La formation professionnelle en France : Tonneau des Danaïdes ou Mythe de Sisyphe ? (suite et, fort heureusement, fin)

Au modeste échelon universitaire (comme président d'université ou comme professeur), quand j'ai eu à connaître, de loin, de la formation professionnelle. un des constats que j'y ai faits est le bonheur des institutions, qui, comme les IUT, émargeaient au pactole de la taxe professionnelle (auquel la plupart des universités n'avaient pas et n'ont toujours pas accès) et en faisaient à peu près ce qu'elles voulaient, sans grand contrôle. De ce fait et en conséquence directe de cet état, était établie une dictature des prestataires de formation, fort peu préoccupés, me semblait-il, des besoins du marché du travail. Ce détail explique sans doute, au moins pour partie, que nous ayons en France, avec un budget colossal de la formation professionnelle (de 30 à 50 milliards, on ne sait même pas, mais en tout cas le plus important en Europe) à la fois plus de 3.000.000 de chômeurs et 300.000 emplois non pourvus !

Ne conviendrait-il pas d'évaluer et surtout de réformer ce système et en particulier les innombrables organismes de formation ? En revanche, il est vrai que ce ne sont pas les rapports qui manquent, entre ceux de la Cour des comptes (2007, 2008,....etc.), du Sénat, de l'Assemblée nationale (le crypto rapport Perruchot déjà évoqué) sans parler du rapport de l'IGAS (2011) et du rapport Larcher (2012). Ils vont tous en gros, dans le même sens de critique, mais demeurent sans effets notables.

Jean-Baptiste Chastand, qui s'occupe au Monde "des questions d'emploi et de social au sein du service politique, a consacré à ces problèmes nombre de ses articles et blogs. Dans l'un d'entre eux, il cite, une formule certes connue mais qui a le mérite de sortir de la bouche de François Hollande, lui-même préoccupé de constater que résoudre cette complexité de la formation professionnelle implique de prendre des choix difficiles, et surtout de heurter des intérêts puissants. "Est-ce raisonnable d'avoir 55 000 organismes de formation ?", s'est-il notamment interrogé, après tant d'autres, en promettant de mettre en œuvre une "certification" des formations pour éviter les "stages parking". "Il n'y a rien de pire qu'une formation qui ne débouche sur rien", a-t-il dénoncé. M. Hollande a également répété qu'il voulait que la taxe d'apprentissage serve entièrement aux apprentis.

Dans un de ses blogs déjà un peu anciens (Le Monde.fr ; 17 février 2012) et largement fondé sur la prétendue disparition du rapport Perruchot (sur ce point voir un de mes posts précédents), J.-B. Chastand a quelques formules bien senties sur la place et le rôle des syndicats (de salariés comme de patrons) dans toute cette affaire.

"La formation professionnelle sert très largement à financer le patronat et les syndicats. Si le constat est connu depuis longtemps, le rapport Perruchot, mis en ligne (PDF) sur le site du Point, jeudi 16 février, chiffre très précisément les montants en jeu. Le constat dressé par le rapport devient forcément politique, alors que Nicolas Sarkozy a fait d'une nouvelle réforme de la formation professionnelle un de ses axes de campagne, en accusant notamment les syndicats d'être responsables du faible nombre de chômeurs qui peuvent bénéficier d'une formation.

A en croire le rapport Perruchot, Nicolas Sarkozy devrait toutefois prioritairement adresser ses critiques au patronat. Toutes les entreprises françaises sont soumises à une cotisation formation, qui s'étale de 0,55 % à 1,6 % de leur masse salariale selon le nombre de leurs salariés. Une partie de la collecte s'effectue par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui ont récolté en tout 6,35 milliards d'euros en 2010. Il existe des OPCA pour certains secteurs, comme pour la métallurgie, mais aussi d'autres interprofessionnels, comme Agefos-PME, pour les PME. Chacun de ces OPCA est piloté par des administrateurs, issus en même nombre des syndicats et du patronat.

Ces OPCA reversent des sommes importantes aux organisations patronales et syndicales représentées pour "rémunérer les missions et services qui sont effectivement accomplis", selon la loi. Les sommes, qui ne doivent pas dépasser 0,75 % du montant des collectes, représentent plusieurs millions d'euros. "Par exemple, selon ses comptes, l'UIMM a perçu, en 2010, 1,63 million d'euros au titre de sa gestion de l'OPCA de la métallurgie (OPCAIM)", précise le rapport, en pointant que l'organisation dispose pourtant de réserves de trésorerie qui s'élèvent à 500 millions d'euros.

[...]

L'Usgeres, qui regroupe le patronat de l'économie sociale et solidaire, a ainsi pris la judicieuse décision de créer un OPCA spécifiquement pour les entreprises de son secteur. Elle en tire plus de 700 000 euros par an, ce qui "représente 74 % de la totalité de ses ressources !", s'étonne le rapporteur. La CGPME retire de son côté 4,8 millions d'euros de son OPCA maison, l'AGEFOS-PME, soit plus de la moitié de ses ressources annuelles. Pour arriver à un tel montant, l'AGEFOS-PME a bâti une structure très territorialisée, qui fait qu'elle "compterait plus de mille administrateurs", et donc autant de personnes indemnisables. En tout, 18,5 millions d'euros sont tirés par le patronat de ces financements chaque année, selon les calculs du rapport. Les syndicats touchent la même somme, qui représente toutefois une part bien moindre de l'ensemble de leurs ressources.

