Pléthore et gabegie administratives françaises.

On ne cesse, sempiternellement, de débattre et de s'interroger sur les coûts faramineux de la pléthorique administration française que l'on attribue à des causes diverses que, depuis quelques années, la Cour des Comptes, qui a enfin ouvert les yeux et la bouche, souligne dans la plupart de ces rapports.

J'observais encore une fois, en ce matin du 19 septembre 2013, que nos commentateurs politiques ignorent, pour une bonne partie, le fonctionnement des organismes dont ils parlent. J'entendais ainsi, je ne sais qui, affirmer qu'un rapport de la Cour des Comptes mettait en évidence des dysfonctionnements innombrables auxquelles elle ne proposait d'apporter ni sanction, ni remède. C'est malheureusement vrai mais cela correspond très exactement au curieux fonctionnement de notre Cour des Comptes, si vigilante et si clairvoyante désormais, surtout depuis la présidence de Philippe Seguin, mais qui n'a pas pour fonction de sanctionner et moins encore de réformer, mais simplement de constater.

Les sanctions, s'il y en avait, devraient être prises par la Cour de discipline budgétaire qui est certes en liaison avec la Cour des comptes, mais qui n'intervient que pour sanctionner éventuellement les coupables de dysfonctionnements frauduleux et non simplement inutiles ou stupides. La Cour des Comptes examine les comptes mais ne juge pas les coupables et se prononce moins encore sur "l'opportunité"; elle constate mais ne va en rien plus loin ; ses volumineux rapports, parfaitement informés et fort détaillés, n'ont pour seul effet que de fournir matière à la presse pour des articles dont les journalistes n'ont pas à se fatiguer à chercher eux-mêmes le sujet et la matière.
Par un juste retour des choses, la Cour des comptes, peut-être par malice, vient de calculer ce que coûte à l'État la niche fiscale des journalistes qui bénéficient d'un abattement sur le revenu de 7.650 € dont ils ne parlent guère ! Ce privilège fait perdre à l'État 60 millions par an. Quoique l'expression de niches fiscales soit particulièrement adéquate, quand il s'agit de nos journalistes qui sont les chiens fidèles et complaisants de tous les gouvernements successifs, ils deviennent féroces et des plus dangereux si l'on se risque à y toucher. A tenter de le faire, le pauvre Juppé y a laissé son poste de Premier Ministre, réalisant contre lui, pour une fois, l'union sacrée de toute la presse, de gauche comme de droite.

Il n'y a pas lieu de démontrer la pléthore et la gabegie administratives françaises. Toutes les statistiques les démontrent. On peut les illustrer avec le seul exemple de l'enseignement primaire et secondaire français. Les récentes études montrent, en effet, que si l'on compare, pour des populations d'élèves à peu près équivalentes dans les trois Etats, le coût de cet enseignement en France en Angleterre et en Allemagne, on observe que les Français dépensent 30 milliards par an de plus que les deux autres Etats évoqués pour des systèmes d'enseignement à peu près identiques et avec même, dans le cas de l'Allemagne, des rémunérations des enseignants en cause qui sont nettement supérieures. Le pire de tout est que les résultats, jugés par le niveau des élèves, sont plus mauvais en France !

Il est donc probable que le système lui-même est mauvais et que c'est l'infrastructure elle-même qui coûte très cher avec une foule d'enseignants qui n'enseignent pas (ceux qui ne sont pas "devant les élèves" comme disait Claude Allègre qui voulait, à juste titre et non sans bon sens, "dégraisser le mammouth"), soit parce qu'ils sont mis à la disposition d'une foule d'institutions extrascolaires "laïques" ou prétendument "éducative" souvent proches les Loges (Fédération des oeuvres laïques, UFOLEP, UFOVAL, FOL, MGEN, MAIF, etc.), soit parce que ils exercent des activités syndicales à temps complet ou partiel, soit pour d'autres raisons qui, hors des classes, leur fournissent des sinécures au sens étymologique du terme.

En réalité, la situation de l'éducation nationale est probablement assez spécifique mais marginale ; on sait que, surtout depuis les prétendues "décentralisations", ce sont surtout les multiplications d'emplois, doubles, triples voire quadruples, qu'entraîne notre millefeuille administratif qui sont à l'origine du personnel pléthorique et donc des coûts exorbitants du fonctionnement de notre administration. Selon les sources, le coefficient multiplicateur du nombre des fonctionnaires de l'administration territoriale varie sensiblement, mais tout le monde s'accorde à dire que, dans les deux dernières décennies, il a été très considérable, des communes aux conseils régionaux en passant par les "collectivités de communes" et les conseils généraux. Des quantités de fonctionnaires font la même chose à chacun des étages de ce building administrative ou de ce millefeuille, à votre goût, selon la métaphore choisie, Toutefois, il est un élément dont on rend pas compte suffisamment et dont on ne prend conscience que lorsqu'on est confronté à lui de façon directe.

On sait les difficultés qu'il y a en France à créer une entreprise, alors que, dans la plupart des Etats modernes (aux États-Unis comme en Allemagne), il suffit de quelques jours, voire de quelques heures pour le faire. En France, selon le récent témoignage d'un de mes amis, au bout de six mois de steeple-chase administratif, il n'a pas encore atteint la ligne d'arrivée et grande est donc la tentation de renoncer à son projet car tout indique que, même à ce terme, on est très loin d'être sorti de l'auberge administrative et fiscale.

Il m'a été donné récemment de devoir changer le siège social et le bureau d'une modeste association que je présidais. Quoique l'internet m'ait évité de devoir courir les bureaux, j'ai passé une journée entière, d'une part à recueillir les informations, d'autre part à réunir et à remplir les DIX-SEPT pages indispensables.

Je devrais dire, pour être dans le coup "à RENSEIGNER les fiches". Cet attentat à la langue française me met en rage. On renseigne une PERSONNE et non une FICHE qu'on remplit. Ne peut-on attendre, voire exiger, de l'administration française une connaissance minimale de notre langue nationale (article 2 de notre constitution !)? De même, le mot "mail" qu'on trouve dans tous les documents administratifs n'est pas français et seul le mot "courriel" (que nous ont légué nos cousins québécois) est autorisé dans le vocabulaire administratif officiel.

Revenons à notre maquis administratif ! Il faut faire DEUX dossiers car, en fait, la procédure de changement de bureau fait l'objet d'une demande spécifique ; elle n'est pas inscrite, en effet, dans le formulaire principal qui concerne tous les autres changements : le siège social, création, le changement d'intitulé ou dissolution. En outre, on vous demande un dossier extravagant avec en particulier un "historique" ; je plains les grandes et vieilles associations comme l'Alliance israélite ou même l'Alliance française qui furent créées dans les années 1880 donc bien avant la fameuse loi de 1901 et qui devraient fournir leurs premiers statuts nécessairement antérieurs à cette loi.

Pour vous la faire courte, comme toujours, je vous dirai qu'on vous demande l'original des statuts et l'original du référé récépissé de la préfecture (que vous ne pouvez manifestement fournir qu'une fois!) et deux ou trois autre pièces. Bref en tout avec l'enveloppe timbrée indispensable dix-sept feuilles !

Il est certain que cette extravagante complexification de l'administration explique le grand nombre de nos fonctionnaires qui doivent traiter ces dossiers ; on sait toutefois que, dans nombre d'administrations, le maintien d'une telle complexité et la résistance à l'usage de l'Internet ont été très fortes. La raison majeure était et demeurez, sans qu'on dise le plus souvent, la sacro-sainte préservation de l'emploi. Ce fut en particulier le cas pour les fameuses feuilles de soins de la Sécurité sociale !

Il en résulte une complication administrative et fiscale (c'est sans doute dans ce domaine qu'on atteint les records en la matière) phénoménale qui entraîne naturellement non seulement un alourdissement et un ralentissement de toutes les procédures mais justifie l'existence d'un personnel pléthorique pour traiter de tels dossiers.

