La France éternelle (2): Territoires douanier et zônien.

Je connais trop mal la géographie douanière de la France, qui, en outre, a considérablement évolué ces dernières décennies, pour affirmer que la particularité que je vais décrire ici, n'existe pas en d'autres régions que la Haute Savoie.

Cette région m'a toujours été familière, dans la mesure où ma famille maternelle est d'origine savoyarde ; j'ai donc, dès ma plus tendre enfance, entendu parler de la "zône" et constaté la présence d'une double douane, sans savoir exactement ce qu'était la première, tandis que la seconde m'était plus familière puisque je savais qu'elle se trouvait entre la France et la Suisse, Genève n'étant guère séparée que par cette frontière de Gaillard et d'Annemasse, ville où je me rendais souvent dans ma famille.

Je ne vous ferai pas ici l'histoire de ces fameuses "zônes" car il y en a eu plusieurs, successives, des "grandes" et des "petites" ; l'affaire remonte en réalité au traité de Vienne en 1815 (!), moment où Genève réclame l'élargissement de son territoire du côté français, la ville se jugeant coincée entre les montagnes du Jura et du Salève et le lac Léman qu'on dit souvent improprement "de Genève". Genève n'obtient toutefois que le recul des douanes du côté français et la création de « zones franches où s'applique, par compromis, un régime douanier particulier. La cession de la Savoie à la France, en 1860, par le roi de Sardaigne, Victor-Emmanuel II, en remerciement du rôle des Français dans la guerre austro-sarde en 1859, va changer les choses et faire commencer une succession de remaniements de ces zones, avec toutefois une relative stabilité jusqu'en 1914. La guerre amène une suspension de la "zône" qui sera rétablie ensuite avec le début de conflits interminables entre Genève et la France, causés, au départ, par le désir du président Poincaré d'abolir le régime de ces zônes franches auxquelles les Suisses sont eux très attachés. On va aller désormais, durant plus de dix ans, de conférences en tribunaux, jusqu'à la Société des Nations et au Tribunal International de la Haye pour arriver en janvier 1933 à la reconnaissance d'une « petite zone", la vraie frontière douanière entre la France et la Suisse étant doublée, à quelques kilomètres du côté français, par un autre cordon douanier marquant la limite de la "zône" avec le reste du territoire français.

Aux alentours d'Annemasse, la limite de la "zône" passait par Ville-la-Grand et Ambilly ; les spécificités administratives de cette petite "zône" faisaient qu'y étaient exonérés de droits de douane un certain nombre de produits comme le sucre, le chocolat, le beurre, des fromages mais aussi et surtout les automobiles qu'on reconnaissait à leurs plaques rouges, rappelant celles des Français expatriés achetant une voiture hors TVA en France durant leurs congés.

Les postes de douane de la "zône" ont été supprimés, je crois, en 1984 et d'autres réformes sont intervenues en 1992, mais tout cela est d'autant plus confus que ça ne correspondait plus à rien depuis longtemps ; comme je ne vais plus guère dans cette région, je n'ai pas réussi à éclairer ce point par des témoignages.

En revanche ces particularités douanières de la "zône", portion du territoire français exemptée de droits de douane pour certaines denrées, me rappellent nombre de souvenirs d'enfance. La maison de mon oncle se trouvant à quelques mètres de la "guérite" de la zône, j'allais faire la plupart des courses quotidiennes de l'autre côté du petit pont qui franchissait la voie du chemin de fer, non plus "sur" Annemasse mais "sur" Ambilly donc "en zône", où nombre de marchandises et en particulier le beurre, qui venait du Danemark, coûtait beaucoup moins cher que de l'autre côté du pont où les rares épiciers ne faisaient guère d'affaires !

 

Ce qui me frappait le plus toutefois était la "guérite" placée à l'entrée du pont qui abritait, en permanence, un douanier qui, par temps froid, se réfugiait dans son abri où régnait la douce chaleur d'un poële et qui, par beau temps, sortait sa chaise devant la porte pour contempler de plus près les passants et les voitures, sans jamais demander quoi que ce soit à qui que ce soit. On racontait, par plaisanterie, dans le pays, que, pour devenir douanier, il fallait passer un examen spécial qui consistait à rester assis six heures durant sur une chaise sans en bouger. Il est exact que l'activité de ces fonctionnaires semblait se résumer à cela. Il faut reconnaître (et j'en connaissais quelques-uns) que nombre d'entre eux avaient carrément un second métier et que, lorsque leur temps de contemplation, était terminé, ils se faisaient plombiers, électriciens ou allaient travailler dans leur jardin. Non loin de là, sur la nationale vers Genève, à ce que l'on appelait "Annemasse route", il y avait un poste de zône important se trouvaient plusieurs douaniers, dont l'activité est tout aussi modeste, puisque la plupart des véhicules et des transports qui arrivaient de la vraie frontière suisse, à quelques kilomètres, ne jugeaient, pour la plupart, pas utile de s'arrêter ni même de ralentir, sauf pour saluer de la main, par la portière, un gabelou connu. Toutefois, comme ces douaniers étaient là en nombre, ils pouvaient au moins faire la conversation entre eux!

