Evasion ou optimisation fiscales : de l'Irlande au Luxembourg par Bercy !

Tous nos médias se font l'écho de la chasse aux agents racoleurs des banques helvétiques qui démarchent les riches Français soucieux d'échapper au fisc. Cette chasse a été naturellement ouverte par l'affaire Cahuzac, dont on découvre maintenant que les pauvres 526 000 € d'origine ne sont qu'une infime partie, la seule émergée à ce jour, de l'iceberg de ce qu'on nomme pudiquement, ici ou là, "l'optimisation fiscale", pour éviter de dire la "fraude ou l'évasion fiscale".

Or, on devrait savoir que cette affaire dure depuis un siècle et même peut-être davantage./ Une des formes les plus anciennes et les plus répandues tenait aux dépôts de brevets ; autrefois, il faut bien le dire (car cela explique le secret de ses origines) le seul journal à en parler alors, il y a fort longtemps déjà, était le Canard enchaîné dans lequel mon père m'a plus ou moins appris à lire avant que j'aille à l'école, ce qui, dans la suite, m'a fait virer, au bout d'une demi-journée, du cours préparatoire !

Un fait étrange, mais typiquement français, était et demeure la très faible quantité des brevets français déposés en France, alors qu'ils étaient et sont encore fort nombreux à l'être à l'étranger. Ce n'est donc pas l'inventivité des chercheurs français qui est seule en cause, mais un système, tout bête et parfaitement efficace depuis toujours. Il consiste à déposer un brevet, non pas en France mais en Suisse, en Autriche, en Islande, au Luxembourg (ou dans un Etat fiscalement attractif) de façon à ce que la société qui, en France, utilise ce brevet dans son activité de production, reverse à titre de droits, l'essentiel des bénéfices qu'on obtient grâce à lui, à une société étrangère, détentrice de ce brevet, mais qui n'est, évidemment, qu'un "faux-nez" de la société française. Autrefois, on appelait ça les "sociétés-taxis" ou les "taxis" et c'était déjà une magnifique application de l'actuelle optimisation fiscale.

Si l'on veut résumer très brièvement le principe de cette optimisation qui peut, ensuite, avoir des formes quasi innombrables de complications et de perfectionnement de ce montage. On peut dire que ce principe consiste à évacuer hors de France donc à faire échapper au fisc français, l'essentiel des bénéfices d'une société qui sont versées à une autre société (qui naturellement est en fait la même sous un autre nom et dans un autre lieu) sous la forme de paiement des droits attachés à un brevet, de royalties ou de frais de toute nature dont le seul but est d'échapper à l'impôt français pour retomber dans la même bourse. Tout cela, de loin, est légal et même juste !

Il n'y a donc rien de très nouveau sous le soleil ; le seul élément nouveau à lire les textes qui sont produits sur ce sujet consistent à complexifier, à partir de cette évasion initiale, les systèmes de circulation des sommes en cause pour parvenir à échapper même au fisc du pays initial dans lequel on a établi la société taxi.

Bien d'autres, à commencer par Antoine Peillon, Mediapart et Marianne, ont décrit dans son détail ce système et il me paraît inutile de m'y attacher davantage. Ce qui me paraît plus intéressant, en revanche, est le bruit qu'on fait autour de ces démarcheurs, en général suisses, qui, pour des banques helvétiques, viennent appâter, en France même, les riches Français (industriels fortunés mais aussi joueurs de foot ou artistes, etc.) qui sont désireux d'échapper à l'impôt français en ouvrant des comptes à l'étranger, en Suisse d'abord mais éventuellement ailleurs dans la mesure où la Suisse commence à être obligée de mollir sur le secret bancaire qui naguère encore était sa Bible ou son Coran.

On a vu récemment que des poursuites sont engagées contre de telles procédures et ceux qui les utilisent. Le drôle de la chose est toutefois que les limiers de Bercy qui se lancent à la poursuite de ces propositions qu'ils jugent malhonnêtes au plan fiscal pourraient fort bien, de leur bureau et sans se fatiguer, consulter simplement leur ordinateur !

