Affaire Cahuzac : la farce du Palais Bourbon

Qu'on me permette de reprendre ici le début de mon post d'hier car l'audition de J. Cahuzac par la Commission ad hoc de l'Assemblée nationale, deux heures durant, ("Au théâtre cet après-midi" sur BFM-TV) est une parfaite illustration du point de vue que j'y ai exprimé.

On sait que parmi les records mondiaux, que la France peut se flatter de détenir, figure celui du nombre de lois et, plus sûrement encore, celui des lois qui ne sont pas appliquées, le plus souvent faute de décrets d'application, mais aussi parfois parce que ces textes, en eux-mêmes contradictoires, contiennent le mode de leur non-application.

Il en une autre spécialité française, apparentée d'ailleurs à la précédente, qui est le secret fiscal proprement dit (mais"proprement" est-il l'adverbe qui convient ici ?). Sa violation a, dans le passé, causé une ou deux affaires sensationnelles quand il s'agissait de la déclaration d'impôts de Monsieur Chaban-Delmas (dont on a découvert alors qu'il échappait à l'impôt sur le revenu comme naguère B. Tapie et plus récemment, le jeune Fabius) ou de Monsieur Jacques Calvet (PDG infiniment plus généreux pour ses propres augmentations de salaires que pour celles de ses ouvriers).

L'affaire Cahuzac fait, si je puis dire, "rebondir" le secret fiscal comme celui de l'instruction qu'invoque, à tort paraît-il, J. Cahuzac, ce qui est pittoresque quand on constate comment il est en permanence violé. J'ai appris, mercredi 27 juin 2013 sur France-Infos, à huit heures quinze, de la bouche de Ch. de Courson lui-même que la Commission de l'Assemblée nationale qu'il préside et qui, à 16 heures 30, et qui doit entendre les explications de Monsieur l'ex-député Cahuzac ne servira sans doute à rien. En effet J. Cahuzac aura le droit de ne pas répondre à des questions à propos de ses comptes bancaires à l'étranger sur lesquelles il jugera bon de ne pas s'exprimer.

Certes, il parlait sous serment cette fois, mais cela change-t-il quelque chose, sinon qu'on pourrait engager des poursuites que les déclarations mensongères "devant la représentation nationale" qu'il a déjà faites ne permettent pas. Monsieur Cahuzac, en effet, n'était pas tenu de répondre aux membres de la Commission de l'Assemblée nationale puisque le secret fiscal leur est "opposable"; le seul membre de cette commission échappant à cette restriction est en effet son rapporteur, sans doute pour permettre d'établir, de cette audition ridicule, un rapport, secret lui aussi !

Le Congrès américain, qui dispose de Commissions du même genre, procède tout autrement et il est impossible de n'y pas répondre, sauf à prendre illico le chemin de la prison. J'ai assisté une fois, à la télévision, à l'une de ces séances et je vous pris de croire qu'elles sont autrement musclées et que le président y répète la question jusqu' à obtenir une réponse au lieu de passer aussitôt à autre chose!

Cette restriction française (exception culturelle ?) est aussi comique qu'étrange, mais elle illustre parfaitement nos lois qui souvent contiennent, dans le même mouvement, une disposition qui arrête ou prévient l'effet d'une de leurs dispositions précédentes. En d'autres termes cette commission doit s'informer sur les situations fiscales (ou autres) de l'intéressé, mais ce dernier se voit autorisé (donc incité) à ne pas répondre aux questions qui lui sont posées, en opposant à ses interrogateurs le secret fiscal ou pire encore celui de l'instruction qui, me semble-t-il, ne concerne en rien les accusés eux-mêmes.
Admirable non ? Et vive le Père Ubu 

Je n'arrivais pas à y croire, même de la bouche de Monsieur de Courson. Toutefois, ou moment même où j'écris ces lignes ( mercredi 26 juin 2013 en début de soirée), j'ai déjà pu prendre connaissance, grâce à mediapart et à son excellent et immédiat compte rendu, minute par minute, de l'audition de Monsieur Cahuzac, de quelques épisodes qui vérifient absolument les propos de Monsieur de Courson sur France Infos le matin même.

Je ne veux pas vous infliger ici la lecture d'un texte qui peut être aisément consulté mais je n'en retiendrai que trois épisodes qui sont tout à fait significatifs et qui se sont reproduits à de multiples reprises dans la suite, comme je l'ai constaté par la retransmission faite sur BFM-TV..

"16h54 Monsieur Cahuzac refuse de répondre.
16h56 Monsieur Cahuzac refuse de répondre à 1
16h58 Pas de réponse de Monsieur Cahuzac."
 Et cela deux heures d'horloge durant !