Tout cela a duré, à ma connaissance, un bon demi-siècle et ne servait évidemment rigoureusement à rien en coûtant fort cher. En effet, non seulement les postes de douane de la "zone" n'avaient aucune activité, mais, en outre, les gens du pays connaissaient tous, pour passer en Suisse, les petites routes où il n'y avait pas de poste "de zône" et qui permettaient donc d'aller à Genève depuis Annemasse sans avoir à rencontrer quelque douanier que ce soit à la limite de la "zône".

Je m'interroge d'ailleurs (et peut-être plus encore) sur l'activité générale des services des douanes, dans la mesure où, dans tous les voyages récents que j'ai faits en Europe et même en passant de la France à la Suisse qui, sauf erreur de ma part, n'est pas membre de la communauté européenne, on ne voit plus guère de douaniers dans les postes de douane aux limites du territoire, même s'il ne me semble pas que le nombre des fonctionnaires de la douane ait été sensiblement réduit depuis l'émergence des nouvelles institutions. On est passé ainsi, je crois, de 20.000 (environ avant les accords européens) à 18.226 en 2009, ce qui n'est pas très significatif!

Ce sont plutôt mes souvenirs d'enfance et d'adolescence qui m'ont poussé vers ce sujet que le souci d'une étude précise de cette question que je laisse volontiers à d'autres et en particulier à notre gouvernement qui cherche à faire des économies!

Made in France, Merde in France, MDR in France (suite et heureusement fin !)

Un mot sur le mot "ouvraison" cher à nos gabelous, surtout à l'intention des lecteurs étrangers dont ceux de Pologne. L'écrit français juridico-administratif est, en effet l'un des plus mauvais modèles linguistiques qu'on puisse imaginer pour notre langue. Un exemple avec ce terme "ouvraison" qui ne fait même pas l'objet d'une entrée particulière dans le Trésor de la langue française (dit TLF, en 16 volumes, avec désormais une version informatisée aisément accessible sur internet bien commode sous TLFi dans Google) ; on n'en trouve qu'une modeste mention dans les dérivés du verbe "ouvrer", mais dans le vocabulaire du travail de la soie surtout, ce qui n'est guère le cas qui nous occupe :

" DER. Ouvraison, subst. fém., text. Mise en oeuvre des soies consistant à les tordre ou à les mouliner. Ouvraison italienne, française. Aussi la soumet-on [la soie grège] dans des manufactures appelées moulines à des torsions, à des doublages qui en augmentent la solidité (moulinage de la soie ou encore ouvraison) (DORESSE, Tissus fém., 1949, p.29). [ ]. 1^res attest. 1845 «action ou manière de mettre en oeuvre les matières premières» ouvraison des soies (BESCH.); p. méton[nymie]. 1893 « la matière ouvrée» acheter, vendre des ouvraisons (DG); de ouvrer, suff. -aison*.".

Revenons au problème général du "made in France" qui tourne de plus en plus au "merde in France".

Comment se détermine l’origine d’un produit ? Sans reprendre le verbiage administratif insupportable, contentons-nous ici quelques exemples qui vont vous montrer comme c'est simple, chez nous, en France (comme à peu près tout du reste).

Je cite : "A titre d’illustration figurent ci-après trois cas concrets de détermination de l’origine sur la base de ces trois critères.

1 - Le critère du changement de position tarifaire : importation d’assiettes de porcelaine classées à la position tarifaire 6913 fabriquées en Chine puis décorées au Pakistan où y est incorporé un dispositif d’accrochage [je vois mal comment on peut "incorporer" à une assiette "un dispositif d'accrochage". Tout au plus peut-on l'y ajouter ou l'en pourvoir].

La suite est encore plus étrange : "Direction Générale des Douanes et Droits Indirects – Bureau E1 - 20/04/2011. Pour déterminer l’origine de ces assiettes importées, et établir si elles ont subi une transformation substantielle au sens de l’article 24 du CDC, il convient de mettre en oeuvre les règles d’origine non préférentielle et de consulter l’annexe 11 des dispositions d’application du Codes des Douanes Communautaire (DAC)."

