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jeudi 19 juin 2014

« Pères-mi-temps » et « permittents » ?


 N'allez pas croire, à lire ce titre, que je vais encore vous parler de la Coupe du monde de football 2014 !  Pour avoir vu quelques matches et en particulier, hier, la rencontre de qualification entre l'Espagne, championne du monde en titre, et le Chili, je pourrais songer à qualifier les footballeurs espagnols de « Pères-mi-temps ». En effet, comme les Français en Ligue 1, ils ont pour habitude de jouer une mi-temps en « pères tranquilles » et de faire la sieste durant l’autre. C'est en général plutôt à la seconde qu’est réservée la sieste, car évidemment il faut tout de même, durant la première, faire semblant de se bouger un peu pour ne pas trop encourir les foudres de la presse spécialisée.
En réalité, ces braves « intermittents du football » (car ces professionnels du sport ne peuvent assurément pas jouer plus de 45 minutes sans être « cramés »!) sont aujourd'hui éclipsés par les « permittents », non des terrains… mais du spectacle. Ce « mot-valise » apparu, vers 2010-2011, est fabriqué, selon la recette bien connue, à partir du début de « perm-anents » et de la fin de « l'inter-mittent ». Il désigne désormais, dans le vocabulaire français qui doit sans cesse s’enrichir pour nommer les innovations de tous ordres, les pseudo intermittents du spectacle qui sont en général sont en réalité des employés à plein temps mais que les sociétés (et en particulier, contre toute attente,) les sociétés qui dépendent de l'État,  engagent, sous le régime de l'intermittence (vraie ou fausse) pour le bénéfice commun de leurs propres finances et parfois aussi de travailleurs qui devraient avoir des CDI, puisqu’ils travaillent en fait à temps plein.
Dans le désert informatif de la presse française, on trouve toutefois une information durable et étendue dans le site d’ACRIMED (entre 2003 et 2013) ; j'ai lu aussi avec le plus grand plaisir un article, un peu ancien (Le point.fr du 27 avril 2011) d'Emmanuel Beretta qui (comment résister à la tentation ?) révolvérise un problème que le reste des journalistes s'emploient à présenter sous des jours divers, mais souvent insatisfaisants.
J’en cite ici le début qui présente bien les choses et fait apparaître, un peu trop discrètement à mon goût, que le cœur du problème n’est pas là où on le fait croire :
« Collusions d'intérêts, fraudes, démission des politiques, injustice sociale... Le scandale des "permittents" du spectacle coûte chaque année 1 milliard d'euros aux salariés du privé, qui se voient ainsi chargés de porter sur leur dos le poids social de "l'exception culturelle française". Par "permittents", on désigne ces intermittents du spectacle qui n'en sont pas vraiment, car leur emploi - en réalité permanent - ne justifie pas qu'ils jouissent du statut protecteur des artistes et techniciens du spectacle inventé à l'origine pour protéger les comédiens et danseurs d'une carrière, par nature, aléatoire ».
Je signale d'ailleurs, quoiqu’on ne fasse guère mention de ce détail que le statut de l'intermittence du spectacle n’est nullement récent puisqu'il date des années 30 où il n'avait évidemment pas la place qu'il occupe  aujourd'hui pour les raisons qui apparaitront dans la suite.
Si j'en juge par l'information que j'ai eue personnellement de la meilleure source (le festival d'Aix-en-Provence), ce qui touche en réalité le plus de cette affaire et dans l'immédiat, les « vrais » intermittents du spectacle est que la période de « carence », pendant laquelle ils ne seraient pas encore indemnisés, passerait à 30 jours (un mois) pour les intermittents, dont l'indemnisation serait inférieure à 3.000 € par mois, les autres conservant les privilèges antérieurs ! La chose me paraît si ahurissante que je ne l'ai pas crue d'abord, à la fois parce que nul n'en parle, et surtout parce que cette mesure me paraît tellement antisociale, qu'elle ne pourrait être, en bonne logique, qu'antisocialiste, donc devrait n’avoir que peu de chances d'émaner d'un gouvernement socialiste et cela d’autant que l’incidence budgétaire est des plus minimes !
On parle bien entendu de la fraude qui est chez nous un sport national car, à la louche, un « permittent » coûte deux fois moins cher qu’un permanent même s’il l’est en fait! Après le travail noir (clandestin et sans le moindre document !), largement dépassé, nous avons, dans nombre de secteurs, le « travail gris » qui repose sur de faux documents établis par accord des deux parties (surtout dans la restauration et l’intermittence ou la « permittence » du prétendu spectacle, sans parler de la Sécu) ! En la circonstance, la fraude est très difficile à traquer puisque le système repose sur les déclarations conjointes des dits « intermittents » et de leurs employeurs, lesquels peuvent avoir tous les deux intérêt à détourner le système. Cela se passe donc comme désormais, de plus en plus, pour la procédure des « ruptures conventionnelles » qui deviennent des moyens de faire payer par l’Etat (désormais 4 milliards par an) des mises en retraite anticipée, au bénéfice commun des employeurs comme des pseudo-retraités à partir de 58 ans !
Je vous conseille très vivement de lire l'article d'Emmanuel Beretta même s’il n’est pas tout récent. Il présente de nombreux exemples très savoureux qui vont de celui des  décorateurs qui refont la cuisine du producteur en échange d'un emploi sur le tournage aux combines qui permettent d'enchaîner les montages d'une production à l'autre, sans prendre les jours de congés qui s'imposeraient pour le travailleur à plein temps d'une entreprise. « Travailler plus pour gagner plus » ça ne vous rappelle rien ? C’est encore mieux en grugeant l’Etat et les exemples, de plus en plus nombreux, viennent de haut !
Un « permittent » arrive ainsi à augmenter de 30 à 50 % sa rémunération mensuelle par rapport à ses collègues en CDD ou en CDI ! Qui s’en plaindrait ?  Les « permittents » enchaînent ainsi, par exemple, les montages et les décors, alors qu'ils ne pourraient pas travailler autant en CDI !
Comme toujours, en France, l’édiction de nouvelles mesures, qui grossissent à l'infini le code français du travail, ne conduit qu'à faire imaginer et mettre en œuvre, sans cesse, de nouvelles mesures et techniques de contournement ou de fraude. La Cour des Comptes a limité en 2005 le nombre des intermittents, pigistes et vacataires de tous poils de France-Télévision. Cette société, championne de France ou même du monde de la « permittence », surtout grâce au jeu de ses multiples filiales de production dont le nombre n’est même pas connu,  parvient à maintenir, dans les faits, son taux de personnel non permanent, en utilisant des filiales qui échappent au champ d'application de la restriction légale. Voilà qui rappelle un peu la technique des grandes entreprises du BTP qui n’ont jamais employé un seul travailleur dans les grands chantiers nationaux, se bornant à sous-æ avec sociétés qui s’en occupaient et disparaissaient, avec leurs clandestins et leurs casseroles éventuelles, aussi rapidement qu’elles étaient apparues !
Je me permettrai encore une fois de citer l'article d'Emmanuel Beretta pour illustrer la « permittence » par un cas dont tout le monde connaît le héros : Stéphane Guillon. Je cite  donc Emmanuel Beretta :
« L'affaire Guillon, qui vient de frapper Radio France au portefeuille, est une illustration des excès du système. Stéphane Guillon était chroniqueur sur France Inter depuis 2003. Chaque saison, il était donc reconduit depuis 7 ans quand Jean-Luc Hees décide de se séparer de lui. Naturellement, le conseil des prud'hommes de Paris a requalifié ses contrats en CDI. Et il en a coûté 212 011,55 euros à Radio France. On comprend que la première saison, la collaboration de Guillon pouvait être conçue comme temporaire puisqu'elle dépendait de son succès. Mais en renouvelant systématiquement ses contrats durant 7 ans, forcément, Radio France a fait peser sur la collectivité des salariés du privé les vacances de Stéphane Guillon... »


