Ecoutes : Bridoye et le Père Ubu

Le titre, quelque peu énigmatique de ce billet, va vous obliger à faire appel à vos souvenirs de lycée et de littérature française. Si les choses n'ont pas changé (je doute fort qu'elles l'aient fait quand je constate le rythme du renouvellement de nos programmes scolaires), on étudie Rabelais en seconde, on avait donc quelque chance d'y rencontrer le juge Bridoye que, dans le Tiers Livre, Panurge va consulter à propos de son mariage éventuel. Ce juge à la particularité de s’en remettre au sort et donc aux dés quand les cas lui semblent difficiles. Qu'on n'aille pas ici me faire un procès pour diffamation, car je ne suis pour rien dans cette critique de la justice dont toute la responsabilité incombe à Rabelais lui-même et qui ne s'en cache pas. Le Père Ubu et sa gidouille sont sans doute moins présents dans nos programmes scolaires, mais, en revanche, Ubu est là, à tous les instants et en tous lieux, dans notre administration et je me suis même demandé parfois si l'être qui hante ainsi ses bureaux n'est pas plutôt un de ses parents né de l'union incestueuse de la Mère Ubu et du Père Soupe, héros de Messieurs les ronds de cuir, l'œuvre immortelle de Georges Courteline.

La décision de la Cour d'appel de Versailles dans l’affaire Bettencourt-Mediapart de l’an dernier que j’évoque ici, est la suivante et je rappelle les faits, tels que Mediapart les a mentionnés, même si vous les connaissez :

"La cour d’appel de Versailles a ordonné à Mediapart, jeudi 4 juillet, de supprimer toute citation des enregistrements de l’affaire Bettencourt. Son arrêt nous interdit, de surcroît, de les mentionner à l’avenir."

Le scandale est, en fait, non dans l'affaire elle-même, mais, au-delà, dans le fonctionnement de notre justice qui est non seulement archaïque mais largement incohérente. L'archaïsme extravagant de notre système judiciaire se marque tant par d'incontestables signes (depuis le langage prétendument médiéval et volontiers latin (ou  prétendu tel) qu'on y emploie, même s'il ne satisfait en rien les historiens de la langue française jusqu'aux costumes ridicules dont on s'y affuble et auxquels on est si résolument attaché ). Tout cela n'est que comique ; plus grave est l'archaïsme dans les modes de fonctionnement.

La question des enregistrements qui sont au centre de cette affaire illustre parfaitement ce conservatisme forcené. En effet la validité des enregistrements réalisés et qui sont accablants pour le milieu dans lequel ils ont été réalisés sont considérés comme nuls et non avenus par la justice, dans la mesure où ils ont été réalisés à l'insu de ceux qui s'y sont exprimés. En vertu de ce même principe, on ne devrait jamais condamner, pour quelque forfait qu'il ait commis, un individu qui persiste a déclarer qu'il n'en est pas l'auteur et qu'on l’aurait certes vu l'accomplir … mais A SON INSU !

Comme je ne suis pas, et en rien, spécialiste de ces questions, j'ai consulté des auteurs plus qualifiés que moi (ce qui n'est pas trop difficile) et j'ai appris ceci sur ce point précis :

"Selon la matière, il est possible d'utiliser un enregistrement comme commencement de preuve. Ainsi, en droit pénal, un enregistrement obtenu, même de manière irrégulière, a une valeur d'"indice de preuve" selon la Cour de cassation (v. notamment cass crim 11 février 1992) ; (la Chambre criminelle a d'ailleurs estimé qu'une infraction commise pour obtenir une preuve était possible en vertu des "nécessités de la défense" (cass crim 11 mai 2004)).

En droit civil, la règle est un peu différente (Dieu seul sait pourquoi !). « Un enregistrement est également recevable (art 9 cpc), mais si il est fait à l'insu de la personne, il s'agit d'un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable en justice (civ 2ème, 7 oct 2004). De plus, en matière civile, dans certains cas, la loi prévoit certains moyens de preuves obligatoires comme un écrit, rendant dés lors un enregistrement, même autorisé par la personne, totalement inutile. »

On constate que, dans la justice américaine, des documents enregistrés dans ces conditions seraient valables, alors qu'ils ne sont pas dans le système français (voir ci-dessus) qui est à cet égard totalement archaïque . Il est en effet désormais parfaitement possible, au plan scientifique et technique, de vérifier et de prouver que ces enregistrements n'ont pas été l'objet de manipulations et que le seul grief qu'on peut leur faire est qu'ils ont été obtenus, sans que les intéressés soient au courant de cet enregistrement.