Fermez le ban... si vous avez compris quelque chose à ce jargon.

"Mais c'est pas tout, mais c'est pas tout..." comme chantait autrefois Bourvil...dans ce qui serait, en la circonstance la tactique non pas du gendarme mais du douanier.

"L’ouvraison [Ils y tiennent !]qui confère l’origine à ce type d’articles est la décoration pour autant que celle-ci entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position tarifaire autre que celle couvrant les matières utilisées. La présence d’un dispositif d’accrochage sur les assiettes décorées importées indique qu’il y a lieu de les distinguer de la vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique en porcelaine classés aux positions tarifaire 6911 et 6912 et dont l’usage est à caractère essentiellement utilitaire. A cet égard et en application des notes explicatives du système harmonisé utilisées, dans la mesure où le caractère ornemental de la vaisselle importée l’emporte nettement sur le caractère réellement utilitaire, ces articles d’ornementations sont classés à la position tarifaire 6913.

Les opérations de décoration effectuées au Pakistan sur les articles de porcelaine fabriqués en Chine sont donc considérées comme substantielles en application des dispositions figurant à l’annexe 11 des DAC du CDC pour conférer l'origine pakistanaise aux assiettes importées. Ces marchandises peuvent donc porter un

marquage « Made in Pakistan ».

Dans le cas d’importation d’assiettes de porcelaine à des fins utilitaires (vaisselle de table) fabriquées en Chine et décorées au Pakistan, les produits seraient classés aux positions tarifaires 6911 et 6912. En effet, en l’absence de fixation d’un dispositif d’accrochage, il ne pourrait s’agir de vaisselle à caractère ornemental et il n’y aurait donc pas de changement de position tarifaire. Dans ces conditions, rien ne permet de considérer que la décoration peut constituer une ouvraison substantielle par rapport à la fabrication et conférer une origine pakistanaise aux assiettes. Dans ce cas, la mention « Made in China » sera retenue."

 Ouf ! Respirez fort, ça va passer !

Foutre j'en reste coi! Voilà qui devrait inspirer nos théoriciens actuels de l'dentité nationale. Donnez un coup de peiture au Pakistan à une assiette chinoise et posez là sur votre buffet de salle à manger et la voilà devenue pakistanaise ! Pourquoi ne pas faire ça pour les Roms ?

Et au fait à quoi toute cette logorrhée délirante peut-elle bien servir et qui peut bien la lire ?

2 - "Le critère de valeur ajoutée". Exemple " Importation de magnétophones (code SH 8520) fabriqués à Taiwan à partir de différents composants tels qu’indiqués ci-dessous : Composants Origine Valeur (USD) ; pièces mécaniques Taïwan 36,5 ; condensateurs Singapour 15,5 ; amplificateur Malaisie 45 ; tuner Taïwan 19,6 ; transformateurs Corée du sud 10,5 ; circuits intégrés Malaisie 16, antenne Taïwan 2 ; haut-parleurs Malaisie 5 ; transistor, diodes, résistances Taïwan 6 ; divers 8,9 ; valeur totale des composants 165 ; valeur main d'oeuvre Taïwan 13 ; bénéfice 5 ; valeur totale de l’appareil 183".

Si vous avez survécu à cette lecture, deux petites remarques.

Que se passe-t-il si, dans l'usine taïwanaise, travaillent des Chinois et des Malais. Le pourcentage de leurs salaires respectifs, le total de leurs poides de corps et éventuellement le tour de tête du contremaître et son âge ne doivent-ils pas être également intégrés aux calculs ? Non ! Je déconne et c'est pour rire (je précise ce détail à l'intention des douaniers qui pourraient pas hasard me lire).

Plus sérieusement, supposons un appareil à 100$ dont un tiers de la valeur ajoutée vient de Taïwan, le deuxième tiers du Bélouchistan et le troisième tiers de Mongolie Extérieure, quel tiers l'emportera sur les autres ? Version douanière de l'âne de Buridan mais avec trois seaux !

Toutes ces balivernes ne viennent pas, comme aurait dit Pierre Dac (le vrai), Du côté d'ailleurs, mais elles émanent, en HUIT CENT PAGES, de la "Direction Générale des Douanes et Droits Indirects". On comprend par là qu'il y ait toujours autant de fonctionnaires dans ces services occupés à de telles rédactions alors qu'il n'y a quasiment plus de frontières et que tout circule librement!

