La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes : "Quis custodem custodiet ?"

Mon billet d'hier s'intitulait "La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes". Il s'était attaché essentiellement à la forme du texte publié dans le "Club" de Mediapart par la Fondation Copernic le 2 août 2013 et surtout au début de cet article ; je n'y ai pas évoqué sa conclusion qui me fournit, en revanche, le titre du présent billet.

Les auteurs concluent, en effet, en ces termes : « La Cour des comptes est institutionnellement chargée d'examiner les comptes publics et d'évaluer les politiques. N'aurions-nous pas besoin d'un organisme chargé d'évaluer les recommandations et les intentions de l'évaluateur ? ».

Cette conclusion est doublement intéressante. On y reconnaît, en effet, à la Cour des comptes le double rôle d'évaluateur et de conseiller qu'on lui refusait avec vigueur dans la page précédente du même article (forme nouvelle de la "révolution copernicienne" ?). Par ailleurs, on reconnaît là une version adaptée de l'adage latin : «Quis custodem custodiet». Qui gardera le gardien ? Qui évaluera l'évaluateur
La Fondation Copernic et ATTAC sont candidats à cette fonction et s'en sont, par avance, chargées dans ce billet.

Notons au passage qu'on s'en prend avec vigueur au Président Didier Migaud (socialiste qu'on jugerait volontiers renégat), dont la nomination aurait entraîné la multiplication des rapports qui "promeuvent une orientation politique ultralibérale".

Il est nécessaire, à cet égard, de rappeler deux points d'histoire de la Cour que nos auteurs négligent ou ignorent. D. Migaud, nommé en 2010, est le premier à présider la Cour selon les nouveaux principes du changement constitutionnel de 2008 qui, comme on l'a vu, a élargi les missions de la Cour, en particulier dans la perspective des évaluations et des recommandations. Quant aux observations elles-mêmes, je ne sais pas trop quelles sont les plus critiques, de celles de Philippe Seguin ou de celles de D. Migaud qui lui a succédé.

Toutefois, ne doit-on pas aussi, selon le même principe de l'évaluation des évaluateurs, examiner, à leur tour, la Fondation Copernic et ATTAC, en confrontant la façon dont elles se présentent à ce qu'on peut constater par ailleurs?

Je traiterai en peu de mots d'ATTAC que je connais pourtant mieux, puisque c'est tout de même la Fondation Copernic qui se présente en première ligne et qui apparaît dans ce billet comme l'auteur du texte.

Il se trouve que j'ai eu l'occasion, dans le passé, à diverses reprises, de rencontrer son président-fondateur Bernard Cassen, professeur d'anglais détaché, qui était alors le directeur du Monde diplomatique. D'une certaine façon, il avait fait sa chose d'ATTAC, non sans raisons car ATTAC était directement issue du Monde Diplomatique (son local était proche du siège de cet organe de presse, dont les permanents étaient d'ailleurs, me semble-t-il, au départ des employés de ce journal). Les décentralisations d'ATTAC, à partir de 1998, ont créé un premier élément de discorde avec la direction très parisienne qui était, pour l'essentiel, entre les mains de Cassen. Le détail importe peu ici ; toujours est-il que les dissensions entre les comités locaux et la direction parisienne conduisirent, en 2006, au départ de B. Cassen.
Je ne ferai pas état ici d'éléments personnels que j'ai pu connaître dans les conversations que nous avons eues, mais j'ai quand même toujours été très étonné de la grande proximité de Bernard Cassen, réputé de gauche et devenu "altermondialiste", avec des "paladins de la francophonie" dont nul ne faisait mystère de son appartenance à la droite française. Le plus notoire était Michel Guillou, candidat malheureux à des élections sous l'étiquette RPR, qui, en tant que recteur de l'UREF, en 2008 lors du Sommet de la Francophonie de Hué, a confié, à ma stupeur, à Bernard Cassen le rapport général qui faisait suite aux diverses réunions organisées à travers le monde en vue de ce Sommet. Etait-ce un renvoi d'ascenseur ? En effet, j'avais été de la même façon très étonné, en 2001, de voir la Société des Amis du Monde diplomatique c'est-à-dire Bernard Cassen lui-même, financer, pour les faire prendre part (aux côtés de José Bové !) au premier Forum Altermondialiste de Porto Alegre, les voyages de Michel Guillou et d'Albert Salon. L'événement et la conjonction ne manquaient pas de piquant, voire de pittoresque.