Toutefois je regrette que ce compte rendu de mediapart, par ailleurs si précis et si complet, ne mentionne pas, et ce point est à mes yeux essentiel, que Monsieur Cahuzac avait parfaitement le DROIT (absurde mais incontestable) de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par la Commission. Dans ces conditions, quel peut bien être l'intérêt d'une telle mascarade, sauf à donner aux citoyens, une fois de plus, l'impression, bien entendu fausse, d'une démocratie scrupuleuse qui n'épargnerait pas les ministres escrocs qui n'ont pas hésité à mentir en public dans la même enceinte et qui, au cours de leur audition officielle sous serment, n'ont même plus besoin de mentir puisque on les dispense de répondre à toutes les questions qu'ils veulent?

J'ai expliqué ce point, après avoir entendu sur ce point Monsieur de Courson, dans mon post d'hier, sur mon blog, mais ce dernier, et je le comprends tout à fait, s'est perdu dans la masse des messages et on n'y a pas attaché la moindre importance, alors que ce point sur lequel je m'étais assez longuement arrêté, me paraît tout à fait capital et s'est trouvé largement vérifié, sans être pour autant signalé, au Palais Bourbon . Cette audition, quoique largement médiatisée, ne pouvait que servir à rien puisque J.Cahuzac n'était en rien tenté de mentir dans la mesure où, devant toute question gênante, il avait explicitement le droit de se taire

Bref, deux heures de farce au Palais Bourbon, retransmise en direct sur BFM-TV, Cahuzac n'a répondu à peu près à aucune question, même les plus anodines, sauf pour innocenter tout le gouvernement et le PS. Il a même, à certains moments, retrouvé, en dépit de ses efforts visibles, sa morgue naturelle, sans venir toutefois à bout de l'infinie patience des membres de la Commission (certains ont sagement choisi très vite de jouer avec leur téléphone) et surtout du président Charles de Courson, équanime et impassible jusqu'au bout !

Du Livre blanc de la défense à la formation professionnelle : Le voyage de Monsieur Perruchot.

Hier, j'ai franchi d'un bond, en conclusion de mon post, l'espace qui sépare l'armée de la formation professionnelle, poussé que j'étais dans cette voie nouvelle tant par la relative proximité de leur budget (autour de la trentaine de milliards pour chacun), la recherche éperdue des économies budgétaires et la vocation constante qu'affirme notre armée à la formation professionnelle en prétendant, dans ses publicités, accueillir et former plus de jeunes que tout autre filière spécialisée. Il s'agissait bien sûr d'une boutade dont il fallait briser "l'os médullaire" et je vais bien finir par en venir à la formation professionnelle annoncée.

Je n'arriverai à ce sujet que par un chemin détourné sur lequel, tel un Petit Poucet politique, je tenterai de suivre les traces du cheminement de Monsieur Nicolas Perruchot, député du Nouveau Centre, parti dont il fut l'un des créateurs et même un moment le porte parole avant de démissionner de cette fonction. Avant d'être elu député et maire de Blois (où il a été battu aux dernières élections), N. Perruchot était consultant d'entreprise, ce qui explique sans doute, pour partie, son intérêt pour les comités d'entreprises.

Le chemin a été long, sinueux et heurté. L'affaire a commencé en 2007. Qu'il veuille bien me pardonner la mauvaise blague de mon titre et la référence à Labiche, mais comment suivre ses tribulations parlementaires sans évoquer Le voyage de Monsieur Perrichon. N. Perruchot propose alors de créer une commission d'enquête parlementaire sur" Les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés".

Quoique (ou parce que ?) Nicolas Perruchot se situe au centre (Nouveau faut-il le préciser ?), sa proposition est curieusement très mal accueillie tant à gauche à droite, comme son sujet même pouvait le faire craindre. Il faut attendre donc 2010 pour que, grâce au « droit de tirage » dont dispose, depuis 1988, chaque groupe parlementaire, Nicolas Perruchot puisse faire créer sa commission d'enquête. Elle est alors mise en place rapidement, se réunit et, l'enquête achevée, le rapport en est établi et déposé par Nicolas Perruchot accompagné d'une proposition de loi.

 

Le plus étrange commence alors et ce sera le vote sur ce rapport, le 3 novembre 2011. Seuls neuf des 30 membres de la commission prennent part au vote : trois élus UMP s'abstiennent, les trois socialistes votent contre et seuls les deux centristes Francis Vercamer et Nicolas Perruchot lui-même ainsi que Arnaud Richard (le seul député UMP à voter) approuvent le texte. Tout cela confirme, s'il en est besoin, le caractère explosif de ce sujet. En tout cas, faute de majorité, le rapport est rejeté !