Le français est décidemment une belle langue, élue entre toutes ; il permet de faire si heureusement si opportunément face à des situations toujours nouvelles comme la défaite soudaine et inattendue au Brésil de l’Espagne, championne du monde aussi bien qu’à diversité infinie des champs inexplorés que nos lois offrent à l'entourloupe et à la fraude.

lundi 12 août 2013

Examens et concours : du port du voile

Je commente assez rarement les billets que je lis dans les divers blogs auquel je puis avoir accès. Je l'ai toutefois fait récemment à propos de la question du voile à l'université, en faisant remarquer à l'auteur du texte, publié dans Mediapart, deux points qui me paraissent à prendre en compte.

Le premier, très général, est que, normalement, tout élève, quelles que soient ses convictions religieuses, politiques ou les modalités diverses de sa vêture se découvre en entrant en classe et quitte, de ce fait, son voile comme sa casquette, son chapeau ou tout autre couvre-chef, quelle qu'en soit la signification ou qu'il en soit dépourvu. Ce point est général et ne comprend même pas très bien qu'il ait pu être discuté et, plus étrange encore, qu'il ait fait l'objet d'une réglementation légale.

Le second point que j'avais signalé me paraît beaucoup plus important et encore moins discutable que le précédent. Le voile islamique a souvent une particularité, par rapport à la casquette chère à beaucoup d'étudiants ou à la kippa. Il tient à ce qu'il peut parfaitement, lors d'une épreuve en classe, d'un examen ou d'un concours, dissimuler désormais une oreillette par lequel la candidate peut entrer en communication avec l'extérieur et recevoir des informations. Il y a là un cas manifeste de possibilité de fraude.

