Haïti et France : au diable les constitutions!

Je voulais faire mon blog du jour sur Haïti, en forme de remerciement et d'hommage à celles et ceux qui, non sans peine et mérite, me lisent de là-bas ; leur participation, étonnamment nombreuse, est aussi fort irrégulière dans la mesure où, je suppose, l'accès à l'Internet, en outre toujours coûteux, n'y est pas des plus faciles.

Je voulais parler en particulier du débat qui agite ce malheureux pays (ou en tout cas un certain nombre de ses hommes politiques majeurs, car la population des mornes ne s'y intéresse sans doute guère) à propos de la réalité de la nationalité haïtienne de la plupart des hommes politiques du gouvernement et surtout du président de la République lui-même, qu'on soupçonne de détenir un passeport américain. Vu la situation générale d'Haïti, il me paraît pittoresque de voir que le problème constitutionnel majeur y est celui de savoir si le président et son Premier Ministre (comme tous les autres ministres d'ailleurs aussi) sont véritablement haïtiens !

Sur le terrain de la constitutionnalité, il faut reconnaître que la France ne laisse pas non plus sa part au chat !

Dans la Constitution de 1958 qui faisait élire le président de la République au suffrage universel direct, le général De Gaulle, dans sa viscérale méfiance à l'égard des partis, avait permis à chaque citoyen de se présenter à cette élection, à condition de réunir non pas cent "parrainages"(ce mot n'a JAMAIS été employé) mais cent PRESENTATIONS (ce qui est tout autre chose) par des élus dont les identités, bien entendu vérifiées, ne seraient pas communiquées. On voulait, certes, par là, éviter la multiplication des candidatures fantaisistes mais aussi et surtout, les pressions des partis qu'on imaginait facilement, puisque les candidats devaient être présentés par des élus dont bon nombre relevaient eux-mêmes de ces mêmes partis.

Tout cela est évidemment complètement ignoré et oublié ; comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, on nous raconte n'importe quoi sur ces questions (politiques et journalistes réunis, dans l'ignorance pour les seconds et la mauvaise foi pour les premiers, comme toujours) en nous disant qu'on est passé de cent à cinq cents pour éviter les candidatures trop nombreuses et qu'on a supprimé l'anonymat, Dieu seul sait pourquoi.

En réalité, l'anonymat n'a été supprimé que pour pouvoir donner aux partis, via leurs structures locales, en particulier départementales ou régionales, la possibilité de faire directement pression sur les maires qui peuvent donner leur "présentation". Quant au nombre des candidats, y faire référence montre, une fois de plus, la totale ignorance des journalistes, puisque, dans les trois élections qui ont suivi la réforme de 1976, il y a eu PLUS DE CANDIDATS à la présidence de la République que lors des trois élections antérieures!

C'est aujourd'hui même ( à 17 heures), que le conseil constitutionnel doit, en principe, rendre sa décision sur l'action qui a été engagée par Mmes Boutin, Lepage et Le Pen (les hommes, apparemment, s'accommodent mieux de cette mesure de publicité des noms de ceux qui "présentent" des candidats). Leur argumentation, irréfutable en principe, est que la Constitution française garantit l'expression du pluralisme ce qui rendrait la publicité des identités anticonstitutionnelle.

On peut assurément dire n'importe quoi sur une pareille question, mais, en bonne logique, elle devrait embarrasser tout particulièrement Jean-Louis Debré et Chirac qui, lui, se fera sans doute porter pâle ! Pourtant il n'y a pas plus gaulliste que lui!

Quand au premier qui préside de notre conseil constitutionnel et qui y a une voix prépondérante (comme naguère Roland Dumas pour les comptes de campagne de Balladur!), il en même temps le fils de Michel Debré, fidèle parmi les fidèles du général De Gaulle et qui a, en outre, a été le père de la Constitution de 1958. De ce fait même, cette Constitution est un peu la grande soeur de Jean-Louis Debré qui devrait, en la circonstance, montrer son sens de la famille en rétablissant l'anonymat originel voulu par son papa et le Grand Charles!

Elections présidentielles : "parrainages" et anonymat.

J'entendais ce matin Madame Eva Joly s'exprimer sur cette question des parrainages, anonymes ou publics. Comme d'autres politiques français mais, elle, sans doute plus par ignorance plus que par mauvaise foi et calcul, elle justifiait l'anonymat des parrainages des candidats en vue de l'élection présidentielle au nom ... de la démocratie.