Une assez longue et diverses expérience hors de France me conduit à penser que nous ne sommes dépassés dans ce domaine que par certains Etats issus de nos anciennes colonies, africaines en particulier ; ils ont réussi en effet à rendre les procédures françaises plus complexes et plus longues encore, en y ajoutant le piment de leurs cultures spécifiques. Ce fut, mais peut-être l'est-ce aussi dans d'autres pays que je ne connais pas, le cas de Madagascar où, à la pesanteur et à la complexité administratives françaises, s'est ajouté de façon savoureuse la tortueuse lenteur de l'héritage malayo-polynésien.

La Cour des comptes : de Philippe Seguin à Didier Migaud.

En 2010, au moment du décès de Philippe Seguin, alors Premier Président de la Cour des comptes, j'avais écrit un blog sur son action. Ce n’était pas en fait sa mort, si déplorable qu’elle fût, qui m’avait ému à ce point (encore que l’homme fût sympathique et surtout estimable) mais plutôt la portée politique de son action dans cette fonction.

En effet, quelques jours avant son décès, j’avais écrit, par hasard, un post au titre qui avait paru sans doute énigmatique à beaucoup de mes lecteurs (« Le Musée Sarko à l’Ile Seguin ou Sarko épinglé dans le Musée Seguin »). Il était assurément un peu sibyllin, car j’avais reculé, au dernier moment, devant le premier titre qui m’avait tenté et qui était « Seguin Sarkophage ». Quelques années ayant passé, je dois aux lecteurs actuels, s'il s'en trouve, quelques rappels en forme d'éclaircissements.

Entre d'une part la chèvre de ce brave Monsieur Seguin, dont le président de la Cour des comptes, accablé des allusions qu’on lui faisait à propos de sa barbe, avait fini par en faire le sacrifice et d'autre part, l’Ile Seguin, où Nicolas Sarkozy voulait construire son Musée national de l’histoire de France, à défaut de pouvoir en faire l’Ile du Diable pour y loger son ex-ami Philippe du même nom, on voit donc que la matière à plaisanteries ne manquait pas.

Je ne doute pas un instant qu’en dépit de la déploration unanime de la mort de Seguin, certains, malgré leurs mines contrites, n'aient pas été trop fâchés de sa disparition, ce qui pourrait conduire à former des théories "complotistes", surtout si l'on voit son successeur reprendre les habitudes anciennes de la maison. Seguin était, en effet, à un double titre, Premier Président de la Cour des comptes ; d’abord pour l’ordre protocolaire (mais c’est le moins intéressant), mais surtout pour avoir été le premier à parler haut et franc, ce que n’avait jamais fait aucun de ses prédécesseurs, pas même l’austère Pierre Joxe, à qui pourtant la matière n’a pas manqué entre 1993 à 2001 ! Le (mauvais) caractère de Ph. Seguin était bien connu et l'homme passait même pour l’une des rares personnes, dont Chirac avait peur, vu la violence et l’imprévisibilité des ses réactions

Curieuse prémonition que le choix de ce titre, quelques jours avant la mort de Ph. Seguin, vous en conviendrez ! J’ai vu là un signe du destin et j’ai donc écrit à la hâte un post " Mais qui a tué Philippe Seguin ? " en référence au célèbre film d’Hitchcock « Mais qui a tué Harry ? » mais avec une démarche inverse. En effet, je ne serais pas étonné que, dans les théories du complot, si courantes de nos jours, à propos de la mort de Philippe Seguin, on fasse un jour des hypothèses à son propos comme pour Fontanet autrefois (là le crime était incontestable, mais les auteurs en sont demeurés inconnus), pour Boulin (dont l'assassinat est quasi certain et il faudrait demander le sentiment de Monsieur Guéant, de permanence ce jour-là Place Beauvau) ou même pour Berégovoy !

Il est clair, en effet, que, dans les derniers mois, Philippe Seguin, tout en restant parfaitement dans son rôle de Premier Président de la Cour des comptes, était devenu, de facto et en toute légalité depuis la réforme de 2008,, le critique le plus sévère de Nicolas Sarkozy et le censeur le plus redoutable, sur tous les plans, du régime en place, de la douche du Grand Palais à la RGPP.

Certes Nicolas Sarkozy lui même ne redoutait guère la concurrence de Philippe Seguin pour 2012, mais il avait toutes chances d’avoir, en son successeur à la Première Présidence de la Cour des comptes, un censeur moins acerbe, mais surtout moins écouté et médiatisé, du moins pouvait-il l'espérer puisqu'il serait nommé par lui.
« Fecit cui prodest » dit l’adage latin, que nous traduisons par « A qui profite le crime ? ». Peut-être, comme dans « Mais qui a tué Harry ? », la victime est-elle finalement morte de mort naturelle, il n’empêche qu’au-delà des rituelles déplorations qui font que tout défunt se voit unanimement paré, à sa mort, de qualités et de vertus qu’on ne lui reconnaissait guère de son vivant, cette mort a, sur le moment, arrange bien des gens, même s’ils n’ont pas trop osé s’en réjouir.

Jusqu'à la réforme de 2008 et même, à bien des égards, dans la suite, la Cour des comptes, en effet, ne sert à rien dans son exercice critique courant, puisque toute sanction relève de la Cour de discipline budgétaire. Dans l'administration française, comme dans les avions mais avec moins de raisons, tout est en double voire en triple.

Les rapports de la Cour ont un intérêt majeur, et il n’est pas sans importance quoique tout à fait imprévu ; il consiste à fournir la matière plaisante d’articles savoureux et/ou d’émissions pittoresques à la presse écrite et audio-visuelle. Ces rapports n’entraînent certes pas de sanctions, mais ils fournissent mille anecdotes, propres à susciter, selon les cas, le rire ou l’indignation, en particulier sur des dépenses, aussi pharaoniques qu'incongrues ou même absurdes, de l’Etat ou de ses institutions.

A l'époque de Ph. Seguin (pour ne pas l'oublier), cela allait de l’installation pour 235.000 euros d’une douche (jamais utilisée) au Grand Palais (local qu'il fallait désormais louer, suite à la vente du Centre International de Conférences de l’avenue Kléber, infiniment mieux adapté et qu'on avait bradé) jusqu'à des repas commandés à un traiteur parisien pour plus de 5.000 euros par couvert. Sous la présidence de Didier Migaud, les grands succès dans les médias sont les "80.000 pages de circulaires" adressées par Paris en 2012 (comme chaque année sans doute) à chaque préfecture, dont, en particulier, dans l'année en cause, un document de 27 pages sur les "prescriptions relatives aux poulaillers", sans doute rédigé en collaboration par le Père Soupe et le Père Ubu et dont chacun espère et attend une réédition annuelle!

La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes : "Quis custodem custodiet ?"

Mon billet d'hier s'intitulait "La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes". Il s'était attaché essentiellement à la forme du texte publié dans le "Club" de Mediapart par la Fondation Copernic le 2 août 2013 et surtout au début de cet article ; je n'y ai pas évoqué sa conclusion qui me fournit, en revanche, le titre du présent billet.

Les auteurs concluent, en effet, en ces termes : « La Cour des comptes est institutionnellement chargée d'examiner les comptes publics et d'évaluer les politiques. N'aurions-nous pas besoin d'un organisme chargé d'évaluer les recommandations et les intentions de l'évaluateur ? ».

Cette conclusion est doublement intéressante. On y reconnaît, en effet, à la Cour des comptes le double rôle d'évaluateur et de conseiller qu'on lui refusait avec vigueur dans la page précédente du même article (forme nouvelle de la "révolution copernicienne" ?). Par ailleurs, on reconnaît là une version adaptée de l'adage latin : «Quis custodem custodiet». Qui gardera le gardien ? Qui évaluera l'évaluateur
La Fondation Copernic et ATTAC sont candidats à cette fonction et s'en sont, par avance, chargées dans ce billet.

Notons au passage qu'on s'en prend avec vigueur au Président Didier Migaud (socialiste qu'on jugerait volontiers renégat), dont la nomination aurait entraîné la multiplication des rapports qui "promeuvent une orientation politique ultralibérale".

Il est nécessaire, à cet égard, de rappeler deux points d'histoire de la Cour que nos auteurs négligent ou ignorent. D. Migaud, nommé en 2010, est le premier à présider la Cour selon les nouveaux principes du changement constitutionnel de 2008 qui, comme on l'a vu, a élargi les missions de la Cour, en particulier dans la perspective des évaluations et des recommandations. Quant aux observations elles-mêmes, je ne sais pas trop quelles sont les plus critiques, de celles de Philippe Seguin ou de celles de D. Migaud qui lui a succédé.

