Un blogueur québécois de mes amis, qui fréquente souvent ces lieux et y intervient parfois, m'a fait l'honneur et l'amitié de reprendre en partie mon blog sur les " niches fiscales". Comme nos amis québécois usent, en lieu et place de ce terme de "niches" (un "francisme" comme ils disent parfois, avec un peu d'aigreur), du mot "abri fiscal" (les Belges ne se sont même pas donné la peine de traduire "fiscal/tax shelder"!), cette situation a inspire à mon ami Jacques, linguiste de son état avec un amour particulier pour la lexicologie et la lexicographie, des réflexions dont je vous livre une partie, prise dans son propre blog.
"Je me rends compte, une fois de plus, qu’au Québec nous avons traduit littéralement l’expression anglaise tax shelter et que ce calque est entériné à la fois par le Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française et par la base de données terminologiques Termium du Bureau de la traduction à Ottawa.
[...] Jean-Paul Tardivel, au XIXe siècle, dénonçait l’« habitude, que nous avons graduellement contractée, de parler anglais avec des mots français » (« L’anglicisme, voilà l’ennemi », 1879).
L'acculturation par la traduction est une forme de sujétion à une langue dominante qui conduit à l'appauvrissement du français par l'absence d'utilisation des ressources qui ne sont pas suggérées par l'anglais (cf. J. Poisson, Meta 20/1, p. 64)."
J'ai trop souvent soutenu dans leurs entreprises la terminologie et la néologie québécoise face à l'insupportable et sotte arrogance de nombre de terminologues français qui considèrent le français comme leur propriété personnelle tout en ayant toujours à la bouche notre francophonie, prétendument commune pour revenir ici sur cette question. Qu'on préfère, comme lui, "niche fiscale" à "abri fiscal", Why not ? Le problème du sens précis de ce mot "niche" demeure posé car, en ratissant large, le mot a somme tout au moins quatre sens, dans nos usages modernes, même si le Trésor de la langue française n'en relève que deux (principaux, mais avec des sous-entrées pour le premier.
1." Niche 1 Emplacement creux, enfoncement pratiqué dans l'épaisseur d'un mur pour y loger une statue, un objet décoratif ou un objet quelconque".
Comment de pas citer Baudelaire, tant sa "niche d'or" évoque déjà les "niches fiscales" modernes!
"Je veux bâtir pour toi, Madone, ma maîtresse,
Un autel souterrain au fond de ma détresse,
Et creuser dans le coin le plus noir de mon coeur,
Loin du désir mondain et du regard moqueur,
Une niche d'azur et d'or tout émaillée,
Où tu te dresseras, Statue émerveillée".
"2. Petite cabane servant d'abri à un chien de garde; meuble portatif destiné à un chien d'appartement. "
Encore Baudelaire (Poèmes en prose, 1867) : "À la niche, tous ces fatigants parasites! Qu'ils retournent à leur niche soyeuse et capitonnée! . Le poète, visionnaire, décidément avait, avant tout le monde, prévu la "niche fiscale" qui est non seulement "dorée" comme on vient de le voir, mais en outre "soyeuse et capitonnée". On comprend que les occupants ne soient pas pressés de la quitter ou de la voir disparaître.
"3. ÉCOL. Niche écologique. Place qu'occupe une espèce vivante à l'intérieur d'un écosystème".
Ce dernier emploi, encore modeste à l'époque de la rédaction du TLF est devenu aujourd'hui essentiel à l'ère des carottes et des oeufs bio! Rien d'étonnant en tout cas que le riche se voit réservée une place de choix dans une écologie capitalistique.
Auquel de ces trois sens ont pensé les crânes d'oeufs (bio?) de Bercy quand, peut-être au fond sans songer alors à les nommer (car ils n'ont pas inventé le système des "tax shelters"!), ils ont aménagé les premières de ces "niches" "dorées, soyeuses et capitonnées"?
Peut-être au fond est en cause un quatrième sens de "niche" que recèle notre si riche et si belle langue française !