Les dispositions françaises sont évidemment stupides ; dans ce domaine comme dans bien d'autres, il est certain que nous finirons par faire comme les Américains ; de la même façon, nous échouons dans notre lutte comme beaucoup d'entreprises criminelles, car il est impossible à la police française d'infiltrer les réseaux qu'elle poursuit en vain et qu’il faut donc que notre police et notre justice attendent que les malfrats soient assez stupides pour apporter d’eux-mêmes les preuves recherchées, ayant laissé auparavant leur vie privée à l'abri des entreprises policières !

Cette justice, si sourcilleuse par ailleurs, ne semble pas avoir relevé ou a oublié que, devant le juge Gentil, Nicolas Sarkozy a déclaré, me semble-t-il, n'avoir été qu'une seule fois chez Madame Liliane Bettencourt, alors qu'il y a des photographies qui le montrent en train d'entrer chez elle dans des costumes différents. Est-il un vrai Fregoli politique ou ces photographies ont été truquées par des gens qui lui en veulent ?  Dans ce dernier cas, il est facile de faire authentifier ou récuser ces photographies par des spécialistes ; la chose est encore beaucoup plus facile que pour des enregistrements. Et dans l'affaire Cahuzac où les enregistrements téléphoniques sont pris en compte et valides à 60% (encore par la précision un trait rabelaisien… sans compter les femmes et les petits enfants…), J. Cahuzac savait-il qu'il était enregistré ? Il faudrait un peu de logique dans tout cela !

Il « appert », en tout cas, que notre justice ultraconservatrice ne prend pas en compte les avancées scientifiques et techniques dont la police et la télé font si grand cas. On ne voit pas pourquoi des enregistrements faits à l'insu des locuteurs, ne seraient pas valables en vertu du principe qu'ils attentent à sa vie privée. Quel rapport entre ces deux plans ? Toute enquête, sur qui que ce soit, où que ce soit et pour quoi que ce soit, n'est-elle pas, par principe et au départ même, attentatoire à la vie privée de celui qui en est l'objet ? C'est même grâce à cet indispensable attentat que se réalisent,  le plus souvent, la découverte et la preuve de la vérité !

Du côté de la robe est la toute-puissance

Le même jour, a été célébrée « la journée de la femme » et a éclaté l'affaire des écoutes officielles dont font l’objet, depuis près d’un an Nicolas Sarkozy et, par voie de conséquence, son avocat Maître Herzog. La chose a fait si grand bruit dans le landerneau de la justice parisienne que la Garde des Sceaux a dû sortir de sa réserve. Dès lors, comment ne pas songer à modifier l'horrible formule machiste du sinistre Arnolphe dans l’Ecole des femmes (« Du côté de la barbe est la toute-puissance ») pour la remplacer par « Du côté de la robe est la toute-puissance ». Voilà qui est plus conforme au désir affirmé d'honorer la femme dans cette journée qui lui est consacrée et répond à la charge imprévisible de la brigade légère des avocats parisiens, conduite de façon un peu inattendue par leur bâtonnier P.O. Sur, qui, pourtant, aux termes de la loi, devait être informé de cette procédure comme l’a souligné la Garde des Sceaux dans son intervention sur France Infos :

« Des règles protectrices existent au bénéfice de certaines catégories de personnes : les parlementaires, les magistrats et les journalistes ». Pour les avocats, la loi précise en effet que le bâtonnier doit être informé des écoutes téléphoniques réalisées par les juges d'instruction. … Par ailleurs, les conversations entre client et avocat peuvent être écoutées par un service d’enquête. Mais elles ne peuvent pas être retranscrites et versées en procédure quand elles portent sur la défense du client. ». Tout cela est clair ! Concernant les perquisitions et les saisies aux cabinet et domicile d’un avocat, cette mesure est parfaitement légale, à partir du moment où un représentant de l’ordre des avocats est présent, ce qui a été, dit-on, le cas lors de la perquisition du domicile de Maître Herzog

Laissons ce fatras procédural passablement absurde d’ailleurs. Que se passe-t-il, en effet, si la personne écoutée (N. Sarkozy en la circonstance) est contactée au téléphone par un avocat nouveau ou inconnu ? On les prévient « Attention vous êtes écoutés ! », les policiers en service d’écoute font venir des témoins pour faire constater qu’ils se bouchent « les yeux et les oneilles » ou, faute de les informer, on fait annuler toute la procédure ! On peut écouter mais pas transcrire ? Va comprendre  Charles !