Toutefois, ne doit-on pas aussi, selon le même principe de l'évaluation des évaluateurs, examiner, à leur tour, la Fondation Copernic et ATTAC, en confrontant la façon dont elles se présentent à ce qu'on peut constater par ailleurs?

Je traiterai en peu de mots d'ATTAC que je connais pourtant mieux, puisque c'est tout de même la Fondation Copernic qui se présente en première ligne et qui apparaît dans ce billet comme l'auteur du texte.

Il se trouve que j'ai eu l'occasion, dans le passé, à diverses reprises, de rencontrer son président-fondateur Bernard Cassen, professeur d'anglais détaché, qui était alors le directeur du Monde diplomatique. D'une certaine façon, il avait fait sa chose d'ATTAC, non sans raisons car ATTAC était directement issue du Monde Diplomatique (son local était proche du siège de cet organe de presse, dont les permanents étaient d'ailleurs, me semble-t-il, au départ des employés de ce journal). Les décentralisations d'ATTAC, à partir de 1998, ont créé un premier élément de discorde avec la direction très parisienne qui était, pour l'essentiel, entre les mains de Cassen. Le détail importe peu ici ; toujours est-il que les dissensions entre les comités locaux et la direction parisienne conduisirent, en 2006, au départ de B. Cassen.
Je ne ferai pas état ici d'éléments personnels que j'ai pu connaître dans les conversations que nous avons eues, mais j'ai quand même toujours été très étonné de la grande proximité de Bernard Cassen, réputé de gauche et devenu "altermondialiste", avec des "paladins de la francophonie" dont nul ne faisait mystère de son appartenance à la droite française. Le plus notoire était Michel Guillou, candidat malheureux à des élections sous l'étiquette RPR, qui, en tant que recteur de l'UREF, en 2008 lors du Sommet de la Francophonie de Hué, a confié, à ma stupeur, à Bernard Cassen le rapport général qui faisait suite aux diverses réunions organisées à travers le monde en vue de ce Sommet. Etait-ce un renvoi d'ascenseur ? En effet, j'avais été de la même façon très étonné, en 2001, de voir la Société des Amis du Monde diplomatique c'est-à-dire Bernard Cassen lui-même, financer, pour les faire prendre part (aux côtés de José Bové !) au premier Forum Altermondialiste de Porto Alegre, les voyages de Michel Guillou et d'Albert Salon. L'événement et la conjonction ne manquaient pas de piquant, voire de pittoresque.

Le cas de la Fondation Copernic est assez sensiblement différent, même si comme on peut le voir, dans les trois co-auteurs de cet article sont à la fois membres de la Fondation Copernic et d'ATTAC. Dans le site de la Fondation Copernic (largement, pour ne pas dire intégralement, repris dans Wikipedia), on affiche l'orientation majeure, en déclarant que « depuis1998, la Fondation Copernic travaille à remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers. Soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic liée à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association, mais s'adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives et surtout à toutes celles et ceux qui ne se résignent pas à l'ordre néolibéral." On constate ici, comme dans le billet précédent, que la Fondation Copernic conteste aussi facilement l'ordre néolibéral que la syntaxe du français !

Pour faire simple et rapide, le modèle stratégique initial de la Fondation Copernic (et le nom même le confirme) est la Fondation Saint Simon, créée en 1982 et dont l'ancrage à droite se marquait dans son dogme qui liait économie de marché et démocratie (elle disparaît d'ailleurs en 1999), mais, actuellement, à moins que ce soit l'inverse au plan chronologique, Copernic se veut, dans la mouvance de gauche, une alternative à l'autre "think tank", créé en 2008, nettement ancré au PS, "Terra Nova", stigmatisé comme "social-libéral".

Ces déclarations d'apolitisme sont d'autant plus étonnantes que tout le discours de la Fondation Copernic témoigne de claires orientations de gauche voire d'extrême gauche, qui ne sont en rien honteuses et qu'il serait plus simple d'assumer de façon délibérée, sans qu'elles s'en trouvent pour autant affaiblies.

Ce choix politique se fonde, dans le cas du présent billet, sur un débat économique, dans lequel je ne prendrai évidemment pas parti faute de compétences, mais qui divise tous les économistes que j'ai pu entendre jusqu'à présent. Le rétablissement des comptes publics passe, pour les uns, par une réduction des déficits publics (c'est dans cette ligne que s'inscrit la Cour des comptes), les autres prétendent au contraire que toute baisse du pouvoir d'achat ne peut avoir pour conséquence que d'aggraver la situation économique et donc d'empêcher la réduction des déficits. On voit déjà le malentendu car il y a cent manière de réduire les déficits sans baisser les salaires, en France surtout !

De toute façon, à ma connaissance du moins, la Cour des comptes n'exige en rien, quoique le texte de nos co-auteurs le laisse entendre, qu'il faille "baisser le pouvoir d'achat des fonctionnaires, des retraités, des chômeurs". Ses points de vue et ses recommandations (simplifications, rationalisations, éliminations des doubles emplois et des "millefeuilles", etc.) sont, à bien des égards, proches des propositions de René Dosières. La mauvaise foi des auteurs est ici éclatante et les évaluations comme les recommandations de la Cour méritent mieux qu'une présentation si fallacieuse. J'y reviendrai plus longuement un autre jour

L'affirmation par la Fondation Copernic de son quasi-apolitisme, elle qui se veut « soucieuse de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral », relève d'un comique incongru, quand on se souvient, par exemple, de la violence de certains de ses articles contre N. Sarkozy. Je pense ici à un texte du 26 février 2009 "Sarkozy et l'Université. La revanche d'un cancre" dont les dernières lignes étaient : "Alain Garrigou, Professeur de science politique à l’université de Paris X Nanterre.
PS [Post Scriptum et non Parti Socialiste car on pourrait s'y tromper] : Le titre de l’article est de la seule responsabilité de la Fondation Copernic."

Elle est "hors du jeu électoral" puisqu'elle vous le dit !
Une révolution copernicienne de plus ?

La Fondation Copernic, ATTAC et la Cour des comptes

Publication le 2 août 2013 dans le Club de Mediapart d'un article intéressant sur un sujet que je comptais précisément aborder sous un tout autre angle et qui était intitulé : « L'orientation politique ultralibérale de la Cour des Comptes » (par Thomas Coutrot, Pierre Khalfa et Jean Loye qui, nous dit-on, sont membres de la Fondation Copernic et d'Attac).

Je ne suis en rien économiste et je n'ai sur les questions de politique économique que le point de vue du simple citoyen ou, si l'on veut, du Huron. En revanche, je suis professeur de langue et littérature françaises et, comme tel, attentif à la fois la langue elle-même et à l'analyse des textes. Je n'aborderai donc ici aucun problème de fond (je réserve ces points pour un autre billet) et je m'en tiendrai à la lettre et au texte de cet article, en son début surtout.

L'article commence par la phrase suivante que je cite exactement :
" La Cour des comptes exige [souligné par moi] des coupes d'urgence dans les dépenses sociales » titrait Le Monde du 28 juin 2013 qui redoublait [sic] en pages intérieures par cette précision : « La Cour des comptes exige [souligné par moi] des mesures d'urgence.». Ces titres résument parfaitement le problème posé actuellement par l'activité de la Cour : elle "exige" la mise en œuvre d'un certain type de politiques publiques. Est-elle dans son rôle?".

Le problème est assez bien posé mais les termes sont-ils convenables ? Ce que l'on entend discuter dans cet article est "l'orientation politique" de la Cour des comptes et non pas les titres ou les formulations du Monde à ce propos dans son numéro du 28 juin 2013. Il serait sans doute possible, mais assurément très fastidieux de relever si, dans les formulations de la Cour des Comptes elle-même (et non dans celles du Monde) figure, avec une telle insistance et répétition, le verbe EXIGER. J'y viendrai plus loin.