[...]

En plus de ces fonds dédiés au financement des administrateurs, la loi prévoit un autre fonds, le Fongefor, qui perçoit 0,75 % de l'ensemble des collectes de tous les OPCA, cette fois-ci reversés uniquement aux organisations interprofessionnelles : c'est-à-dire le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) côté patronal, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC, côté syndical. "Les moyens reçus du Fongefor sont justifiés par la contribution des organisations interprofessionnelles au développement de la formation professionnelle", écrit le rapport, en exprimant ses doutes sur la réalité de leur utilisation.

[...]

Le rapport préconise au moins une réforme profonde du Fongefor, si ce n'est sa suppression. Les sommes totales du Fongefor représentent 29 millions d'euros en 2010, répartis également entre patronat et syndicats. Les syndicats touchent chacun un cinquième de cette somme. Mais entre organisations patronales, c'est le Medef qui se taille la part du lion avec 8,3 millions d'euros, bien loin devant l'UPA qui doit se contenter de moins de 1,5 million. Une répartition fixée historiquement qui ne repose sur aucune base électorale puisque la représentativité du patronat n'est jamais mesurée. En tout, le rapport chiffre à environ 3,8 millions d'euros les montants perçus de la formation professionnelle pour la confédération CGT et CFDT.

[...]

Devant les rapporteurs, les syndicats ont justifié ces sommes, comme celles issues du reste du paritarisme (Sécurité sociale ou Unedic), comme des ressources nécessaires pour former leurs administrateurs, financer les défraiements pour la participation de plus en plus fréquente à des instances de concertation ou au nom de l'intérêt général que porteraient les syndicats lors des négociations, dont les résultats s'appliquent bien au-delà de leurs adhérents. Ces chiffres montrent en tout cas que les organisations paritaires ont des intérêts financiers dans le système de la formation professionnelle, ce qui a nécessairement des conséquences sur leur position sur le sujet".

Fermez le ban

La formation professionnelle en France : Tonneau des Danaïdes ou Mythe de Sisyphe ? (2)

On finit par se perdre un peu dans les rapports de la Cour des comptes sur la formation professionnelle ou continue (la seconde étant une part très importante de la première, d'abord et surtout au plan du financement). La Cour des comptes a en France "du pain sur la planche", si je puis user d'une expression si triviale à l'endroit d'une si noble institution, dont la devise et la fonction sont de " S’assurer du bon emploi de l’argent public, [et d'] en informer le citoyen" ! Vaste programme comme disait l'autre !

Madame N. Lenoir évoque, sans en donner la référence de date, le Rapport de 2008

car, vu la date de son post, elle ne peut avoir eu connaissance du rapport 2013. Le texte suivant, dont je veux vous présenter plus loin quelques extraits s'en inspire et a été publié dans "Agoravox" le 13 février 2007. Le rapport de la Cour des comptes auquel il fait allusion est donc, même si la date n'est pas donnée, celui du 8 février 2007 dont l'auteur venait sans doute de prendre connaissance. Je vais revenir à ce rapport de 2007.

Il est d'autant plus difficile de s'y retrouver que les contenus de ces rapports sont, hélas, très proches dans les constats comme dans les critique, la Cour des comptes examinant les comptes (comme son nom l'indique), mais n'ayant pas de pouvoir de coercition et de sanction sur les comptables !

Le rapport de 2007, comme celui de 2008 et ceux qui leur succèderont, stigmatise l'insuffisance du contrôle des contributions des entreprises, le nombre excessif d’organismes collecteurs, les dépenses non justifiées des OPCA, etc.

Le contrôle exercé par l’Etat sur la collecte des fonds de la formation continue est « insuffisant », juge-t-elle. Ainsi, seulement 12 OPCA sur 100 ont été contrôlés entre 2001 et 2003. Le contrôle administratif et financier de l’Etat s'exerce, en principe, sur 180 000 structures, dont 129 000 entreprises de 10 salariés ou plus, 50 000 organismes de formation, une centaine d’OPCA, et environ 150 OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) alors que les services chargés de ce contrôle comprennent cinq contrôleurs au niveau national !

La Cour des comptes, en 2007, qualifie de « trop généreuses » les dépenses des OCPA. Au FORCO (formation commerce), par exemple, les effectifs de l’organisme ont plus que doublé en cinq ans, passant de 62 personnes en 1999 à 131 en 2005. L’un des opérateurs du FORCO, l’UNIPE-IP, a versé à son directeur, qui occupait un emploi à mi-temps, une somme de 248.802 euros en 2000, quand il a été licencié à la suite de divergences sur l’organisation. Les salaires des dirigeants des OPCA sont aussi jugés « très confortables » par la Cour. Les salaires bruts annuels des directeurs régionaux des AGEFOS-PME peuvent ainsi aller « jusqu’à 161.686 euros » par an. S'y ajoutent souvent divers avantages dont le versement d’indemnités de départ égales à deux ans de salaire.

