Le CNU et la loi ESR

Rassurez-vous ce n'est pas une fable de La Fontaine, mais quelques réflexions inspirées par le déchaînement soudain des passions autour de la Loi Fioraso (la Loi ESR) qui, jusqu'à présent, était entrée en examen en première lecture dans une indifférence un peu étonnante mais quasi générale. Il a fallu, non pas les premières chaleurs d'un été qui tarde à venir, mais un amendement présenté au Sénat le 21 juin 2013 par les écologistes pour que soudain les passions se déchaînent en particulier du côté du Conseil National des Universités, directement concerné par l'amendement en cause, ce qui donne à toute cette affaire un léger parfum de corporatisme. Il en est de même pour les présidents d'université auxquels, après les mamours de V. Pécresse, G. Fioraso avait un peu tordu le bras sans parvenir à les réveiller.

Je ne veux pas reprendre ici les termes de l'excellent texte de Pascal Maillard, publié dans Mediapart le 24 juin 2013 et qui présente l'aspect essentiel de l'événement, c'est-à-dire le vote d'un amendement par une vingtaine de sénateurs (au nombre desquels ne figuraient, semble-t-il, que deux sénateurs socialistes, dont la "rapporteure", Madame Dominique Gillot, bien obligée d'être présente!) et qui visait, en reprenant, il faut bien le dire, l'idée suggérée mais avec beaucoup de prudence, dans le Rapport Berger, de supprimer le premier alinéa de l'article 952-6 du Code de l'éducation qui concerne les procédures de qualification aux fonctions de l'enseignement supérieur dont est chargé le Conseil National des Universités (CNU).

Puisque Pascal Maillard a pris la peine de reproduire ici même les extraits essentiels du compte rendu de cette séance du Sénat, je ne le ferai pas et n'en citerai, en les commentant, que quelques fragments des propos des sénateures vertes.
Madame Corinne Bouchoux d'abord, qui s'est exprimée en ces termes en la circonstance pour justifier sa demande de suppression de cet alinéa : "Les modalités de la qualification sont une originalité française [encore l'exception culturelle !]. La procédure est très chronophage, coûteuse et détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la recherche et la formation. Je reprends ici la proposition 126 du rapport Berger. Faisons confiance aux jurys de thèse et supprimons cette procédure.".

A la suite de ce propos, Madame D. Gillot, rapporteure, et Madame G. Fioraso, ministre, manifestent l'une et l'autre des réticences, la première suggérant le retrait de la proposition d'amendement.

Ces réserves conduisent Madame Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, à intervenir en ces termes pour son maintien: "Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ? Il ne s'agit pas d'installer mais de supprimer un dispositif qui pénalise tout les doctorants de France…"
Suite à cette intervention, on lit dans le compte rendu : " L'amendement numéro 6 est adopté".

De façon très curieuse pour ne pas dire absurde (Pascal Maillard note à juste titre : « Comble de l'incohérence des sénateurs présents, l'amendement suivant numéro 7 n'est pas adopté »). En effet, cet amendement n° 7, présenté par Monsieur Gattolin et les membres du groupe écologiste, propose d'insérer, après l'alinéa 3, un alinéa ainsi rédigé " Les mots : " dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6" sont supprimés". Quoique C. Bouchoux ait fait valoir, à juste titre, qu'il n'y a là qu'un "amendement de cohérence", Mesdames Gillot et Fioraso maintiennent leur avis défavorable et l'amendement numéro 7 est pas adopté, ce qui est évidemment totalement illogique puisque le sixième venait de l'être !

Je me limiterai ici car je ne puis aborder, dans un blog qui en deviendrais interminable; tous les problèmes que posent les procédures du CNU, de la qualification, de l'habilitation à diriger des recherches (HDR) devenue équivalente à la thèse d'État, et le doctorat français lui-même. Toute l'université française est à repenser et ni le rapport Le Déaut ni la loi Fioraso ne le font. Je me bornerai donc ici à quelques remarques sur les propos rapportés dans le compte rendu de cette séance du Sénat.