Le cas de la Fondation Copernic est assez sensiblement différent, même si comme on peut le voir, dans les trois co-auteurs de cet article sont à la fois membres de la Fondation Copernic et d'ATTAC. Dans le site de la Fondation Copernic (largement, pour ne pas dire intégralement, repris dans Wikipedia), on affiche l'orientation majeure, en déclarant que « depuis1998, la Fondation Copernic travaille à remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s'adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l'ordre néolibéral." On constate ici, comme dans le billet précédent, que la Fondation Copernic conteste aussi facilement l'ordre néolibéral que la syntaxe du français !

Pour faire simple et rapide, le modèle stratégique initial de la Fondation Copernic (et le nom même le confirme) est la Fondation Saint Simon, créée en 1982 et dont l'ancrage à droite se marquait dans son dogme qui liait économie de marché et démocratie (elle disparaît d'ailleurs en 1999), mais, actuellement, à moins que ce soit l'inverse au plan chronologique, Copernic se veut, dans la mouvance de gauche, une alternative à l'autre "think tank", créé en 2008, nettement ancré au PS, "Terra Nova", stigmatisé comme "social-libéral".

Ces déclarations d'apolitisme sont d'autant plus étonnantes que tout le discours de la Fondation Copernic témoigne de claires orientations de gauche voire d'extrême gauche, qui ne sont en rien honteuses et qu'il serait plus simple d'assumer de façon délibérée, sans qu'elles s'en trouvent pour autant affaiblies.

Ce choix politique se fonde, dans le cas du présent billet, sur un débat économique, dans lequel je ne prendrai évidemment pas parti faute de compétences, mais qui divise tous les économistes que j'ai pu entendre jusqu'à présent. Le rétablissement des comptes publics passe, pour les uns, par une réduction des déficits publics (c'est dans cette ligne que s'inscrit la Cour des comptes), les autres prétendent au contraire que toute baisse du pouvoir d'achat ne peut avoir pour conséquence que d'aggraver la situation économique et donc d'empêcher la réduction des déficits. On voit déjà le malentendu car il y a cent manière de réduire les déficits sans baisser les salaires, en France surtout !

De toute façon, à ma connaissance du moins, la Cour des comptes n'exige en rien, quoique le texte de nos co-auteurs le laisse entendre, qu'il faille "baisser le pouvoir d'achat des fonctionnaires, des retraités, des chômeurs". Ses points de vue et ses recommandations (simplifications, rationalisations, éliminations des doubles emplois et des "millefeuilles", etc.) sont, à bien des égards, proches des propositions de René Dosières. La mauvaise foi des auteurs est ici éclatante et les évaluations comme les recommandations de la Cour méritent mieux qu'une présentation si fallacieuse. J'y reviendrai plus longuement un autre jour

L'affirmation par la Fondation Copernic de son quasi-apolitisme, elle qui se veut « soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral », relève d'un comique incongru, quand on se souvient, par exemple, de la violence de certains de ses articles contre N. Sarkozy. Je pense ici à un texte du 26 février 2009 "Sarkozy et l'Université. La revanche d'un cancre" dont les dernières lignes étaient : "Alain Garrigou, Professeur de science politique à l’université de Paris X Nanterre.
PS [Post Scriptum et non Parti Socialiste car on pourrait s'y tromper] : Le titre de l’article est de la seule responsabilité de la Fondation Copernic."

Elle est "hors du jeu électoral" puisqu'elle vous le dit !
Une révolution copernicienne de plus ?

La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes

Publication le 2 août 2013 dans le Club de Mediapart d'un article intéressant sur un sujet que je comptais précisément aborder sous un tout autre angle et qui était intitulé : « L'orientation politique ultralibérale de la Cour des Comptes » (par Thomas Coutrot, Pierre Khalfa et Jean Loye qui, nous dit-on, sont membres de la Fondation Copernic et d'Attac).

Je ne suis en rien économiste et je n'ai sur les questions de politique économique que le point de vue du simple citoyen ou, si l'on veut, du Huron. En revanche, je suis professeur de langue et littérature françaises et, comme tel, attentif à la fois la langue elle-même et à l'analyse des textes. Je n'aborderai donc ici aucun problème de fond (je réserve ces points pour un autre billet) et je m'en tiendrai à la lettre et au texte de cet article, en son début surtout.

L'article commence par la phrase suivante que je cite exactement :
" La Cour des comptes exige [souligné par moi] des coupes d'urgence dans les dépenses sociales » titrait Le Monde du 28 juin 2013 qui redoublait [sic] en pages intérieures par cette précision : « La Cour des comptes exige [souligné par moi] des mesures d'urgence.». Ces titres résument parfaitement le problème posé actuellement par l'activité de la Cour : elle "exige" la mise en œuvre d'un certain type de politiques publiques. Est-elle dans son rôle?".

