Commission Cahuzac : le spectacle est permanent mais aucune sortie n'est définitive

Le fonctionnement de la commission parlementaire consacrée à l'affaire Cahuzac est tout différent de celui des bons vieux cinémas permanents d'autrefois, où l'on précisait, à l'entrée, que si le spectacle était permanent, toute sortie était définitive.
Rien de tel ici, ce qui est quelque peu étonnant voire contradictoire, car, alors que les invités à témoigner dans cette commission le font sous serment, ils peuvent être sollicités pour une nouvelle audition, ce qui semble avoir pour but de les amener à modifier ou à corriger leurs premières déclarations.

Le point le plus remarquable dans le fonctionnement de cette commission est que son rapporteur et son président, issus de deux bords politiques différents, commencent à se prendre publiquement aux cheveux, alors qu'ils avaient semblé, jusqu'à présent, travailler dans la plus parfaite harmonie. La dernière déclaration du président De Courson montre qu'il est persuadé que François Hollande était au courant depuis le mois de décembre 2012, alors que son rapporteur Alain Claeys (faut-il préciser qu'il appartient au parti socialiste) est d'un avis contraire. Si ces deux autorités se crèpent le chignon ainsi et pour ça, il est à craindre que le bel ordonnancement de la chevelure de Monsieur de Courson s'en trouve fâcheusement bouleversé. Rassurez-vous les maquilleuses de France Télévision y mettront en bon ordre avant le début des séances.

Il faut dire que ce sont là les deux principaux héros des écrans (avec la personnalité interrogée par la commission), au cours de chacune des séances, car les plans larges y sont interdits dans la mesure où les membres de cette commission ne font pas preuve d'un zèle excessif dans la participation et qu'on n'y compte le plus souvent qu'un maigre tiers des quarante élus qui la composent. Les prises de vue qu'on y réalise rappellent beaucoup celles de l'Assemblée nationale, où le mercredi, quand à la télévision est la, les rares députés en séance se rassemblent frileusement autour de l'orateur du moment pour être saisis par les objectifs des caméras. Il en est de même à la commission Cahuzac et l'on évite ainsi le spectacle, un peu affligeant pour notre démocratie, qu'on avait donné dans les premières séances, où les quelques élus présents étaient clairsemés dans la salle et, pour la plupart, occupés à faire leur courrier ou à envoyer textos et SMS. Informés qu'ils sont désormais du programme établi par le président et son rapporteur, seuls ceux qui figurent effectivement sur l'agenda présidentiel prennent la peine de se rendre à la séance où ils auront à poser une question et donc à avoir les honneurs du petit écran.

Il faut bien dire d'ailleurs qu'on perd désormais très souvent de vue l'affaire elle-même et que, du côté de la droite surtout, évidemment, l'enquête elle-même disparaît au profit de la mise en cause de tel ou tel aspect de la politique du gouvernement qui n'a rien à voir avec elle.

Il est heureux que cette commission avance dans ses travaux à un train de sénateur (ce qui est bien normal !) car quoiqu'on y dépose sous serment, en évitant au mieux les questions gênantes, certains seront amenés à y revenir pour y faire de nouvelles déclarations qui, elles-mêmes, pourraient conduire à reconvoquer à nouveau tel ou tel témoin dont les précédentes déclarations auraient amené la réapparition de personnes déjà interrogées. On risque fort de n'en pas sortir, mais peut-être est-ce préférable ainsi ?

Sans rappeler les faits, disons que l'affaire Cahuzac s'est située, en gros, dans le premier trimestre de l'année 2013, entre le premier article de Mediapart qui en a marqué le début, le 4 décembre 2012, et les aveux inattendus de Jérôme Cahuzac le 2 avril 2013 ; il avait fort heureusement évité de les faire la veille car on n'aurait pas manqué alors de les prendre pour un poisson d'avril !