L'auteur du blog en cause m'a répondu, de façon un peu cavalière d'ailleurs, que tout le monde ne fraudait pas et qu'il jugeait ce point peu important. Mon expérience personnelle me fait adopter un point de vue différent car, dans l'université où j'exerçais, j'ai été, plusieurs années durant président de la commission de discipline, qui était saisie des cas de fraude, non seulement pour les examens universitaires eux-mêmes, mais également pour le baccalauréat, puisque, faut-il le rappeler, le baccalauréat est le premier grade de l'enseignement universitaire.

Je puis donc témoigner, d'expérience, que les cas dont la commission est saisie sont assez nombreux, même s'ils ne sont sans doute qu'un infime pourcentage des fraudes effectives ; l'ingéniosité des fraudeurs est sans limites et ils saisisses, avec audace, toutes les opportunités de tenter de le faire. Bien entendu, la généralisation récente du téléphone portable et des moyens de communication de cette nature à augmenté, de façon exponentielle et quasi impossible à contrôler, les capacités et les possibilités de la fraude de cette nature.

L'idée même de faire déposer aux candidats leur téléphone portable à l'entrée de la salle d'examen est non seulement d'application très difficile (imaginez un peu la scène, surtout à la sortie, dans un amphi où viennent de composer une centaine de candidats !) mais elle est surtout d'une extrême et consternante naïveté. Il est, en effet, évident que, si le dépôt des appareils est contrôlé à l'entrée, les fraudeur(e)s n'hésiteront pas un instant à se munir de deux téléphone dont ils/elles déposeront le premier à l'entrée tout en gardant l'autre, en ayant soin en outre de le placer en un endroit où la fouille sera difficile voire impossible (pour les candidates féminines en tout cas).

C'est d'ailleurs cette observation de bon sens qui m'a conduit à revenir sur le sujet. Ne serait-ce que pour lutter contre la fraude par téléphone ou par oreillette, il faudrait équiper toutes les salles de brouilleurs électroniques. Une telle mesure, pour des universités souvent pauvres, quand elles ne sont pas en état de cessation de paiement, représenterait une dépense stupide (elle ne se justifierait que pour quelques jours dans l'année) et, en outre, très probablement inutile, puisqu'elle ne gênerait, somme toute, que les candidates fraudeuses musulmanes, porteuses d'oreillettes, alors que tous ceux et toutes celles qui ont des téléphones dissimulés, pourraient parfaitement les utiliser dans leurs déplacements vers les toilettes par exemple ou durant le parcours dans cette direction, si l'on équipait également les toilettes de brouilleurs !

Une telle possibilité commode de fraude risque fort de favoriser, en période d'examens et de concours, des conversions, toutes provisoires et purement vestimentaires à l'Islam !

samedi 10 novembre 2012

Formation audiovisuelle à la fraude sociale (2).


Je précise que la fraude sociale, dans la plupart de ces aspects, est pour moi une découverte récente et que son immensité l'est plus encore. Faute de place je me bornerai donc à la noter dans quatre catégories professionnelles du domaine médical qui l'illustrent de façon particulièrement nette, sans aborder la question du travail au noir qui est sans doute très importante mais dont je ne connais pas grand-chose.

1. Les médecins et les congés de maladie.

N'ayant été en congé de maladie (hépatite virale) qu'une seule fois durant toute ma vie professionnelle, je ne parlerai pas ici d'expérience. Je ferai néanmoins appel à un souvenir précis qui se situe dans une salle de gymnastique marseillaise où je venais quotidiennement prendre quelque exercice. Je voisinais un jour, dans cette salle, avec un vigoureux jeune homme qui poussait allègrement une barre moyenne (70 ou 80 kg) au développé couché. Un de ses amis, passant à proximité, s'étonna de le voir là à une heure où il aurait dû être au travail et s'entendit répondre, avec un accent marseillais que je ne peux malheureusement pas reproduire ici  « Té! Je suis en maladie ! » (ce qui, en marseillais, signifie "en congé de maladie"). Signalons au passage, qu'au plan statistique national, la durée des congés de maladie dans le Sud est deux fois supérieure à ce qu'elle est dans le Nord. On peut donc penser que les médecins du coin y sont pour quelque chose.

Dans le film auquel je faisais allusion hier, le premier médecin sollicité, en caméra cachée, pour établir un certificat de complaisance, avait refusé de le faire mais le second s'était exécuté sans la moindre réticence. Certains, paraît-il, en font même, sinon leur fonds de commerce, du moins une spécialité non officielle donc sans incidence sur leurs honoraires.