C’est un peu fort de café mais cet argument inepte traîne déjà dans les argumentaires des intervenants de l’UMPS (comme dit Madame Le Pen, avec pertinence dans ce cas précis du moins) ; je l’ai entendu, à diverses reprises, dans la bouche, me semble-t-il, de certains proches du gouvernement. Ce trait, passablement émoussé, doit donc figurer dans le carquois du mystérieux « Comité Ripostes ». Si l'anonymat du choix qui est, comme on va le voir, de nature politique, certes à divers degrés, est un principe démocratique, pourquoi, dans toute élection, le vote est-il toujours secret sous peine d'annulation. Il faudrait un peu de cohérence dans tout cela et la mauvaise foi est tout à fait évidente dans cette affaire.

Comme on ne peut guère compter sur les médias et les politiques pour informer les citoyens, très bref rappel de l’historique de l’affaire.

On doit d’abord observer que le terme de « parrainage » est totalement impropre puisqu’il s’agit en fait, dans la loi de 1962, de « présentation » ce qui marque une relation tout à fait différente, puisque l’élu habilité à présenter un candidat n’a pas à être sollicité par lui et n'a pas avec lui la relation qu'implique l'usage du mot "parrain". Dans la loi promulguée par le Général de Gaulle et qui instituait pour l’élection présidentielle le suffrage universel DIRECT (rappelons ces détails, essentiels ici, à l’UMP, toujours si prompte à solliciter la mémoire de De Gaulle) chaque candidat devait avoir été présenté par 100 « élus habilités à présenter un candidat", ces    «PRESENTATIONS » demeurant toujours ANONYMES.

C’est en 1976 seulement qu’on est passé à 500 et surtout que la décision de publier leur identité  a été prise. Cette réforme visait clairement à rétablir un contrôle des partis sur cette élection ce qui était absolument contraire tant à l’intention réformatrice de De Gaulle qu’à la démocratie elle-même. L’argument de recherche de la limitation du nombre des candidats était stupide et surtout totalement faux. En effet, dans les trois élections antérieures à la réforme de 1976, il y a eu un total de 25 candidats alors qu’il y en a eu 27 dans les  trois suivantes ! Messieurs les politologues retournez à l’école et apprenez à faire les additions !

Quelques mots encore sur les élus en mesure de faire des PRESENTATIONS. Environ 47 000 élus peuvent, en théorie, présenter un(e) candidat(e) et, parmi eux,  plus de 36 000 maires. Toutefois, vu le grand nombre des cumuls de mandats, seuls 42 000 peuvent le faire car, quel que soit le nombre de mandats, on ne peut faire qu’une seule présentation.

A propos du cas Le Pen, une simple remarque statistique et arithmétique qui éclaire la situation. Sans qu'on sache le nombre exact, ce qui importe peu d'ailleurs, Marine Le Pen aurait 350 signatures environ. Or, si l'on se reporte aux résultats des élections sénatoriales, le Front National y a recueilli en France environ quatre pour cent des suffrages. Si l’on prend pour base de calcul, 42 000 électeurs, cela représente 1700 personnes au moins. On devrait donc pouvoir admettre que la candidate du Front National, même si elle ne recueille pas l'ensemble de ces suffrages, ne devrait pas avoir trop de peine à en recueillir 500 soit un peu plus du quart. S'il n'en est pas ainsi, c'est sans doute qu'il y a des facteurs extérieurs qui interviennent dans cette affaire et il n'est pas trop difficile de les identifier.

Deux éléments permettent de le faire aisément.

D’une part, les témoignages de ces "présentateurs" potentiels. Tous les maires qui osent s’exprimer déclarent tous craindre, sous la pression de la droite au plan gouvernemental et sur celle de la gauche au plan régional ou départemental, de voir leur commune subir les conséquences d'un choix avéré de présentation dans les attributions de crédits ou de subventions, aussi bien au plan national, régional, départemental qu’intercommunal, puisque notre cher et si spécifique millefeuille administratif français permet la multiplication de ces modes d'intervention et de pression.

Une autre preuve de ces magouilles peu démocratiques se trouve dans l'examen des soutiens dont ont pu bénéficier, en particulier lors de l'élection de 2002, certains candidats, en particulier du côté de la GAUCHE, où ils s'étaient multipliés, de la part de la DROITE qui manifestement avait consigne de soutenir des candidatures de division de la gauche ((style Chevènement ou Taubira). La manoeuvre a parfaitement réussi puisque Lionel Jospin a été, de ce fait, écarté du second du second tour. Le cas n’est pas oublié ; le problème de Marine Le Pen est qu’elle a contre elle, à la fois, le PS et l’UMP ce qui n’est pas le cas des autres candidats ! Tout cela est parfaitement connu et totalement évident mais comme toujours nos politiques nous prennent pour des imbéciles, avec la complicité de la plupart des journalistes et des intervenants.