J'avoue mal comprendre le propos de Madame Bouchoux disant que la procédure d'habilitation par le CNU « est très chronophage, coûteuse et détourne des enseignants-chercheurs de leur mission première, la recherche et la formation ». De quels chercheurs s'agit-il ici ? De ceux qui présentent leur candidature à la qualification et qui sont par là obligés de faire un dossier de candidature ou des membres du CNU qui sont inévitablement distraits de leurs autres obligations légales par les sessions du CNU. Les choses ne sont évidemment pas très claires, mais peut-être ne sont-elles pas davantage dans l'esprit de C. Bouchoux.

Je suis également quelque peu étonné par l'évocation par Madame Bouchoux du coût de cette procédure. Pour avoir été quatre fois nommé au CNU (trois fois dans des sections différentes - 9e, 7e et 73e - et une fois en commission de groupe ) sans avoir été jamais candidat puisque j'y ai toujours été nommé par des ministères, aussi bien de droite que de gauche), je vois mal comment cette procédure peut être si coûteuse quand on voit que les tarifs des frais de mission attribués aux membres provinciaux du CNU ne permettent guère de survivre à Paris

Enfin je ne serai guère enclin, par une longue expérience que C. Bouchoux n'a sans doute pas, à "faire confiance aux jurys de thèses". Un tel propos témoigne en effet d'une double ignorance.
D'une part, les thèses sont décernées avec des mentions et les "félicitations du jury", même si elles ne sont, en principe, attribuées au maximum qu'à 10% des thèses soutenues (règle d'ailleurs peu respectée), ne garantissent en rien un poste de maître de conférences. Il y a des dizaines de candidats pour un poste et il est bien plus facile, en ce moment, de devenir professeur avec une HDR bidon.
D'autre part, toute les procédure de préparation et de soutenance des thèses françaises serait à revoir. Les jurys sont souvent composés de façon étrange et on y échange un peu trop souvent le séné et la rhubarbe ! Comparons donc un peu avec ce qui se passe, par exemple, aux Etats-Unis et en Allemagne pour le DEA et la thèse elle-même. Je pense en effet, on l'aura compris, que, avant même de songer à réformer les procédures de qualification, c'est la thèse elle-même et l'HDR qu'on devrait réformer, car je connais peu de pays où les soutenances du doctorat comme de l'HDR se déroulent souvent dans des conditions aussi peu convenables qu'en France.

Le rôle essentiel dans cette affaire est évidemment tenu par M-C Blandin présidente de la Commission de la culture du Sénat dont je ne sais pas si les propos ont été exactement rapportés tant ils paraissent étranges, pour certains du moins. J'en rappelle le début : " Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ?" Je m'interroge sur le sens d'une telle phrase et il y a probablement là, ou une erreur de transcription de la déclaration de Madame Blandin ou une absence de sa part. Ce qui m'inquiète davantage est de la voir déclarer qu'il s'agit de "supprimer un dispositif qui pénalise tous les doctorants de France."

La procédure de qualification par le CNU concerne à la fois les candidats à des postes de maîtres de conférences ou à des postes de professeurs qui sont, dans les deux cas, des docteurs et non des "doctorants". La formulation utilisée par Madame Blandin prouve, à l'évidence, qu'elle ignore jusqu'au sens de ce terme.

N'est-il pas dans ces conditions infiniment dangereux de donner pareil pouvoir de décision (même si elle n'est que provisoire, dans l'attente de la Commission paritaire du 26 juin 2013 voire de la seconde lecture) à des élus qui ignorent tout du sujet dont ils ont à traiter? Le rapport du Sénat sur le travail "en aveugle" du CNU, loin de lever les inquiétudes, ne fait que les accroître par les ignorances et les incompréhensions dont il témoigne.

L'argument central qui y est, longuement et même lourdement, développé est le suivant : Les sections du CNU se prononcent « en aveugle » et « dans le brouillard »( ce sont là ses propres termes !) sur la qualification des candidats, nombre de postes à pourvoir, décidé par le ministère. "La qualification n'est donc aucunement corrélée avec une politique de l'emploi. C'est ainsi qu'apparaît un phénomène de « reçus-collés », puisqu'un nombre parfois important de candidats qualifiés ne seront pas recrutés par les universités, faute de postes."