Pour la première fois dans l'histoire de la V^e République, semble-t-il, un rapport parlementaire ne sera pas publié ; officiellement en tout cas ;  à en croire l'article de Patrick Bonanza et Mélanie Delattre (Le Point.fr  26 février 2012), ce rapport ne pourra être publié que dans 30 ans ! Néanmoins, le rapport lui-même est mis en ligne par Le Point, ce même jour. Cette publication ne comporte pas toutefois les soixante dix pages qui contiennent, entre autres, toutes les délibérations de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi intégrée au rapport et qui ont été menées par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sous la présidence de Pierre Méhaignerie.

C'est dans cette seconde partie, non publiée par Le Point, qu'on accuse Nicolas Perruchot d'avoir organisé lui-même la fuite vers la presse, ce dont il se défend. C'est toutefois là que commence l'incompréhensible

En effet, contrairement à tout ce qui a été dit et écrit, le rapport est tout à fait accessible en ligne dans le site de l'Assemblée nationale! On y lit même en forme de présentation:

" Proposition de loi de MM. Nicolas PERRUCHOT et Yvan LACHAUD et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise, n° 4090, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 12 heures 30 [souligné par moi]) et renvoyée à la commission des affaires sociales".

Le rapport est donc facilement accessible par Internet où il figure, dans son intégralité, sous le numéro 4090 et le numéro 4186 pour le rapport lui-même. La manie journalistique du scoop aurait-elle encore frappé ?

Je vous avais annoncé (et c'était mon intention initiale) que je vous donnerai quelques extraits significatifs de ce rapport, mais l'explication de l'étrange cheminement de ce texte a occupé mon post du jour. Par conséquent, les morceaux choisis du rapport Perruchot, que je vous avais promis, sont remis à demain.

Les nouveaux mystères de l'affaire Cahuzac

J'ai fait part hier de l'intérêt que j'ai trouvé à la lecture de Mediapart et du regret que j'ai d'avoir tant tardé à m'abonner à ce média. J'y ai tout particulièrement apprécié la lecture du blog d'Antoine Peillon, grand reporter à La Croix (ce qui est un peu inattendu) et qui occupe, depuis deux jours, beaucoup de place dans les médias puisqu'on l'a entendu, après l'avoir lu dans divers journaux, à France-Inter chez P. Cohen puis vu longuement chez Calvi sur la Cinq.

Compte tenu de certains de ses propos, je pense qu'il ne doit pas être des plus faciles et des plus opportuns d'organiser, en ce moment, un déjeuner de famille chez les Peillon, où les deux frères, Antoine et Vincent, auraient toutes chances de se retrouver face à face et de ne pas être d'accord sur un certain nombre de questions majeures, dont, en particulier, la connaissance qu'ont pu avoir de l'affaire Cahuzac Messieurs Hollande, Ayrault et Moscovici.

A partir des « révélations d'un financier suisse » qu'il a interrogé suite, semble-t-il, à la publication de son livre, Ces 600 milliards qui manquent à la France, paru au Seuil en 2012, Antoine Peillon expliqué, dans son détail, le fonctionnement complexe des procédures de « l'ingénierie bancaire» qui permettent pratiquement de dissimuler, totalement et définitivement, d'éventuels dépôts d'actifs financiers non déclarés au fisc dans une banque et déposés dans une banque étrangère. Nous n'en sommes plus au temps des pauvres comptes numérotés, à peine anonymes !

La Suisse, avec ses 340 établissements financiers, a été longtemps la spécialiste de ce type de dépôt, en particulier bien entendu pour les gens qu'on appelle joliment des « personnes politiquement exposées ». Elle continue à avoir une sorte de primauté absolue dans ce domaine, à en croire aussi François d'Aubert, spécialiste de la question dont les propos et les explications vont, sur tous les points, dans le même sens que ceux d'Antoine Peillon (cf. finances.fr.msn.com) ; la Suisse attirait encore, en 2010, 27 % des capitaux privés de cette nature dans le monde, suivie de près par un groupe constitué du Royaume-Uni de l'Irlande et des Iles anglo-normandes qui en drainait lui un petit quart. Même si la Suisse (ou plus précisément la Confédération Suisse qui n'est désormais plus Helvétique) a tenté de moraliser le secteur en distinguant entre les fraudeurs fiscaux "actifs" qui utilisent des moyens illicites pour exporter leurs capitaux et les fraudeurs fiscaux "passifs" qui oublient simplement de déclarer leurs avoirs au fisc de leur pays, le fameux secret bancaire suisse n'est que très partiellement levé et surtout la mondialisation a ouvert des perspectives nouvelles ; les comptes dits "omnibus" rassemblent désormais les actifs de plusieurs clients pour mieux brouiller les pistes comme on le fait, en amont, sur le plan géographique, des Iles Cayman à Hong-Kong en passant par Singapour !