Un très bel exemple a été donné dans l'émission d'Yves Calvi « C dans l'air » qui portait sur cette question ; elle réunissait des « politologues » (ou réputés tels car à les entendre on doute soit de leurs compétences soit de leur objectivité, voire des deux) et des responsables d’instituts de sondages (ces derniers étant bien entendu, on devine aisément, à la solde de gouvernements qui sont leurs principaux donneurs d'ordre et ne mettent donc pas tous leurs oeufs dans le même panier).

Le plus pittoresque a été l'intervention d'un éminent politologue français interrogé sur la question de l'histoire des « parrainages » que j’ai évoquée ci-dessus. Il a réussi à retracer cette histoire en évitant quasiment de dire l'essentiel (la chose a été évoquée de façon si discrète et si rapide, que nul n'a pu la saisir au vol) c'est-à-dire que l'anonymat des « parrains » n’a été introduit qu’en 1976 et que le projet Balladur en 2007 en préconisait le rétablissement ! Il a allégué pour jusfifier la réforme de 1976 la réduction du nombre de candidats ce qui prouve, comme on la vu, que l'éminent politologue ignore jusqu’au simple nombre des candidats avant et après 1976.

Une confirmation de la stratégie malhonnête de publication des 500 « parrainages » est parfaitement illustrée d'ailleurs aussi par cette idée grossièrement malhonnête qui consiste à ne publier que 500 noms, ce qui amène (mais c’est le but) à contrôler, dans leur intégralité, les « parrainages » des petits candidats. Cette publication des noms des « parrains » est évidemment un moyen de pression et de coercition.

Que les politiques et les médias continuent à nous prendre pour des imbéciles (ils en ont l'habitude et nous l'acceptons plus ou moins) mais, de grâce, qu’ils ne poussent tout de même pas trop loin le bouchon !

Anonymat des soutiens aux candidats aux présidentielles : le bal des faux-culs !

Là encore, j’étais fermement décidé à ne rien écrire sur ce sujet, tant les choses me paraissaient évidentes. Il a donc fallu, pour me décider à le faire, la totale hypocrisie des discours que l'on entend et en particulier de ceux qui émanent de la mouvance des deux favoris à cette élection, Nicolas Sarkozy et François Hollande, leur argumentaire étant évidemment repris par leurs soutiens et leurs sympathisants. Ce qui me choque, dans tout cela, n’est pas le fait que les candidats qui jugent avoir leurs chances ou tous ceux et celles qui espèrent tirer un profit quelconque de scores honorables se prononcent contre l’anonymat des soutiens aux candidats, mais plutôt l’absence de débats ou même de simples réflexions sur le sujet, en particulier dans les médias qui comme toujours se font complices des politiques.

Un modèle du genre a été donné, dans le style modéré et quasiment doucereux, par notre Premier Ministre dans l’émission de Pujadas sur France2. Naturellement sa position lui a été demandée mais à la question « Etes-vous pour ou contre l’anonymat des soutiens ? », il a donné une réponse, naturellement, générale , intemporelle, et fumeuse non sur son choix (évidemment clair avant même qu’il ouvre la bouche) mais sur des topoi généraux du style « démocratie, etc. », le tout sans même prononcer le nom de Marine Le Pen et du Front national.

Naturellement, le passeur de plat de service chez Pujadas, Fabien Namias (le bougre, fils de Robert Namias a de qui tenir !) s’est bien gardé de poser en termes un peu plus précis le problème actuel, et de demander, gentiment et poliment, à Monsieur Fillon de ne pas se payer ainsi notre tête. Nous sommes en France que diable et comme je l’ai déjà dit, nos « journalistes «  sont tellement aux ordres que point n’est besoin de leur en donner !

Le cas de Marine Le Pen, le seul qui se pose vraiment, est évidemment particulier puisque le système du scrutin majoritaire, qui pourrait lui assurer de forts contingents d’élus vu le nombnre de ses électeurs (Mitterrand, le vrai créateur du FN, dans sa stratégie avouée de division de la droite, lui avait ainsi fait élire 35 députés en 1986, mais on a mémoire courte rue de Solférino !) interdit au Front National d'avoir, dans la plupart des élections, des représentants. C'est toute la différence avec, par exemple, Jean-Luc Mélenchon, qui a lui aussi des positions très radicales et même parfois voisines, mais qui à travers le Parti Communiste dispose d'une masse d'élus locaux suffisante pour lui rendre aisée la collecte des 500 signatures.