2. Les opticiens.

J'ai appris, également par la voix audiovisuelle (vous voyez qu'on s'instruit!), qu'il y avait une fraude très active et très organisée dans le domaine de l'optique, ce que j'ignorais totalement. Moyennant un petit jeu d'écritures sur une ordonnance pour des lunettes de vue, on peut se faire payer des lunettes de soleil de très bonne qualité, si l'on dispose d'une mutuelle qui en permet le remboursement. Il y a naturellement une limite qui est, semble-t-il, de l'ordre de 200 à 250 €, ce qui n'est pas si mal, si l'on songe que, le printemps venant, quelques millions de paires de lunettes de soleil  peuvent être ainsi facturées aux mutuelles ou à la sécurité sociale par cette méthode. De toute façon ne l'oublions pas, que l'on gruge la sécurité sociale ou les mutuelles, c'est nous qui payons par nos cotisations et/ou nos impôts. A ce propos avez-vous noté, depuis quelques années, ce tsunami fou de la publicité audio-visuelle pour les Mutuelles qui doit leur coûter la peau des fesses si j'ose dire!

3. Transports médicalisés

J'étais en revanche bien informé de la fraude aux transports médicaux qui, dit-on, coûteraient plus cher que les médicaments eux-mêmes et dépasseraient les 2 milliards d'euros par an.

Il faut dire que dans ces cas, comme dans les autres, l'organisation même de la sécurité sociale est largement en cause. J'avais un ami, hélas mort aujourd'hui, qui, après une greffe du poumon, devait faire le trajet entre Aix-en-Provence, où il habitait, et Lyon, où il avait été opéré et avait des soins. On lui refusait systématiquement de s'y faire conduire en voiture, moyennant un remboursement des frais d'essence et de péage. La sécurité sociale exigeait qu'il s'y rendît en ambulance, pour un coût évidemment au moins dix fois ou vingt supérieur.

Dans ce domaine, la fraude est véritablement protéiforme. Les fraudeurs peuvent jongler sur le personnel (une ou deux personnes dans l'ambulance, le second ambulancier étant souvent, comme dans le film qu'on nous a présenté, un stagiaire, en gros, totalement incompétent  mais gratuit), sur le kilométrage (dans l'exemple cité par le film, on facturait 74 km pour un déplacement de 40) et surtout, dans les véhicules VSN, la fraude la plus courante, le transport de trois personnes au lieu d'une, en facturant naturellement trois fois le transport à la Sécu.

N'allez pas vous étonner que ce secteur soit fort apprécié ; je connais le cas d'un patron qui, pour ne pas trop attirer l'attention sur les activités débordantes de sa société, en a créé trois autres avec lesquelles il opère sur la même région.

4. Les infirmiers libéraux

Toutefois, le cas qui a attiré mon attention en premier est celui des infirmiers libéraux. Je me suis amusé récemment à faire passer à un médecin cardiologue (dont le tarif de consultation est de 50 € je crois) la copie de la rémunération d'un infirmier libéral qui, pour deux visites quotidiennes à domicile (l'une à sept heures du matin l'autre à sept heures du soir) et à raison de cinq à six minutes pour chacune d'entre elles, encaissait de la sécurité sociale ou plus exactement de la MGEN (puisque c'est elle dont il s'agit ici) plus de 80 €! Ne vous fatiguez pas donc à devenir médecin (gare au concours et au numerus clausus) et soyez donc infirmier libéral.

Le pire est que, à la réception des premiers documents de la MGEN, j'ai constaté que cet infirmier, pour une période de trois mois, se voyait consacré 107 pages de documents de "relevés de prestations" à lui tout seul. Curieux d'en voir le détail, j'ai alors découvert que ses deux visites quotidiennes (le tout pour une douzaine de minutes) étaient facturé CINQ fois de suite, aux mêmes dates, ce qui fait que, pour une seule journée, il était censé encaisser non pas 80 €, comme je le croyais naïvement, mais 400 € (cinq fois 80 €)! J'ai naturellement cru à une erreur de la MGEN à qui j'ai téléphoné, sans susciter d'ailleurs là-bas le moindre intérêt. Croyant toujours à une erreur, j'ai demandé la vérification des faits sur l'ordinateur  et ils se sont révélés exacts. Sa petite activité n'a pas semblé s'interrompre, alors que, pourtant, sur chacune de ses interventions, fourmillaient les irrégularités par rapport au règlement de la sécurité sociale, du style "tarif de nuit" pour des visites qui n'ont jamais eu lieu après 20 heures (ce qui est la règle), cumul interdit entre tarif de nuit et dimanche, ou mieux encore, multiplication des frais de déplacement pour chacun des actes accomplis lors d'une visite. Avec ces méthodes, on arrive vite à 400 ou 450 euros par JOUR pour DEUX VISITES à un SEUL malade mais qui font l'objet de cinq facturations différentes.

J'ai compris deux mois plus tard (car quelqu'un m'a expliqué la combine) que la quintuple facturation s'expliquait par le fait que chacun des actes accomplis (pansement, prise de tension, prise de température, glycémie, etc.) était facturé séparément (donc s'il y avait cinq actes - ce que nul ne vérifier - cinq fois de suite), ce mode de présentation n'empêchant pas que, pour chaque visite, la facturation des mêmes actes réapparaisse et qu'UN déplacement UNIQUE arrive ainsi à être facturé DIX fois.

