L'article deuxième du projet de Madame Fioraso et la loi Toubon

L'article premier de la loi Toubon ( 1994, modifiée 1996) stipule : "Elle [la langue française] est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics." Vous aurez observé, sans doute, que, dans le respect du bon usage de notre langue, j'use, ici comme dans la suite, de l'ordinal (article premier, deuxième, etc.) et non du cardinal (un, deux, etc.), impropre en la circonstance ! La langue doit être respectée, plus encore que la loi !

L'Assemblée nationale, mercredi 22 mai 2013, a ouvert le débat sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche présenté par Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur.

La disposition sur l’enseignement en anglais à l’université, qui a monopolisé l'attention, de façon inattendue (cet usage, dans quelques disciplines, est déjà fort ancien), est soutenue par la principale organisation étudiante, l’UNEF, et, avec des réserves, par la CPU (Conférence des présidents d’université), mais elle est rejetée par le droite, comme par certains syndicats et le Front de gauche.

Jeudi 23 mai 2013, a finalement été ouverte la possibilité de donner des cours en anglais dans les universités par un vote à main levée sur l’article deuxième du projet de loi Fioraso. Les adversaires de cette disposition ont, en la circonstance invoqué l'article premier de la loi Toubon de 1994 que j'ai rappelé ci-dessus ; on peut donc s'attendre, comme souvent désormais, à un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le problème de l'université a été largement abordé par les deux parties mais on a peu parlé de la loi Toubon elle-même, à laquelle je m'attacherai plutôt ici car elle me paraît bien oubliée. En 2004, pour le dixième anniversaire de cette loi du 4 août 1994 (notez le quantième !), j'avais tenté un bilan de l'application de ce texte que J. Legendre définit « comme l’instrument juridique privilégié de la défense de notre langue sur notre territoire » (Rapport n° 75, tome XVII,  Commission des Affaires Culturelles du Sénat, 2004 : 37) ? Le Ministère de la Culture avait alors, en effet, confié à un Inspecteur Général la mission d’établir ce bilan « compte tenu notamment des exigences du droit communautaire ». Cette dernière formule ne laisse pas d’inquiéter car, en particulier sur ce terrain, on ne manquera pas d’opportunités de contester des dispositions légales françaises qu’on peut taxer de protectionnisme linguistique et de limitation abusive de l’usage des autres langues européennes. 

L’exemple québécois est clair et intéressant sur ce point. On a vu se multiplier en effet, au Québec, les recours contre la législation provinciale québécoise en matière de langues par recours aux lois fédérales canadiennes. Il risque d'en être de même dans l'Union européenne. Naguère, pour mes étudiants, j’illustrais souvent ce conflit juridico-linguistique par l’exemple des phoques. Au Canada, la mer relève du domaine fédéral et le phoque étant un animal marin, il est lui-même de ce ressort. Les lacs sont, en revanche, du domaine provincial. Que se passe-t-il, lorsque comme cela se produit parfois, on trouve des phoques dans un lac ? De quelle législation relèvent-ils, fédérale ou provinciale ? Quand on observe que le Traité européen relatif à la « libre circulation des marchandises » mentionne que les dispositions nationales en matière de langue d’information sur les produits concernés doivent être strictement proportionnées au but de protection du consommateur qu'elles poursuivent [souligné par moi], on comprend aisément que cette exigence de proportionnalité laisse un vaste espace à des formes diverses et multiples de contestation !

Limitons-nous ici à quelques observations quotidiennes, sans aller jusqu’à examiner les compte rendus annuels de la DGLFLF qui recensent toutes les actions conduites par diverses instances pour assurer le respect de la loi Toubon.

Une des dispositions jugées majeures de la loi Toubon était de donner à des associations agréées le droit d’agir en justice. Si l’on se réfère au rapport 2004 de la DGLFLF « Trois associations (Avenir de la langue française, Défense de la langue française et Association francophone d'amitié et de liaison) bénéficient d'un agrément accordé pour trois ans par les ministres chargés de la culture et de la justice, afin de se porter partie civile devant les tribunaux dans certains litiges concernant notamment l'information des consommateurs. Ces associations interviennent de façon modulée (à ma connaissance jamais dans le domaine universitaire) quand elles observent des manquements à la loi du 4 août 1994 et recourent à l'action contentieuse dès lors qu'une solution amiable s'avère impossible. » (2004 : 18).