Ce même rapport évoque aussi le financement du "paritarisme" par le FONGEFOR (Association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue) ; le FONGEFOR (24 millions d'euros en 2005) répartit 0,75% du produit de la collecte des OPCA, « à parité » entre le collège des organisations syndicales représentatives salariales et le collège des organisations syndicales représentatives patronales, au niveau national.

Ce système vise à compenser la charge subie par les syndicats et les organisations patronales au titre de la cogestion des fonds de la formation professionnelle. Ces charges doivent toutefois être dûment justifiées. Or, la Cour des comptes observe que « rares sont les organisations professionnelles qui présentent de véritables justificatifs ».

La collecte des fonds de la formation s’opère au sein d'un réseau d’une centaine d’organismes indépendants les uns des autres. La loi de 1993, dite « loi quinquennale pour l’emploi », avait pourtant prévu une réduction substantielle du nombre des OPCA. Mais comme on le note, « cette réforme n’a pas été conduite jusqu’à son terme »,

Je reviens au post mis par Aurelien sur "Agoravox" (13/2/2007) qui repose, pour partie sur des éléments fournis par ce rapport de février 2007. En voici quelques éléments, le texte complet étant, là aussi, aisément accessible:

"La formation continue, enjeu majeur pour les Français ? Si elle apparaît comme telle dans la bouche des politiques, la réalité est consternante.

Depuis le départ, nos gouvernants ont privilégié un modèle bureaucratique de formation continue, faiblement utile et très coûteux. Les sommes en jeu pesant pourtant 1,43 % du PIB, ce n’est pas un engagement marginal, même si nous étions à 1,9 % du PIB il y a 13 ans. Récemment, nos élus sont allés un cran plus loin, en réfléchissant au concept de "passeport des compétences". S’ils n’ont jamais mis les pieds en entreprise, ce sont des dieux lorsqu’il s’agit de multiplier les administrations. Car il faudra du monde pour assurer le suivi, la validation et le contrôle de celles-ci, ce dont les entreprises n’auront bien entendu que faire. Encore un trou à venir dans le pouvoir d’achat des contribuables, mais une bonne manière de caser des fonctionnaires en mal de reconversion.
[...]
Alors qu’il finance 20 % de l’ensemble, l’Etat ne sait pas combien il verse, à deux milliards d’euros près [on l'a vu dans le post d'hier, le coût total allant de trente à cinquante milliards !]. Trois sources, trois chiffres différents qui varient entre 3,7 milliards et 5 milliards d’euros ! Il y a peut-être une formation à assurer au sein même des administrations, avant qu’elles se permettent de se mêler ainsi de la vie professionnelle des autres. Diverses administrations versent 13 % de l’ensemble et cela ne doit pas être simple non plus. En bout de chaîne, ce sont les entreprises, contraintes, qui versent 44 % du coût total de la formation continue. Elles signent leur chèque libératoire et ne s’impliquent pas dans les arcanes du système qui ont été parasitées depuis longtemps par des experts.

Qui collecte ces 22 milliards que personne ne contrôle, et dans quelles conditions ? Les syndicats patronaux et de salariés [Nous voilà au coeur du problème et sur le point qui déchaîne les passions, comme on l'a vu dans les débats en commission sur le rapport Perruchot]. Dans son rapport qui vient d’être rendu public [en février 2007], la Cour des comptes "formule des critiques sur l’organisation de la collecte, la gestion de ces organismes et le financement de la gestion paritaire". Doux euphémisme. Il faut dire que le nombre d’organismes et de dispositifs de formation est tel que, combiné à l’empilement des réglementations successives et aux multiples changements de nomenclature et de périmètre budgétaires, cet exercice ne peut être aujourd’hui réservé qu’à quelques experts [Le fameux "millefeuilles" dont l'administration française est si gourmande, dans tous les domaines].

Même la Cour des comptes vient de dresser un sinistre portrait de cette monstrueuse gabegie : "L’activité de formation continue et son financement se caractérisent par une grande opacité". Sur ce constat sans concession, Michel Bouvard, rapporteur du rapport de la Cour des comptes, n’hésite pas à brocarder le fait que "la méconnaissance de l’activité de formation continue, de ses publics, de son coût, de son financement et de ses résultats, tant dans les universités elles-mêmes qu’au niveau ministériel".

[...]

Si les cent OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés, par organismes paritaires entendez les syndicats), aux contrôles "mal définis ou peu opérants", prennent des frais de gestion officiellement plafonnés à 9,6 % de la collecte, certaines associations locales prélèvent jusqu’à 25 % de la masse collectée pour leur "fonctionnement". Fonctionnement bien étrange et que les audits ont eu du mal à saisir. Précision du rapport : "Rares sont les organisations professionnelles qui présentent de véritables justificatifs, même plus ou moins détaillés, correspondant à des services effectivement rendus.". Si 20 millions d’euros sont officiellement versés aux confédérations syndicales par le Fongefor (Fonds national paritaire de gestion de la formation continue), on imagine que plusieurs milliards d’euros de ces frais de gestion de la collecte vont directement financer ces confédérations le plus librement du monde. Aucun politique n’a le courage d’aller y mettre son nez. La CGPME se sert aussi dans la caisse : lorsque les sommes ne sont pas dépensées, elles constituent parfois des "réserves ou provisions (...) irrégulières". C’est du joli !