Les sénateurs qui siègent dans cette commission sont sans doute, pour bon nombre d'entre eux, des enseignants du secondaire et il est clair qu'ils assimilent les procédures de qualification par le CNU aux concours de recrutement comme le CAPES et l'agrégation. Or, les nominations sur des postes de maîtres de conférences comme de professeurs sont, sous réserve de qualification, du ressort direct et EXCLUSIF des universités et le ministère n'a, en rien, le pouvoir d'y nommer un enseignant.

On lit dans le rapport du Sénat :  Les sections du CNU "doivent faire doivent faire face à un « trop-plein » de bons candidats à la qualification au regard du nombre de postes vacants. Par exemple, en 2000, la section 64 du CNU (biochimie et biologie moléculaire) a reçu plus de 1.000 candidatures à la qualification à la maîtrise de conférences et 200 au professorat, pour un total de 20 postes". Cette disproportion n'a rien à voir avec le processus de qualification et ne tient qu'au laxisme des procédures du doctorat et de l'HDR. Il est d'ailleurs amusant de voir citer l'exemple de la chimie où il y a toujours eu une forte inflation de thèses, la rumeur disant même qu'elles étaient souvent faites surtout par les garçons de laboratoire !

La meilleure phrase de ce rapport du Sénat est peut-être la dernière : "Votre rapporteur s'étonne que le ministère ne soit pas encore en mesure d'établir une liste complète, sans doubles comptes et à jour, du stock des qualifiés non recrutés". Comment et à quoi bon établir une telle liste ?

Du Sénégal au Luxembourg.

Ce titre, un peu énigmatique, évoque en fait la biographie de Rama Yade qui , venue en France, de son Sénégal natal à 11 ans (rassurez-vous, elle n'y était pas née dans une famille de "banabana" de Dakar  et quoique musulmane avait fréquenté l'école catholique) s'est vue contrainte, à la suite de ces échecs électoraux, de rejoindre le Luxembourg (le jardin et le palais du même nom, siège du Sénat ; n'allez pas croire à d'autres raisons et comparer son parcours à celui de notre Gégé qui vient de lancer à la face de notre Premier Ministre son passeport et sa carte vitale.

Le hasard a fait que ce matin, au cours de mon zapping radiophonique (particulièrement nul le dimanche où y règnent en maîtres absolus les bricoleurs, les jardiniers et les fondus du vroum-vroum), je suis tombé sur un débat sur ce pauvre Gérard Depardieu, qui opposait Rama Yade à Olivier Duhamel.

Elle ne doit pas avoir perdu tous ses espoirs électoraux car elle a dans toute cette affaire pris des positions exclusivement politiques, assez maladroites et contradictoires d'ailleurs, ce qui explique peut-être ses récents insuccès. Tout en essayant de faire la publicité de je ne sais quelle association qu'elle dirige et anime bien évidemment, elle y a dit, d'une phrase à l'autre, le blanc et le noir. Quasiment dans la même seconde, elle a marqué le désespoir de jeunes qui n'ont pourtant "aucune ambition entrepreneuriale", avant de dénoncer, dans la phrase suivante, la condition funeste de ces jeunes entrepreneurs. Bref, le tout était à l'avenant et sans intérêt ni cohérence.

L'entendre m'a fait simplement me souvenir qu'elle était revenue au Sénat où elle exerce, depuis dix ans pile (vous verrez l'intérêt de la date dans la suite), les fonctions d'administrateur.

Ce détail de sa biographie me fait penser à nouveau à cette haute assemblée qui est sans la moindre utilité et dont la suppression serait une façon commode, rapide et efficace, d'économiser des dizaines de milliards, puisque nous avons récemment appris que la "caisse noire" de cette institution s'élevait à 1,3 milliards et que les coûts de fonctionnement de cette assemblée étaient inconnus puisque la Cour des Comptes n'a pas le droit d'y mettre son nez. Les rémunérations sont, à qualification égale, de 30 à 50 % plus élevées que dans la fonction publique "ordinaire" et le fonctionnaire du Sénat le mieux payé perçoit davantage que le Premier Ministre ou le Président de la République !