Je me suis expliqué alors le grand train mené par les infirmiers libéraux auxquels j'avais affaire et qui, en outre, ne travaillent qu'à mi-temps, sans doute pour éviter d'étaler des revenus trop importants et, par là, de payer trop d'impôts car ce point est sans doute le seul où ils ne peuvent pas frauder.

Et la Sécu dans tout cela ?

 Il est clair que, dans ce cas comme dans les précédents, le système de la sécurité sociale est complice sinon même générateur de tels abus.

Pour garder le cas des infirmiers libéraux, ils disposent désormais d'un boîtier sur lequel, sans le moindre contrôle de qui que ce soit, ni du malade ni de son entourage, ils inscrivent, en introduisant la carte vitale du malade, les dates, le nombre et la nature de leurs interventions. Ils peuvent donc y mettre n'importe quoi, alors qu'il serait si simple de demander, au moins, que le malade ou quelqu'un de sa famille certifie le nombre, la nature et l'authenticité des actes ainsi facturés.

La fraude sociale est certes gigantesque mais c'est, pour une bonne part, le système qui la génère et l'encourage ; il semble que la politique actuelle sera de mettre en place de nouveaux personnels de contrôle (une Agence nouvelle, en plus des 1424 dont dispose déjà la France) pour contrôler un système incontrôlable par définition et peut-être par choix. Ce n'est pas grave, car il suffira alors de créer une Agence de contrôle de la précédente Agence de contrôle et évidemment, dans la suite, on devra mettre en place une Agence de contrôle de l'Agence de contrôle de l'Agence de contrôle (Je vous épargne la suite ...). Comme disaient nos ancêtres latins "Quis custodiem custodiet ? (Qui gardera le gardien ?).

dimanche 4 novembre 2012

Un sport national remboursé par la Sécu : la fraude sociale


J'ai déjà montré comment le système déclaratif de certains professionnels de santé semble être conçu pour empêcher tout contrôle et, par là même, pour les encourager à la fraude, s'ils jugent leur rémunération insuffisante (mais qui n'est pas de cet avis?) et s'ils ne sont pas parfaitement honnêtes.
Je ne parle même pas ici de l'incurie et de la gabegie des services de la Sécurité sociale et des mutuelles, qui peuvent facturer trois, quatre ou cinq fois la même activité pour un professionnel de santé, sans même s'en apercevoir ou le prendre en compte si on le leur signale. Ce détail ne gêne personne, à moins que l'on ne suppose une complicité entre le dit personnel de santé et les employés qui sont chargés de la facturation. Dans la belle région marseillaise, rien n'est impossible dans ce domaine, comme on a pu le constater dans bien d'autres cas.

Toutefois l'affaire des infirmières de la Gironde, que j'ai citée à partir du site infoSecu, qui lui-même reprenait des informations parues dans la presse, montre qu'on est là un autre niveau que le simple bricolage sur le nombre de déplacements, l'heure des visites ou le cumul des indemnités. J'ai vu, dans Capital, un sujet sur une infirmière libérale qui avait offert un restaurant à son fils avec les de milliers d'euros escroquée à la SS!
Toutes ces embrouilles sont donc parfaitement connues. Toutefois, comme disait Fernandel dans Topaze à propos des pissotières à roulettes : "Tout ça, c'est pas des affaires, c'est de la poésie !".

Le fin du fin pour deux ou trois infirmier(e)s qui veulent vivre sur un grand pied sans s'embêter dans le va-et-vient matutinal et vespéral des visites à domicile, il y a une solution élégante et radicale qui est celle qu'avaient adoptée les infirmières girondines mais qui semble fort loin d'être un cas unique.

Il suffit de créer une société anonyme à responsabilité limitée (une SARL) qui, en fait, ne s'intéressera guère qu'aux cas graves de longue maladie (à 100%) ou de soins palliatifs, car on ne va pas s'embêter à bricoler pour deux tubes d'aspirine ou trois bandes Velpeau. Le principal problème en la circonstance est sans doute de s'assurer l'amicale et efficace complicité d'un ou deux médecins (petit pourcentage sur les affaires ?) qui vous remettront des ordonnances parfois vierges, sur lesquelles vous pourrez établir les commandes qui seront essentielles dans ce fonds de commerce.

Sans assurer vous-même les soins à domicile (trop peu rémunérateur et/ou trop astreignant), vous allez vous occuper uniquement des commandes, non pas des médicaments (trop surveillé) mais de ce que les documents de la Sécurité sociale nomment pudiquement " accessoire" (au singulier ce qui est pour le moins singulier vu les quantités). Ce seront là des seringues, des gants, des sacs poubelles, des tubulures, etc. ; tous ces accessoires sont, en général, peu coûteux, mais si vous les livrez par énormes cartons, en nombre important en outre, cela finit par faire du chiffre. Pour vous donner un exemple réel et précis, pour trois mois, 18 000 € !