Plus grave, les organisations qui bénéficient de la collecte, déduction faite des "frais de collecte", appartiennent aussi à cette étrange nébuleuse paritaire. Elles font travailler 135 000 animateurs dans la plus totale opacité. Dans cette jungle, même l’université d’été d’ATTAC est agréée : on y incite les participants à déclarer cette participation comme de la formation continue, afin que les collectivités territoriales (puisque le public d’ATTAC vient essentiellement de la fonction publique) prennent les frais d’inscription à leur charge, enfin à la charge du contribuable. Bref, si personne n’est allé auditer la qualité et le fond des formations proposées et ainsi financées, rien que le fait d’évoquer la question semble donner des sueurs froides à la CFDT. Au PS comme à l’UMP, les voix s’élèvent pour améliorer le fonctionnement du système. C’est hélas sans espoir tant qu’une telle usine à gaz perdurera.

[...]

L’unique solution de bon sens consiste à libérer la formation professionnelle de ses chaînes. De nombreuses entreprises forment leurs salariés dans le monde avec le souci légitime d’améliorer leur productivité, et sans aucune contrainte. Les salariés doivent comprendre, eux aussi, qu’il leur faut investir de leur temps et de leur argent dans les formationsqui augmenteront la valeur de leur propre capital humain. Après tout, personne n’est mieux placé qu’eux pour investir en eux-mêmes. Il est normal qu’ils soient directement responsables de la sélection et du financement de leur formation.".

Suite et fin demain.

La formation professionnelle en France : Tonneau des Danaïdes ou Mythe de Sisyphe ?

J'ai découvert l'existence et l'absurdité ruineuse de cette question de la formation professionnelle en France à travers la lecture de quelques textes que je citerai. J'en avais pris toutefois une forme de conscience à travers mon expérience, déjà lointaine, de président d'université confronté aux problèmes de la formation continue.

Ma première et plus éclairante lecture fut un blog paru dans l'Express le 26 décembre 2012; il était| proposé sous le titre "Formation professionnelle. Des fonds en attente d'emploi" par Madame Noëlle Lenoir, avocate et éminente juriste, ayant appartenu à des gouvernements de gauche (Rocard) comme de droite (Raffarin) et qui a été nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 ,comme "déontologue" de cette assemblée et ce, en application de la décision du 6 avril 2011 instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie. On peut donc attendre de sa part une vue des choses informée, objective et non partisane. Je vous invite à lire son texte complet, facilement accessible sur internet car je ne puis en reprendre ici que quelques extraits.

" La formation aux métiers et aux savoir-faire, c’est bien la clé de l’avenir, pas seulement en Chine, mais en Europe, et pour commencer pour nous, en France. [...]

Le budget français de la formation professionnelle est le plus élevé d’Europe – avec plus de 30 milliards (soit la moitié du budget de l’Education Nationale) – et d’après les nombreux rapports parus sur le sujet, de loin le plus inefficace. [...]

« Payer plus pour faire moins bien ! » C’est la devise de la maison. Eh bien, refusons la ! Au moment où gouvernement et partenaires sociaux s’attellent à la sécurisation de l’emploi, il est temps de tirer le meilleur parti des ressources considérables de la formation professionnelle, comme outil de reconversion et d’adaptation aux nouveaux métiers d’abord, mais aussi comme instrument indispensable de promotion sociale et d’épanouissement pour tous.

En fait le dispositif de la formation professionnelle en France joue à rebours en creusant, lorsqu’il fonctionne, les inégalités qu’il est censé contribuer à réduire:

- Les femmes et les seniors profitent moins que les autres des bienfaits de la formation. Or les femmes notamment qui ont élevé des enfants et souhaitent retourner à l’emploi en ont besoin plus que tous autres. [...]

Or malgré son budget pléthorique, la formation professionnelle, cela ne marche pas chez nous. Il ne m’appartient pas d’analyser les causes du gâchis. Elles sont parfaitement décortiquées et commentées par divers rapports, depuis celui la Cour des comptes jusqu’au rapport Perruchot à l’Assemblée nationale, en passant par celui du Sénat. D’ailleurs au passage, le fait que le rapport , par ailleurs facilement consultable sur internet, ait été interdit de publication officielle n’est pas un signe favorable à une volonté politique de remédier aux dysfonctionnements actuels. Il porte sur le financement des syndicats d’employeurs comme de salariés, mais il est le premier à avoir véritablement énoncé des propositions concrètes pour rendre moins opaque le système de la formation professionnelle. Il me paraît être d’intérêt public de lui donner toute la publicité requise. [...]

Au-delà de cela, il est important de relever que tous ces rapports convergent, non seulement pour dénoncer certaines fraudes, mais surtout plus fondamentalement pour appeler à plus transparence et d’efficacité dans la gestion dans la gestion du système français de formation par les organismes paritaires."