Si vous avez la curiosité, toute bête, de taper dans Google les mots "Luxembourg, société", vous allez trouver une foule de publicités, classées naturellement, dans les premiers rangs du catalogue, qui vous offrent des propositions très alléchantes pour transférer au Luxembourg, votre société et, par la même, échapper à l'impôt français. Un exemple ci-dessous ; vous pourrez aisément vérifier la chose dans la seconde sur votre propre bécane. Je vous donne même l'adresse de la première des réclames (Fidomes.com) que vous rencontrerez et un bref extrait de son affriolant programme qui est sans mystère :
"Une société étrangère peut transférer le siège social ou établir à Luxembourg le siège de son principal établissement.
Cela permet en général à cette société de rompre tout lien avec son pays d’origine. Pour autant qu’un établissement stable n’y soit pas conservé elle n’y est donc plus taxable.
Pour autant que le siège social ou son principal établissement soit établi à Luxembourg, la Société devient une personne taxable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux selon le droit fiscal Luxembourgeois."

Est-ce assez clair ?

A Bercy, on ne semble pas avoir repéré ces publicités, ni identifié d'où elles émanent et moins encore songé à les interdire. Ce serait sans doute parfaitement inutile mais symboliquement significatif. C'était comme toujours, de ma part, un conseil gratuit ; je ne monnaye pas mes avis et ne suis, en rien et de rien, "consultant", à la différence de nombre de "pensionnés" de notre haute fonction publique qui ne quittent guère nos médias, pour y vendre Dieu sait quoi. J'ai mis entre guillemets "pensionnés", pour informer nos savants journalistes, car je suis toujours étonné par le fait que l'on ne cesse de parler des fonctionnaires et de leur "retraite", alors que ceux-ci ne perçoivent en rien une "retraite" mais une "pension" dont le financement est radicalement autre.

Une remarque finale sur un nouvel aspect de l'affaire Cahuzac, dont on apprend qu'en tant que président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale il a beaucoup fréquenté Bercy (ce qui est logique), surtout pour y consulter les fameuses données sur les fraudeurs/évadés fiscaux (ce qui l'est beaucoup moins). La morgue initiale de Cahuzac devant les premières accusations dont il a fait l'objet (alors que désormais tout le monde semblait savoir son addiction totale aux dessous de tables) ne viendrait-elle pas de la possession d'éléments qu'il avait pu trouver dans les dossiers consultés à Bercy et conserver pour s'en faire, dans la suite, une assurance-vie ?

Fiscalité : niches à chiens ou niches à saints?

Selon Wikipedia "Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction".
Une nouvelle fois, il n'est plus question que de niches fiscales sans que, dans les commentaires qu'on en fait, nous soyons mieux éclairés sur le registre métaphorique de cette expression.

La niche est, de façon commune, la maison du chien. Toutefois, on voit pas comment le fisc peut s'introduire dans une telle métaphore, le contribuable étant moins, en général, un chien qu'un cochon (de payant)! Certes, on est porté à penser que nombre de ces niches sont occupées par des molosses, à voir la crainte qu'elles inspirent à tous ceux qui semblent avoir l'idée, sincère ou feinte, de leur porter atteinte ou de les supprimer. Pourtant, sans être un grand connaisseur en matière de chiens, j'observe que ces animaux préfèrent souvent se tenir n'importe où plutôt que dans la niche qui leur est en principe dévolue.

Si les chiens sont censés être les occupants de niches qu'ils délaissent souvent et volontiers, il est d'autres niches, celles des saints dont leurs occupants ne sortent guère. Elles ne constituent pas pour eux des abris ou des refuges, mais visent plutôt à les mettre en évidence, souvent dans des poses avantageuses ou traditionnelles, pour permettre à leurs admirateurs de venir les solliciter ou les prier.

J'incline à croire que, contre toute attente, celui qui a inventé cette expression et qui est assez modeste ou prudent pour ne pas se faire connaître, avait plutôt en tête les saints que les clébards, même si à voir la difficulté qu'il y a à y toucher ou même à s'en approcher, on pourrait penser qu'il s'agit plutôt des seconds que des premiers.

C'est à cette réflexion sur le sens réel de cette expression que j'en suis venu en écoutant ce matin Jean-François Copé qui devait être interviewé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFM TV. Ce dernier, comme à son habitude, s'était livré à quelques rodomontades liminaires en annonçant qu'il allait recevoir cet homme politique et qu'il allait lui parler, en particulier, de la "niche" Copé, qui fait beaucoup jaser, en ce temps de restrictions, en raison des milliards qu'elle a coûtés à l'État depuis sa création.