Pas de couplet social SVP! Fermer le Sénat n'est pas fermer Arcelor-Mittal ; tout le monde sera payé jusqu'au bout et fort bien et ça ne coûtera rien puisqu'il faut entretenir tout ce beau monde usque ad mortem !

Bref cela m'a amené à regarder un peu ce qui concerne le personnel du Sénat et je permets  de vous donner ici une liste des rémunérations que vous pouvez, sans la moindre difficulté, trouver n'importe où.

Comme souvent Médiapart avait levé le lièvre et, en avril 2011, avait signalé les dépenses en personnel du cabinet du président du Sénat, alors Gérard Larcher, qui avait augmenté de 26 % entre 2007 et 2010, avec des salaires qui allaient jusqu'à plus de 19 000 € par mois. Interrogé le président du Sénat avait indiqué qu'il n'avait aucun commentaire à faire. On s'en doutait un peu, mais on doit se souvenir, à sa décharge, qu'il y avait en 2012 une élection où allait se jouer en particulier la présidence du Sénat.

Bref, je vous la fais courte !

Les agents du Sénat ont des salaires ainsi qui s'établissent entre 3000 € par mois la première année (pour le petit peuple qui s'occupe du nettoyage, de l'accueil, etc.). Après dix ans, on passe à 4000 euros et en fin de carrière à 6250 euros. Les couloirs doivent être bien balayés mais je ne serais pas étonné que ce soit par une entreprise spécialisée!

Une secrétaire de direction perçoit 3500 € par mois la première année et 7170 € en fin de carrière.

Un administrateur-adjoint du Sénat débute à 4080 € par mois pour passer à 5420 € par mois après 10 ans de carrière et finir à 8500 € par mois.

Quant à la pauvre Rama Yade, qui est sans doute, on l'espère pour elle, administrateur  et non adjointe (elle est entrée dans le corps en 2002), le salaire mensuel, qui était de 5000 € la première année, serait de 7920 € par mois après 10 ans de carrière, le salaire final s'élevant à 13 330 € par mois.

Somme toute, c'est plutôt mieux que d'être député, d'autant que les tâches sont légères avec onze semaines de congés annuels, c'est-à-dire, en réalité, quatre mois puisque le Sénat est déjà au repos entre juin et octobre.

On a vu dans une affaire récente que le personnel du Sénat avait une prime de 4000 € par mois pour le chauffage ; on peut raisonnablement espérer que cette prime est au moins doublée pour les administrateurs d'origine africaine qui doivent être davantage sensibles au froid que leurs collègues caucasiens.

Coûteux partis

On est de plus en plus conduit à s'interroger sur les partis, surtout devant les spectacles lamentables qu'ils nous donnent. S'ajoutent à cela les multiples "affaires" où sont mouillés des politiques et des élus qui, ou restent en place ou reviennent, en outre amnistiés, ce qui interdit de faire allusion à leurs casseroles quand ils remontent en scène.

Il y a quelques années l'élection de la Première Secrétaire du Parti socialiste avait déjà donné lieu à de singulières manœuvres sur lesquelles, la perdante finale, Ségolène Royal, avait, semble-t-il, bien voulu passer l'éponge, sans doute contre des promesses jamais tenues. L'élection (si l'on peut risquer ce mot pour un corps électoral si discret et si réduit) du nouveau Premier Secrétaire du PS n'a pas arrangé les choses, même si, assurément, elle s'est faite à peu de frais. Le comble a été atteint évidemment par l'élection du président de l'UMP (dont les rebondissements laissent très loin derrière eux ceux de tous nos feuilletons télévisés), dont on a appris, en outre, qu'elle a mis à sec les finances de ce parti.

Beaucoup de gens, comme moi-même, croyaient que cette élection avait été financée par l'UMP sur ses propres ressources provenant, pour l'essentiel, des cotisations de ses 310 000 adhérents, dont, semble-t-il, bon nombre sont fantômes, du moins, si l'on en juge par l'importance réelle du corps électoral effectif (autour de 170 000); le mot "réel" est même quelque peu discutable, puisque on aurait compté dans cette affaire (semble-t-il, car les chiffres restent très incertains voire mystérieux) environ 35 000 procurations, souvent douteuses !