Laissons le texte de N. Lenoir. Question liminaire, simple et naïve : quel est donc le budget de fa formation professionnelle? N. Lenoir, mieux placée que quiconque pour le savoir, avance prudemment "plus de 30 milliards (soit la moitié du budget de l’Education Nationale)" et, ajouterais-je volontiers vu le contexte, plus que celui de la défense! C'est sans doute plus encore ; j'ai trouvé, tour à tour, ici ou là, 32, 34 milliards (en 2006 selon le rapport de la Cour des comptes de 2008) ou 35 milliards, alors que, pour 2013, le budget de l'éducation nationale est de 62,7 milliards. Quand on aime on ne compte pas et l'on sait avec d'autant moins avec précision le chiffre exact qu'il n'y en a pas vraiment en réalité, car la formation professionnelle est alimentée par d'autres sources comme on le verra.

Comme la plupart des auteurs qui abordent cette question, N. Lenoir fait allusion à un rapport de la Cour des comptes qui est sans doute celui d'octobre 2008 dont le titre est « La formation professionnelle tout au long de la vie ». Très critique, ce rapport évoque en particulier le nombre, le fonctionnement et le rôle des OPCA qui reçoivent une partie des sommes qui correspondent légalement à l’effort de formation et qu'elles ont pour fonction de redistribuer.

Depuis ce rapport, la loi du 24 novembre 2009 a conduit à une réforme du réseau des OPCA et a créé, manie bien française en pareils cas, une nouvelle structure, le FPSPP

Trois ans après le vote de cette loi, la Cour des comptes a effectué un contrôle de suivi sur la collecte des fonds de la formation professionnelle continue. Le site de la Cour des comptes présente ainsi ce nouveau rapport :

"La Cour des comptes a rendu public, mardi 22 janvier [2013], un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs. L’ensemble de ces politiques représente plus de 50 milliards d’euros [record battu !] de dépenses par an".

Il ressort de ce nouveau rapport que si les évolutions depuis 2009 sont plutôt positives, elles sont encore à poursuivre. Le nombre d’OPCA a certes été réduit, mais leurs frais de gestion, déjà mis en cause en 2008, restent encore très élevés. Ainsi, les frais de gestion des 20 nouvelles OPCA représentent-ils 14 millions d’euros de plus que les 65 anciennes! La mutualisation des fonds laisse aussi toujours à désirer.

Beaucoup reste donc à faire et nous y reviendrons.

Notes

OCPA : Organisme paritaire collecteur agréé par l'État : structure associative à gestion paritaire (avec parité employeurs et salariés) qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d'application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

FPSPP : La loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a instauré un Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Cet organisme vise à sécuriser les parcours professionnels et à favoriser le maintien comme le retour dans l’emploi. Le FPSPP est abondé par l’Etat et par une contribution prélevée auprès des OPCA sur la contribution des entreprises à la formation professionnelle. Les publics les plus fragiles (demandeurs d’emploi, premiers niveaux de qualification, etc.) bénéficient d’un accès prioritaire à ces financements. Les entreprises fragilisées peuvent également recourir au FPSPP à travers leurs OPCA.

Du Livre blanc de la défense à la formation professionnelle : Le voyage de Monsieur Perruchot.

Hier, j'ai franchi d'un bond, en conclusion de mon post, l'espace qui sépare l'armée de la formation professionnelle, poussé que j'étais dans cette voie nouvelle tant par la relative proximité de leur budget (autour de la trentaine de milliards pour chacun), la recherche éperdue des économies budgétaires et la vocation constante qu'affirme notre armée à la formation professionnelle en prétendant, dans ses publicités, accueillir et former plus de jeunes que tout autre filière spécialisée. Il s'agissait bien sûr d'une boutade dont il fallait briser "l'os médullaire" et je vais bien finir par en venir à la formation professionnelle annoncée.

Je n'arriverai à ce sujet que par un chemin détourné sur lequel, tel un Petit Poucet politique, je tenterai de suivre les traces du cheminement de Monsieur Nicolas Perruchot, député du Nouveau Centre, parti dont il fut l'un des créateurs et même un moment le porte parole avant de démissionner de cette fonction. Avant d'être elu député et maire de Blois (où il a été battu aux dernières élections), N. Perruchot était consultant d'entreprise, ce qui explique sans doute, pour partie, son intérêt pour les comités d'entreprises.

Le chemin a été long, sinueux et heurté. L'affaire a commencé en 2007. Qu'il veuille bien me pardonner la mauvaise blague de mon titre et la référence à Labiche, mais comment suivre ses tribulations parlementaires sans évoquer Le voyage de Monsieur Perrichon. N. Perruchot propose alors de créer une commission d'enquête parlementaire sur" Les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés".

Quoique (ou parce que ?) Nicolas Perruchot se situe au centre (Nouveau faut-il le préciser ?), sa proposition est curieusement très mal accueillie tant à gauche à droite, comme son sujet même pouvait le faire craindre. Il faut attendre donc 2010 pour que, grâce au « droit de tirage » dont dispose, depuis 1988, chaque groupe parlementaire, Nicolas Perruchot puisse faire créer sa commission d'enquête. Elle est alors mise en place rapidement, se réunit et, l'enquête achevée, le rapport en est établi et déposé par Nicolas Perruchot accompagné d'une proposition de loi.