À lire Antoine Peillon, on comprend que la formule par laquelle Bercy a interrogé la Suisse sur le fameux compte de Cahuzac était tout à fait inadéquate et ne pouvait entraîner de la part d'UBS qu'une réponse négative, qui pouvait un moment donner à croire qu'il était" blanchi" (ce qui était peut-être le but recherché). Il aurait fallu envoyer un tout autre message d'une autre forme qui est celui qu'Antoine Peillon a envoyé et dont il nous donne copie du contenu comme de la réponse ; je reproduis ci-dessous son texte en l'empruntant au blog de Mediapart :

"Extrait de mon message de questions à UBS (Suisse) :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac (actuel ministre du Budget, en France) a été, au moins jusqu'en 2010, l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS, en Suisse ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

La réponse d’UBS :

« Monsieur, Comme vous le savez, nous ne pouvons pas donner suite à vos questions. »".

C'est la même que commence le mystère ou plutôt un des mystères de l'affaire.

Pourquoi J. Cahuzac a-t-il fait l'aveu et sollicité le pardon, alors qu'il était totalement sûr que les avoirs de ce compte avaient été transférés à Singapour en 2010 avec une procédure qui permet de les dissimuler totalement et d'en garder secrète l'origine ?

J'incline à croire, sans le moindre élément de preuve naturellement, qu'on ne sait pas tout et qu'il doit y avoir, quelque part, des documents destinés à l'origine au seul Monsieur Jérôme Cahuzac et qui ont dû être soustraits et/ou photocopiés par une personne en mesure et en position de le faire, c'est-à-dire probablement son épouse avec laquelle il est engagé dans une procédure de divorce très difficile.

Un autre point évoqué par Antoine Peillon et qui est fort susceptible de le mettre en désaccord avec son frère Vincent, est la mise en cause du gouvernement français et en l'occurrence de François Hollande, d'Ayrault et de Moscovici qui ne pouvaient guère ignorer, sur la fin, l'existence de ce fameux compte, à moins d'un complot ourdi à Bercy à cette fin par un lobby interne post-sarkozyste ; en outre, comme A. Peillon le suggère, je pourrais même dire l'affirme, il est impensable qu'on ait mis en place une procédure d'ingénierie bancaire, si compliquée, si lourde et par là si coûteuse, pour une somme de 600 000 € qui est totalement dérisoire dans une telle perspective. A en croire A. Peillon, qui sait manifestement de quoi il parle, le ticket d'entrée pour des fraudeurs qui veulent bénéficier d'un tel dispositif est au minimum de 10 millions d'euros. On a même avancé le chiffre de 16 millions pris je ne sais où pour le cas en cause. L'aveu des 600.000 euros aurait donné le temps d'allumer un contre-feu.

Si les sommes sont de ce nouvel ordre, il pourrait se faire alors qu'il ne s'agisse pas d'argent résultant des simples activités personnelles de Monsieur Cahuzac, mais plutôt d'un projet politique bien plus vaste, lié peut-être à une présidentielle passée, ce qui donnerait à Jérôme Cahuzac des moyens de pression sur d'autres personnalités politiques et expliquerait peut-être la forfanterie qui est la sienne, quand il prétend revenir à l'Assemblée nationale le jour où il sera en mesure d'y retrouver son fauteuil.

L'affaire est à suivre à moins que Monsieur Cahuzac, comme d'autres dans le passé, ne soit victime d'un fâcheux accident qui mettrait un terme inattendu à toute cette affaire.

 

Coûteux partis

On est de plus en plus conduit à s'interroger sur les partis, surtout devant les spectacles lamentables qu'ils nous donnent. S'ajoutent à cela les multiples "affaires" où sont mouillés des politiques et des élus qui, ou restent en place ou reviennent, en outre amnistiés, ce qui interdit de faire allusion à leurs casseroles quand ils remontent en scène.

Il y a quelques années l'élection de la Première Secrétaire du Parti socialiste avait déjà donné lieu à de singulières manœuvres sur lesquelles, la perdante finale, Ségolène Royal, avait, semble-t-il, bien voulu passer l'éponge, sans doute contre des promesses jamais tenues. L'élection (si l'on peut risquer ce mot pour un corps électoral si discret et si réduit) du nouveau Premier Secrétaire du PS n'a pas arrangé les choses, même si, assurément, elle s'est faite à peu de frais. Le comble a été atteint évidemment par l'élection du président de l'UMP (dont les rebondissements laissent très loin derrière eux ceux de tous nos feuilletons télévisés), dont on a appris, en outre, qu'elle a mis à sec les finances de ce parti.

