FATCA : ce que vous n'avez pas entendu dans les médias français.

Je n'ai ni entendu ni vu évoquée dans nos médias l'une des mesures les plus importantes qui aient été prises dans le monde de la finance internationale et que l'on désigne par l'acronyme FATCA pour "Foreign Account Tax Compliance Act".

Cette disposition législative fiscale américaine a pourtant été prise par le président Obama le 18 mars 2010 (sans qu'on en ait parlé chez nous !) et elle sera applicable à compter du 1er janvier 2013, s'imposant par là à toutes les banques étrangères dont les établissements français qui s'en sont émus dans le silence total de la presse.

Il s'agit d'un texte extra-territorial qui constitue une véritable révolution en matière fiscale. Il oblige, en effet, toutes les banques, où que ce soit dans le monde, à poursuivre les fraudeurs au fisc américain et à les sanctionner pour le compte de l'administration finale fiscale des Etats Unis. Toutes les institutions bancaires du monde devront identifier leurs clients qui sont de nationalité américaine ou qui ont un lien quelconque, actuel ou passé, avec les États-Unis. Elles devront exercer sur leurs comptes bancaires une surveillance "active" dès que ces comptes dépassent 50 000 $. Cette surveillance devra être "approfondie" pour les comptes qui excèdent le million de dollars.

Mieux encore; il ne s'agit pas là seulement des citoyens américains, mais même de clients qui auraient déposé une adresse de résidence ou de correspondance aux États-Unis, voire un simple numéro de téléphone ; en somme, il s'agit d'identifier tous les individus ayant un lien quelconque avec les États-Unis!

Toutes ces informations devront être transmises à l'autorité fiscale américaine ; dans les cas incertains, il reviendra aux banques étrangères d'opérer d'emblée « une retenue punitive de 30 % sur les transactions non justifiées »!

On comprend que les banques étrangères soient très réservées devant une telle mesure et peu disposées à s'y soumettre.. Les réseaux bancaires non américains, dont les français, sont paniqués par cette loi FATCA et cherchent déjà par tous les moyens (y compris la protection des Etats) à en éviter l'application. Toutefois les États-Unis ont prévu des mesures de rétorsion très fortes pour les banques qui ne se plieraient pas ces dispositions, la principale, la plus simple et la plus efficace étant le blocage de leurs avoirs et de leurs activités aux États-Unis!

À l'occasion de la campagne électorale présidentielle, on a entendu évoquer, en France, des projets de taxation des exilés fiscaux, d'autant plus que cette pratique est généralisée dans le pays ; néanmoins, à aucun moment, on ne semble avoir envisagé un instant une loi comparable au FATCA américain et, en cette matière comme en bien d'autres, on semble vouloir se limiter à des rodomontades purement verbales qu'on oubliera après l'élection présidentielle.

Libye. Lubie. Alibi

Le subit engagement de la France, le 11 mars 2011, en faveur de la « révolution » libyenne a eu toutes les allures d’une lubie et se veut par ailleurs un alibi, ce qui confirme, que, comme le disait Mallarmé, il faut « laisser l’initiative aux mots ». Libye, lubie, alibi...

Libye. Lubie ?
Le 11 mars 2011, le soudain choix présidentiel, sans la moindre concertation avec l’Europe, en faveur de la « révolution » libyenne était inattendu, ce qui est le propre, banal, de toute lubie. Le mouvement politique en cause, est d’ailleurs plus celui de la Cyrénaïque que de la Libye dans son ensemble, puisque cet Etat regroupe, en fait, dans un agrégat colonial classique, la Tripolitaine, la Cyrénaïque et le Fezzan, ce qu’on tend un peu trop à oublier.

Inspirée ou non par Bernard-Henri Levy, comme certains l’ont laissé entendre, cette option soudaine n’a pas manqué de surprendre et d’étonner, et sans doute au premier chef, le ministre des affaires étrangères. Souvenons-nous qu’Emile Littré que son épouse, rentrée inopinément, venait de trouver au lit avec la bonne et qui lui disait combien elle était surprise, lui fit observer du fond de la couche adultère, non sans bon sens et sang-froid : « Non, Madame, vous êtes étonnée ; c’est nous qui sommes surpris ! ».