Le problème qui, si je puis dire, a levé le lièvre est que, dans cette même semaine, devaient se faire, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, les déclarations d'appartenance aux "groupes" qu'y forment les partis ; cela a mis à jour le curieux système, dont j'avoue moi-même avoir été très mal informé, du financement des partis par l'État via ces groupes. Des esprits simples comme moi pensent, en effet, que l'existence des parties est parfaitement légitime, mais qu'ils doivent évidemment assurer leur fonctionnement et leur vie grâce aux cotisations de leurs adhérents.

Il n'en est évidemment rien, mais en cette circonstance, les menaces de François Fillon de faire sécession ont amené à mettre sur la table et au grand jour les sommes que l'État français verse aux partis via les groupes.

Cette disposition explique aussi pourquoi, depuis des décennies, on n'a pas cessé de réduire le nombre d'élus nécessaires pour constituer un groupe, cette disposition étant, Dieu sait pourquoi, indispensable au versement du jackpot de l'État. Je n'ai ni le goût ni le loisir de regarder les choses de plus près, mais il me semble me souvenir qu'autrefois un groupe commençait à 30 membres et que nous sommes peu à peu descendus à 15 ce qui est le chiffre actuel. À quand le groupuscule qui évitera les contorsions qu'on a pu voir, aux récentes législatives, faites par des partis à très faible représentation comme les verts, les communistes ou les mélanchoniens? Mais laissons cela car ce n'est pas la question.

Avant d'aborder le financement des partis à travers les groupes dans les assemblées, une simple et très brève considération sur les dimensions mêmes de notre représentation nationale.

Avec une soixantaine de millions d'habitants (64 je crois si on veut être tout à fait précis), la France possède, en gros, 1000 représentants répartis en deux assemblées, l'Assemblée nationale ( 577 représentants) et le Sénat (qui ne sert rigoureusement à rien, puisque les décisions de l'Assemblée nationale s'imposent en seconde lecture aux refus du Sénat) qui en a environ 350. Disons donc, à la louche, que nous avons 1000 députés et sénateurs.

Une petite comparaison avec les États-Unis, dont la population est au moins quatre fois plus importante que la nôtre (250 millions environ), montre que la représentation y est deux fois moindre puisqu'on n'y compte 100 sénateurs et 435 représentants.

Donc en gros 1000 contre 500. Les citoyens français, HUIT fois plus représentés (2 x 4) que les citoyens américains, le sont-ils mieux ? Certainement pas ! On sait que depuis longtemps les rôles de l'Assemblée nationale et du Sénat n'ont pas cessé de décliner et que ces institutions ne servent à peu près plus à rien, puisqu'on a inventé divers moyens (dont les ordonnances et le fameux article 49.3) pour se passer de leur consentement ou le contraindre. Il en est tout autrement aux États-Unis et la situation de ce pauvre Monsieur Obama va assez le montrer ; il lui faut souvent passer sous les fourches caudines de majorités républicaines comme il devra le faire, une fois de plus, à la fin de cette année pour le prochain budget.

Je n'entreprendrai pas ici de faire le compte de ce que nous coûtent ces deux assemblées pléthoriques, avec, en outre, les dépenses somptuaires des locaux qui sont les leurs (du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg, en passant par l'Hôtel de Lassays), sans parler des rémunérations faramineuses de tous les grouillots et galonnés qui sont employés par l'une et l'autre de ces assemblées.

Ce qui est absolument scandaleux est la révélation faite à propos de l'affaire Fillon - Copé que, pour chaque membre d'un groupe représentant un parti, ce parti reçoit chaque année de l'État 42 000 €. Si vous reprenez la base de 1000 représentants cela fait donc 42 millions d'euros par an, dont la destination me demeure totalement mystérieuse. Les partis, comme les syndicats, ne devraient-il pas vivre, les uns comme les autres, des cotisations et des dons de leurs adhérents ?

Si l'on veut faire, très vite et sans douleur, une économie, voilà déjà 42 millions d'euros qui, chaque année, pourront être facilement mieux et plus utilement employés.