Tout cela est ridicule ! Tableau de genre. Le lendemain j'ai vu descendre de je ne sais quel palais de justice, trois avocats en robe, pleins de majesté (et à l’évidence de satisfaction !), poussant avec gravité leurs embonpoints,  toutes décorations dehors (et bene pendentes), en direction des caméras. Mais, au fait, qu'est-ce qui dans leur activité  professionnelle destine davantage un avocat à se voir ainsi décoré plutôt qu'un boulanger ou un maçon ? A quel titre ? Décidément, ils sont impayables, si l’ose dire, ces avocats !

Comme on l’a vu, Madame Taubira s'est exprimée avec un parfait bon sens et une grande clarté ; elle a assuré qu'elle faisait montre d'une « vigilance totale » en ce qui concerne les droits de la défense, mais qu'elle n’allait assurément pas

« assurer l'impunité à la profession d'avocat ». Elle a souligné aussi, toujours avec la même pertinence, que, si la défense de Nicolas Sarkozy souhaitait contester les décisions de justice dont ce dernier faisait l'objet, il lui suffisait de faire appel aux voies de recours prévus par la loi, sans avoir à faire écrire à ce sujet au Président de la République, comme menaçait de le faire le bâtonnier de Paris qui pourtant que pourtant on peut supposer parfaitement au fait de la sitation comme des moyens de contestation légaux. J’ai cru comprendre, à l’écouter, que ce qui l’avait le plus choqué, était qu’on ait pu réveiller, à six heures du matin, pour une perquisition un avocat ou un magistrat comme on le fait toujours un quelconque pékin !

C'est, je crois, ce même bâtonnier qui a allégué un point de vue qui vient, une fois de plus, souligner cette malice du hasard qui justifie la modification que j'ai déjà apportée aux propos d'Arnolphe, en suggérant que : « Du côté de la robe est la toute-puissance ». Ce bâtonnier déclare en effet que le cœur et le symbole des « libertés publiques » en France : « est le secret professionnel chez l'avocat, secret professionnel chez le médecin, le secret professionnel chez le curé ».

Vous n'aurez évidemment pas manqué de noter que les trois catégories professionnelles, si j'ose dire, qu’il distingue, se caractérisent où se sont, en effet, caractérisées dans le passé par le port commun de la robe.

La catégorie la plus conservatrice est certes celle des avocats (je reviendrai ensuite sur ce point) ; elle est fort attachée à la robe à 33 boutons, qui s’accompagne de l’épitoge, herminée ou non (celle des avocats docteurs en droit a trois rangs d’hermine), la toque ayant hélas disparu.

Les curés, en France du moins, ont désormais souvent renoncé à la soutane (donc à la robe) pour des tenues bourgeoises, sauf dans quelques minorités religieuses conservatrices qui y restent farouchement attachées.

C’est pire encore pour les médecins pour lesquels je suggérerais volontiers, dans cet esprit, de rétablir les robes et les bonnets pointus qui sont ceux de Molière ; comme nos avocats, ils ont un irrepressible penchant pour le latin, souvent, de cuisine plus que de Cicéron. « Clisterium donare, / Postea seignare, / Ensuitta purgare. » !

La robe est assurément un élément central et fondateur dans la conservation perpétuelle de nos libertés publiques et elle constitue un permanent rappel de la force de la tradition, y compris dans nos universités actuelles où elle fait un retour en force.

J'entendais, l'autre jour, sur une radio, un avocat commencer un propos anodin sous une forme à la fois étrange et tonitruante par cette formule qu'il nous a délivrée avec une lenteur gourmande : « Il appert que… ». Si les avocats craignent d'être écoutés, il leur suffirait, pour ne pas être compris du vulgum pecus, fût-il policier, d'user de ce vocabulaire juridique, dont ils sont tellement friands, même s'ils ne sont pas sensibles au ridicule de son archaïsme.

