Le CNU et la loi ESR

Rassurez-vous ce n'est pas une fable de La Fontaine, mais quelques réflexions inspirées par le déchaînement soudain des passions autour de la Loi Fioraso (la Loi ESR) qui, jusqu'à présent, était entrée en examen en première lecture dans une indifférence un peu étonnante mais quasi générale. Il a fallu, non pas les premières chaleurs d'un été qui tarde à venir, mais un amendement présenté au Sénat le 21 juin 2013 par les écologistes pour que soudain les passions se déchaînent en particulier du côté du Conseil National des Universités, directement concerné par l'amendement en cause, ce qui donne à toute cette affaire un léger parfum de corporatisme. Il en est de même pour les présidents d'université auxquels, après les mamours de V. Pécresse, G. Fioraso avait un peu tordu le bras sans parvenir à les réveiller.

Je ne veux pas reprendre ici les termes de l'excellent texte de Pascal Maillard, publié dans Mediapart le 24 juin 2013 et qui présente l'aspect essentiel de l'événement, c'est-à-dire le vote d'un amendement par une vingtaine de sénateurs (au nombre desquels ne figuraient, semble-t-il, que deux sénateurs socialistes, dont la "rapporteure", Madame Dominique Gillot, bien obligée d'être présente!) et qui visait, en reprenant, il faut bien le dire, l'idée suggérée mais avec beaucoup de prudence, dans le Rapport Berger, de supprimer le premier alinéa de l'article 952-6 du Code de l'éducation qui concerne les procédures de qualification aux fonctions de l'enseignement supérieur dont est chargé le Conseil National des Universités (CNU).

Puisque Pascal Maillard a pris la peine de reproduire ici même les extraits essentiels du compte rendu de cette séance du Sénat, je ne le ferai pas et n'en citerai, en les commentant, que quelques fragments des propos des sénateures vertes.
Madame Corinne Bouchoux d'abord, qui s'est exprimée en ces termes en la circonstance pour justifier sa demande de suppression de cet alinéa : "Les modalités de la qualification sont une originalité française [encore l'exception culturelle !]. La procédure est très chronophage, coûteuse et détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la recherche et la formation. Je reprends ici la proposition 126 du rapport Berger. Faisons confiance aux jurys de thèse et supprimons cette procédure.".

A la suite de ce propos, Madame D. Gillot, rapporteure, et Madame G. Fioraso, ministre, manifestent l'une et l'autre des réticences, la première suggérant le retrait de la proposition d'amendement.

Ces réserves conduisent Madame Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, à intervenir en ces termes pour son maintien: "Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ? Il ne s'agit pas d'installer mais de supprimer un dispositif qui pénalise tout les doctorants de France…"
Suite à cette intervention, on lit dans le compte rendu : " L'amendement numéro 6 est adopté".

De façon très curieuse pour ne pas dire absurde (Pascal Maillard note à juste titre : « Comble de l'incohérence des sénateurs présents, l'amendement suivant numéro 7 n'est pas adopté »). En effet, cet amendement n° 7, présenté par Monsieur Gattolin et les membres du groupe écologiste, propose d'insérer, après l'alinéa 3, un alinéa ainsi rédigé " Les mots : " dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6" sont supprimés". Quoique C. Bouchoux ait fait valoir, à juste titre, qu'il n'y a là qu'un "amendement de cohérence", Mesdames Gillot et Fioraso maintiennent leur avis défavorable et l'amendement numéro 7 est pas adopté, ce qui est évidemment totalement illogique puisque le sixième venait de l'être !

Je me limiterai ici car je ne puis aborder, dans un blog qui en deviendrais interminable; tous les problèmes que posent les procédures du CNU, de la qualification, de l'habilitation à diriger des recherches (HDR) devenue équivalente à la thèse d'État, et le doctorat français lui-même. Toute l'université française est à repenser et ni le rapport Le Déaut ni la loi Fioraso ne le font. Je me bornerai donc ici à quelques remarques sur les propos rapportés dans le compte rendu de cette séance du Sénat.

J'avoue mal comprendre le propos de Madame Bouchoux disant que la procédure d'habilitation par le CNU « est très chronophage, coûteuse et détourne des enseignants-chercheurs de leur mission première, la recherche et la formation ». De quels chercheurs s'agit-il ici ? De ceux qui présentent leur candidature à la qualification et qui sont par là obligés de faire un dossier de candidature ou des membres du CNU qui sont inévitablement distraits de leurs autres obligations légales par les sessions du CNU. Les choses ne sont évidemment pas très claires, mais peut-être ne sont-elles pas davantage dans l'esprit de C. Bouchoux.