Beaucoup de gens, comme moi-même, croyaient que cette élection avait été financée par l'UMP sur ses propres ressources provenant, pour l'essentiel, des cotisations de ses 310 000 adhérents, dont, semble-t-il, bon nombre sont fantômes, du moins, si l'on en juge par l'importance réelle du corps électoral effectif (autour de 170 000); le mot "réel" est même quelque peu discutable, puisque on aurait compté dans cette affaire (semble-t-il, car les chiffres restent très incertains voire mystérieux) environ 35 000 procurations, souvent douteuses !

Le problème qui, si je puis dire, a levé le lièvre est que, dans cette même semaine, devaient se faire, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, les déclarations d'appartenance aux "groupes" qu'y forment les partis ; cela a mis à jour le curieux système, dont j'avoue moi-même avoir été très mal informé, du financement des partis par l'État via ces groupes. Des esprits simples comme moi pensent, en effet, que l'existence des parties est parfaitement légitime, mais qu'ils doivent évidemment assurer leur fonctionnement et leur vie grâce aux cotisations de leurs adhérents.

Il n'en est évidemment rien, mais en cette circonstance, les menaces de François Fillon de faire sécession ont amené à mettre sur la table et au grand jour les sommes que l'État français verse aux partis via les groupes.

Cette disposition explique aussi pourquoi, depuis des décennies, on n'a pas cessé de réduire le nombre d'élus nécessaires pour constituer un groupe, cette disposition étant, Dieu sait pourquoi, indispensable au versement du jackpot de l'État. Je n'ai ni le goût ni le loisir de regarder les choses de plus près, mais il me semble me souvenir qu'autrefois un groupe commençait à 30 membres et que nous sommes peu à peu descendus à 15 ce qui est le chiffre actuel. À quand le groupuscule qui évitera les contorsions qu'on a pu voir, aux récentes législatives, faites par des partis à très faible représentation comme les verts, les communistes ou les mélanchoniens? Mais laissons cela car ce n'est pas la question.

Avant d'aborder le financement des partis à travers les groupes dans les assemblées, une simple et très brève considération sur les dimensions mêmes de notre représentation nationale.

Avec une soixantaine de millions d'habitants (64 je crois si on veut être tout à fait précis), la France possède, en gros, 1000 représentants répartis en deux assemblées, l'Assemblée nationale ( 577 représentants) et le Sénat (qui ne sert rigoureusement à rien, puisque les décisions de l'Assemblée nationale s'imposent en seconde lecture aux refus du Sénat) qui en a environ 350. Disons donc, à la louche, que nous avons 1000 députés et sénateurs.

Une petite comparaison avec les États-Unis, dont la population est au moins quatre fois plus importante que la nôtre (250 millions environ), montre que la représentation y est deux fois moindre puisqu'on n'y compte 100 sénateurs et 435 représentants.

Donc en gros 1000 contre 500. Les citoyens français, HUIT fois plus représentés (2 x 4) que les citoyens américains, le sont-ils mieux ? Certainement pas ! On sait que depuis longtemps les rôles de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont pas cessé de décliner et que ces institutions ne servent à peu près plus à rien, puisqu'on a inventé divers moyens (dont les ordonnances et le fameux article 49.3) pour se passer de leur consentement ou le contraindre. Il en est tout autrement aux États-Unis et la situation de ce pauvre Monsieur Obama va assez le montrer ; il lui faut souvent passer sous les fourches caudines de majorités républicaines comme il devra le faire, une fois de plus, à la fin de cette année pour le prochain budget.

Je n'entreprendrai pas ici de faire le compte de ce que nous coûtent ces deux assemblées pléthoriques, avec, en outre, les dépenses somptuaires des locaux qui sont les leurs (du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg, en passant par l'Hôtel de Lassays), sans parler des rémunérations faramineuses de tous les grouillots et galonnés qui sont employés par l'une et l'autre de ces assemblées.

Ce qui est absolument scandaleux est la révélation faite à propos de l'affaire Fillon - Copé que, pour chaque membre d'un groupe représentant un parti, ce parti reçoit chaque année de l'État 42 000 €. Si vous reprenez la base de 1000 représentants cela fait donc 42 millions d'euros par an, dont la destination me demeure totalement mystérieuse. Les partis, comme les syndicats, ne devraient-il pas vivre, les uns comme les autres, des cotisations et des dons de leurs adhérents ?