Comment résister ici au plaisir, pour leur information,  de citer un usage de ce verbe qu’ils aiment, tant dans une orthographe et une citation pour le coup authentiques  : « Constitué Louis Damour, mesnager, du lieu de Velaux, aagé d’environ 50 ans, témoing assigné et produit à la request de M. le procureur général du Roy, ainsin qu’il a faict apparoir de la coppie. — (Extrait d’information faite à la requête de M. le Procureur général du Roy contre le ministre des religionnaires de Vellaux, 24 may 1683) » ?

Pour mettre une note de gaieté dans ces propos austères, je citerai, en complément, une des rares mentions de ce terme dans le Trésor de la langue française : «  attendu qu'il appert clairement des débats que Lagoupille, par le désagrément de son commerce et ses exigences sans nom, a réussi à mettre en fuite la clientèle ordinaire du café du « Pied qui remue »...
COURTELINE, Un Client sérieux, 1897, 3, p. 76 ». Le caractère plaisant de l'usage n'apparaît que si on ajoute qu'il s'agit là d'un extrait d'une œuvre de Courteline, Un client sérieux, 1897, page 76 » !

Le lexique des termes juridiques se flatte, dans son édition 2014 (la 21ème me semble-t-il), d'offrir plus de 5500 entrées. Cet ensemble comporte aussi bon nombre de termes latins dont on se demande à quoi ils servent, d'autant que leur latinité elle-même est souvent des plus douteuses, surtout si l'on prend pour référence la langue de Cicéron. Mais revenons, pour finir, au fameux « appert » qu'affectionnent tellement nos gens de justice, je soupçonne bon nombre d'entre eux de le rattacher, bien à tort, au verbe « apparaître », alors qu'il s'agit en fait du verbe « apparoir » que naturellement des dictionnaires du français ignorent ou, au mieux, signalent comme désuet, même s'il demeure utilisé chez nos cousins québécois, ce qui ne fait qu’en souligner l'archaïsme savoureux.

« Ce qui va sans dire encore mieux en le disant !»

Cette formule qu'on prête, comme tant d’autres, à Talleyrand (qui se disait « de Périgord », alors que cette peste de Cambacérès disait qu’au fond il ne se trompait que d’une lettre puisqu’il était bien « du » Périgord) est toujours d'actualité et il est  hélas très souvent nécessaire d'y recourir.

Dans le billet que j'ai publié dans le titre, franco-québécois, était, je crois, à peu près  : « Ça va faire une maudite poutine !», je faisais part de mon scepticisme à propos de la crise russo-ukrainienne et de mon impression (j'ai failli dire de ma certitude) que toute l'affaire de l'Ukraine était largement, du côté russe surtout,  un jeu  de poker menteur fondé sur les rodomontades et les gesticulations des uns et des autres, dans lesquelles l'Europe n'était ,comme toujours, que la figurante, en attendant qu’elle mette la main à la poche. Face aux pauvres 900 millions, dont on parlait à Bruxelles, Poutine avait sorti ses 13 milliards ou plutôt, sans les sortir et les mettre sur la table, les avait évoqués pour faire monter les enchères de notre côté. Cela n'a pas tardé et voilà que, dès le lendemain, nous faisons un tapis de 13 milliards face aux mythiques 13 milliards de Monsieur Poutine et aux grotesques défilés de pseudo-bidasses cagoulés organisés en Crimée, pour le Mardi-Gras, nul n’ayant d'ailleurs  rendu hommage à l'humour de Poutine dans le choix de cette date !

Tout cela était écrit dans le ciel ; la partie était inégale entre un expert en la matière et l'Europe qui, au poker, à l'expérience et le métier d‘un enfant de six ans.

Manque de chance, les feuilletons journalistiques ne se suivent pas vraiment mais plutôt se chevauchent, ce qui rend leur péremption encore plus rapide ! L’affaire Patrick Buisson est une autre occasion dans laquelle s'étale la naïveté du public quand elle n'est pas aussi celle des politiques.

Fort heureusement pour moi, j'ai fort peu fréquenté les sombnres corridors du pouvoir, mais les quelques brèves incursions que j'y ai faites m’ont toujours convaincu que les « fuites », en particulier en direction du Canard enchaîné, le seul vecteur médiatique possible, sont TOUJOURS organisées, non par les ennemis de ceux qui en sont victimes (comme le croient les ignorants et les imbéciles), mais par leurs amis. J’ai, en  mémoire, une scène de ce genre dans le bureau d’un ministre à propos d’une « fuite » de ce genre ; plus récemment les affaires horlogères de Julien Dray et l’affaire (initialement conjugale) de Cahuzac ont eu la même histoire.