Globalement, on constate que le nombre des interventions a baissé, mais que le pourcentage des infractions constatées par la DGCCRF (communément nommée « Répression des fraudes ») a augmenté. Ces variations, de faible importance, n’ont pas grand sens et de toute façon, il est très rare que les infractions constatées soient réellement sanctionnées. Pour prendre deux années de référence où le nombre des infractions constatées est à peu près le même (1998 et 2003), on note les chiffres suivants (2004 : 14)

Infractions     PV transmis      Condamnations
1091                      366                        56

958                        190                        24

Autant dire que 2% seulement des infractions constatées sont suivies d’une condamnation ! La répression n’est donc pas féroce et cela d’autant moins que deux domaines que je connais un peu me semblent épargnés, alors que les infractions y sont multiples et patentes.

Le premier est celui des produits alimentaires asiatiques dont la consommation s’est largement vulgarisée dans la France urbaine. Hors des boutiques ou des grandes surfaces « françaises » qui vendent des marchandises exotiques, souvent de provenance française, on trouve, dans les magasins spécialisés, souvent asiatiques, beaucoup de produits vendus dans des emballages d’origine d’où le français est totalement absent. Les commerçants, en infraction mais avisés, placent parfois sur leurs rayons des pancartes avec les noms français.

Plus important me paraît le domaine de l’informatique qui pourtant, selon les termes mêmes de la DGLFLF, est l’objet d’une attention particulière. Toutefois, cette vigilance ne semble s’exercer que sur les notices de logiciels et de machines, et non sur les services eux-mêmes. Wanadoo, qui en dépit de son nom vaguement exotique, est une marque française qui contrevient un peu, phonétiquement du moins, à la loi Toubon, envoie à ses clients français, en cas de problème de transmission de ses courriels, des messages en anglais de ce type : “This is the SMTP Server program at host wanadoo.fr. I'm sorry to have to inform you that the message returned below could not be delivered to one or more destinations.”. Qu’on ne vienne pas me dire que ce n’est pas Wanadoo qui envoie ces messages, mais le « SMTP server » ! Serait-il réellement impossible que de tels messages, en outre parfaitement stéréotypés, soient délivrés en français quand ils s’adressent à des expéditeurs français? Serait-ce un exploit technique de le faire ? Est-il légal qu’ils soient adressés en anglais ?

La "Toile" a assurément porté le coup fatal à la loi Toubon ; cette dernière devait être plus efficace que la loi Bas-Lauriol dont l’objet était déjà en gros le même ; il n'en est rien . Certes quelques associations de paladins de la francophonie peuvent, grâce à elle, exercer un contrôle bénévole, mais les procès-verbaux devant être dressés par le Service de la répression des fraudes, on peut penser que les inspecteurs de ce service ont sans doute, très souvent, des tâches plus urgentes et peut-être plus indispensables à remplir, en matière d’alimentation et de santé en particulier. Le fait que l’immense majorité des procès-verbaux transmis au Parquet ne soient pas suivis de condamnations ne les incite probablement pas à se montrer plus vigilants et actifs dans ce domaine. 

Deux remarques de conclusion :

Je ne crains pas de voir enseignants et étudiants français aller massivement vers l'anglais pour la simple et bonne raison que, dans leur immense majorité, ils ne sont pas assez compétents dans cette langue pour le faire. Jetez donc un coup d'oeil aux statistiques en la matière ... quand elles se risquent à vérifier les compétences déclarées.

Au fait, les universités françaises ne sont-elles pas autonomes ? La pédagogie comme la didactique seraient-elles hors du champ de cette autonomie ?