N'aurait-il pas été, en tout cas, plus honnête, dans un article qui porte sur la Cour des comptes, de citer les textes mêmes des rapports de cette institution ou ceux qu'elle produit (dans son site par exemple) plutôt que l'allusion qu'y fait Le Monde. Il est vrai et ce point n'est sans doute pas à négliger que la première version de ce même article avait été publiée ... par Le Monde !

Cet article rappelle ensuite que la Cour des comptes voit ses missions définies en ces termes par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Il précise même : « C'est là sa charte fondamentale, inscrite au fronton de sa "grand- chambre". Cette même formule orne également son site.

C'est en effet la fonction de tout comptable public ; il a pour mission de vérifier la comptabilité de l'institution où il opère (dans une université c'est la fonction de l'agent comptable) ; en revanche, il n'en rien la capacité et moins encore le devoir de se prononcer sur l'opportunité des dépenses qu'il contrôle. Il doit borner strictement son contrôle à la régularité des comptes qui lui sont soumis et n'a en rien le droit de se prononcer sur leur pertinence.

C'est toutefois là que l'article en cause pose problème. En effet, le 23 juillet 2008 (et les auteurs ont l'honnêteté de le rappeler, mais comme un fait mineur qu'on mentionne en passant), la réforme constitutionnelle intervenue alors, a changé pour les "élargir" les missions de la Cour des Comptes. Selon l'article 47-2 de la Constitution (je cite ici l'article de Mediapart) « La cour assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l'évaluation [sic] des politiques publiques ». Ce texte suscite deux remarques.

La première, de forme, est que ce texte est manifestement fautif comme le souligne mon [sic ]. C'est une évidence ; dans la fin du texte, il manque clairement une préposition ("dans" ou "de" selon le sens qu'on a voulu donner) devant « l'évaluation des politiques publiques ». C'est d'ailleurs ce détail qui a attiré mon attention et m'a conduit à vérifier le texte exact de la constitution. L'article 47-2 est en effet : " ... ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques".

Seconde remarque ; les auteurs se sont gardés de citer la phase qui suit immédiatement et ajoute aux missions de Cour : « Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens". Je pense que ce n'est pas par hasard que cette phrase a été omise.

Revenant en arrière, de façon tout à fait inattendue mais la ficelle est un peu grosse, les auteurs ajoutent "Son rôle était historiquement clair et il le demeure". Le problème est justement qu'il a été modifié et que c'est là précisément la finalité de l'introduction en juillet 2008 de l'article 47-2.

Si l'on se réfère, comme le veulent la logique et l'honnêteté, aux définitions que la Cour des comptes donne elle-même, d'après les textes, de ses missions et de son activité, on lit :
" Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :
- la régularité : l’argent public est-il utilisé conformément aux règles en vigueur ?
- l’efficience et l’économie [souligné par moi]: les résultats constatés sont-ils proportionnés aux moyens mis en œuvre ?
- l’efficacité [souligné par moi ]: les résultats constatés correspondent-ils aux objectifs poursuivis ?
Des recommandations accompagnent les observations [souligné par moi ]de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages et pour faire progresser la gestion des services publics au meilleur coût[souligné par moi ].
La Cour s'assure de la mise en œuvre de ses recommandations et des suites qui leur sont données. [souligné par moi ]".

C'est là précisément que se situe le problème.  La Cour des comptes exige-t-elle ou recommande-t-elle ? En français, ces deux verbes ne sont en rien synonymes et les auteurs, en substituant les verbes "exige" ou "prescrit", alors que la Cour des comptes "conseille" ou "recommande" se livrent à une grave manipulation des textes. Des sondages rapides dans les rapports de Cour des comptes (très faciles grâce à l'ordinateur) ne m'ont donné aucune attestation d'énoncés où la Cour EXIGE quoi que ce soit!

La démarche de ce billet me paraît d'autant moins honnête que l'article 47-2 la charge expressément, comme on l'a vu, d'intervenir dans « l'évaluation des politiques publiques », ce qui conduit, très clairement et sans problème particulier, à en suggérer des améliorations dans les cas où l'évaluation conduirait à le faire.

Je laisse aux psychanalystes le soin d'interpréter le lapsus calami que les auteurs de l'article ont commis en omettant le "dans" précisément sur ce point!

Des morts opportunes

En commentaire de mon post récent "Affaire Tapie : encore une coïncidence", Schoum1 écrivait :

"Toujours avis perso,

 Je trouve que dans toutes ces affaires politico financières, il y a toujours des hommes, qui se suicident, ou meurent de crise cardiaque ou autres 

 Depuis 3 mois que sortent toutes les affaires, financement politique, train de vie de l’état, certaines vente du patrimoine français,(Chantilly et j’en passe), Bettencourt et campagne électorale de Sarkozy et son financement, Karachi, etc.,etc., etc.,et j’en passe, la crise cardiaque de Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, arrivait à point."

Cette remarque m'a remis en mémoire ces morts si opportunes, comme celles de François de Grossouvre ou de Roger-Patrice Pelat . Par hasard, le jour même où revenait dans l'actualité le si peu crédible suicide de Robert Boulin, je conseillais dans un post, ici même, de toujours mettre dans toute magouille politique, un octogénaire, de préférence malade, tout désigné pour porter le chapeau en cas de problèmes. Je me suis souvenu avoir écrit, à l'époque et publié le 7 janvier 2010 sous mon pseudo d'alors (Usbek) dans Nouvelobs.com., un post intitulé "Mais qui a tué Philippe Seguin ?". Je le reprends donc ici :

"Cette parodie d’un célèbre titre de film de Hitchcock va au-delà de la simple plaisanterie. Il y a moins d’une semaine, j’ai publié un post dont je rappelle ici à la fois le titre et une partie du contenu, pertinente en la circonstance !

Ce post s’intitulait :« Le « Musée Sarko » sur l’Ile Seguin ou Sarko épinglé dans le Musée de Seguin ». Fort heureusement, dans la rubrique « les titres auxquels vous avez échappé", j’avais finalement renoncé à « Seguin sarkophage ? » qui m’avait pourtant beaucoup tenté, vu le contenu de mon post dont je rappelle ci-dessous quelques fragments.

« Entre la chèvre de ce brave Monsieur Seguin dont le Président de la Cour des comptes, accablé des allusions qu’on faisait à sa barbe, a fini par en faire le sacrifice (de la barbe, pas de la chèvre ) et l’Ile Seguin, où Nicolas Sarkozy veut construire son Musée national de l’histoire de France, à défaut de pouvoir en faire l’Ile du Diable pour y loger son ex-ami Philippe du même nom, la matière à plaisanteries ne manque pas. Notre Président n’a toutefois pas été jusqu’à confier au Président de la Cour des comptes une mission sur la destination de l’île parisienne qui porte son nom. Il s’est contenté, naguère, de charger ce Tunisois de naissance, de la réflexion sur l’Union de la Méditerranée qui d’ailleurs, on le verra dans la suite, ne comprenait pas l’organisation des festivités parisiennes liée à la mise en place de ce bazar d’Euromed, auquel le Président de la Cour des comptes n’a pas ménagé ses critiques. »

[…]

Il est évidemment absurde de songer, ne fût-ce qu’un instant, que Philippe Seguin puisse être candidat contre Sarkozy, ce que donnent pourtant à penser certains de ses comportements. En 2012, il frôlera les 70 ans et il sera déjà en retraite, même s’il va jusqu’au terme ultime que la loi fixe à l’âge de la retraite de ses fonctionnaires (68 ans !). En revanche, il trouve, de toute évidence, un malin plaisir et parfois même une joie sardonique à utiliser à plein les ressources médiatiques que lui donne sa position actuelle.

Cela ne va toutefois pas beaucoup plus loin. Le Premier Président de la Cour des comptes (Philippe Seguin en la circonstance) est pourtant aussi, et en même temps, président de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), ce qui est tout autre chose.