Sans être étonné sans doute, Alain Juppé a dû néanmoins être surpris par la soudaineté et l’étrangeté de la décision présidentielle ; lui-même, trois jours avant, dans une revue officielle de la situation politique globale, s’il évoquait l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire et quelques autres lieux « chauds » du monde, n’avait pas eu un mot sur la Libye. Il lui a donc fallu, au plus vite, ravaler son amertume pour préparer son vol et son discours pour New-York !

Ah Libye ! Alibi !
A la veille de cantonales difficiles et au lendemain de deux insuccès majeurs et voisins en Tunisie et en Egypte, il fallait bien tenter de reprendre un peu la main par un coup d’éclat. Tout cela a dû être déjà dit cent fois partout et je ne vois guère l’intérêt d’y revenir, sinon que l’affaire prend un tour pire encore que tout ce que l’on pouvait imaginer, vu que la hâte de se retirer succède chez Obama à l’enthousisasme plus que mesuré du début. Les Chinois et les Russes, dont l’abstention initiale, un peu inattendue, résultait, sait-on désormais, de divergences internes, ont , dès le jour des premières frappes, manifesté leur désapprobation, suivis en cela par les Allemands ! La discussion finale à Bruxelles sur les rôles respectifs de la « coalition » et de l’OTAN est une tentative pitoyable de la France pour sauver des apparences depuis longtemps évanouies. Tout cela n’interesse personne sauf Kadhafi qui, dans son bunker et devant la télé, à dû se faire attacher sur sa chaise pour éviter d’en tomber ...mort de rire !

Devant l’évidence du fiasco (il suffir de voir les troupes de cette révolution d’opérette !) et l’indifférence, narquoise ou ironique, des mondes arabe et africain, dont les dictateurs ne sont pas assez fous pour aider à scier la branche sur laquelle ils sont, pour la plupart, assis, on va pousser en avant les diplomates après l’échec patent des militaires !

Très bon moment de rigolade télévisuelle sur le sujet dans « C dans l’air » chez Calvi, jeudi 24 mars 2011. Allez voir ça en podcast ça vaut le détour. La vedette était un diplomate Nassif Hitti, ambassadeur de la Ligue arabe, qui s’opposa fermement à Frédéric Pons qui avait le mauvais goût de souligner l’absence des Etats africains et arabes dans la coalition contre la Libye. Il n’en a rien été, selon le Monsieur de Norpois arabe, et d’ailleurs, il a rappelé que, durant l’interview du représentant de la Ligue arabe, ce dernier, à plusieurs reprises, avait froncé le sourcil gauche en signe de violent désaccord intérieur (attention, Votre Excellence, pas de procès, je blague !).

Plus sérieusement, à huis-clos ce vendredi 25 mars 2011, à la réunion de l’Union Africaine, à Addis-Abeba (où les "révolutionnaires libyens", pas fous, ont préféré ne pas venir) des négociations de sortie de crise se sont engagées avec une importante délégation gouvernementale libyenne, conduite par Mohamed Abou el-Kassim Zouaï, accompagné de quatre ministres. On y a confirmé l'opposition à "l'intervention militaire extérieure"! Et pendant ce temps, les modernes Godefroi de Bouillon se disputent sur le commandement d’une action qu’on va sans doute les prier gentiment sous peu d’interrompre, même si nos médias ignorent superbement la réunion africaine d'Addis-Abeba au profit de celles, européennes, de Bruxelles (passée) et de Londres (à venir) !

PS : Pour information rappelons que La Libye est l'un des principaux bailleurs de fonds de l'Union africaine qui a été créée dans son principe en 1999 par la "déclaration de Syrte", ville natale de Kadhafi. L'Union africaine, dans l'article quatrième de sa charte, interdit les coups d'État au sein des gouvernements de ses Etats membres. Suis-je assez clair?