Il est probable que Jean-François Copé avait écouté ces propos préalables et qu'il s'était préparé à un éventuel assaut du journaliste sur ce point, même si il est suffisamment habitué à ce genre d'exercice, pour savoir que les choses n'allaient sans doute pas aller très loin. Copé, sentant la faiblesse de sa propre position, a toutefois eu la prudence de museler d'emblée Bourdin qui commençait à parler des riches et du grand capital. Le sujet est à la mode en ce moment puisque ses représentants, qui poussent habituellement des cris d'orfraie à la moindre menace sur leurs capitaux, ont poussé le culot communicationnel, jusqu'à proposer d'augmenter (rassurez-vous légèrement et provisoirement) leur contribution fiscale personnelle au budget de la France, sans doute pour couper court à des augmentations plus fortes et définitives! Copé a donc été assez rusé à ce moment pour évoquer immédiatement, quand Bourdin a abordé le sujet, la situation de son propre employeur, RMC-BFM TV qui est le média avéré du grand capital. Cette allusion menaçante, si légère qu'elle ait été, a sur le champ calmé son intervieweur qui est aussitôt passé à autre chose.

Un mot sur la fameuse "niche Copé". Si l'on en parle beaucoup, on ne nous dit guère ce qu'elle est et moins encore ce qu'elle nous a coûté. Il s'agit, en fait, d'une mesure qui a été prise par Jean-François Copé quand il était ministre du budget en 2007 et qui exempte du paiement de plus-values les ventes de filiales par une société ou un holding. La justification de la chose à l'époque était, que pour éviter les plus-values dans leurs ventes de filiales, les sociétés françaises, toujours aussi patriotes, allaient se domicilier en Belgique ou ailleurs, pourvu que ces pays n'imposent pas la plus-value dans ce type d'opération. Copé, avocat d'affaires à ses heures, connaissait bien le truc.

Le résultat est qu'en 2007 l'État français a perdu 3,4 milliards d'euros de plus-values, puis 12,5 milliards d'euros en 2008, selon les chiffres mêmes de Bercy. Pour éviter toute discussion oiseuse, sur ces données, disons qu'en trois ans la "niche Copé" a coûté au moins 12 milliards d'euros, soit ce que Fillon cherche désespérément. Autant dire que les 200 millions d'euros que l'on entend faire payer, à titre exceptionnel et provisoire, aux "riches" ne représentent pas grand-chose à côté !

Le coût de la "niche Copé" s'est réduit depuis 2008, pour la simple raison que la crise a fait que les industriels ont craint de vendre des filiales à perte et ont préféré attendre que les choses s'arrangent, si elles doivent s'arranger un jour.

Naturellement Jean-François Copé nous a refait le numéro habituel : si l'on s'en prend aux riches, ils iront à l'étranger et en particulier en Belgique, ce qui au moins aura l'avantage, un jour peut-être, de faciliter la réunion de la Wallonie à la France. Toutefois, il faudra maintenir pour ces riches Français expatriés ce régime fiscal, comme l'Alsace et la Lorraine ont gardé des dispositions antérieures à la loi de séparation de l'église d'État !

De toute façon, chacun sait que la plupart des riches (les vrais bien sûrs !) ont soit choisi un domicile fiscal à l'étranger, soit utilisent, dans toute leur diversité et leur étendue, les dispositions fiscales qui leur permettent d'échapper largement à l'impôt, sans parler des évasions fiscales qui sont bien connues de tous, à commencer par les services du Trésor. Au fait que sont devenus les 3000 évadés fiscaux de Suisse que le ministre Woerth avait débusqués à son époque?

On parle ici ou là de déchéance de la nationalité française pour des naturalisés condamnés, mais c'est par là qu'on devrait commencer ! Il y aurait une mesure simple, efficace et gratuite qui serait, tout simplement, de déchoir de la nationalité française tous ces Français qui sont, plus ou moins, domiciliés à l'étranger (et qui continuent, pour bon nombre d'entre eux, à vivre, eux et/ou leurs familles, en France). On pourrait surtout, de ce fait, leur interdire tout usage des services publics français. Ainsi les écoles et les universités de France seraient fermées à leurs enfants (sauf à payer des droits extrêmement élevés - les coûts réels - pour leur inscription). L'accès aux services de santé français ne leur serait possible, en quelque sorte, qu'à prix coûtant, plein pot, c'est-à-dire à 5 000 ou 10 000 € la journée d'hospitalisation. De telles dispositions ne permettraient sans doute pas de combler le déficit abyssal qui est le nôtre, mais elles auraient au moins le mérite de moraliser quelque peu cette situation; de telles dispositions, évidemment, seraient étendues à tous ceux qui seraient surpris dans le cadre d'un grave délit de fraude et d'évasion fiscales.

Le seul moyen de vider les niches fiscales de leurs saints et/ou de leurs chiens est de les rendre tout simplement assez inhospitalières pour les en chasser définitivement.