« Sans compter les femmes et les petits enfants... »

Vous vous souvenez sans doute de cette ritournelle du bon Rabelais qui ajoutait souvent cette formule à un nombre, de préférence énorme, qu'il venait d'énoncer. Nous avons gardé quelque chose de cela dans la précision, insolite, voire extravagante, d'un certain nombre de chiffres, qu' il s'agisse de pourcentages (pour les taxes, par exemple, 19, 87 % et jamais 20% ) ou de remboursement d'actes médicaux par exemple (36, 02 euros et non 36 !).

Le problème est que de telles précisions, qui vont toujours jusqu'au centime, n'ont même pas la justification psycho-mercantile qu'on trouve dans les magasins de fringues (avec la robe à 89,99 €) ou de chaussures (la paire à 19,99 ou 49,99 € selon le standing). La finalité de telles précisions qui évitent, avant tout d'arriver, au centime supérieur, qui faisant changer de dizaine, pourrait traumatiser l'acheteur (qu'on considère volontiers comme un(e) imbécile) est tout à fait évidente. Il est donc inutile qu'on s'y arrête.

En revanche, à ma connaissance, sauf dans les déclarations de revenus où l'on tolère qu'une somme déclarée soit arrondie à l'euro supérieur ou inférieur (le Père Soupe est alors et pour une fois magnanime), dans tous les cas, on nous accable de précisions de centimes, alors même que, par ailleurs, on sait que l'usage de ces pièces revient finalement beaucoup plus cher que leur suppression, sans parler des problèmes de rendus de monnaie qui feront que, comme autrefois en Italie, on finira par distribuer, en leur lieu et place, des bonbons!

Un ami, expert-comptable de son état, qui avait une longue expérience professionnelle puisqu'il est maintenant en retraite, me disait que jamais le pourcentage d'une nouvelle taxe (au millième près), qui venait s'ajouter à un total, précédemment issu lui-même de l'addition de nombreux pourcentages préalables, n'était arrondi, ce qui compliquait singulièrement son travail par la multiplication non seulement des taxes établies au millième près mais par leur addition incessante et perpétuelle. Même si aujourd'hui les ordinateurs facilitent singulièrement la tâche en ce domaine, tout cela coûte nécessairement mais surtout est ridicule et traduit, à mon sens, une infirmité majeure et gravissime de notre administration et plus généralement peut-être de l'esprit français.

A l'occasion du "retoquage" (et ce terme, d'une manifeste impropriété, a offert aux médias un de ces mots à la mode dont ils raffolent) de la mesure fiscale proposée par le gouvernement, j'ai eu la curiosité de regarder un peu les choses à propos du Conseil constitutionnel et en particulier de la rémunération de ses conseillers. J'ai constaté que, hors avantages en nature (ceux-ci en effet échappent à la connaissance du public, ce qui est pour le moins stupéfiant et surtout scandaleux, s'agissant d'un organisme de cette nature), le rémunération est de 6388,88 €. Pour une somme pareille, la précision au centime près, est pittoresque. Je suggérerais volontiers, respectueusement bien sûr, à notre Président de la République, qui envisage de ne plus donner place dans ce conseil constitutionnel aux anciens présidents de la République de porter, du même coup, la rémunération des membres à 6389 €. J'espère que les futurs conseillers constitutionnels me seront gré de cette augmentation mensuelle de deux cents que couvrira largement la disparition de trois indemnités à taux plein.

Notre administration, je crois l'avoir déjà dit je ne sais où, semble née de l'union fertile de la Mère Ubu et du Père Soupe ! Un dernier exemple, la feuille de paie d'un salarié. Elle comporte aux Etats Unis 4 lignes, 7 en Allemagne, 8 en Italie. En France, ...elle en a 24 ! Vous en faut-il davantage ?

Le Conseil constitutionnel "a retoqué" les 75 %.

En cette période de fêtes de fin d'année et d'étiage médiatique, la nouvelle fait les "unes" de la presse écrite et l'ouverture de tous les JT depuis hier. Et partout hélas, sous la même forme : le Conseil constitutionnel a "retoqué" les 75 % chers à François Hollande et qui avaient été la pierre angulaire de sa campagne électorale.

