens esclaves ou leurs descendants.

Toussaint Louverture lui-même, en 1801, prend un décret sur les transactions foncières qui vise à empêcher l’émergence de propriétés petites ou moyennes, de surface inférieure à 50 carreaux (D’Ans, op.cit., 1987 : 179). Il en résulte donc une marginalisation des Noirs, anciens esclaves désormais libres, quand ils ne s’intègrent pas dans un système qu’A.-M. d’Ans n’hésite pas à qualifier de « néo-esclavagiste » et qui  est maintenu au bénéfice des généraux noirs dans le Nord comme à celui des Mulâtres dans le Sud.

Il y a là les premiers signes de la lutte entre Noirs et Mulâtres qui va marquer, tout au long, l’histoire d’Haïti et qui fonde la scission qui, à la suite de l’assassinat de Dessalines par les anciens affranchis, s’opère en octobre 1806, entre le Royaume du Nord d’Henry Christophe qui s’appuie sur les « planteurs militaires » noirs et le Sud tenu par Alexandre Pétion, réputé plus libéral, où dominent les Mulâtres.

Le problème majeur est toutefois, d’abord et surtout, économique. Non seulement la production agro-industrielle de sucre s’est fortement réduite, mais les événements de Saint-Domingue ont, de ce fait même, ouvert le marché sucrier à de nouveaux concurrents, en particulier la Jamaïque et Cuba qui doublent voire triplent leur production, au moment même où en Europe le sucre de betterave prend une place de plus en plus grande.

Les morts de Pétion et de Christophe permettent, pour une vingtaine d’années (1821-1843), l’arrivée au pouvoir de Jean-Pierre Boyer, ancien officier mulâtre comme Pétion. Boyer va non seulement réunifier le pays, mais « envoyer les invétérés traîneurs de sabre de la noblesse christophienne reconquérir la partie orientale –anciennement espagnole – de l’île, où d’ailleurs ces officiers et leurs soudards, firent tout ce qu’il fallait pour rendre le nom d’haïtien définitivement odieux pour les Dominicains » (D’Ans, op.cit., 1987 : 190).

C’est aussi Boyer qui, comme je l'ai déjà montré, négociera avec la France le paiement des 150 millions de francs or (finalement devenus 90) destinés, en principe, à indemniser les colons français que l’indépendance du pays avait dépossédés.

Certains historiens haïtiens, sans toujours bien connaître les conditions et les modalités de cet accord comme de cette négociation, ont fait reproche à Boyer d’avoir signé ce traité, condition indispensable à la reconnaissance et à la sécurité du nouvel Etat. J'ai déjà évoqué cette question et je n'y reviens donc pas. La mauvaise situation d'Haïti tient donc moins à l'indemnité payée à la France (même si elle n'a en rien arrangé les choses!) qu'à la ruine, déjà consommée, de l'économie agro-sucrière.

Madame Taubira ne connaît assurément pas l'histoire sociale et économique d'Haïti ; on ne peut trop lui en faire grief ! En revanche, elle rêve, quand elle déclare à propos des Antilles françaises : "Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres [...]. En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des maîtres qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre".

Une telle opération serait sans doute "délicate", mais elle est surtout sans la moindre logique historique et sociale (sauf dans le cadre d'une vraie "révolution agraire"...un peu tardive et peu probable !) ; elle serait en outre et surtout follement coûteuse vu le prix des terrains dans ces départements ultramarins ; rien ne prouve d'ailleurs que les descendants d'esclaves (sans même parler des Domiens de métropole) aient le moindre goût pour la culture de la banane ou de la canne à sucre, ce qui conduirait peut-être à faire venir de nouveaux esclaves !

 

Les comités pour l'abolition de l'esclavage : incertitudes et bizarreries.

Vous ne l'avez sans doute pas remarqué, car vous avez, fort heureusement pour vous, d'autres centres d'intérêt, mais nous en sommes déjà au troisième Comité pour la mémoire de l'esclavage (2004, 2009, 2013). Dans chacun de ces cas, on a changé la composition (ce qui peut s'expliquer, pour le premier surtout, en raison des nombreuses démissions qui l'ont affecté), mais on a également changé, chaque fois, le nom même de ce comité, ce qui entraîne des problèmes, dans le site actuel, puisque il y est évoqué sous trois sigles différents, sans compter les fautes de frappe qui font que certaines lettres de cet acronyme sont inversées. Passons sur ce détail qui montre pourtant le peu d'attention que notre administration centrale apporte à cette affaire.

En janvier 2004, est créée la première version de ce comité appelé alors "Comité pour la mémoire de l'esclavage" (CPME) ; j'en ai déjà parlé dans un post précédent ; je n'y reviens donc pas.

Un décret du 9 mai 2009 change à la fois le nom de ce comité et sa composition : le CPME devient le CPMHE. Comme toujours, la vraie raison de ce changement n'est pas explicitée, même si elle tient peut-être à l'ajout, peu justifié, du terme "histoire" (on a vu que le premier de ces comités ne comportait pratiquement aucun historien véritable), mais plutôt, me semble-t-il, au fait que l'acronyme CPME correspondait à une quantité d'institutions et d'organismes sans aucun rapport avec l'esclavage. Le décret donne également la liste des douze membres de ce nouveau comité, qui est doté d'un secrétaire général, chargé de mission auprès du Délégué général à l'outre-mer.

La composition de ce comité est également curieuse puisque, si l'on a ajouté le terme "histoire" dans son titre, on n'y trouve guère de vrais historiens de l'esclavage, sinon, et en élargissant le champ d'investigation de l'histoire, Myriam Cottias et Frédéric Régent ; François Durpaire, remarquable surtout par sa coiffure, plus ou moins afro, est bien plutôt spécialiste des États-Unis pour lesquels il se déclare lui-même « consultant pour la télévision et la radio" !