Voilà qu'on découvre soudain la perfidie de P. Buisson qui a, en outre, le physique de l’emploi ! Pas besoin d'être grand clerc pour percevoir la fourberie et la dangerosité du bonhomme vu sa carrière et sa mine. La vraie leçon de toute cette histoire est ailleurs. Seule, l'ambition frénétique et le penchant à la trahison d'un homme (notre ancien président de la République en la circonstance) ont été susceptibles de l'aveugler à ce point sur un Buisson !

Que Patrick Buisson trahisse Sarkozy (ce dernier étant tout aussi propre et prête à l’inverse !) n'a évidemment rien d'étonnant ; il a même sans doute eu l'intention de le faire dès le départ, puisque tout indique que, dès qu'il est entré dans l'entourage du Président, il a commencé les enregistrements qui n'étaient évidemment pas destinés à l'écriture d'un livre, mais à une utilisation éventuelle soit contre le président lui-même (« le nain » comme il le nommait lui-même paraît-il dans ces cassettes, ce qui montre bien évidemment l'affection qu’il lui portait), soit plus vraisemblablement contre tel ou tel autre membre de son entourage et, comme on dit « à toutes fins utiles ».

C’est là ce que P. Buisson aurait répondu à son fils unique, avec lequel il est brouillé et qui pourrait bien être serait le serpent que PB aurait réchauffé dans son sein selon le schéma classique ; peu importe, il est évident que le traître est vraisemblablement un proche comme toujours et que ce n'est pas la sympathie qu'inspirent, de façon naturelle, la binette et les pratiques de Monsieur Patrick Buisson qui ont pu l'arrêter. Cet aspect est d'ailleurs le moins intéressant, car je ne connais guère de plus sûr moyen de se gagner la haine de quiconque que de l'obliger et de lui rendre service ! Je suis confus d’en être réduit à écrire de telles platitudes .

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Cela dit, Monsieur Patrick Buisson ne manque pas de fers au feu et il est certain qu’il peut faire un carton éditorial et financier en publiant, aussi rapidement possible, le verbatim de ses précieux et truculents enregistrements ; en tout cas, ce n'est pas la gauche et Monsieur Jacques Attali qui pourront le lui reprocher.

Cela dit, j'ai entendu, à plusieurs reprises, de vertueux UMP ou assimilés (style Raffarin dont j’espère qu’il ne s’est pas fait trop de mal en tombant de sa chaise !) évoquer le caractère inouï de tels procédés. La chose n'a rien d'étonnant chez les politiques français qui, comme tous leurs compatriotes, ignorent aussi bien l'histoire que la géographie. Jacques Foccart en effet fut accusé, dans une affaire autrement grave, par le Canard Enchaîné (déjà et toujours lui !) d’avoir fait espionner le Général de Gaulle, grâce à la fameuse « commode » de l’Elysée, découverte durant l’interim d’A. Poher.

Pour l’édification de Monsieur Raffarin et de quelques autres, voici, d'après Wikipedia, le résumé de la procédure engagée par J. Foccart lui-même : « En première page du Canard enchaîné du 4 juin 1969, on peut lire en surbandeau l’Histoire de la commode à Foccart qui renvoie en page 2, où il est question de la découverte de la dite commode. Le journal ajoute : Cette découverte a eu l'avantage de mettre en évidence un petit fait qui en dit long : les propos tenus dans les propres bureaux de De Gaulle étaient écoutés et enregistrés par Foccart. Foccart porte plainte contre le journal relevant entre autres les insinuations malveillantes lancées contre lui de manière épisodique, le présentant comme le chef d'une police parallèle, ou l'Éminence grise du chef de l'État…. Durant dix semaines, le Canard instruira à l'avance le procès de M. Foccart, avec une page d'enquête et d'échos chaque semaine. Fin janvier 1970, le tribunal de grande instance de Paris se déclara incompétent et condamne Foccart aux dépens, au motif que le Canard avait attaqué Foccart homme public, dans sa fonction et que c'était Foccart privé qui s'estimait diffamé. Le 4 novembre 1970, la cour d'appel déboute Foccart. ».