" Niche : Fam. Plaisanterie malicieuse, farce que l'on fait à quelqu'un, généralement sans méchanceté".
J'inclinerais assez pour cette hypothèse ; le mieux est alors de répondre à une niche par une autre niche. Souvenons-nous du nom que Jacques Séguéla, alors au faîte de sa gloire et qui ne mettait pas le comble de la réussite dans une Rolex, avait donné à son voilier, acquis aux Antilles (en profitant de la loi de défiscalisation des DOM promulguée par Bérégovoy pour ce type d'achat) et mouillé là-bas : "Merci Béré"!
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samedi 27 août 2011
jeudi 25 août 2011
Fiscalité : niches à chiens ou niches à saints?
Selon Wikipedia "Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction".
Une nouvelle fois, il n'est plus question que de niches fiscales sans que, dans les commentaires qu'on en fait, nous soyons mieux éclairés sur le registre métaphorique de cette expression.
La niche est, de façon commune, la maison du chien. Toutefois, on voit pas comment le fisc peut s'introduire dans une telle métaphore, le contribuable étant moins, en général, un chien qu'un cochon (de payant)! Certes, on est porté à penser que nombre de ces niches sont occupées par des molosses, à voir la crainte qu'elles inspirent à tous ceux qui semblent avoir l'idée, sincère ou feinte, de leur porter atteinte ou de les supprimer. Pourtant, sans être un grand connaisseur en matière de chiens, j'observe que ces animaux préfèrent souvent se tenir n'importe où plutôt que dans la niche qui leur est en principe dévolue.
Si les chiens sont censés être les occupants de niches qu'ils délaissent souvent et volontiers, il est d'autres niches, celles des saints dont leurs occupants ne sortent guère. Elles ne constituent pas pour eux des abris ou des refuges, mais visent plutôt à les mettre en évidence, souvent dans des poses avantageuses ou traditionnelles, pour permettre à leurs admirateurs de venir les solliciter ou les prier.
J'incline à croire que, contre toute attente, celui qui a inventé cette expression et qui est assez modeste ou prudent pour ne pas se faire connaître, avait plutôt en tête les saints que les clébards, même si à voir la difficulté qu'il y a à y toucher ou même à s'en approcher, on pourrait penser qu'il s'agit plutôt des seconds que des premiers.
C'est à cette réflexion sur le sens réel de cette expression que j'en suis venu en écoutant ce matin Jean-François Copé qui devait être interviewé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFM TV. Ce dernier, comme à son habitude, s'était livré à quelques rodomontades liminaires en annonçant qu'il allait recevoir cet homme politique et qu'il allait lui parler, en particulier, de la "niche" Copé, qui fait beaucoup jaser, en ce temps de restrictions, en raison des milliards qu'elle a coûtés à l'État depuis sa création.
Il est probable que Jean-François Copé avait écouté ces propos préalables et qu'il s'était préparé à un éventuel assaut du journaliste sur ce point, même si il est suffisamment habitué à ce genre d'exercice, pour savoir que les choses n'allaient sans doute pas aller très loin. Copé, sentant la faiblesse de sa propre position, a toutefois eu la prudence de museler d'emblée Bourdin qui commençait à parler des riches et du grand capital. Le sujet est à la mode en ce moment puisque ses représentants, qui poussent habituellement des cris d'orfraie à la moindre menace sur leurs capitaux, ont poussé le culot communicationnel, jusqu'à proposer d'augmenter (rassurez-vous légèrement et provisoirement) leur contribution fiscale personnelle au budget de la France, sans doute pour couper court à des augmentations plus fortes et définitives! Copé a donc été assez rusé à ce moment pour évoquer immédiatement, quand Bourdin a abordé le sujet, la situation de son propre employeur, RMC-BFM TV qui est le média avéré du grand capital. Cette allusion menaçante, si légère qu'elle ait été, a sur le champ calmé son intervieweur qui est aussitôt passé à autre chose.