Le problème est toutefois ailleurs et je suis surpris de n’avoir entendu personne exposer un point de vue qui me paraît pourtant complètement évident. On a beau dire à qui mieux mieux que le soutien à un candidat à la présidentielle ne signifie en rien qu'on adopte ses positions, on peut néanmoins penser que ce facteur peut intervenir dans la décision d'accorder ou non son soutien à tel ou tel et que l'on exprime par un tel geste une position en matière politique et sociale, quel qu'en soient les motivations et que la sauce. Le vrai débat de fond est autre comme le problème est ailleurs et nullement là où, non sans calcul, le situait François Fillon. Deux remarques sont essentielles, même si, comme souvent, nul ne les fait.

La première est que notre Constitution, et ce point est particulièrement clair dans la version qui en a été adoptée en 2008, garantit à tout citoyen français la liberté d'expression. Or, en dépit des dénégations des deux grands candidats, à droite comme à gauche, les deux partis dominants exercent des pressions, fussent-elles non formulées et simplement morales (si l’on ose user d’un tel terme en pareille circonstance et pour un tel objet) sur les élus amenés à se voir demander leur soutien par M. Le Pen. Il y a donc clairement là un attentat majeur contre notre Constitution dont la révision a été votée, en outre, à l’initiative de ce même gouvernement qui ose légitimer la publication des soutiens au nom de la démocratie, ce qui est tout de même un peu fort de café.

La seconde remarque est plus importante encore. Si l’on admet qu’un tel soutien relève, peu ou prou, d’un choix politique, comment concilier un telle publication, en outre OFFICIELLE, des choix des élus avec la loi française qui exige, partout et toujours, le secret du vote. Allez donc voter sans passer par l'isoloir et, pire encore, prenez un seul bulletin que vous montrerez à tout le monde, comme cela se faisait très souvent, autrefois, dans les départements d'outre-mer, où cette pratique, courante et monnayée, s'appelait d'ailleurs ici ou là, « voter franc ». Dans tous ces cas, votre vote serait aussitôt annulé ! Comment peut-on exiger de voir publier le choix du soutien d'un candidat, même s'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une approbation des positions de ce candidat ni vraiment d’un vote au sens propre. Je serai ce curieux de connaître, sur ce point précis, le sentiment réel d'un spécialiste du droit constitutionnel qui serait en position, lui aussi, de s'exprimer librement et ne serait pas dans l’attente, d’un bord ou de l’autre, d’une nomination au Conseil constitutionnel.

La mauvaise foi de ceux qui exigent la publication des soutiens est donc éclatante. Ils visent, en fait, non au respect de quelques principes démocratiques totalement indéfendables (si le FN menace vraiment la démocratie, on doit alors l’interdire purement et simplement) et ne veulent rien d’autre que barrer la route à une candidate ( en la circonstance Marine Le Pen) qui évidemment les menace très directement et risque d'empêcher le candidat de l'UMP ou celui du PS d'arriver au second tour. Leur acharnement à s'opposer à ce que 20, 25 voire 30 % des électeurs puissent s’exprimer en sa faveur dans ce scrutin ne tient donc, de toute évidence, qu'à la seule défense acharnée de leurs intérêts personnels immédiats, fût-ce au prix d’un attentat contre cette démoicatie qu’ils invoquent si volontiers.

La menace du FN contre la démocratie est bien entendu un tigre de papier. En effet, tout le monde s'accorde à penser que, même si Marine Le Pen arrive largement en tête au premier tour, le mode de scrutin présidentiel français ne lui donne pas plus de chances qu’à son père, en 2002, de se voir finalement élue. En revanche, il est clair que s’il en est ainsi, quels que soient les scores des autres, candidats, l’un des deux grands favoris de cette élection restera inévitablement sur le carreau, ce qui ne peut que lui déplaire et le rendre prêt à tout pour éviter une telle issue, au demeurant incertaine ;

Messieurs des médias comme de la politique, essayez, pour une fois, de ne pas nous prendre pour des imbéciles en présentant des arguments indéfendables pour tenter de tenter en vain de cacher la réalité de vos intérêts personnels dans cette affaire.