Naturellement tous les journalistes reprennent, sottement et sans examen, cette formule ; aucun n'a, comme toujours, le courage et surtout le professionnalisme de vérifier l'usage de ce verbe quelque peu insolite. S'ils avaient pris cette peine, ils auraient sans doute trouvé autre chose à dire, car le verbe "retoquer" qui, clairement, n'est pas ici dans son second usage, le plus courant et qui est de "frapper à nouveau à la porte" est caractérisé par le Trésor de la langue française comme "argotique, populaire et vieilli" ce qui est assurément peu convenable en la circonstance. Ce dictionnaire, en outre, lui consacre exactement une ligne et quart, avec un exemple de Jules Renard et en précisant que le sens est celui de "refuser à un examen". L'emploi n'est donc pas réellement fautif mais il ne s'impose pas et,en tout cas, est bizarre, surtout quand on le trouve si généralisé. Le suivisme est toutefois chose courante chez les moutons de Panurge de notre presse qui ne jure désormais plus que par "impacter", "régalien" et "pérenne", termes dont nos journalistes ont découvert l'existence et le sens avec une joie enfantine qui réjouit le coeur.

Ce point est annexe par rapport à l'essentiel qui est que le Conseil constitutionnel a jugé anticonstitutionnelle, car attentant, dans sa lettre et non dans son esprit, à l'égalité entre les citoyens, la disposition qui visait à taxer à 75 % les revenus au-delà d'un million d'euros. Là encore, les confusions sont permanentes car, à supposer (ce que je vous souhaite) que vous ayez gagné dans l'année 1 000 100 €, vous ne paierez pas 750,075 € d'impôt à ce titre, mais seulement 75 € puisque le prélèvement supplémentaire ne concerne que ce qui dépasse le million, ce que beaucoup de journalistes ne semblent pas avoir compris non plus, car ils ne comptent pas mieux qu'ils écrivent ou parlent.

Petits détails. Vous savez ce qu'est en France ce Conseil constitutionnel créé par le général De Gaulle en 1959. Il comprend, en dehors des anciens Présidents de la République qui n'y viennent guère (De Gaulle n'y vint jamais et les trois actuels étaient absents lors du vote en cause) des gens pour lesquels on cherche une sinécure sans trop savoir qu'en faire. Pour un Président ou un Premier ministre, il y a là une place pour des proches ou des amis ; c'est le cas d'au moins deux des membres actuels (dont le président), nommés l'un et l'autre par Jacques Chirac en 2007, mais c'est le cas d'à peu près tous les autres aussi.

Leurs compétences en matière de droit constitutionnel sont donc des plus limitées et fort heureusement ils ne font pas le travail. Si j'essaye de me souvenir de quelques éminents juristes qui ont pu y être nommés (cette mode est désormais passée), je ne vois guère que René Cassin, François Luchaire, Georges Vedel et Marcel Waline, ce qui n'est pas beaucoup pour un demi-siècle. Un de mes amis, éminent constitutionnaliste, a rêvé, toute sa vie durant, d'y être nommé et ne la jamais été, comme tant d'autres. Comme on est nommé pour neuf ans, la sinécure est sûre et confortable, même si le traitement n'est que de 6338,88 euros par mois (toujours toujours ces chiffres de l'administration française si admirables de précision jusqu'au moindre cent) avec, en outre, des avantages en nature qui demeurent inconnus pour le commun des mortels, ce qui ne laisse pas d'étonner pour une telle institution !

Il n'y a pas lieu de mettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, même si, avec des membres qui ont été tous nommés par la droite (y compris M. Charasse qui a dû oublier qu'il fut socialiste!), il faut bien s'attendre à voir glisser de temps en temps quelques peaux de banane sous les souliers d'une majorité de gauche.

En revanche, serais-je à la place de François Hollande, de Jean-Marc Ayrault et de Moscovici (ce qu'à Dieu ne plaise!) que je virerais immédiatement de Bercy les imbéciles de juristes rédacteurs de la loi qui n'ont même pas été capables de voir dans leur texte une faille si évidente !