Si l'on veut faire, très vite et sans douleur, une économie, voilà déjà 42 millions d'euros qui, chaque année, pourront être facilement mieux et plus utilement employés.

Cha-cha-cha diplomatico-budgétaire

Une autre façon de danser le cha-cha-cha "consiste à avancer d'abord le pied droit deux fois, puis avancer le pied gauche à la même hauteur, puis reculer le pied droit d'un pas, puis reculer le pied gauche deux fois, puis le pied droit d'un pas puis avancer le pied gauche d'un pas et recommencer avec le pied droit comme au début et ainsi de suite.". C'est une définition du cha-cha-cha que donne Wikipedia mais pour le médiocre danseur que je fus, cette danse était, pour simplifier, trois pas chassés en avant suivis de trois en arrière (d'où je suppose son nom!)

C'est la danse favorite de la politique budgétaire européenne depuis vingt ans.

Ils sont trop forts nos politiques et le plus grand de leur talent s'établit sur l'usage subtil qu'ils font de Bruxelles qui est tantôt une serpillière sur laquelle on s'essuie sans gêne les pieds, tantôt un croque-mitaine susceptible d'inspirer la plus grande terreur.

On nous bassine à nouveau avec les règles bruxelloises sur les déficits budgétaires et sur les maxima que ne pourront dépasser les dettes extérieures des Etats par rapport au PIB. C'était au fond l'accord qu'avait imposé Angela à Nicolas, ce dernier ("vi coactus" cher Succus, comme dans La tulipe noire de mon enfance) n'ayant pas manqué d'accompagner son acquiescement verbal d'alors d'une restriction mentale, éventuellement salvatrice. Dans la suite, Gretchen a accepté qu'on saupoudrât le bretzel d'une adoucissante croissance, mais le fond n'avait guère changé.

Le bon peuple avale tout ça et les politiques se prennent aux cheveux pour ces vaines questions, comme on le constate actuellement où un certain nombre de députés socialistes et/ou écologistes envisagent de refuser de voter le texte proposé par le gouvernement en ce sens.

Il est vrai qu'il y a beaucoup de nouveaux députés dans la majorité actuelle et que, par conséquent, ils doivent tout ignorer de l'histoire de ce feuilleton dont on célèbre, sans que nul ne se risque, à le signaler le 20e anniversaire puisque les premières règles de cet acabit ("de cet acabiTE" pour causer comme Mossieur Gaudin) figuraient dans le traité de Maastricht en 1992. C'était le fameux maximum de 3 % pour les déficits budgétaires dont on s'est moqué depuis à de nombreuses reprises, à commencer par le cynique duo Chirac-Schröder qui a même eu le culot d'annoncer officiellement qu'il ne tiendrait aucun compte de cette règle qui était plutôt de plomb que d'or.

Bref rappel d'une chronologie sommaire que je ne prends même pas la peine de vérifier faute de temps et de goût : 1992 traité de Maastricht, 1997 premières entorses officielles aux principes ainsi posés ; reprise du problème avec autant d'inefficacité en 2003 et en 2005 et nous voilà maintenant à l'épisode 2012.

En fait l'affaire se présente désormais un peu différemment, puisque la Banque Centrale Européenne a mis comme condition à son rachat éventuel de la dette de certains Etats, d'une part une demande EXPRESSE et OFFICIELLE de ces Etats (ce qui est bien normal car on ne va pas rembourser leurs dettes contre leur gré) et, d'autre part, l'acceptation par eux du contrôle effectif de leurs budget sur la base de ce nouveau traité. Il impliquera de fortes amendes, paraît-il, en cas de non-respect des principes acceptés. On veut bien le croire et on tremble d'avance !

Si j'ai bien suivi, la seule différence est que, désormais, pour que ces amendes puissent ne pas être payées, il faudra qu'une forte majorité, au sein du conseil des ministres, se prononce en faveur de cette mesure de clémence.

Un point me tarabuste dans tout ça. Précisément le rôle même du conseil des ministres dans ces affaires ; ils vont imposer des mesures de rétorsion à des Etats dont ils sont eux-mêmes les dirigeants et les représentants! A voir !

Va comprendre Charles !

Bref, je crains fort que nous soyons encore partis pour un tour, mais ce ne sera guère que la 4 ou 5e reprise d'un interminable cha-cha-cha ; par ailleurs, comment imposer les si fortes amendes dont on les menace à des Etats qui n'ont pas le premier sou pour les payer et qui donc, de ce fait, ne peuvent même pas emprunter pour ce faire, étant donné qu'on limite leur capacité d'emprunt à 60 % du PIB alors que plusieurs d'entre eux en sont déjà à 100% voire à 120 % ?

Somme toute et une fois de plus, de qui se moque-t-on ?