Le problème est assez bien posé mais les termes sont-ils convenables ? Ce que l'on entend discuter dans cet article est "l'orientation politique" de la Cour des comptes et non pas les titres ou les formulations du Monde à ce propos dans son numéro du 28 juin 2013. Il serait sans doute possible, mais assurément très fastidieux de relever si, dans les formulations de la Cour des Comptes elle-même (et non dans celles du Monde) figure, avec une telle insistance et répétition, le verbe EXIGER. J'y viendrai plus loin.

N'aurait-il pas été, en tout cas, plus honnête, dans un article qui porte sur la Cour des comptes, de citer les textes mêmes des rapports de cette institution ou ceux qu'elle produit (dans son site par exemple) plutôt que l'allusion qu'y fait Le Monde. Il est vrai et ce point n'est sans doute pas à négliger que la première version de ce même article avait été publiée ... par Le Monde !

Cet article rappelle ensuite que la Cour des comptes voit ses missions définies en ces termes par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Il précise même : « C'est là sa charte fondamentale, inscrite au fronton de sa "grand- chambre". Cette même formule orne également son site.

C'est en effet la fonction de tout comptable public ; il a pour mission de vérifier la comptabilité de l'institution où il opère (dans une université c'est la fonction de l'agent comptable) ; en revanche, il n'en rien la capacité et moins encore le devoir de se prononcer sur l'opportunité des dépenses qu'il contrôle. Il doit borner strictement son contrôle à la régularité des comptes qui lui sont soumis et n'a en rien le droit de se prononcer sur leur pertinence.

C'est toutefois là que l'article en cause pose problème. En effet, le 23 juillet 2008 (et les auteurs ont l'honnêteté de le rappeler, mais comme un fait mineur qu'on mentionne en passant), la réforme constitutionnelle intervenue alors, a changé pour les "élargir" les missions de la Cour des Comptes. Selon l'article 47-2 de la Constitution (je cite ici l'article de Mediapart) « La cour assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l'évaluation [sic] des politiques publiques ». Ce texte suscite deux remarques.

La première, de forme, est que ce texte est manifestement fautif comme le souligne mon [sic ]. C'est une évidence ; dans la fin du texte, il manque clairement une préposition ("dans" ou "de" selon le sens qu'on a voulu donner) devant « l'évaluation des politiques publiques ». C'est d'ailleurs ce détail qui a attiré mon attention et m'a conduit à vérifier le texte exact de la constitution. L'article 47-2 est en effet : " ... ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques".

Seconde remarque ; les auteurs se sont gardés de citer la phase qui suit immédiatement et ajoute aux missions de Cour : « Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens". Je pense que ce n'est pas par hasard que cette phrase a été omise.

Revenant en arrière, de façon tout à fait inattendue mais la ficelle est un peu grosse, les auteurs ajoutent "Son rôle était historiquement clair et il le demeure". Le problème est justement qu'il a été modifié et que c'est là précisément la finalité de l'introduction en juillet 2008 de l'article 47-2.

Si l'on se réfère, comme le veulent la logique et l'honnêteté, aux définitions que la Cour des comptes donne elle-même, d'après les textes, de ses missions et de son activité, on lit :
" Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :
- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?
- l’efficience et l’économie [souligné par moi]: les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
- l’efficacité [souligné par moi ]: les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?
Des recommandations accompagnent les observations [souligné par moi ]de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût[souligné par moi ].
La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. [souligné par moi ]".

C'est là précisément que se situe le problème.  La Cour des comptes exige-t-elle ou recommande-t-elle ? En français, ces deux verbes ne sont en rien synonymes et les auteurs, en substituant les verbes "exige" ou "prescrit", alors que la Cour des comptes "conseille" ou "recommande" se livrent à une grave manipulation des textes. Des sondages rapides dans les rapports de Cour des comptes (très faciles grâce à l'ordinateur) ne m'ont donné aucune attestation d'énoncés où la Cour EXIGE quoi que ce soit!

La démarche de ce billet me paraît d'autant moins honnête que l'article 47-2 la charge expressément, comme on l'a vu, d'intervenir dans « l'évaluation des politiques publiques », ce qui conduit, très clairement et sans problème particulier, à en suggérer des améliorations dans les cas où l'évaluation conduirait à le faire.

Je laisse aux psychanalystes le soin d'interpréter le lapsus calami que les auteurs de l'article ont commis en omettant le "dans" précisément sur ce point!