La Cour des comptes, en effet, ne sert rigoureusement à rien dans son exercice courant. Elle fait des rapports, dont le seul intérêt, mais il n’est pas sans importance, est de fournir la matière plaisante d’articles savoureux et/ou d’émissions pittoresques à la presse écrite et audio-visuelle française qui a souvent la goutte à l'imaginative. Ces rapports, qui n’entraînent pas de sanctions, fournissent mille anecdotes, propres à susciter, selon les cas, le rire ou l’indignation, en particulier sur des dépenses, aussi pharaoniques qu'incongrues ou même absurdes, de l’Etat ou de ses institutions. Pour rester dans le récent, cela va de l’installation d’une douche, jamais utilisée, pour 235.000 euros, à des repas commandés à un traiteur parisien pour plus de 5.000 euros par couvert.

En revanche, certains dossiers peuvent être transmis par la Cour des Comptes à la Cour de discipline budgétaire et financière qui a été créée par la loi du 25 septembre 1948 et qui a, elle, à la différence de la Cour des comptes, a le pouvoir de sanctionner les actes des agents publics constituant des fautes lourdes ou constituant des irrégularités dans la gestion des finances publiques. On comprend par là que, sur les centaines de facéties ou d’aberrations financières que relèvent, chaque année, les rapports de la première, seuls de très rares dossiers sont transmis à la seconde ! Il faut, en général, pour que cela se fasse, qu’on ait un peu trop tripatouillé les chiffres ou déplacé les virgules dans les opérations comptables! Ainsi, dans les faits que j’évoquais ci-dessus, même si Philippe Seguin a souligné des manques, par exemple, dans les procédures réglementaires d’appel d’offres (« vu l’urgence… ») et estimé, à la louche, que les dépenses ont été trop élevées du tiers au moins, la Cour de discipline budgétaire n’a pas eu à être  tirée de son sommeil pour autant ! Il est vrai que, faisant se succéder la carotte et le bâton, Philippe Seguin a estimé que la présidence sarkozienne de l’Europe (en 2009) avait coûté huit fois moins cher (plus de 200 millions d’euros tout de même) que celle de la Gauche en 2000 !

Tout cela est du domaine de l’anecdote, mais certaines critiques de fond sont plus graves, même si la presse en fait un peu moins ses choux gras. Ainsi les coûts exorbitants des grandes réunions politiques internationales à Paris sont-ils la conséquence directe de certaines braderies immobilières, qui bouchent des trous, minimes à court terme, mais coûtent des fortunes pour finir. C’est le cas de la vente du Centre international de conférences de l’avenue Kléber, qui oblige désormais à louer et à équiper à grands frais (douche à 235.000 euros !), par exemple, le Grand Palais, beaucoup moins adapté, en outre, à ce genre de manifestations.

« Fecit cui prodest » dit l’adage latin, que nous traduisons par « A qui profite le crime ? ». Peut-être, comme dans « Mais qui a tué Harry ? », la victime est-elle finalement morte de mort naturelle, il n’empêche qu’au-delà des rituelles déplorations qui font que tout défunt se voit unanimement paré, à sa mort, de qualités et de vertus qu’on ne lui reconnaissait guère de son vivant, cette mort arrange bien des gens, même s’ils n’osent pas s’en réjouir.

D’abord Nicolas Sarkozy lui même qui certes ne redoutait guère la concurrence de Philippe Seguin pour 2012, mais qui a toutes chances d’avoir en son successeur à la Première Présidence de la Cour des comptes un censeur moins acerbe, mais surtout moins écouté et médiatisé

Ensuite les chiraquiens et plus globalement les archéo-gaullistes qui certes pouvaient apprécier ses prises de positions à l’égard de Nicolas Sarkozy, mais connaissaient trop, d’expérience, son esprit d’indépendance pour espérer le tenir en bride. Jacques Chirac n’est sans doute pas de ceux qui pleureront beaucoup le défunt, vu la nature de leurs relations passées, surtout lors de la mutation du RPR en UMP ( Seguin passait même pour l’une des rares personnes dont Chirac avait peur, vu la violence et l’imprévisibilité des ses réactions).

On ne doit pas non plus trop pleurer le défunt chez les Tiberi au souvenir de la réforme des listes électorales que Seguin voulait opérer et dont ne voulait pas, fort logiquement, le clan Tiberi. Ne parlons pas non plus des anciens proches de Seguin comme François Fillon ou Henri Guaino… Bref, il y aura assurément du beau monde aux funérailles de Philippe Seguin, dont bon nombre de crocodiles à en juger par la nature de leurs larmes.".

La formation professionnelle en France : Tonneau des Danaïdes ou Mythe de Sisyphe ? (suite et, fort heureusement, fin)

Au modeste échelon universitaire (comme président d'université ou comme professeur), quand j'ai eu à connaître, de loin, de la formation professionnelle. un des constats que j'y ai faits est le bonheur des institutions, qui, comme les IUT, émargeaient au pactole de la taxe professionnelle (auquel la plupart des universités n'avaient pas et n'ont toujours pas accès) et en faisaient à peu près ce qu'elles voulaient, sans grand contrôle. De ce fait et en conséquence directe de cet état, était établie une dictature des prestataires de formation, fort peu préoccupés, me semblait-il, des besoins du marché du travail. Ce détail explique sans doute, au moins pour partie, que nous ayons en France, avec un budget colossal de la formation professionnelle (de 30 à 50 milliards, on ne sait même pas, mais en tout cas le plus important en Europe) à la fois plus de 3.000.000 de chômeurs et 300.000 emplois non pourvus !

Ne conviendrait-il pas d'évaluer et surtout de réformer ce système et en particulier les innombrables organismes de formation ? En revanche, il est vrai que ce ne sont pas les rapports qui manquent, entre ceux de la Cour des comptes (2007, 2008,....etc.), du Sénat, de l'Assemblée nationale (le crypto rapport Perruchot déjà évoqué) sans parler du rapport de l'IGAS (2011) et du rapport Larcher (2012). Ils vont tous en gros, dans le même sens de critique, mais demeurent sans effets notables.

Jean-Baptiste Chastand, qui s'occupe au Monde "des questions d'emploi et de social au sein du service politique, a consacré à ces problèmes nombre de ses articles et blogs. Dans l'un d'entre eux, il cite, une formule certes connue mais qui a le mérite de sortir de la bouche de François Hollande, lui-même préoccupé de constater que résoudre cette complexité de la formation professionnelle implique de prendre des choix difficiles, et surtout de heurter des intérêts puissants. "Est-ce raisonnable d'avoir 55 000 organismes de formation ?", s'est-il notamment interrogé, après tant d'autres, en promettant de mettre en œuvre une "certification" des formations pour éviter les "stages parking". "Il n'y a rien de pire qu'une formation qui ne débouche sur rien", a-t-il dénoncé. M. Hollande a également répété qu'il voulait que la taxe d'apprentissage serve entièrement aux apprentis.

Dans un de ses blogs déjà un peu anciens (Le Monde.fr ; 17 février 2012) et largement fondé sur la prétendue disparition du rapport Perruchot (sur ce point voir un de mes posts précédents), J.-B. Chastand a quelques formules bien senties sur la place et le rôle des syndicats (de salariés comme de patrons) dans toute cette affaire.

"La formation professionnelle sert très largement à financer le patronat et les syndicats. Si le constat est connu depuis longtemps, le rapport Perruchot, mis en ligne (PDF) sur le site du Point, jeudi 16 février, chiffre très précisément les montants en jeu. Le constat dressé par le rapport devient forcément politique, alors que Nicolas Sarkozy a fait d'une nouvelle réforme de la formation professionnelle un de ses axes de campagne, en accusant notamment les syndicats d'être responsables du faible nombre de chômeurs qui peuvent bénéficier d'une formation.

A en croire le rapport Perruchot, Nicolas Sarkozy devrait toutefois prioritairement adresser ses critiques au patronat. Toutes les entreprises françaises sont soumises à une cotisation formation, qui s'étale de 0,55 % à 1,6 % de leur masse salariale selon le nombre de leurs salariés. Une partie de la collecte s'effectue par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui ont récolté en tout 6,35 milliards d'euros en 2010. Il existe des OPCA pour certains secteurs, comme pour la métallurgie, mais aussi d'autres interprofessionnels, comme Agefos-PME, pour les PME. Chacun de ces OPCA est piloté par des administrateurs, issus en même nombre des syndicats et du patronat.