 Dans la mesure où vous avez des ordonnances vierges, nul besoin de passer réellement par le médecin et vous êtes totalement maître des commandes passées. Il faut, en revanche, que votre malade dispose d'un espace suffisant pour stocker les énormes et multiples cartons où se trouvent les produits en cause, cartons qui sont d'autant plus gros et grands que ces produits, peu coûteux, sont volumineux.

Pas besoin de vous faire un dessin sur le fonctionnement du système que personne ne contrôle puisque les factures sont réglées rubis sur l'ongle par la SS ou les mutuelles  qui ne regardent pas plus loin que le bout de leurs ordinateurs.

Le fin du fin est que si votre malade, en soins palliatifs par exemple, passe l'arme à gauche ou si celui qui est en longue maladie voit son état s'améliorer au point que le traitement devient inutile, vous ne manquez pas, à ce moment là, de récupérer tous les cartons pleins d'accessoires, stockés d'avance mais inutilisés, et surtout que la Sécurité sociale vous a déjà payés et que vous pouvez, sans le moindre problème, revendre à d'autres malades; en faisant payer à nouveau ses articles déjà payés par la SS. Simple mais efficace non ?

La dernière nouvelle du jour est que certains proposent que la Sécu rembourse aussi les cours de gym ! On aura tout vu ! Pour combiner les entourloupes, on pourra emmener les candidat(e)s au cours de fitness en véhicule sanitaire (VSN), comme toujours, en regroupant dans un seul VSN, trois candidat(e)s à la minceur mais en facturant trois déplacements (ou plutôt six car il faut bien les ramener à la maison et vous ne voudriez pas les faire marcher) à cette bonne fille de mutuelle ou de Sécu!


C.Q.F.D. : Non pas ce qu'il fallait démontrer, mais ce qu'il faudrait dénoncer si toutefois cela préoccupait les mutuelles et la Sécurité Sociale qui, bien entendu, sont parfaitement informées de ce système mais s'en foutent clairement !

lundi 1 octobre 2012

Le vrai sens des mots!

Revenons à notre minuscule hexagone après ces quatre incursions dans les immensités subsahariennes pour y constater que, comme souvent, le sens des mots finit par l'emporter.

J'en veux pour preuve l'affaire qui secoue depuis quatre jours la France sportive dans son ensemble et même la France tout entière. Il s'agit bien entendu de la fraude dans les pronostics sportifs de Montpellier et du handball.

Je n'évoquerai ici que pour mémoire et très rapidement le scandale permanent d'encouragement immoral, dans une France qu'on dit tellement appauvrie, des paris sportifs et de toutes les formes de jeux de hasard qui servent de miroir aux alouettes à tous les fauchés qui hantent nos bistrots et nos bureaux de tabac. On sait bien, me dira-t-on, que c'est toujours dans les pays les plus pauvres que ce type de divertissement connaît le plus grand succès ; il fut un temps (peut-être l'est-il encore) où, à la Réunion avec un chômage record, le chiffre d'affaires de la Française des jeux était équivalent à celui du RMI, ce dernier constituant une sorte de record de France en la matière avec 10% du RMI français pour 1,2% de la population de notre pays. Dans un Etat, où il existe un bureau de vérification de la publicité (sans doute l'une de nos 1244 Agences!), il est tout de même curieux de laisser diffuser sur nos ondes et nos écrans des publicités du type "Nous parions que vous allez gagner!". Nos vedettes handballeuses s'en sont sans doute inspirées, selon une formulation inverse : "Nous parions que nous allons perdre!". C'est le conseil, gratuit comme toujours, d'Usbek Consulting &amp. Co à une défense qui, comme on va le voir, semble en avoir singulièrement besoin.

On ne peut même pas dire que les joueurs en cause ont été grisés par l'ovation nationale qu'on leur a faite, suite à leur victoire aux Jeux Olympiques, puisque les faits incriminés se sont déroulés bien avant. Suite à cette victoire et à ce triomphe, à leur retour, ils se sont bornés (ronds comme des queues de pelles) à mettre à sac le studio d'enregistrement où ils avaient été invités par un journal qui, à leur gré, n'avait pas été suffisamment louangeur à leur propos. Le fait est sans rapport mais il n'en est pas moins assez significatif sur une mentalité.

Bref rappel des faits pour ceux qui auraient réussi à échapper à leur narration depuis quatre jours. L'équipe de handball de Montpellier, qui devait disputer un match sans enjeu devant une formation parisienne (ils avaient déjà en poche le titre de champion de France) a été battue dans des conditions qui n'avaient rien d'exceptionnel, car je crois que quelques-unes de leurs vedettes n'ont pas pris part au match. Jusque-là rien d'anormal. Le seul problème, mais il est majeur, est que l'organisateur des paris a constaté que, dans trois régions de France et en particulier à Montpellier, le montant des paris avait été des dizaines de fois supérieur à ce qu'il était habituellement et que, pour 60 000 euros de mise, quelques joueurs en avaient ramassé 200 000.