 Voilà qui explique aussi pourquoi, par millier d'habitants, l'Allemagne peut n'avoir que 55 fonctionnaires quand la France en a 88. Si vous connnaissez Monsieur Hollande faites lui lire ça.

"Mais c'est pas tout, mais c'est pas tout..."

3 - "Le critère de l’ouvraison spécifique" est admirablement illustré par "les pantalons (code SH 6204) en provenance d’Indonésie". Un vrai conte de fée géographico-industriel-identitaire que je ne puis hélas que vous résumer.

"Des pantalons sont confectionnés en Indonésie avec du tissu importé de Thaïlande (5209) et avec des boutons (9606) [ à cinq trous selon la vieille tradition chinoise ; je pense que 9.606 n'est pas ici le nombre de boutons, en dépit des apparences mais la référence à un article de la DAC] et des fermetures à glissière (9607) importés de Taiwan.

En vertu des dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC) (annexe 10), la confection complète des pantalons en Indonésie leur confère l’origine Indonésie. En effet, l’expression « confection complète » utilisée dans la liste de l’annexe 10 des DAC s’entend de toutes les opérations qui suivent la coupe des tissus ou l’obtention directement en forme des étoffes de bonneterie.

Toutefois, de petites opérations de finition accessoires telles que le placement de boutons et/ou d’autres types d’attaches, la confection de boutonnière, la finition des bas de pantalons et des manches ou ourlets du bas des jupes et des robes, le placement de garnitures et accessoires tels que poches, étiquettes, insignes, etc, le repassage et d’autres préparations de vêtements destinés à être vendus en prêt-à-porter, ne remettent pas en cause la notion de « confection complète » et la détermination de l’origine.".

Je vous jure que tout cela est VRAI!

Et d'ailleurs on l'illustre aussitôt.

Premier exemple : un pantalon provenant de Thaïlande et sur lequel les finitions accessoires ont été faites en France possède l’origine thaïlandaise.

Deuxième exemple : un pantalon fabriqué au Maroc avec du tissu français et pour lequel les finitions accessoires ont été faites en France possède l’origine marocaine. Une mention du type « made in France » serait trompeuse, en revanche des mentions telles que « tissu tissé en France et pantalon confectionné au Maroc » ou « pantalon confectionné au Maroc » ou encore « pantalon confectionné au Maroc à partir de tissu tissé en France » peuvent être acceptées. Elles sont, en effet, plus explicites sur le détail des opérations effectuées en France et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur le consommateur".

 

Certes mais quid d'un pantalon provenant de Thaïlande, fabriqué au Maroc avec du tissu français dont le coton vient du Mali, pour lequel les finitions accessoires ont été faites en Inde par des réfugiés du Bangladesh, tandis que le placement des boutons (du modèle chinois à 5 trous) et la finition des bas de pantalons ( façon AQMI) ont été faits à Madagascar, alors que la pose des étiquettes "made in France" et le repassage ultime ont été assurés "au black" par des Chinois du 13ème dans un atelier clandestin de Paris ?

Tout cela ne fait-il pas, pour finir, un excellent pantalon français ?

Made in France, Merde in France ou MDR ("mort de rire") in France ?

Le "Made in France", sans qu'on sache au juste ce que ça veut dire comme on le verra, n'a jamais été aussi en vogue. Le ministre du "Redressement productif", A. Montebourg l'a illustré (un peu à son profit personnel) en posant avec une marinière française, une montre française et un "blender" français à la une d'un magazine (français bien sûr!). On constate d'ailleurs par là que si l'on sait fabriquer des "blenders" français, nos commissions officielles de terminologie, pourtant nombreuses, ont été incapables, à ce jour, de leur donner un nom "made in French"!

L'idée n'est pas nouvelle et elle a même, à la fin des années 70 et au début des années 80; fait se constituer un duo des plus inattendus. D'un côté de la Manche, il y avait là un thème cher au Parti Communiste Français qui invitait, par la douce voix de Georges Marchais, à "produire français", tandis que, de l'autre côté, les Rotsbifs étaient, peu après, pressés par Madame Margaret Thatcher de "Buy British".

Autant vous le dire d'emblée pour ne pas entretenir de faux espoirs, il n'y a pas de définition légale du "Made in France" pas plus que du plus récent et plus français "Fabriqué en France ", comme d'ailleurs de toute autre expression signifiant que le produit ainsi qualifié a été fabriqué sur le territoire. Il n'est même plus obligatoire de mentionner l'origine nationale des produits, dans l'Union européenne et par conséquent en France, cette disposition ayant été prise sous les pressions de l'OMC au nom de la sacro-sainte libre circulation des biens et des services. Seuls les produits agricoles et alimentaires font exception à la règle.