Ces OPCA reversent des sommes importantes aux organisations patronales et syndicales représentées pour "rémunérer les missions et services qui sont effectivement accomplis", selon la loi. Les sommes, qui ne doivent pas dépasser 0,75 % du montant des collectes, représentent plusieurs millions d'euros. "Par exemple, selon ses comptes, l'UIMM a perçu, en 2010, 1,63 million d'euros au titre de sa gestion de l'OPCA de la métallurgie (OPCAIM)", précise le rapport, en pointant que l'organisation dispose pourtant de réserves de trésorerie qui s'élèvent à 500 millions d'euros.

[...]

L'Usgeres, qui regroupe le patronat de l'économie sociale et solidaire, a ainsi pris la judicieuse décision de créer un OPCA spécifiquement pour les entreprises de son secteur. Elle en tire plus de 700 000 euros par an, ce qui "représente 74 % de la totalité de ses ressources !", s'étonne le rapporteur. La CGPME retire de son côté 4,8 millions d'euros de son OPCA maison, l'AGEFOS-PME, soit plus de la moitié de ses ressources annuelles. Pour arriver à un tel montant, l'AGEFOS-PME a bâti une structure très territorialisée, qui fait qu'elle "compterait plus de mille administrateurs", et donc autant de personnes indemnisables. En tout, 18,5 millions d'euros sont tirés par le patronat de ces financements chaque année, selon les calculs du rapport. Les syndicats touchent la même somme, qui représente toutefois une part bien moindre de l'ensemble de leurs ressources.

[...]

En plus de ces fonds dédiés au financement des administrateurs, la loi prévoit un autre fonds, le Fongefor, qui perçoit 0,75 % de l'ensemble des collectes de tous les OPCA, cette fois-ci reversés uniquement aux organisations interprofessionnelles : c'est-à-dire le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) côté patronal, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC, côté syndical. "Les moyens reçus du Fongefor sont justifiés par la contribution des organisations interprofessionnelles au développement de la formation professionnelle", écrit le rapport, en exprimant ses doutes sur la réalité de leur utilisation.

[...]

Le rapport préconise au moins une réforme profonde du Fongefor, si ce n'est sa suppression. Les sommes totales du Fongefor représentent 29 millions d'euros en 2010, répartis également entre patronat et syndicats. Les syndicats touchent chacun un cinquième de cette somme. Mais entre organisations patronales, c'est le Medef qui se taille la part du lion avec 8,3 millions d'euros, bien loin devant l'UPA qui doit se contenter de moins de 1,5 million. Une répartition fixée historiquement qui ne repose sur aucune base électorale puisque la représentativité du patronat n'est jamais mesurée. En tout, le rapport chiffre à environ 3,8 millions d'euros les montants perçus de la formation professionnelle pour la confédération CGT et CFDT.

[...]

Devant les rapporteurs, les syndicats ont justifié ces sommes, comme celles issues du reste du paritarisme (Sécurité sociale ou Unedic), comme des ressources nécessaires pour former leurs administrateurs, financer les défraiements pour la participation de plus en plus fréquente à des instances de concertation ou au nom de l'intérêt général que porteraient les syndicats lors des négociations, dont les résultats s'appliquent bien au-delà de leurs adhérents. Ces chiffres montrent en tout cas que les organisations paritaires ont des intérêts financiers dans le système de la formation professionnelle, ce qui a nécessairement des conséquences sur leur position sur le sujet".

Fermez le ban

La formation professionnelle en France : Tonneau des Danaïdes ou Mythe de Sisyphe ? (2)

On finit par se perdre un peu dans les rapports de la Cour des comptes sur la formation professionnelle ou continue (la seconde étant une part très importante de la première, d'abord et surtout au plan du financement). La Cour des comptes a en France "du pain sur la planche", si je puis user d'une expression si triviale à l'endroit d'une si noble institution, dont la devise et la fonction sont de " S’assurer du bon emploi de l’argent public, [et d'] en informer le citoyen" ! Vaste programme comme disait l'autre !

Madame N. Lenoir évoque, sans en donner la référence de date, le Rapport de 2008

car, vu la date de son post, elle ne peut avoir eu connaissance du rapport 2013. Le texte suivant, dont je veux vous présenter plus loin quelques extraits s'en inspire et a été publié dans "Agoravox" le 13 février 2007. Le rapport de la Cour des comptes auquel il fait allusion est donc, même si la date n'est pas donnée, celui du 8 février 2007 dont l'auteur venait sans doute de prendre connaissance. Je vais revenir à ce rapport de 2007.

Il est d'autant plus difficile de s'y retrouver que les contenus de ces rapports sont, hélas, très proches dans les constats comme dans les critique, la Cour des comptes examinant les comptes (comme son nom l'indique), mais n'ayant pas de pouvoir de coercition et de sanction sur les comptables !

Le rapport de 2007, comme celui de 2008 et ceux qui leur succèderont, stigmatise l'insuffisance du contrôle des contributions des entreprises, le nombre excessif d’organismes collecteurs, les dépenses non justifiées des OPCA, etc.

Le contrôle exercé par l’Etat sur la collecte des fonds de la formation continue est « insuffisant », juge-t-elle. Ainsi, seulement 12 OPCA sur 100 ont été contrôlés entre 2001 et 2003. Le contrôle administratif et financier de l’Etat s'exerce, en principe, sur 180 000 structures, dont 129 000 entreprises de 10 salariés ou plus, 50 000 organismes de formation, une centaine d’OPCA, et environ 150 OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) alors que les services chargés de ce contrôle comprennent cinq contrôleurs au niveau national !

La Cour des comptes, en 2007, qualifie de « trop généreuses » les dépenses des OCPA. Au FORCO (formation commerce), par exemple, les effectifs de l’organisme ont plus que doublé en cinq ans, passant de 62 personnes en 1999 à 131 en 2005. L’un des opérateurs du FORCO, l’UNIPE-IP, a versé à son directeur, qui occupait un emploi à mi-temps, une somme de 248.802 euros en 2000, quand il a été licencié à la suite de divergences sur l’organisation. Les salaires des dirigeants des OPCA sont aussi jugés « très confortables » par la Cour. Les salaires bruts annuels des directeurs régionaux des AGEFOS-PME peuvent ainsi aller « jusqu’à 161.686 euros » par an. S'y ajoutent souvent divers avantages dont le versement d’indemnités de départ égales à deux ans de salaire.

Ce même rapport évoque aussi le financement du "paritarisme" par le FONGEFOR (Association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue) ; le FONGEFOR (24 millions d'euros en 2005) répartit 0,75% du produit de la collecte des OPCA, « à parité » entre le collège des organisations syndicales représentatives salariales et le collège des organisations syndicales représentatives patronales, au niveau national.

Ce système vise à compenser la charge subie par les syndicats et les organisations patronales au titre de la cogestion des fonds de la formation professionnelle. Ces charges doivent toutefois être dûment justifiées. Or, la Cour des comptes observe que « rares sont les organisations professionnelles qui présentent de véritables justificatifs ».

La collecte des fonds de la formation s’opère au sein d'un réseau d’une centaine d’organismes indépendants les uns des autres. La loi de 1993, dite « loi quinquennale pour l’emploi », avait pourtant prévu une réduction substantielle du nombre des OPCA. Mais comme on le note, « cette réforme n’a pas été conduite jusqu’à son terme »,

Je reviens au post mis par Aurelien sur "Agoravox" (13/2/2007) qui repose, pour partie sur des éléments fournis par ce rapport de février 2007. En voici quelques éléments, le texte complet étant, là aussi, aisément accessible:

"La formation continue, enjeu majeur pour les Français ? Si elle apparaît comme telle dans la bouche des politiques, la réalité est consternante.