 

Le plus étrange commence alors et ce sera le vote sur ce rapport, le 3 novembre 2011. Seuls neuf des 30 membres de la commission prennent part au vote : trois élus UMP s'abstiennent, les trois socialistes votent contre et seuls les deux centristes Francis Vercamer et Nicolas Perruchot lui-même ainsi que Arnaud Richard (le seul député UMP à voter) approuvent le texte. Tout cela confirme, s'il en est besoin, le caractère explosif de ce sujet. En tout cas, faute de majorité, le rapport est rejeté !

Pour la première fois dans l'histoire de la V^e République, semble-t-il, un rapport parlementaire ne sera pas publié ; officiellement en tout cas ;  à en croire l'article de Patrick Bonanza et Mélanie Delattre (Le Point.fr  26 février 2012), ce rapport ne pourra être publié que dans 30 ans ! Néanmoins, le rapport lui-même est mis en ligne par Le Point, ce même jour. Cette publication ne comporte pas toutefois les soixante dix pages qui contiennent, entre autres, toutes les délibérations de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi intégrée au rapport et qui ont été menées par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sous la présidence de Pierre Méhaignerie.

C'est dans cette seconde partie, non publiée par Le Point, qu'on accuse Nicolas Perruchot d'avoir organisé lui-même la fuite vers la presse, ce dont il se défend. C'est toutefois là que commence l'incompréhensible

En effet, contrairement à tout ce qui a été dit et écrit, le rapport est tout à fait accessible en ligne dans le site de l'Assemblée nationale! On y lit même en forme de présentation:

" Proposition de loi de MM. Nicolas PERRUCHOT et Yvan LACHAUD et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise, n° 4090, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 12 heures 30 [souligné par moi]) et renvoyée à la commission des affaires sociales".

Le rapport est donc facilement accessible par Internet où il figure, dans son intégralité, sous le numéro 4090 et le numéro 4186 pour le rapport lui-même. La manie journalistique du scoop aurait-elle encore frappé ?

Je vous avais annoncé (et c'était mon intention initiale) que je vous donnerai quelques extraits significatifs de ce rapport, mais l'explication de l'étrange cheminement de ce texte a occupé mon post du jour. Par conséquent, les morceaux choisis du rapport Perruchot, que je vous avais promis, sont remis à demain.

Dies irae

Finalement, vous l'aurez noté, j'aime bien les titres en latin ; ça fait savant à peu de frais, même après la disparition des pages roses, ça ne mange pas de pain et souvent ça peut se prêter, en plus ("brievetas aurea"), à divers interprétations, ce qui a l'avantage de ménager l'avenir.

Dies irae. Jour de colère que ce lundi 29 avril 2013, Sainte Catherine et journée de la danse (du ventre ou du scalp au choix !). C'est aujourd'hui que va être révélée aux Français, confondus d'impatience, le Livre blanc de la défense qui a fait l'objet de tant de manœuvres et de tant d'hypothèses depuis quelques mois.

Pour les hypothèses, je reste convaincu, seul contre beaucoup, que la décision soudaine de François Hollande d'envoyer quelques milliers de soldats au Mali lui a été inspirée par l'Etat-major qui en rêvait pour toutes sortes de raisons et le lobby militairo- industriel qu'il a d'ailleurs reçu récemment en la personne des sept principaux acteurs (Dassault, EADS, Thales, DCNS, Nexter, Safran, MBDA) . Souvenons-nous que Tulle (dont F. Hollande fut le maire et qui reste chère à son coeur) est spécialisée dans des activités de défense, même si la manufacture d'armes n'y est plus ce qu'elle fut

Il était donc facile et tentant de glisser dans le tuyau de l'oreille du Président que sa situation précaire sur le plan de la popularité pourrait gagner beaucoup à une victoire éclatante au Nord-Mali (il ne pouvait guère en être autrement) et que sa visite triomphale serait, comme le sabre de Joseph Prudhomme, le plus beau jour de sa vie.

Bingo ! Les prédictions des militaires se sont naturellement réalisées (au prix de quelques centaines de millions d'euros nous avoue-t-on), mais, quand on aime, on ne compte pas ! Ce qu'on avait omis de lui préciser (mais il aurait dû le savoir ou être averti par ses conseillers spécialisés) c'est qu'il était sans doute plus facile d'entrer au Mali que d'en sortir! Notre presse nationale, qui n'a pas ménagé ses cocoricos dans les premiers mois, commence maintenant seulement de nous parler d'un "enlisement" pourtant parfaitement prévisible et pour lequel il me faut me rendre la justice que je l'ai annoncé dès mes premiers posts.

En réalité, nous sommes toujours seuls dans ce que, vu le lieu, j'hésite à appeler la galère malienne, puisque même certaines parties du Nord-Mali sont toujours interdits aux troupes maliennes elles-mêmes ; Kidal n'est toujours occupée que par des Français et des Tchadiens qui restent prudemment dans leurs camps et laissent tout le reste aux mains de ceux qu'on appelle maintenant les autonomistes tamashek après les avoir baptisés "terroristes" jusqu'à ce qu'ils se séparent des "vrais" et se rabibochent (mais pour combien de temps ?) avec nous.

Mais revenons à notre Livre blanc de la défense.

Savez-vous ( et ce point annonce déjà le sujet de mes prochains posts) qu'il y a un budget en France plus important que celui de la défense?