Un mot sur la fameuse "niche Copé". Si l'on en parle beaucoup, on ne nous dit guère ce qu'elle est et moins encore ce qu'elle nous a coûté. Il s'agit, en fait, d'une mesure qui a été prise par Jean-François Copé quand il était ministre du budget en 2007 et qui exempte du paiement de plus-values les ventes de filiales par une société ou un holding. La justification de la chose à l'époque était, que pour éviter les plus-values dans leurs ventes de filiales, les sociétés françaises, toujours aussi patriotes, allaient se domicilier en Belgique ou ailleurs, pourvu que ces pays n'imposent pas la plus-value dans ce type d'opération. Copé, avocat d'affaires à ses heures, connaissait bien le truc.
Le résultat est qu'en 2007 l'État français a perdu 3,4 milliards d'euros de plus-values, puis 12,5 milliards d'euros en 2008, selon les chiffres mêmes de Bercy. Pour éviter toute discussion oiseuse, sur ces données, disons qu'en trois ans la "niche Copé" a coûté au moins 12 milliards d'euros, soit ce que Fillon cherche désespérément. Autant dire que les 200 millions d'euros que l'on entend faire payer, à titre exceptionnel et provisoire, aux "riches" ne représentent pas grand-chose à côté !
Le coût de la "niche Copé" s'est réduit depuis 2008, pour la simple raison que la crise a fait que les industriels ont craint de vendre des filiales à perte et ont préféré attendre que les choses s'arrangent, si elles doivent s'arranger un jour.
Naturellement Jean-François Copé nous a refait le numéro habituel : si l'on s'en prend aux riches, ils iront à l'étranger et en particulier en Belgique, ce qui au moins aura l'avantage, un jour peut-être, de faciliter la réunion de la Wallonie à la France. Toutefois, il faudra maintenir pour ces riches Français expatriés ce régime fiscal, comme l'Alsace et la Lorraine ont gardé des dispositions antérieures à la loi de séparation de l'église d'État !
De toute façon, chacun sait que la plupart des riches (les vrais bien sûrs !) ont soit choisi un domicile fiscal à l'étranger, soit utilisent, dans toute leur diversité et leur étendue, les dispositions fiscales qui leur permettent d'échapper largement à l'impôt, sans parler des évasions fiscales qui sont bien connues de tous, à commencer par les services du Trésor. Au fait que sont devenus les 3000 évadés fiscaux de Suisse que le ministre Woerth avait débusqués à son époque?
On parle ici ou là de déchéance de la nationalité française pour des naturalisés condamnés, mais c'est par là qu'on devrait commencer ! Il y aurait une mesure simple, efficace et gratuite qui serait, tout simplement, de déchoir de la nationalité française tous ces Français qui sont, plus ou moins, domiciliés à l'étranger (et qui continuent, pour bon nombre d'entre eux, à vivre, eux et/ou leurs familles, en France). On pourrait surtout, de ce fait, leur interdire tout usage des services publics français. Ainsi les écoles et les universités de France seraient fermées à leurs enfants (sauf à payer des droits extrêmement élevés - les coûts réels - pour leur inscription). L'accès aux services de santé français ne leur serait possible, en quelque sorte, qu'à prix coûtant, plein pot, c'est-à-dire à 5 000 ou 10 000 € la journée d'hospitalisation. De telles dispositions ne permettraient sans doute pas de combler le déficit abyssal qui est le nôtre, mais elles auraient au moins le mérite de moraliser quelque peu cette situation; de telles dispositions, évidemment, seraient étendues à tous ceux qui seraient surpris dans le cadre d'un grave délit de fraude et d'évasion fiscales.
Le seul moyen de vider les niches fiscales de leurs saints et/ou de leurs chiens est de les rendre tout simplement assez inhospitalières pour les en chasser définitivement.
Une nouvelle fois, il n'est plus question que de niches fiscales sans que, dans les commentaires qu'on en fait, nous soyons mieux éclairés sur le registre métaphorique de cette expression.
