Du Livre blanc de la défense à la formation professionnelle : Le voyage de Monsieur Perruchot.

Hier, j'ai franchi d'un bond, en conclusion de mon post, l'espace qui sépare l'armée de la formation professionnelle, poussé que j'étais dans cette voie nouvelle tant par la relative proximité de leur budget (autour de la trentaine de milliards pour chacun), la recherche éperdue des économies budgétaires et la vocation constante qu'affirme notre armée à la formation professionnelle en prétendant, dans ses publicités, accueillir et former plus de jeunes que tout autre filière spécialisée. Il s'agissait bien sûr d'une boutade dont il fallait briser "l'os médullaire" et je vais bien finir par en venir à la formation professionnelle annoncée.

Je n'arriverai à ce sujet que par un chemin détourné sur lequel, tel un Petit Poucet politique, je tenterai de suivre les traces du cheminement de Monsieur Nicolas Perruchot, député du Nouveau Centre, parti dont il fut l'un des créateurs et même un moment le porte parole avant de démissionner de cette fonction. Avant d'être elu député et maire de Blois (où il a été battu aux dernières élections), N. Perruchot était consultant d'entreprise, ce qui explique sans doute, pour partie, son intérêt pour les comités d'entreprises.

Le chemin a été long, sinueux et heurté. L'affaire a commencé en 2007. Qu'il veuille bien me pardonner la mauvaise blague de mon titre et la référence à Labiche, mais comment suivre ses tribulations parlementaires sans évoquer Le voyage de Monsieur Perrichon. N. Perruchot propose alors de créer une commission d'enquête parlementaire sur" Les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés".

Quoique (ou parce que ?) Nicolas Perruchot se situe au centre (Nouveau faut-il le préciser ?), sa proposition est curieusement très mal accueillie tant à gauche à droite, comme son sujet même pouvait le faire craindre. Il faut attendre donc 2010 pour que, grâce au « droit de tirage » dont dispose, depuis 1988, chaque groupe parlementaire, Nicolas Perruchot puisse faire créer sa commission d'enquête. Elle est alors mise en place rapidement, se réunit et, l'enquête achevée, le rapport en est établi et déposé par Nicolas Perruchot accompagné d'une proposition de loi.

 

Le plus étrange commence alors et ce sera le vote sur ce rapport, le 3 novembre 2011. Seuls neuf des 30 membres de la commission prennent part au vote : trois élus UMP s'abstiennent, les trois socialistes votent contre et seuls les deux centristes Francis Vercamer et Nicolas Perruchot lui-même ainsi que Arnaud Richard (le seul député UMP à voter) approuvent le texte. Tout cela confirme, s'il en est besoin, le caractère explosif de ce sujet. En tout cas, faute de majorité, le rapport est rejeté !

Pour la première fois dans l'histoire de la V^e République, semble-t-il, un rapport parlementaire ne sera pas publié ; officiellement en tout cas ;  à en croire l'article de Patrick Bonanza et Mélanie Delattre (Le Point.fr  26 février 2012), ce rapport ne pourra être publié que dans 30 ans ! Néanmoins, le rapport lui-même est mis en ligne par Le Point, ce même jour. Cette publication ne comporte pas toutefois les soixante dix pages qui contiennent, entre autres, toutes les délibérations de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi intégrée au rapport et qui ont été menées par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sous la présidence de Pierre Méhaignerie.

C'est dans cette seconde partie, non publiée par Le Point, qu'on accuse Nicolas Perruchot d'avoir organisé lui-même la fuite vers la presse, ce dont il se défend. C'est toutefois là que commence l'incompréhensible

En effet, contrairement à tout ce qui a été dit et écrit, le rapport est tout à fait accessible en ligne dans le site de l'Assemblée nationale! On y lit même en forme de présentation:

" Proposition de loi de MM. Nicolas PERRUCHOT et Yvan LACHAUD et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise, n° 4090, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 12 heures 30 [souligné par moi]) et renvoyée à la commission des affaires sociales".

Le rapport est donc facilement accessible par Internet où il figure, dans son intégralité, sous le numéro 4090 et le numéro 4186 pour le rapport lui-même. La manie journalistique du scoop aurait-elle encore frappé ?

Je vous avais annoncé (et c'était mon intention initiale) que je vous donnerai quelques extraits significatifs de ce rapport, mais l'explication de l'étrange cheminement de ce texte a occupé mon post du jour. Par conséquent, les morceaux choisis du rapport Perruchot, que je vous avais promis, sont remis à demain.