Depuis le départ, nos gouvernants ont privilégié un modèle bureaucratique de formation continue, faiblement utile et très coûteux. Les sommes en jeu pesant pourtant 1,43 % du PIB, ce n’est pas un engagement marginal, même si nous étions à 1,9 % du PIB il y a 13 ans. Récemment, nos élus sont allés un cran plus loin, en réfléchissant au concept de "passeport des compétences". S’ils n’ont jamais mis les pieds en entreprise, ce sont des dieux lorsqu’il s’agit de multiplier les administrations. Car il faudra du monde pour assurer le suivi, la validation et le contrôle de celles-ci, ce dont les entreprises n’auront bien entendu que faire. Encore un trou à venir dans le pouvoir d’achat des contribuables, mais une bonne manière de caser des fonctionnaires en mal de reconversion.
[...]
Alors qu’il finance 20 % de l’ensemble, l’Etat ne sait pas combien il verse, à deux milliards d’euros près [on l'a vu dans le post d'hier, le coût total allant de trente à cinquante milliards !]. Trois sources, trois chiffres différents qui varient entre 3,7 milliards et 5 milliards d’euros ! Il y a peut-être une formation à assurer au sein même des administrations, avant qu’elles se permettent de se mêler ainsi de la vie professionnelle des autres. Diverses administrations versent 13 % de l’ensemble et cela ne doit pas être simple non plus. En bout de chaîne, ce sont les entreprises, contraintes, qui versent 44 % du coût total de la formation continue. Elles signent leur chèque libératoire et ne s’impliquent pas dans les arcanes du système qui ont été parasitées depuis longtemps par des experts.

Qui collecte ces 22 milliards que personne ne contrôle, et dans quelles conditions ? Les syndicats patronaux et de salariés [Nous voilà au coeur du problème et sur le point qui déchaîne les passions, comme on l'a vu dans les débats en commission sur le rapport Perruchot]. Dans son rapport qui vient d’être rendu public [en février 2007], la Cour des comptes "formule des critiques sur l’organisation de la collecte, la gestion de ces organismes et le financement de la gestion paritaire". Doux euphémisme. Il faut dire que le nombre d’organismes et de dispositifs de formation est tel que, combiné à l’empilement des réglementations successives et aux multiples changements de nomenclature et de périmètre budgétaires, cet exercice ne peut être aujourd’hui réservé qu’à quelques experts [Le fameux "millefeuilles" dont l'administration française est si gourmande, dans tous les domaines].

Même la Cour des comptes vient de dresser un sinistre portrait de cette monstrueuse gabegie : "L’activité de formation continue et son financement se caractérisent par une grande opacité". Sur ce constat sans concession, Michel Bouvard, rapporteur du rapport de la Cour des comptes, n’hésite pas à brocarder le fait que "la méconnaissance de l’activité de formation continue, de ses publics, de son coût, de son financement et de ses résultats, tant dans les universités elles-mêmes qu’au niveau ministériel".

[...]

Si les cent OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés, par organismes paritaires entendez les syndicats), aux contrôles "mal définis ou peu opérants", prennent des frais de gestion officiellement plafonnés à 9,6 % de la collecte, certaines associations locales prélèvent jusqu’à 25 % de la masse collectée pour leur "fonctionnement". Fonctionnement bien étrange et que les audits ont eu du mal à saisir. Précision du rapport : "Rares sont les organisations professionnelles qui présentent de véritables justificatifs, même plus ou moins détaillés, correspondant à des services effectivement rendus.". Si 20 millions d’euros sont officiellement versés aux confédérations syndicales par le Fongefor (Fonds national paritaire de gestion de la formation continue), on imagine que plusieurs milliards d’euros de ces frais de gestion de la collecte vont directement financer ces confédérations le plus librement du monde. Aucun politique n’a le courage d’aller y mettre son nez. La CGPME se sert aussi dans la caisse : lorsque les sommes ne sont pas dépensées, elles constituent parfois des "réserves ou provisions (...) irrégulières". C’est du joli !

Plus grave, les organisations qui bénéficient de la collecte, déduction faite des "frais de collecte", appartiennent aussi à cette étrange nébuleuse paritaire. Elles font travailler 135 000 animateurs dans la plus totale opacité. Dans cette jungle, même l’université d’été d’ATTAC est agréée : on y incite les participants à déclarer cette participation comme de la formation continue, afin que les collectivités territoriales (puisque le public d’ATTAC vient essentiellement de la fonction publique) prennent les frais d’inscription à leur charge, enfin à la charge du contribuable. Bref, si personne n’est allé auditer la qualité et le fond des formations proposées et ainsi financées, rien que le fait d’évoquer la question semble donner des sueurs froides à la CFDT. Au PS comme à l’UMP, les voix s’élèvent pour améliorer le fonctionnement du système. C’est hélas sans espoir tant qu’une telle usine à gaz perdurera.

[...]

L’unique solution de bon sens consiste à libérer la formation professionnelle de ses chaînes. De nombreuses entreprises forment leurs salariés dans le monde avec le souci légitime d’améliorer leur productivité, et sans aucune contrainte. Les salariés doivent comprendre, eux aussi, qu’il leur faut investir de leur temps et de leur argent dans les formationsqui augmenteront la valeur de leur propre capital humain. Après tout, personne n’est mieux placé qu’eux pour investir en eux-mêmes. Il est normal qu’ils soient directement responsables de la sélection et du financement de leur formation.".

Suite et fin demain.

De Télé-Matin à France-Télévision

Le hasard a voulu que, levé très tôt ce matin, j'ai dû voir, à défaut de regarder l'émission, la quasi-totalité de Télé Matin de l'éternel William Leymergie qui, quoique botoxé jusqu'au trognon, n'ose pas se risquer à la teinture. Quand je pense qu'on nous bassine pour savoir si la retraite sera à 60, 62 ou 63 ans, voilà un homme qui, à 66 ans largement révolus, est dans la maison ORTF-France Télévision depuis 43 ans, puisqu'il y est entré en 1970. Bel exemple de continuité aussi puisqu'il nous fait subir son Télé Matin depuis 1985, soit depuis 28 ans, exception faite des deux semaines d'interruption consécutive, en 2007, à sa tentative de strangulation d'un de ses multiples "chroniqueurs". La chose l'occupe toutefois si peu qu'il a même le temps de chanter, sous le nom de Willy semble-t-il, ce qui n'étonne guère car il refait depuis 30 ans, sempiternellement la même émission, avec une meute, sans doute fort coûteuse, de collaborateurs dont l'abondance même a été à l'origine de ce blog.

En effet, à Télé Matin, comme dans tous les journaux télévisés de France Télévision, les présentateurs "vedettes" ne font pas grand-chose d'autre que passer les plats ; tous ont une masse invraisemblable de grouillots qu'ils sollicitent, tour à tour, pour dix secondes consacrées à la lecture d'un fragment de dépêche d'agence ou à la présentation d'un bout de vidéo qu'on a déjà vu une bonne demi-douzaine de fois. Pire encore (et cela n'avait guère frappé avant car je regarde guère ce genre de chose) à Télé Matin, en deux heures, on repasse plusieurs fois les mêmes plats, tant pour les informations que pour ce qu'on appelle fort improprement d'ailleurs les « sujets ».

Tout cela explique aisément le sureffectif dément de France-Télévision et donc le coût exorbitant du fonctionnement d'une maison ou le farniente est la règle générale comme le montre la moindre visite de cet établissement. Tout cela m'a remis en mémoire un blog que j'avais publié début octobre 2012 sous le titre "Audiovisuel français : Dies irae" à l'occasion de la grève qui y avait eu lieu et que je ne vois pas de nécessité à réécrire.

"Jour de colère ! Malédiction ! France-Télévision est en grève !

Les grèves de France-Télévision me font penser à celles du CNRS, en ce sens qu'elles n'ont pas la moindre conséquence (il y a dix ou quinze autres chaînes!) et que tout le monde s'en fout, même les grévistes puisque, comme souvent, je pense qu'elles n'ont pas d'incidence financière pour eux !

Les circonstances de la vie ont fait que j’ai eu, bien avant la création de France-Télévision(s), l’occasion de fréquenter la télévision française. J’y ai toujours constaté à la fois un personnel pléthorique et une activité très modeste, faite surtout de passages, nombreux et prolongés à la cafeteria et/ou au bistro du coin, selon les lieux et les installations. Plus récemment, il s’est trouvé que je suis retourné depuis dans les lieux parisiens de cette même société et j’ai pu y observer que les choses n’avaient guère changé.