La niche est, de façon commune, la maison du chien. Toutefois, on voit pas comment le fisc peut s'introduire dans une telle métaphore, le contribuable étant moins, en général, un chien qu'un cochon (de payant)! Certes, on est porté à penser que nombre de ces niches sont occupées par des molosses, à voir la crainte qu'elles inspirent à tous ceux qui semblent avoir l'idée, sincère ou feinte, de leur porter atteinte ou de les supprimer. Pourtant, sans être un grand connaisseur en matière de chiens, j'observe que ces animaux préfèrent souvent se tenir n'importe où plutôt que dans la niche qui leur est en principe dévolue.
Si les chiens sont censés être les occupants de niches qu'ils délaissent souvent et volontiers, il est d'autres niches, celles des saints dont leurs occupants ne sortent guère. Elles ne constituent pas pour eux des abris ou des refuges, mais visent plutôt à les mettre en évidence, souvent dans des poses avantageuses ou traditionnelles, pour permettre à leurs admirateurs de venir les solliciter ou les prier.
J'incline à croire que, contre toute attente, celui qui a inventé cette expression et qui est assez modeste ou prudent pour ne pas se faire connaître, avait plutôt en tête les saints que les clébards, même si à voir la difficulté qu'il y a à y toucher ou même à s'en approcher, on pourrait penser qu'il s'agit plutôt des seconds que des premiers.
C'est à cette réflexion sur le sens réel de cette expression que j'en suis venu en écoutant ce matin Jean-François Copé qui devait être interviewé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFM TV. Ce dernier, comme à son habitude, s'était livré à quelques rodomontades liminaires en annonçant qu'il allait recevoir cet homme politique et qu'il allait lui parler, en particulier, de la "niche" Copé, qui fait beaucoup jaser, en ce temps de restrictions, en raison des milliards qu'elle a coûtés à l'État depuis sa création.
Il est probable que Jean-François Copé avait écouté ces propos préalables et qu'il s'était préparé à un éventuel assaut du journaliste sur ce point, même si il est suffisamment habitué à ce genre d'exercice, pour savoir que les choses n'allaient sans doute pas aller très loin. Copé, sentant la faiblesse de sa propre position, a toutefois eu la prudence de museler d'emblée Bourdin qui commençait à parler des riches et du grand capital. Le sujet est à la mode en ce moment puisque ses représentants, qui poussent habituellement des cris d'orfraie à la moindre menace sur leurs capitaux, ont poussé le culot communicationnel, jusqu'à proposer d'augmenter (rassurez-vous légèrement et provisoirement) leur contribution fiscale personnelle au budget de la France, sans doute pour couper court à des augmentations plus fortes et définitives! Copé a donc été assez rusé à ce moment pour évoquer immédiatement, quand Bourdin a abordé le sujet, la situation de son propre employeur, RMC-BFM TV qui est le média avéré du grand capital. Cette allusion menaçante, si légère qu'elle ait été, a sur le champ calmé son intervieweur qui est aussitôt passé à autre chose.
Un mot sur la fameuse "niche Copé". Si l'on en parle beaucoup, on ne nous dit guère ce qu'elle est et moins encore ce qu'elle nous a coûté. Il s'agit, en fait, d'une mesure qui a été prise par Jean-François Copé quand il était ministre du budget en 2007 et qui exempte du paiement de plus-values les ventes de filiales par une société ou un holding. La justification de la chose à l'époque était, que pour éviter les plus-values dans leurs ventes de filiales, les sociétés françaises, toujours aussi patriotes, allaient se domicilier en Belgique ou ailleurs, pourvu que ces pays n'imposent pas la plus-value dans ce type d'opération. Copé, avocat d'affaires à ses heures, connaissait bien le truc.
Le résultat est qu'en 2007 l'État français a perdu 3,4 milliards d'euros de plus-values, puis 12,5 milliards d'euros en 2008, selon les chiffres mêmes de Bercy. Pour éviter toute discussion oiseuse, sur ces données, disons qu'en trois ans la "niche Copé" a coûté au moins 12 milliards d'euros, soit ce que Fillon cherche désespérément. Autant dire que les 200 millions d'euros que l'on entend faire payer, à titre exceptionnel et provisoire, aux "riches" ne représentent pas grand-chose à côté !