Je ne parle pas de celui de l'éducation nationale qui est à peu près le double (60 milliards d'euros à la louche contre une trentaine) mais celui de ... la formation professionnelle ! Ce sera mon prochain sujet et il n'est pas triste !

Le rapport Perruchot qui portait, pour une bonne partie, sur ces questions a été interdit de publication en 2012 ce qui est proprement incroyable !

Si le budget de la défense tourne autour de la trentaine de millions. Il sera donc grosso modo maintenu et l'on avait soigneusement nourri et entretenu la crainte d'une réduction pour faire du simple maintien une décision jugée heureuse. Vieille stratégie politique qui marche toujours! Celui de la formation professionnelle, en revanche, oscille entre 33 et 35 milliards d'euros selon les données, sans qu'on sache au juste, ce qui vous montre d'ailleurs soit le degré de précision de nos finances, soit les cachotteries qu'on nous fait.

Le pire est toutefois que ce budget français de la formation professionnelle qui est, dit-on, le plus élevé d'Europe et, d'après les experts et les constats que nous pouvons faire sur le chômage, également le plus inefficace. Cette filière comprend nombre de mystères dont, après d'autres (des mystères comme des experts), je vous parlerai plus longuement dans la suite.

Si je puis me permettre une suggestion à notre vénéré Président je crois qu'une façon heureuse et peut être efficace de régler à la fois les problèmes de l'armée comme de la formation professionnelle serait de fondre ces deux institutions et ces deux budgets.

Vous avez peut-être remarqué d'ailleurs que, dans la publicité de l'armée française, figure le fait que c'est l'armée qui, en France, recrute le plus de gens, tout en assurant, pour beaucoup, une formation professionnelle. (Ne serait-ce que par le passage du permis de conduire). Dès lors, pourquoi ne pas transformer l'armée qui, à mon sens, ne sert pas grand-chose (car, lorsqu'il faut vraiment intervenir, comme en Côte d'Ivoire ou au Mali, quelques milliers d'hommes, les forces dites "spéciales", suffisent et il en est point besoin de 200.000 militaires) en un système de formation professionnelle qui rendrait utiles beaucoup de militaires et formeraient professionnellement, sous un contrôle plus rigoureux, beaucoup de gens sans travail ni formation.

C'était là, comme toujours, un conseil gratuit d'Usbek & Co Consulting !

À demain donc pour l'approche du grand mystère de la formation professionnelle.

Connaissez-vous la MIRVOG ?

Non ! Protestez-vous!

Eh bien ça ne m'étonne pas,car c'est réellement un OVNI, un Objet Véritable Non Identifié, mais qui ne vole pas et est, bien au contraire, très confortablement pour ne pas dire somptueusement installé à Paris dans les beaux quartiers (Ecole Militaire).

En fait le sujet est pourtant triplement actuel et, plus encore, suite à l'intervention de notre président. La MIRVOG concerne, en effet, à la fois la Défense dont elle dépend et qui l'abrite et la nourrit, le chômage des seniors, et la formation professionnelle.

La MIRVOG est aussi, et au premier chef peut-être, une curiosité informatique. En effet, si vous tapez MIRVOG dans l'incollable Google, au lieu d'obtenir des références de toutes sortes et qui deviennent même rapidement insolites, vous n'avez guère (vous pouvez vérifier) que des informations officielles ou quasi officielles qui toutes émanent plus ou moins de www.defense.gouv.fr

Dans la crainte religieuse de fausser si peu que ce soit l'image ou l'activité de la MIRVOG, je reprendrai ici des "éléments de langage" (comme on dit désormais) empruntés à des documents émanant plus ou moins de la MIRVOG elle-même que je signalerai bien entendu par des guillemets.

Première information que vous brûlez d'avoir. Qu'est ce donc, diable, que cette si mystérieuse MIRVOG créée en 2005 après deux ans de commissions, d'étude et de réflexion ?

"La Mission Retour à la Vie Civile des Officiers Généraux (MIRVOG) a pour objectif de faciliter et accompagner la démarche de retour à la vie civile des officiers généraux placés en 2ème section ainsi que d’animer le réseau de moyens mis à leur disposition. Composée de sept personnes appartenant à la Défense, la MIRVOG s’est entourée de professionnels civils, spécialistes de la reconversion des seniors ayant une très bonne expérience du coaching et une parfaite connaissance du monde de l’entreprise.
Placée sous l’autorité d’un officier général, directement subordonnée au chef du bureau des officiers généraux (BOG) du cabinet du ministre de la défense, la MIRVOG a pour mission première d’accompagner les officiers généraux dans leurs démarches de recherche d’emploi, en mettant à leur disposition un ensemble de prestations, toutes externalisées, réalisées par des cabinets spécialisés dans le recrutement, le coaching et l’outplacement."

Noble tâche, même si un général à la retraite (en général à 57 ans en moyenne), n'est pas tout à fait dans la misère, encore que la notion même de "retraite" ne soit ni simple ni claire pour nos généraux !

Pour résumer et clarifier un peu, en attendant de revenir, dans un prochain blog, sur la non moins mystérieuse" deuxième  section ", qui devrait être, en fait, la "seconde" car il n'y a pas de troisième, la MIRVOG offre son assistance aux officiers généraux des armées "admis en deuxième section ou placés en congés statutaire  ou radiés des cadres"[...]"Exceptionnellement, et sur demande expresse des états-majors d'armée, elle peut apporter son assistance aux officiers supérieurs approchant leur limite d'âge et non admis au généralat".