La question, qui fait débat désormais, n'est pas celle de savoir exactement quand le Président de la République et le Premier Ministre ont été informés et surtout y ont cru ; ils sont les seuls à le savoir vraiment et on ne peut guère imaginer que l'article de Mediapart du début décembre 2012 n'ait pas retenu l'attention des plus hautes autorités de l'État, même s'ils n'étaient pas en mesure de juger réellement de sa pertinence. On sait toutefois aussi, maintenant que les langues se sont déliées, que beaucoup de gens, au PS, étaient au courant des activités hautement rémunératrices du docteur Cahuzac. Elles n'étaient nullement dans les implants capillaires et les moumoutes mais, à une toute autre échelle, dans les ventes illicites et les pots de vin liés aux permis pour les scanners et les IRM

La question actuelle est de savoir si Cahuzac a été mis au courant de la procédure d'enquête lancée à son endroit début janvier 2013. Or, la déclaration de Moscovici a été sur ce point sans ambiguïté ; Cahuzac était, avec Moscovici lui-même, le Président de la République et le Premier Ministre le 16 janvier 2013 à la sortie du conseil des ministres et il a été informé, à ce moment-là, de la procédure engagée auprès de la Suisse, alors qu'il a prétendu, devant la commission, ne jamais avoir été mis au courant.

Comme cette information lui a été donnée à la sortie du conseil des ministres, on peut aisément deviner qu'il plaidera l'omission par malentendu et prétendra qu'il ne s'agissait pas d'une réunion mais simplement d'une conversation entre deux portes, après le conseil des ministres. Je veux bien confirmer par écrit cette hypothèse ; il est donc un peu inutile de réentendre à nouveau Jérôme Cahuzac sur ce point puisque je fournis ici l'explication qu'il avancera.

Si, au contraire on poursuit la procédure, ne faudra-t-il pas alors convoquer à nouveau devant la commission le ministre Moscovici, pour qu'il précise exactement le lieu et les conditions dans lesquelles cette information a été communiquée à Jérôme Cahuzac et ainsi de suite.

Tout cela coûte, Monsieur de Courson, contentez-vous de ma lettre et de mon hypothèse.

Affaire Cahuzac : la farce du Palais Bourbon

Qu'on me permette de reprendre ici le début de mon post d'hier car l'audition de J. Cahuzac par la Commission ad hoc de l'Assemblée nationale, deux heures durant, ("Au théâtre cet après-midi" sur BFM-TV) est une parfaite illustration du point de vue que j'y ai exprimé.

On sait que parmi les records mondiaux, que la France peut se flatter de détenir, figure celui du nombre de lois et, plus sûrement encore, celui des lois qui ne sont pas appliquées, le plus souvent faute de décrets d'application, mais aussi parfois parce que ces textes, en eux-mêmes contradictoires, contiennent le mode de leur non-application.

Il en une autre spécialité française, apparentée d'ailleurs à la précédente, qui est le secret fiscal proprement dit (mais"proprement" est-il l'adverbe qui convient ici ?). Sa violation a, dans le passé, causé une ou deux affaires sensationnelles quand il s'agissait de la déclaration d'impôts de Monsieur Chaban-Delmas (dont on a découvert alors qu'il échappait à l'impôt sur le revenu comme naguère B. Tapie et plus récemment, le jeune Fabius) ou de Monsieur Jacques Calvet (PDG infiniment plus généreux pour ses propres augmentations de salaires que pour celles de ses ouvriers).

L'affaire Cahuzac fait, si je puis dire, "rebondir" le secret fiscal comme celui de l'instruction qu'invoque, à tort paraît-il, J. Cahuzac, ce qui est pittoresque quand on constate comment il est en permanence violé. J'ai appris, mercredi 27 juin 2013 sur France-Infos, à huit heures quinze, de la bouche de Ch. de Courson lui-même que la Commission de l'Assemblée nationale qu'il préside et qui, à 16 heures 30, et qui doit entendre les explications de Monsieur l'ex-député Cahuzac ne servira sans doute à rien. En effet J. Cahuzac aura le droit de ne pas répondre à des questions à propos de ses comptes bancaires à l'étranger sur lesquelles il jugera bon de ne pas s'exprimer.

Certes, il parlait sous serment cette fois, mais cela change-t-il quelque chose, sinon qu'on pourrait engager des poursuites que les déclarations mensongères "devant la représentation nationale" qu'il a déjà faites ne permettent pas. Monsieur Cahuzac, en effet, n'était pas tenu de répondre aux membres de la Commission de l'Assemblée nationale puisque le secret fiscal leur est "opposable"; le seul membre de cette commission échappant à cette restriction est en effet son rapporteur, sans doute pour permettre d'établir, de cette audition ridicule, un rapport, secret lui aussi !