Haïti et France : au diable les constitutions!

Je voulais faire mon blog du jour sur Haïti, en forme de remerciement et d'hommage à celles et ceux qui, non sans peine et mérite, me lisent de là-bas ; leur participation, étonnamment nombreuse, est aussi fort irrégulière dans la mesure où, je suppose, l'accès à l'Internet, en outre toujours coûteux, n'y est pas des plus faciles.

Je voulais parler en particulier du débat qui agite ce malheureux pays (ou en tout cas un certain nombre de ses hommes politiques majeurs, car la population des mornes ne s'y intéresse sans doute guère) à propos de la réalité de la nationalité haïtienne de la plupart des hommes politiques du gouvernement et surtout du président de la République lui-même, qu'on soupçonne de détenir un passeport américain. Vu la situation générale d'Haïti, il me paraît pittoresque de voir que le problème constitutionnel majeur y est celui de savoir si le président et son Premier Ministre (comme tous les autres ministres d'ailleurs aussi) sont véritablement haïtiens !

Sur le terrain de la constitutionnalité, il faut reconnaître que la France ne laisse pas non plus sa part au chat !

Dans la Constitution de 1958 qui faisait élire le président de la République au suffrage universel direct, le général De Gaulle, dans sa viscérale méfiance à l'égard des partis, avait permis à chaque citoyen de se présenter à cette élection, à condition de réunir non pas cent "parrainages"(ce mot n'a JAMAIS été employé) mais cent PRESENTATIONS (ce qui est tout autre chose) par des élus dont les identités, bien entendu vérifiées, ne seraient pas communiquées. On voulait, certes, par là, éviter la multiplication des candidatures fantaisistes mais aussi et surtout, les pressions des partis qu'on imaginait facilement, puisque les candidats devaient être présentés par des élus dont bon nombre relevaient eux-mêmes de ces mêmes partis.

Tout cela est évidemment complètement ignoré et oublié ; comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, on nous raconte n'importe quoi sur ces questions (politiques et journalistes réunis, dans l'ignorance pour les seconds et la mauvaise foi pour les premiers, comme toujours) en nous disant qu'on est passé de cent à cinq cents pour éviter les candidatures trop nombreuses et qu'on a supprimé l'anonymat, Dieu seul sait pourquoi.

En réalité, l'anonymat n'a été supprimé que pour pouvoir donner aux partis, via leurs structures locales, en particulier départementales ou régionales, la possibilité de faire directement pression sur les maires qui peuvent donner leur "présentation". Quant au nombre des candidats, y faire référence montre, une fois de plus, la totale ignorance des journalistes, puisque, dans les trois élections qui ont suivi la réforme de 1976, il y a eu PLUS DE CANDIDATS à la présidence de la République que lors des trois élections antérieures!

C'est aujourd'hui même ( à 17 heures), que le conseil constitutionnel doit, en principe, rendre sa décision sur l'action qui a été engagée par Mmes Boutin, Lepage et Le Pen (les hommes, apparemment, s'accommodent mieux de cette mesure de publicité des noms de ceux qui "présentent" des candidats). Leur argumentation, irréfutable en principe, est que la Constitution française garantit l'expression du pluralisme ce qui rendrait la publicité des identités anticonstitutionnelle.

On peut assurément dire n'importe quoi sur une pareille question, mais, en bonne logique, elle devrait embarrasser tout particulièrement Jean-Louis Debré et Chirac qui, lui, se fera sans doute porter pâle ! Pourtant il n'y a pas plus gaulliste que lui!

Quand au premier qui préside de notre conseil constitutionnel et qui y a une voix prépondérante (comme naguère Roland Dumas pour les comptes de campagne de Balladur!), il en même temps le fils de Michel Debré, fidèle parmi les fidèles du général De Gaulle et qui a, en outre, a été le père de la Constitution de 1958. De ce fait même, cette Constitution est un peu la grande soeur de Jean-Louis Debré qui devrait, en la circonstance, montrer son sens de la famille en rétablissant l'anonymat originel voulu par son papa et le Grand Charles!