En somme, pour résumer et conclure, on peut dire que, sur un grand pied, avec des moyens incomparables et des objectifs infiniment plus élevés, la MIRVOG est, en somme, le "Pole Emploi-Jockey Club" spécial, de grand luxe et des plus fermés puisqu'il est réservé aux quelque 5.500 officiers généraux de ce qu'on nomme curieusement et improprement la deuxième section ! Nous y viendrons demain car ce sujet est aussi mystérieux que le précédent, quoique infiniment plus ancien... et pour cause!

Ecole 2013. Retour en arrière N° 17. "Mise en place des diplômes nationaux" (Mon blog du 15 février 2010)

« Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010 »

Chère lectrice, cher lecteur,

Je vois d’ici votre œil concupiscent s’allumer de convoitise à la simple lecture du titre de la circulaire n° 2009-1037 de la DGESIP A3 en date du 23-12-2009 que je viens de citer.

Ne comptez toutefois pas sur moi pour vous en livrer l’intégralité ni même le résumé (des textes de cette densité ne se peuvent résumer), bien que, dans mon louable désir de comprendre enfin quelque chose à la « mastérisation » qu’on nous annonce, j’aie fait l’immense effort d’en parcourir les indigestes pages. Je ne me livrerai donc ici qu’à une approche par quelques remarques de simple bon sens que m’ont inspiré d’ailleurs plutôt la forme que le fonds de ce document.

Ma première remarque touche à la date même de ce texte qui devrait entrer en application à la rentrée prochaine (donc en septembre 2010) et qui pourtant n’a été publié que le 23 décembre 2009. Autant dire qu’il est arrivé dans la hotte du Père Noël ! Cette date me paraît bien tardive, puisque désormais nos universités, dans un louable souci d’efficacité et dans la recherche désespérée de semestres dont la durée dépasse trois mois, rouvrent leurs portes début ou mi-septembre. Comme une rentrée ne s’improvise pas totalement, il faut que les services des enseignants et les emplois du temps soient prêts, au plus tard, fin juin, on voit qu’il ne reste guère que moins de six mois pour bâtir ces nouvelles formations qui visent à révolutionner un système vieux de plus d’un siècle !

Un autre point majeur qui frappe, dès le titre de cette circulaire, est l’usage qui y est fait du terme « métiers de l’enseignement ». La formule est doublement remarquable ; d’une part, en raison du pluriel du mot « métiers ». Il y aurait donc, dans l’enseignement, d’autres métiers que celui d' «enseignant » ou de "professeur" ? La chose est d’autant plus étonnante que la plus grande réforme de l’éducation nationale, au cours du dernier demi-siècle, a été de changer le titre d’« instituteur » en celui de « professeur des écoles » ! Je sais bien, rassurez-vous, qu’il y a des « documentalistes» et des « conseillers principaux d'éducation « (les anciens surveillants généraux) qui, comme les « chefs d’établissements », qu’on s’étonne d’ailleurs, de ne pas voir mentionnés dans ce texte (n’auraient-ils pas de « métier »?) sont, à peu près tous, d’anciens professeurs, pour la plupart las d’enseigner et pour certains, aspirant à bénéficier d’un logement de fonction et/ou de quelques primes spécifiques.

Plus important toutefois, dans ce texte fondateur, me paraît l’usage du mot « métier » lui-même qui, naguère encore, aurait pu être jugé inconvenant dans un tel contexte. Sacerdoce ? Apostolat ? Vaste et importante question, qui, souvent, dans le passé, a été réglée par la négative, cette question elle-même étant jugée, le plus souvent, incongrue voire sacrilège. « L’université doit-elle préparer à l’exercice d’un métier ? ». Plusieurs formules ont été imaginées pour contourner cette interrogation, à défaut d’y répondre vraiment, tant par la création d’universités plus ou moins dérogatoires (comme autrefois Dauphine ou Compiègne) ou de filières courtes comme les IUT, ou longues mais « professionnalisantes », voire même « professionnelles ».

L’enseignement, qui est pourtant le débouché professionnel majeur des étudiants des filières universitaires de lettres et de sciences dures, est toujours resté hors des perspectives d’emploi, même si la préparation des concours de recrutement restait l’apanage des universités, les agrégés demeurant, naturellement, libres de devenir, à défaut d’enseignants, Président de la République, Premier ministre, PDG de Paribas ou fondateur du MoDem (en attendant plus et mieux si affinités)!

 

Je n’ai guère traité que des deux lignes du titre !

 

Je saute pourtant directement à la signature de la circulaire. « Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Patrick Hetzel ».

 

In cauda venenum car là se trouvent l’innovation majeure et la clé du mystère.

 

Patrick Hetzel, en effet, qui a naguère enseigné à Lyon 3, est un professeur de gestion de l’université de Paris 2 (Panthéon-Assas), établissement bien connu lui aussi pour ne pas abriter de révolutionnaires et dont les activités majeures sont fort éloignées des métiers de l'enseignement. Nous y reviendrons en essayant de voir, pour le coup, le contenu du texte !