Le coût de la "niche Copé" s'est réduit depuis 2008, pour la simple raison que la crise a fait que les industriels ont craint de vendre des filiales à perte et ont préféré attendre que les choses s'arrangent, si elles doivent s'arranger un jour.
Naturellement Jean-François Copé nous a refait le numéro habituel : si l'on s'en prend aux riches, ils iront à l'étranger et en particulier en Belgique, ce qui au moins aura l'avantage, un jour peut-être, de faciliter la réunion de la Wallonie à la France. Toutefois, il faudra maintenir pour ces riches Français expatriés ce régime fiscal, comme l'Alsace et la Lorraine ont gardé des dispositions antérieures à la loi de séparation de l'église d'État !
De toute façon, chacun sait que la plupart des riches (les vrais bien sûrs !) ont soit choisi un domicile fiscal à l'étranger, soit utilisent, dans toute leur diversité et leur étendue, les dispositions fiscales qui leur permettent d'échapper largement à l'impôt, sans parler des évasions fiscales qui sont bien connues de tous, à commencer par les services du Trésor. Au fait que sont devenus les 3000 évadés fiscaux de Suisse que le ministre Woerth avait débusqués à son époque?
On parle ici ou là de déchéance de la nationalité française pour des naturalisés condamnés, mais c'est par là qu'on devrait commencer ! Il y aurait une mesure simple, efficace et gratuite qui serait, tout simplement, de déchoir de la nationalité française tous ces Français qui sont, plus ou moins, domiciliés à l'étranger (et qui continuent, pour bon nombre d'entre eux, à vivre, eux et/ou leurs familles, en France). On pourrait surtout, de ce fait, leur interdire tout usage des services publics français. Ainsi les écoles et les universités de France seraient fermées à leurs enfants (sauf à payer des droits extrêmement élevés - les coûts réels - pour leur inscription). L'accès aux services de santé français ne leur serait possible, en quelque sorte, qu'à prix coûtant, plein pot, c'est-à-dire à 5 000 ou 10 000 € la journée d'hospitalisation. De telles dispositions ne permettraient sans doute pas de combler le déficit abyssal qui est le nôtre, mais elles auraient au moins le mérite de moraliser quelque peu cette situation; de telles dispositions, évidemment, seraient étendues à tous ceux qui seraient surpris dans le cadre d'un grave délit de fraude et d'évasion fiscales.
Le seul moyen de vider les niches fiscales de leurs saints et/ou de leurs chiens est de les rendre tout simplement assez inhospitalières pour les en chasser définitivement.
jeudi 12 août 2010
Après les niches fiscales, les garages fiscaux
Un millier d’hectares a brûlé, il y a quelques semaines, dans la région de Martigues. Dès le début, on a émis l’hypothèse que l’incendie était volontaire car on avait retrouvé, au départ du feu, une voiture brûlée. On s’est donc interrogé sur le fait, les braqueurs (naguère encore de banques ou désormais de bureaux de tabac ou d’épiceries) qui sont des familiers de NCIS et des feuilletons américains de police dite scientifique, ayant désormais pour habitude de mettre le feu aux véhicules volés avec lesquels ils ont commis leurs méfaits pour faire disparaître tout trace ADN éventuelle au cas où le chauffeur aurait transpiré en attendant ses complices ou l’un d’entre eux éternué à cause d’une climatisation mal réglée.
Petite remarque adjacente. On ne dira jamais assez les méfaits inattendus de la télé, en dehors des conséquences fâcheuses, multiples mais évidentes, qu’elle a, mais qui, elles, éclatent chaque jour aux yeux de tous. Il est clair en effet qu’une bonne partie des immigrations clandestines, de l’Est comme du Sud, est liée à l’image de pays de cocagne que donne, de notre occident, notre télévision, désormais largement diffuses partout dans le monde, mais dont chômeurs, Roms, éboueurs maliens ou SDF ne sont rarement les vedettes.