On pourrait dire que, vu des salaires de la plupart des joueurs de l'équipe nationale en particulier et de ceux de quelques-uns des joueurs incriminés (quoique présumés innocents bien entendu) dans cette affaire ces gains sont relativement modestes ; gagner ainsi 10 ou 15 000 € ne devraient pas être pour eux une motivation suffisante pour prendre de tels risques, puisque les paris leur sont évidemment interdits dans leur spécialité sportive, même si de telles pratiques, surtout dans le football, sont assez courantes.

Ce qui est plus étrange c'est que les parieurs fraudeurs (ou leurs compagnes puisque certaines dames semblent impliquées dans cette affaire) n'ont pas eu l'idée, pourtant simple, de parier ailleurs que dans leur ville d'origine car le faire était, d'une certaine façon, quelque peu signer leur crime. Cela semble déjà indiquer des capacités intellectuelles assez modestes car il y a là un subterfuge que n'importe qui d'un peu raisonnable semble en mesure de concevoir.

Mais le plus drôle est dans la suite ; soupçonnés depuis quelques jours, les joueurs en cause ont obstinément refusé de parler, attendant sans doute que leurs futurs avocats (qui leur conseillaient, bien entendu, le silence vu leurs errements antérieurs) imaginent, pour leur défense, quelque argument imparable mais insoupçonné. On l'a entendu énoncer hier de la façon suivante : ils reconnaissent qu'ils ont parié mais ils n'ont pas triché ! Fermez le ban !

On peut d'observer que, si leur équipe a effectivement perdu et que si ils et elles ont effectivement gagné 200 000 € dans cette affaire, ils avaient très vraisemblablement parié sur la défaite de Montpellier, dans laquelle ils sont inévitablement eux-mêmes pour quelque chose, soit faute d'avoir joué (et en sachant à l'avance qu'ils ne joueraient pas), soit pour avoir assez mal joué pour perdre devant une équipe contre laquelle ils auraient dû aisément gagner.

On voit que la faiblesse de l'argument confine au ridicule mais, après tout, les choses peuvent peut-être s'expliquer par le simple examen des surnoms qu'on leur a successivement donnés.

Si lors des Jeux Olympiques, on appelait cette équipe de France de handball les "experts", on les avait, dans des compétitions précédentes, surnommées les "barjots". Ce surnom m'avait toujours personnellement étonné (mais j'étais sans doute le seul) car, en argot français, "barjot" signifie tout simplement « fou » et rien d'autre. Ce surnom était donc, à mon sens, tout à fait impropre à l'époque mais il s'avère maintenant qu'il ne l'était pas autant que je pouvais alors le penser.

jeudi 25 août 2011

Fiscalité : niches à chiens ou niches à saints?

Selon Wikipedia "Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction".
Une nouvelle fois, il n'est plus question que de niches fiscales sans que, dans les commentaires qu'on en fait, nous soyons mieux éclairés sur le registre métaphorique de cette expression.

La niche est, de façon commune, la maison du chien. Toutefois, on voit pas comment le fisc peut s'introduire dans une telle métaphore, le contribuable étant moins, en général, un chien qu'un cochon (de payant)! Certes, on est porté à penser que nombre de ces niches sont occupées par des molosses, à voir la crainte qu'elles inspirent à tous ceux qui semblent avoir l'idée, sincère ou feinte, de leur porter atteinte ou de les supprimer. Pourtant, sans être un grand connaisseur en matière de chiens, j'observe que ces animaux préfèrent souvent se tenir n'importe où plutôt que dans la niche qui leur est en principe dévolue.

Si les chiens sont censés être les occupants de niches qu'ils délaissent souvent et volontiers, il est d'autres niches, celles des saints dont leurs occupants ne sortent guère. Elles ne constituent pas pour eux des abris ou des refuges, mais visent plutôt à les mettre en évidence, souvent dans des poses avantageuses ou traditionnelles, pour permettre à leurs admirateurs de venir les solliciter ou les prier.

J'incline à croire que, contre toute attente, celui qui a inventé cette expression et qui est assez modeste ou prudent pour ne pas se faire connaître, avait plutôt en tête les saints que les clébards, même si à voir la difficulté qu'il y a à y toucher ou même à s'en approcher, on pourrait penser qu'il s'agit plutôt des seconds que des premiers.

C'est à cette réflexion sur le sens réel de cette expression que j'en suis venu en écoutant ce matin Jean-François Copé qui devait être interviewé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC-BFM TV. Ce dernier, comme à son habitude, s'était livré à quelques rodomontades liminaires en annonçant qu'il allait recevoir cet homme politique et qu'il allait lui parler, en particulier, de la "niche" Copé, qui fait beaucoup jaser, en ce temps de restrictions, en raison des milliards qu'elle a coûtés à l'État depuis sa création.