La principale curiosité de ce comité est l'entrée, pour le moins inattendue mais plaisamment paradoxale, de Françoise Vergès (comme présidente s'il vous plait !) ; quoiqu'insolite, un tel choix est des plus heureux puisque, comme je l'ai déjà rappelé, elle descend en ligne directe, par son père, d'une esclavagiste notoire de la Réunion, propriétaire de 128 esclaves affranchis au moment de l'abolition ! Il est inutile d'insister sur le pittoresque de ce choix puisque F. Vergès a été oubliée par le nouveau décret qui propose la troisième version de ce même comité.

En effet, par décret en date du 10 mai 2013, sont nommés pour trois ans quinze membres d'un nouveau comité qui change de composition mais aussi, à nouveau, de nom puisqu'il s'intitule désormais « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ». Voici la composition de ce nouveau Comité :

M. Antonio de ALMEIDA MENDES, maître de conférences en histoire. Mme Charlotte de CASTELNAU L’ESTOILE, maître de conférences en histoire. Mme Audrey CELESTINE, maître de conférences en sciences politiques. M. François DURPAIRE, historien. Mme Annie FITTE-DUVAL, maître de conférences en droit public. M. Emmanuel GORDIEN, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, vice-président du Comité Marche du 23 mai 1998. M. Gilles DESIRE DIT GOSSET, sous-directeur de l’accès aux archives et de la coordination du réseau service interministériel des Archives de France. M. Jean-Claude JUDITH DE SALINS, conseiller d’honneur de la société internationale des arts plastiques de l’UNESCO. Mme Stéphanie MELYON-REINETTE, consultante en entreprise. Mme Euzhan PALCY, réalisatrice. M. Philippe PICHOT, directeur de l’association Pays du Haut-Doubs, chef de projet « route des abolitions de l’esclavage ». M. Frédéric REGENT, maître de conférences en histoire. Mme Josy ROTEN, professeur d’anglais, responsable de l’association Mémoria. Mme Maboula SOUMAHORO, maître de conférences en lettres et langues.

Le nom du comité change donc une nouvelle fois, sans explication mais cette fois-ci de façon subreptice. Il devient "national" (ne l'était-il donc pas ?) et on y supprime l'initiale de la préposition "pour", ce qui est d'ailleurs l'usage habituel dans les acronymes. Le nombre des membres passe de 12 à 15 et la présidence à Myriam Cottias, Françoise Vergès quittant le comité. Les véritables historiens sont toutefois à peu près toujours aussi absents de ce nouveau Comité, Madame Charlotte de Castelnau L'Etoile et Monsieur Almeida étant les seuls historiens spécialisés à y entrer.

Pour la première fois, ce comité prendra une existence solennelle, avec la cérémonie du 10 mai 2013, honorée d'un important discours du Président de la République et tenue au jardin du Luxembourg, en présence des principales notabilités de l'État dont les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et la Garde des Sceaux, Madame Taubira dont la présence était doublement symbolique.

Comme je le faisais observer au départ, ces changements successifs de noms entraînent un salmigondis de sigles dans le site officiel du Comité où personne, semble-t-il, n'a pris la peine minimale d'une relecture attentive. Dès lors, que dire du reste ?

Je reviens un instant sur la question de "l'indemnisation de l'esclavage" (idée écartée par François Hollande dans ce discours du 10 mai 2013 au Luxembourg) et sur les disputes prévisibles au sein du CRAN que j'évoquais dans mon précédent post.

La Garde des sceaux, présente aux côtés de F. Hollande, "n'a jamais souhaité s'inscrire" dans le débat sur les demandes de "compensation financière" de l'esclavage présentées, ce même jour, par le président du CRAN, L.-G. Tin.

Au sein même du CRAN, les réactions n'ont pas tardé. Le conseil d'administration a envoyé un communiqué de presse désavouant son président, au sujet des poursuites judiciaires entamées au nom du Conseil contre la Caisse des dépôts, accusée d'avoir tiré profit de la traite négrière.

"Le CRAN rejette totalement cette action qui n'engage que M. Tin et le met en garde sur les conséquences néfastes de sa dérive mégalomaniaque", écrit Madeiro Diallo, le président du conseil d'administration du CRAN. M. Diallo regrette "une gesticulation médiatique" qui a nui à la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage et a présenté des excuses au nom du CRAN auprès de ceux qui ont été "blessés par cette mascarade indigne". Samedi, le prédécesseur de L.-G. Tin, Patrick Lozès, s'était lui aussi déclaré inquiet de la "dérive qui consiste à réduire la mémoire de l'esclavage à une transaction matérielle et à des considérations financières".

Bonjour l'ambiance au sein du CRAN !

On n'est pas sorti de l'auberge mémorielle et j'aurais volontiers conseillé la prudence à Madame Taubira! Celle-ci, dans cette affaire, prône une "politique foncière" pour les descendants d'esclaves. Evoquant les discriminations et le racisme qui sont "les survivances de cette violence", la ministre de la justice affirme que "nous sommes tous comptables des injustices qui s'entretiennent et se reproduisent, parce qu'elles sont enracinées dans cette période d'esclavage et de colonisation", dans un entretien au JDD (à paraître ; cité dans Atlantico 12/5/13).

La Garde des Sceaux évoque la "confiscation [ le terme est pour le moins inattendu !] des terres" qui "fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". Elle poursuit : "Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres". "En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des maîtres qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre".

Si ce sont là les termes exacts des propos de C. Taubira, ils sont, pour le moins, étranges  et je vous dirai demain en quoi !