Bref, revenoncà notre affaire ! L’hypothèse de départ a été, au départ, largement confortée par le fait que le véhicule en cause avait été déclaré volé, donc probablement par les auteurs d’un mauvais coup, eux-mêmes responsables de l’incendie.
La vérité est désormais établie par les aveux du propriétaire du dit véhicule et de ses deux complices. Il s’agit de ce qu’on appelle, dans notre midi, un « coup d’assur. », pratique largement répandue et qui est une des formes multiples de tentatives d’escroquerie à l’assurance.
Le problème n’est pas là, mais plutôt dans les circonstances plus lointaines de l’affaire.
On sait en effet désormais que le propriétaire du véhicule incendié était un artisan au bord de la faillite, qui avait cherché, par là, à renflouer sa trésorerie. Jusque là rien d’étonnant ; ce qui l’est davantage est que le véhicule en cause était, s’il vous plaît, un 4 x 4 Porsche Cayenne dont le prix avoisine les 100.000 euros !
Vous m’accorderz que pour un modeste artisan au bord de la faillite, il y a tout de même là un investissement considérable et, me semble-t-il même, un peu disproportionné voire inconsidéré
Cette remarque me conduit à une observation sur ce type de véhicule 4 x 4 de luxe que je vois souvent entre les mains de petits artisans, à propos desquels on peut faire la même remarque. L’acquisition de ce genre de véhicule, aux allures très vaguement utilitaires (de très, très loin), ne se ferait-elle souvent au nom d’une société ou d’une entreprise, avec, en outre, des privilèges fiscaux auquel l’utilisateur de base ne saurait évidemment prétendre?
Après les niches fiscales, s’attaquera-t-on aux garages fiscaux ?
Petite remarque adjacente. On ne dira jamais assez les méfaits inattendus de la télé, en dehors des conséquences fâcheuses, multiples mais évidentes, qu’elle a, mais qui, elles, éclatent chaque jour aux yeux de tous. Il est clair en effet qu’une bonne partie des immigrations clandestines, de l’Est comme du Sud, est liée à l’image de pays de cocagne que donne, de notre occident, notre télévision, désormais largement diffuses partout dans le monde, mais dont chômeurs, Roms, éboueurs maliens ou SDF ne sont rarement les vedettes.
Bref, revenoncà notre affaire ! L’hypothèse de départ a été, au départ, largement confortée par le fait que le véhicule en cause avait été déclaré volé, donc probablement par les auteurs d’un mauvais coup, eux-mêmes responsables de l’incendie.
La vérité est désormais établie par les aveux du propriétaire du dit véhicule et de ses deux complices. Il s’agit de ce qu’on appelle, dans notre midi, un « coup d’assur. », pratique largement répandue et qui est une des formes multiples de tentatives d’escroquerie à l’assurance.
Le problème n’est pas là, mais plutôt dans les circonstances plus lointaines de l’affaire.
On sait en effet désormais que le propriétaire du véhicule incendié était un artisan au bord de la faillite, qui avait cherché, par là, à renflouer sa trésorerie. Jusque là rien d’étonnant ; ce qui l’est davantage est que le véhicule en cause était, s’il vous plaît, un 4 x 4 Porsche Cayenne dont le prix avoisine les 100.000 euros !
Vous m’accorderz que pour un modeste artisan au bord de la faillite, il y a tout de même là un investissement considérable et, me semble-t-il même, un peu disproportionné voire inconsidéré
Cette remarque me conduit à une observation sur ce type de véhicule 4 x 4 de luxe que je vois souvent entre les mains de petits artisans, à propos desquels on peut faire la même remarque. L’acquisition de ce genre de véhicule, aux allures très vaguement utilitaires (de très, très loin), ne se ferait-elle souvent au nom d’une société ou d’une entreprise, avec, en outre, des privilèges fiscaux auquel l’utilisateur de base ne saurait évidemment prétendre?
Après les niches fiscales, s’attaquera-t-on aux garages fiscaux ?
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