Je suis également quelque peu étonné par l'évocation par Madame Bouchoux du coût de cette procédure. Pour avoir été quatre fois nommé au CNU (trois fois dans des sections différentes - 9e, 7e et 73e - et une fois en commission de groupe ) sans avoir été jamais candidat puisque j'y ai toujours été nommé par des ministères, aussi bien de droite que de gauche), je vois mal comment cette procédure peut être si coûteuse quand on voit que les tarifs des frais de mission attribués aux membres provinciaux du CNU ne permettent guère de survivre à Paris

Enfin je ne serai guère enclin, par une longue expérience que C. Bouchoux n'a sans doute pas, à "faire confiance aux jurys de thèses". Un tel propos témoigne en effet d'une double ignorance.
D'une part, les thèses sont décernées avec des mentions et les "félicitations du jury", même si elles ne sont, en principe, attribuées au maximum qu'à 10% des thèses soutenues (règle d'ailleurs peu respectée), ne garantissent en rien un poste de maître de conférences. Il y a des dizaines de candidats pour un poste et il est bien plus facile, en ce moment, de devenir professeur avec une HDR bidon.
D'autre part, toute les procédure de préparation et de soutenance des thèses françaises serait à revoir. Les jurys sont souvent composés de façon étrange et on y échange un peu trop souvent le séné et la rhubarbe ! Comparons donc un peu avec ce qui se passe, par exemple, aux Etats-Unis et en Allemagne pour le DEA et la thèse elle-même. Je pense en effet, on l'aura compris, que, avant même de songer à réformer les procédures de qualification, c'est la thèse elle-même et l'HDR qu'on devrait réformer, car je connais peu de pays où les soutenances du doctorat comme de l'HDR se déroulent souvent dans des conditions aussi peu convenables qu'en France.

Le rôle essentiel dans cette affaire est évidemment tenu par M-C Blandin présidente de la Commission de la culture du Sénat dont je ne sais pas si les propos ont été exactement rapportés tant ils paraissent étranges, pour certains du moins. J'en rappelle le début : " Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ?" Je m'interroge sur le sens d'une telle phrase et il y a probablement là, ou une erreur de transcription de la déclaration de Madame Blandin ou une absence de sa part. Ce qui m'inquiète davantage est de la voir déclarer qu'il s'agit de "supprimer un dispositif qui pénalise tous les doctorants de France."

La procédure de qualification par le CNU concerne à la fois les candidats à des postes de maîtres de conférences ou à des postes de professeurs qui sont, dans les deux cas, des docteurs et non des "doctorants". La formulation utilisée par Madame Blandin prouve, à l'évidence, qu'elle ignore jusqu'au sens de ce terme.

N'est-il pas dans ces conditions infiniment dangereux de donner pareil pouvoir de décision (même si elle n'est que provisoire, dans l'attente de la Commission paritaire du 26 juin 2013 voire de la seconde lecture) à des élus qui ignorent tout du sujet dont ils ont à traiter? Le rapport du Sénat sur le travail "en aveugle" du CNU, loin de lever les inquiétudes, ne fait que les accroître par les ignorances et les incompréhensions dont il témoigne.

L'argument central qui y est, longuement et même lourdement, développé est le suivant : Les sections du CNU se prononcent « en aveugle » et « dans le brouillard »( ce sont là ses propres termes !) sur la qualification des candidats, nombre de postes à pourvoir, décidé par le ministère. "La qualification n'est donc aucunement corrélée avec une politique de l'emploi. C'est ainsi qu'apparaît un phénomène de « reçus-collés », puisqu'un nombre parfois important de candidats qualifiés ne seront pas recrutés par les universités, faute de postes."

Les sénateurs qui siègent dans cette commission sont sans doute, pour bon nombre d'entre eux, des enseignants du secondaire et il est clair qu'ils assimilent les procédures de qualification par le CNU aux concours de recrutement comme le CAPES et l'agrégation. Or, les nominations sur des postes de maîtres de conférences comme de professeurs sont, sous réserve de qualification, du ressort direct et EXCLUSIF des universités et le ministère n'a, en rien, le pouvoir d'y nommer un enseignant.

On lit dans le rapport du Sénat :  Les sections du CNU "doivent faire doivent faire face à un « trop-plein » de bons candidats à la qualification au regard du nombre de postes vacants. Par exemple, en 2000, la section 64 du CNU (biochimie et biologie moléculaire) a reçu plus de 1.000 candidatures à la qualification à la maîtrise de conférences et 200 au professorat, pour un total de 20 postes". Cette disproportion n'a rien à voir avec le processus de qualification et ne tient qu'au laxisme des procédures du doctorat et de l'HDR. Il est d'ailleurs amusant de voir citer l'exemple de la chimie où il y a toujours eu une forte inflation de thèses, la rumeur disant même qu'elles étaient souvent faites surtout par les garçons de laboratoire !

La meilleure phrase de ce rapport du Sénat est peut-être la dernière : "Votre rapporteur s'étonne que le ministère ne soit pas encore en mesure d'établir une liste complète, sans doubles comptes et à jour, du stock des qualifiés non recrutés". Comment et à quoi bon établir une telle liste ?