Otages : Un caillou dans le yaourt ou un os dans le fromage ?

Je ne sais pas laquelle de ces deux formules de notre métaphorique populaire convient le mieux à la situation que je vais évoquer dans ce post. A vous de juger !

Dieu sait pourtant que nos experts en communication avaient mitonné leur coup de main de maître. Il ne s'agissait pas, en pareille période, de récupérer n'importe où et n'importe comment nos deux précieux otages qui en tant que journalistes de profession sont à la fois le sel de la terre de l'information et la source inépuisable de l’inspiration médiatique.

A « NOTRE », journal de France2, comme s’obstine à le dire sottement car c’est le sien hélas et non le nôtre, Madame Lucet qui, je crois, est la « productrice » de l’émission de télé qui avait envoyé les deux loustics sur le terrain pour je ne sais quel magazine d'information, était à ce dernier titre sous les projecteurs et rayonnait par tous les pores. Elle avait même été sur le terrain à Villacoublay et, de ce fait, elle pouvait enfin, pour une fois, faire la nique à Jean-Pierre Pernaut, resté à la maison à se coltiner ses paysans.

Tout avait été réglé de main de maître ; l’après-midi du mercredi avait été à dessein choisi puisque c'est le moment de la télé à l'assemblée nationale ; de ce fait, on allait pouvoir faire l'annonce de la libération, non seulement devant la représentation nationale, où même la gauche allait devoir se lever, bon gré mal gré, pour applaudir, mais aussi devant toute la France des seniors qui, en cet après-midi du mercredi, somnole devant sa télé et qu'on allait réveiller par cette annonce tonitruante. De ce côté-là, tout avait été prévu et tout a marché comme sur des roulettes (ou plutôt des chaises roulantes).

On a même dû faire une standing ovation bis puisque, ce jour-là était aussi celui où Christine Lagarde faisait ses adieux à l'assemblée nationale, en feignant d'écraser une larme furtive et modeste. Du grand art. Idem pour la communication officielle sur l’arrivée et le couple présidentiel, comble de l'astuce, nous l’a jouée discrète voire absente.

Dans les médias, nous avons donc eu droit (et hélas ce n'est pas fini, mais fort heureusement nos deux rouletabilles ont des familles nombreuses, riches terroirs pour de multiples « scoops » et « exclus ») à tous les couplets habituels sur la grandeur, voire l'héroïsme du métier de journaliste, dont la déontologie est si grande qu'elle pousse parfois ces modernes héros à sacrifier leur vie sur l'autel de l’information.

Si les services de la communication ont été parfaits et à la hauteur de leur tâche en la circonstance, on ne peut en dire autant du renseignement et de la réflexion préalables et circumvoisins . On aurait en effet dû songer que si le mercredi est le jour de la séance télévisée à l'assemblée nationale, c’est aussi hélas celui où paraît le Canard enchaîné. Cette concomitance permet même aux représentants du peuple une saine et opportune lecture quand, une fois réveillés, ils sont, par bonheur, hors du champ des caméras de France3.

Or ce sinistre volatile a eu la mauvaise idée (peut-être même perfide), ce mercredi-là, de publier un article sur le réseau d'influence (pour ne pas dire de collusion) que Ben Ali avait mis en place auprès de la presse française, pour la gagner à sa cause par ces petits cadeaux qui entretiennent l'amitié quand ils ne sont pas propres à la faire naître.

Ben Ali avait même créé, à cette fin précise, une « agence tunisienne de communication extérieure » à laquelle il versait 200 000 € par an pour payer, sous des formes diverses, à la presse française (surtout de droite il est vrai) la publicité rédactionnelle en faveur de l'éloge permanent de son pays et surtout de son régime.

Je ne vous ferai pas ici la liste de tous les bénéficiaires de ces largesses ben-aliennes, personnelles mais souvent familiales, puisque vous pouvez la trouver aisément dans le Canard enchaîné, s'il en reste encore en kiosque car les intéressés ont dû le faire rafler dans les boutiques quand ils le pouvaient mais aussi dans les sites Internet dont en particulier Rue 89 qui a vendu la mèche et repris l’article de l'hebdomadaire satirique.

Sachez seulement que cela va du Figaro (largement représentés) à BFM-TV en passant par M6, le Parisien ; la vertueuse Françoise Laborde a même eu la chance en passant de France2 au CSA de remettre le compteur à zéro et de doubler la mise avec des conditions qui étaient plus dignes de sa nouvelle fonction.