Il est probable que Jean-François Copé avait écouté ces propos préalables et qu'il s'était préparé à un éventuel assaut du journaliste sur ce point, même si il est suffisamment habitué à ce genre d'exercice, pour savoir que les choses n'allaient sans doute pas aller très loin. Copé, sentant la faiblesse de sa propre position, a toutefois eu la prudence de museler d'emblée Bourdin qui commençait à parler des riches et du grand capital. Le sujet est à la mode en ce moment puisque ses représentants, qui poussent habituellement des cris d'orfraie à la moindre menace sur leurs capitaux, ont poussé le culot communicationnel, jusqu'à proposer d'augmenter (rassurez-vous légèrement et provisoirement) leur contribution fiscale personnelle au budget de la France, sans doute pour couper court à des augmentations plus fortes et définitives! Copé a donc été assez rusé à ce moment pour évoquer immédiatement, quand Bourdin a abordé le sujet, la situation de son propre employeur, RMC-BFM TV qui est le média avéré du grand capital. Cette allusion menaçante, si légère qu'elle ait été, a sur le champ calmé son intervieweur qui est aussitôt passé à autre chose.

Un mot sur la fameuse "niche Copé". Si l'on en parle beaucoup, on ne nous dit guère ce qu'elle est et moins encore ce qu'elle nous a coûté. Il s'agit, en fait, d'une mesure qui a été prise par Jean-François Copé quand il était ministre du budget en 2007 et qui exempte du paiement de plus-values les ventes de filiales par une société ou un holding. La justification de la chose à l'époque était, que pour éviter les plus-values dans leurs ventes de filiales, les sociétés françaises, toujours aussi patriotes, allaient se domicilier en Belgique ou ailleurs, pourvu que ces pays n'imposent pas la plus-value dans ce type d'opération. Copé, avocat d'affaires à ses heures, connaissait bien le truc.

Le résultat est qu'en 2007 l'État français a perdu 3,4 milliards d'euros de plus-values, puis 12,5 milliards d'euros en 2008, selon les chiffres mêmes de Bercy. Pour éviter toute discussion oiseuse, sur ces données, disons qu'en trois ans la "niche Copé" a coûté au moins 12 milliards d'euros, soit ce que Fillon cherche désespérément. Autant dire que les 200 millions d'euros que l'on entend faire payer, à titre exceptionnel et provisoire, aux "riches" ne représentent pas grand-chose à côté !

Le coût de la "niche Copé" s'est réduit depuis 2008, pour la simple raison que la crise a fait que les industriels ont craint de vendre des filiales à perte et ont préféré attendre que les choses s'arrangent, si elles doivent s'arranger un jour.

Naturellement Jean-François Copé nous a refait le numéro habituel : si l'on s'en prend aux riches, ils iront à l'étranger et en particulier en Belgique, ce qui au moins aura l'avantage, un jour peut-être, de faciliter la réunion de la Wallonie à la France. Toutefois, il faudra maintenir pour ces riches Français expatriés ce régime fiscal, comme l'Alsace et la Lorraine ont gardé des dispositions antérieures à la loi de séparation de l'église d'État !

De toute façon, chacun sait que la plupart des riches (les vrais bien sûrs !) ont soit choisi un domicile fiscal à l'étranger, soit utilisent, dans toute leur diversité et leur étendue, les dispositions fiscales qui leur permettent d'échapper largement à l'impôt, sans parler des évasions fiscales qui sont bien connues de tous, à commencer par les services du Trésor. Au fait que sont devenus les 3000 évadés fiscaux de Suisse que le ministre Woerth avait débusqués à son époque?

On parle ici ou là de déchéance de la nationalité française pour des naturalisés condamnés, mais c'est par là qu'on devrait commencer ! Il y aurait une mesure simple, efficace et gratuite qui serait, tout simplement, de déchoir de la nationalité française tous ces Français qui sont, plus ou moins, domiciliés à l'étranger (et qui continuent, pour bon nombre d'entre eux, à vivre, eux et/ou leurs familles, en France). On pourrait surtout, de ce fait, leur interdire tout usage des services publics français. Ainsi les écoles et les universités de France seraient fermées à leurs enfants (sauf à payer des droits extrêmement élevés - les coûts réels - pour leur inscription). L'accès aux services de santé français ne leur serait possible, en quelque sorte, qu'à prix coûtant, plein pot, c'est-à-dire à 5 000 ou 10 000 € la journée d'hospitalisation. De telles dispositions ne permettraient sans doute pas de combler le déficit abyssal qui est le nôtre, mais elles auraient au moins le mérite de moraliser quelque peu cette situation; de telles dispositions, évidemment, seraient étendues à tous ceux qui seraient surpris dans le cadre d'un grave délit de fraude et d'évasion fiscales.

Le seul moyen de vider les niches fiscales de leurs saints et/ou de leurs chiens est de les rendre tout simplement assez inhospitalières pour les en chasser définitivement.