Le Congrès américain, qui dispose de Commissions du même genre, procède tout autrement et il est impossible de n'y pas répondre, sauf à prendre illico le chemin de la prison. J'ai assisté une fois, à la télévision, à l'une de ces séances et je vous pris de croire qu'elles sont autrement musclées et que le président y répète la question jusqu' à obtenir une réponse au lieu de passer aussitôt à autre chose!

Cette restriction française (exception culturelle ?) est aussi comique qu'étrange, mais elle illustre parfaitement nos lois qui souvent contiennent, dans le même mouvement, une disposition qui arrête ou prévient l'effet d'une de leurs dispositions précédentes. En d'autres termes cette commission doit s'informer sur les situations fiscales (ou autres) de l'intéressé, mais ce dernier se voit autorisé (donc incité) à ne pas répondre aux questions qui lui sont posées, en opposant à ses interrogateurs le secret fiscal ou pire encore celui de l'instruction qui, me semble-t-il, ne concerne en rien les accusés eux-mêmes.
Admirable non ? Et vive le Père Ubu 

Je n'arrivais pas à y croire, même de la bouche de Monsieur de Courson. Toutefois, ou moment même où j'écris ces lignes ( mercredi 26 juin 2013 en début de soirée), j'ai déjà pu prendre connaissance, grâce à mediapart et à son excellent et immédiat compte rendu, minute par minute, de l'audition de Monsieur Cahuzac, de quelques épisodes qui vérifient absolument les propos de Monsieur de Courson sur France Infos le matin même.

Je ne veux pas vous infliger ici la lecture d'un texte qui peut être aisément consulté mais je n'en retiendrai que trois épisodes qui sont tout à fait significatifs et qui se sont reproduits à de multiples reprises dans la suite, comme je l'ai constaté par la retransmission faite sur BFM-TV..

"16h54 Monsieur Cahuzac refuse de répondre.
16h56 Monsieur Cahuzac refuse de répondre à 1
16h58 Pas de réponse de Monsieur Cahuzac."
 Et cela deux heures d'horloge durant !

Toutefois je regrette que ce compte rendu de mediapart, par ailleurs si précis et si complet, ne mentionne pas, et ce point est à mes yeux essentiel, que Monsieur Cahuzac avait parfaitement le DROIT (absurde mais incontestable) de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par la Commission. Dans ces conditions, quel peut bien être l'intérêt d'une telle mascarade, sauf à donner aux citoyens, une fois de plus, l'impression, bien entendu fausse, d'une démocratie scrupuleuse qui n'épargnerait pas les ministres escrocs qui n'ont pas hésité à mentir en public dans la même enceinte et qui, au cours de leur audition officielle sous serment, n'ont même plus besoin de mentir puisque on les dispense de répondre à toutes les questions qu'ils veulent?

J'ai expliqué ce point, après avoir entendu sur ce point Monsieur de Courson, dans mon post d'hier, sur mon blog, mais ce dernier, et je le comprends tout à fait, s'est perdu dans la masse des messages et on n'y a pas attaché la moindre importance, alors que ce point sur lequel je m'étais assez longuement arrêté, me paraît tout à fait capital et s'est trouvé largement vérifié, sans être pour autant signalé, au Palais Bourbon . Cette audition, quoique largement médiatisée, ne pouvait que servir à rien puisque J.Cahuzac n'était en rien tenté de mentir dans la mesure où, devant toute question gênante, il avait explicitement le droit de se taire

Bref, deux heures de farce au Palais Bourbon, retransmise en direct sur BFM-TV, Cahuzac n'a répondu à peu près à aucune question, même les plus anodines, sauf pour innocenter tout le gouvernement et le PS. Il a même, à certains moments, retrouvé, en dépit de ses efforts visibles, sa morgue naturelle, sans venir toutefois à bout de l'infinie patience des membres de la Commission (certains ont sagement choisi très vite de jouer avec leur téléphone) et surtout du président Charles de Courson, équanime et impassible jusqu'au bout !