Pour ce qui touche à l’information, qui est un point central, vu l'extravagante abondance du personnel qui est censé y être employé (je reviendrai sur les insondables mystères du personnel et des effectifs), comment ne pas être frappé, aussi, par le fait que la montagne de journalistes de France-Télévision n’accouche, le plus souvent, que de lamentables et souffreteuses souris de l'information ? Personnel pléthorique dites-vous, mais France2 vient de recruter un grand chef "pour la France", le prétendu économiste Lenglet qui ne quitte plus le plateau. Il doit tout de même gagner plus que les misérables 14.000 euros mensuels de Pujadas!

Durant l'été, j'ai mon nez dans le rapport de la Cour des comptes, mais ses 222 pages m’ont découragé ainsi que le ton prudentissime de ses formulations. Je vous déconseille donc d'autant plus vous y risquer que j'en ai donné quelques extraits significatifs. J'ai en effet écrit, suite à cette lecture, trois posts, publiés en août 2012 dans ce même blog ; je ne puis donc qu'y renvoyer les lecteurs intéressés par les "comptes drolatiques de France-Télévision".

Selon feu Ph. Seguin, alors président de dite Cour des Comptes et esprit plus libre : "Les journaux télévisés et magazines d’information de France 2, France 3 et RFO représentent un coût annuel de 560 M€. Avec près de 5 000 collaborateurs – dont 2500 journalistes (les soulignements sont de moi)– au sein des rédactions nationales et régionales des chaînes, l’information mobilise près de la moitié des effectifs du groupe France Télévisions ». "

Non, il n’y a pas de coquilles ou de fautes ; j’ai fait ici un simple copier/coller ; ne vous frottez donc pas les yeux et/ou n'essuyez pas vos lunettes ; vous avez bien lu : 2500 journalistes auxquels s'ajoutent 2500 techniciens pour ça !

La grève d'aujourd'hui (je viens de l'entendre de la bouche même d'un syndicaliste-maison) tient au refus de la "mutualisation" des moyens, humains surtout, comme matériels! Personne ne veut naturellement de cette « mutualisation ». Un technicien qui travaille à "Télématin" a fini sa journée à 9 heures du matin ! Et les centaines de journalistes et de techniciens du journal du soir de France3 se consacrent entièrement à cette noble tâche qui ne commence qu'à la nuit close.

Ecoutons à nouveau Ph. Seguin, voix de la raison :

« Seule une redéfinition de l’offre d’information permettra de faire travailler une même équipe de techniciens mais aussi de journalistes, en plateau mais aussi en reportage, pour plusieurs éditions, nationales ou régionales. [Quel farceur ce Philippe Seguin! Et il a de ces mots "Travailler" ! Fi donc].

J'avais commencé un de mes posts de l'été par cette devinette : "Quelle différence y a-t-il entre le ministère français de l'éducation nationale et le groupe France-Télévision ?" Vous devinez déjà je pense que la réponse est « Aucune », même si vous ne savez pas encore pourquoi! Je vais donc devoir vous le dire à nouveau : l'une et l'autre de ces belles institutions françaises ignorent à la fois leur mode de fonctionnement réel et, pire encore, le nombre exact de personnes qu'elles emploient!

Rappel des faits (le gras est de moi) :

"France Télévisions est un groupe audiovisuel français, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français. Constitué à partir du rapprochement, sous une présidence commune, des chaînes télévisées publiques France 2 (ex-Antenne 2) et France 3 (ex-France Régions 3), il comprend notamment, France 5 (ex-La Cinquième) depuis le 2 août 2000, RFO (Réseau France Outre-mer) depuis le 9 juillet 2004, France Ô (ex RFO Sat) depuis le 25 février 2005 et France 4 (ex-Festival) depuis le 31 mars 2005. Ces sociétés nationales de programmes de télévision (et de radiodiffusion dans le cas de RFO), sont des filiales détenues en totalité par France Télévisions SA . En 2007, le périmètre économique du groupe comprend environ quarante sociétés et emploie près de 11 000 personnes".

J'ai mis en gras les prudents "modalisateurs", tout à fait étranges quand il s'agit de données aussi précises que le NOMBRE des sociétés du groupe ou les EFFECTIFS de leurs personnels.

Pour faire court, je résume les données qui circulent ici ou là : les effectifs de France Télévision oscillent entre 10 500 et 19 900, le nombre des sociétés qui appartiennent à ce groupe allant, selon les sources, de 30 à 63.

Je vois que vous ne me croyez pas et force m'est donc de vous infliger une démonstration que j'accompagnerai, pour égayer un peu l'aridité du propos, de quelques formules d'explication qui seront insérées dans les textes cités entre crochets et en italiques comme c'est la règle.

Je commencerai par les sociétés ; il est évident que cet aspect est premier puisque, si l'on ne sait pas exactement quelles sociétés composent ce groupe, il devient difficile de calculer avec précision les effectifs totaux.

Le document que j'ai cité ci-dessus précise joliment (je ne peux résister au plaisir de répéter la formule) qu'« en 2007, le périmètre [notion géométrique qui s'accommode mal du flou de la suite] économique du groupe comprend environ [souligné par moi du fait de ma stupeur] 40 sociétés et emploie près de [souligné par moi toujours du fait de ma stupeur]11 000 personnes ». Encore d'autres chiffres, seule l'imprécision est la même !

Prenons le problème par un autre bout : "Sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement aux comptes 2006 du groupe France Télévisions : dix-sept ont leur siège 7 esplanade Henry de France (dont France 2, France 3 et France 4), six ont leur siège sur d'autres sites à Paris, cinq ont leur siège dans les Hauts-de-Seine (dont France 5, à Issy-les-Moulineaux et RFO à Malakoff), deux ont leur siège en Nouvelle-Calédonie."

Simplifions les choses : 17 + 6 + 5+ 2 = 30 alors que, quelques lignes auparavant, on nous annonce que le groupe comprend, on l'a vu, environ 40 sociétés. Qui aurait l'idée de dire que 30 équivaut à "environ 40" ? En réalité, mais selon d'autres sources, il y aurait 63 sociétés (je vous en épargne la liste) qui seraient, plus ou moins rattachées, au groupe en cause. De 30 ( le chiffre le plus officiel) à 63, la marge est considérable, mais en jouant sur la disparité des rattachements et des statuts, on peut jongler à loisir avec les effectifs et les coûts.

Toutes ces zones de flous me paraissent destinées surtout à masquer des réalités comme surtout cette surabondance de personnel grâce à des opérations comptables qui cachent que France Télévision est un gouffre financier. En réalité, dans les causes profondes d'une telle situation, il y a surtout, si je puis dire sans salir ce beau mot, la "culture d'entreprise"; chaque société agrégée, au fil du temps, à ce groupe entend maintenir les privilèges qu'elle s'était donnés auparavant, tout en tentant d'annexer ceux qu'elle voudrait obtenir à l'imitation des autres ; il en résulte que les conventions collectives sont différentes d'une société à l'autre, sans parler des conventions de branche. De ce fait, les salariés de France2, France3 et RFO n'ont pas les mêmes conditions de travail, d'emploi et de rémunération que ceux de France5 ou France 4, chacun voulant les avantages de l'autre sans bien sûr renoncer aux siens propres.

Mais le plus beau est la conclusion de ce panorama qui, comme toujours témoigne, de la plus grande prudence dans le constat de l'impuissance qu'on trouvait déjà dans le rapport de la Cour des comptes :
"Dès lors que le législateur [je suis tenté d'ajouter ici, selon la formule consacrée, "dans sa grande sagesse"] se prononçait clairement pour la constitution d'un groupe public de télévision et dotait France Télévisions de la personnalité morale et de pouvoirs étendus de direction sur les sociétés du groupe, l’éventualité d’une négociation sociale se situant au niveau du groupe, et non plus au niveau de chacune des sociétés le composant, devait être envisagée [c'est en effet le bon sens]. À l’heure actuelle, cette question n’a pas reçu de réponse concrète. Elle se heurte aux fortes particularités qui caractérisent chacune des sociétés |"Ah qu'en termes galants ces choses-là sont dites!"]. Le risque d’un alignement systématique des dispositions sur les plus coûteuses d’entre elles demeure suffisamment important pour que cette question soit traitée avec une grande prudence.".
MDR !!!!!