 En fait, toutes ces questions dépendent de la législation douanière de base de l'Union qui est contenue dans le Code des Douanes (Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil) et dans les dispositions d'application du Code (Règlement CEE, n° 2454/93 de la Commission). "Les compétences d'exécution sont conférées à la Commission qui est assistée par le Comité du code des douanes".

A partir de là, je vous invite de façon pressante, voire solennelle, à vous asseoir confortablement et surtout à attacher votre ceinture car le Père Soupe arrive et je vais devoir vous citer quelques brefs extraits des textes français les plus officiels en la matière.

" La législation douanière de base de l'Union est contenue dans le Code des Douanes (Règlement CEE, n° 2913/92 du Conseil) et dans les dispositions d'application du Code (Règlement CEE n° 2454/93 de la Commission). Les compétences d'exécution sont conférées à la Commission qui est assistée par le comité du code des douanes.

Des versions consolidées [les premières seraient-elles à ce point branlantes ? ]de ces deux actes peuvent être trouvées dans EUR-Lex : (NB: Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez que le code entier comporte 92 pages")

[...]

" Dispositions d'application consolidées . NB Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez que les dispositions d'application du code comptent plus de 700 pages!" [le gras est de moi, comme précédemment]

Quelques remarques de mon cru !

Faisons le point. Total des textes à consulter et étudier : 92 pages + plus de 700 = (donc à la louche 800 pages au moins!).

L'expression "DAC" avait  retenu mon attention dans toute cette affaire, car je n'avais trouvé nulle part l'explication de ce sigle mystérieux ou du moins de ce qu'on pouvait interpréter comme un sigle.

En effet, comme j'ai la faiblesse de croire aux malices du hasard et que, comme vous le constaterez dans les citations que je ferai ultérieurement, la rédaction de nombre de ces textes est, pour le moins ubuesque, j'ai pensé que peut-être tout cela avait été mis par le hasard, toujours facétieux, sous le signe du regretté Pierre Dac (1893 1975), le prince de l'humour loufoque, dont les pires calembredaines ne seraient pas déplacées en la matière.

Je reconnais que je faisais d'autant plus fausse route d'emblée que toute cette littérature se faisant sous l'auguste autorité des "Douanes", j'avais tendance à interpréter ce D- initial comme la première lettre du mot "douanes" lui-même, ce qui me mettait sur une fausse piste car je ne savais pas quoi quoi en faire dans la suite.

Une lecture cursive d'une faible partie des textes m'a montré, dans une soudaine et lumineuse inspiration, qu'il ne s'agissait pas de l'initiale de "douanes", mais de celle du mot "DISPOSITIONS" Cette découverte majeure a enfin éclairé ma lanterne et m'a permis de comprendre que DAC n'était pas, hélas, une invocation des mânes du grand humoriste de la France Libre, mais tout simplement l'acronyme mesquin de l'insolite expression " Dispositions d'application consolidées", ce que j'étais à cent lieues de soupçonner !
 

Comme je me suis engagé à être bref je ne vous donnerais que quelques brefs aperçus de ce qui vous attend demain. Petit galop d'essai : Comment se détermine l’origine (nationale) d’un produit :

Je cite :

"I - PREMIER CAS : LORSQU’UNE MARCHANDISE EST IMPORTEE D’UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPEENNE

Afin de déterminer le pays d’origine d’une marchandise, il est fait usage des critères fixés par le code des douanes communautaire - CDC - (articles 23 et 24) et ses dispositions d’application - DAC - (respectivement articles 36 et suivants et annexes 9, 10 et 11). Vous pouvez consulter le détail de ces dispositions en cliquant sur l’adresse suivante www.douane.gouv.fr. [ huit cent pages de texte à ingurgiter!]

D’une manière générale trois types de critères sont utilisés pour déterminer quelle est l’origine d’un produit dans la production duquel sont intervenus plusieurs pays :

 - le changement de position tarifaire (la marchandise finale est classée sous un code SH [????] différent des matières premières utilisées dans sa fabrication) ;

 - le critère de valeur ajoutée (un certain pourcentage de valeur ajoutée doit avoir été réalisé lors de la fabrication du produit fini) [on s'en doute un peu, sinon à quoi bon envoyer l'objet en cause dans le pays où rien ne l'attire !]

 - le critère de l’ouvraison [Qu'es aco ???? et même remarque que la précédente ] spécifique (une opération bien définie doit avoir été réalisée lors de la fabrication du produit fini).

Je sens que vous avez déjà l'eau à la bouche ! A demain donc !