Vous comprendrez aisément qu'avec de telles révélations en ce jour de gloire et d’apologie de notre presse, la morale professionnelle, la dignité et, en un mot, la dé-on-to-lo-gie de la fonction journalistique française en prennent un sérieux coup, du moins aux yeux de ceux qui étaient encore assez naïfs et mal informés pour croire les discours qu'on ne cesse de nous tenir à ce propos alors que les faits ne cessent de les démentir.

Alors « os dans le fromage » ou « caillou dans le yaourt » ?

Parlementaire ou poulet fermier

Joyeuse séance de comedia dell’arte hier, mercredi 15 septembre 2010 à l'assemblée nationale, où faut-il le préciser c’était jour de télé, donc de présence massive et de pitreries parlementaires.

Faute d'avoir trouvé quelque moyen que ce soit de s'opposer au vote de la loi sur les retraites ou, en tout cas, d’en ralentir l'adoption, les députés socialistes avaient mise en oeuvre la procédure classique du blocage des débats par interventions successives. Elle est peu télégénique puisque elle se déroule en séance de nuit et l’on ne peut pas, comme outre-atlantique, venir simplement lire la Bible à la tribune !

Le président ayant interrompu l’obstruction, sans fâcher vraiment personne car tout le monde voulair aller se coucher, ayant compris, depuis longtemps, que, comme le ministre lui-même, les carottes étaient cuites, les députés socialistes PS ont jugé à la fois spectaculairte (c’était jour de télé), ostentatoirement et à peu de frais républicain, et surtout GENIAL de venir à l'assemblée porteurs de leurs écharpes tricolores. Hélas, la plupart d'entre eux, quoique députés-maires (voire plus si affinités avec d’autres sinécures) ne peuvent porter qu'une seule écharpe. S'ils avaient pu en avoir deux voire trois, cela aurait donné un spectacle plus coloré et surtout aurait permis de se faire une idée plus précise de la sincérité de la volonté affichée au sein de leur parti de combattre le cumul des mandats.
Le spectacle était néanmoins assez joli. Le clou en a été l'intervention de M. Ayrault, député-maire de Nantes et chef du groupe parlementaire socialiste qu’on a pu voir longuement à la tribune dans cet appareil.

Il faut dire que le bougre porte beau une soixantaine soigneusement entretenue, tant sur le plan dermatologique que capillaire. Sa fonction éminente comme le soin apporté à son apparence le recommandaient tout naturellement pour monter à la tribune, en plan américain. Si les vues générales de la gauche, tricolores et chamarrées, étaient assez réussies et riches de symboles pour la future élection, face à la terne grisaille de la droite sans écharpes, le spectacle de M. Ayrault, en gros plan, était, à lui seul, fort réjouissant.

Comme les volaillers avisés ont toujours soin de mettre, sur le devant de la vitrine, leur poulet fermier le plus dodu, le mieux paré et le plus appétissant, le parti socialiste avait envoyé à la tribune son représentant le plus avenant. Orné de son écharpe (label non pas rouge comme pour les volailles, mais à la fois rose et tricolore) Ayrault évoquait irrésistiblement un poulet de concours, fermier naturellement, quelle qu’en soit l'origine, élevé en liberté au bon air du large. Loué ou la Bresse sont dans ce domaine plus réputés que Nantes ; cela aurait pu faire pencher en faveur de Montebourg, au mépris de la hiérarchie interne du PS.

Ce qui m’étonne le plus dans cette affaire est la méconnaissance, aussi bien par les députés socialistes que les autres, et surtout par le président de l'assemblée nationale, des dispositions strictes qui régissent, de façon très précise, le port de l'écharpe tricolore.

Aussi pour apporter un peu de sérieux à ce débat qui tourne à la farce (pardon pour cette formule culinaire, involontairement adéquate), vais-je venir à leur secours, un peu tardivement j'en conviens, en rappelant le règlement.

« Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut. Les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques »

J’avoue qu’en la circonstance la position de Monsieur Ayrault à la tribune ne m’a pas permis de juger la présence et la position du gland de l’orateur. Je n’ai pas songé non plus, hélas, à noter la disposition des couleurs de l’écharpe, pourtant décisive en pareil cas ; je ne sais donc pas si le rougé était « près du col » ce qui est une obligation absolue pour un parlementaire. Peut-être, en cas de non respect de cette éxigence, B. Accoyer aurait-il pu légitimement refuser à son collègue Ayrault l’accés à la tribune

Le plus grave est toutefois ailleurs. En effet, les textes sont parfaitement clairs.
« En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l'Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité ». »

Il en résulte que le port de l’écharpe tricolore à une séance normale de l’Assemblée nationale est rigoureusement proscrit, ce que tout le monde semble ignorer, mais qui ouvre peut-être des possibilités de recours. Affaire à suivre.