Economies et/ou gaspillages

La France est décidément un drôle de pays.

Il y existe un homme qui détient les solutions à tous les problèmes qui se posent à nous et plus spécialement à nos gouvernants. Comment faire 30 ou 40 milliards d'économies ? C'est Monsieur René Dosière qui, en outre est du bon bord politique quoique mal aimé ;  j'en ai déjà parlé ici dans un poste intitulé, je crois, "René Dosière for président" ; or, on ne le voit nulle part et nul ne l'interroge ; nos gouvernants ne trouvent, pour se procurer des moyens supplémentaires, que la solution, à vrai dire plus simple mais infiniment plus impopulaire, d'augmenter les impôts de tout le monde en faisant mine de ne faire payer que les riches.

Hier, dans l'émission de Calvi sur la Cinq ("C'est plus clair" ou "C dans l'air", je ne sais jamais lequel des deux titres est le bon), on a tout de même entrevu, durant quelques secondes dans un " sujet", René Dosière mais son apparition y a été des plus brèves. En revanche, les participants étaient bien meilleurs que d'habitude et un peu inattendus ; il manquait, fort heureusement, les sempiternels robinets d'eau tiède qui constituent le parterre habituel de Calvi (Barbier, Cayrol, Perrineau), sans doute parce qu'ils sont toujours disponibles dans la mesure où ils ne font pas grand-chose et sont surtout soucieux de venir montrer leur binette pour vendre leurs salades. Il y avait là une anglaise, journaliste à The Economist, l'inattendu Christophe Aguitton du mouvement ATTAC (il avait dû prendre quelque Prozac en vue de l'émission), Christian Saint-Étienne, cravaté mais plus offensif que d'habitude qui lui avait dû tâter des amphétamines, et un jeune homme inconnu représentant, je crois, je ne sais quelle association de contribuables, dont la mine et le verbe détonnaient un peu par rapport aux autres, mais qui disait des choses plutôt raisonnables et surtout concrètes.

On n'y a répété quelques vérités que tout le monde connaît mais que nul ne prend en compte ; Voltaire les aurait dites "sacrées" car, comme les psaumes de Lefranc de Pompignan « Sacrés ils sont car personne n'y touche ». J'en rappelle ici quelques unes des principales, même si elles sont parfaitement connues, en choisissant des exemples un peu parlants. A la création de l'euro, Il y avai 9000 fonctionnaires à la Bundesbank contre 15 000 à la Banque de France ; la météo anglaise emploie deux fois moins de personnel que la météo française ; la perception des impôts coûte, pour la même somme recouvrée, deux fois plus chère en France que dans n'importe quel pays d'Europe, etc.… Si l'on compare la France et l'Allemagne, nos services publics reviennent 30 % plus chers mais nul ne songe à prétendre qu'ils sont plus efficaces de ce côté du Rhin que de l'autre. Il en est de même pour tout ce qui touche à l'éducation ; en dépensant autant voire plus que tout le monde, nos résultats sont parmi les plus mauvais. Quant à la productivité, nous sommes sortis désormais, dans le classement mondial, du peloton de tête constitué par les 20 premières places.

Christian Saint-Étienne, un vrai révolutionnaire pour le coup lui a rappelé que l'on pourrait faire, sans problème, une bonne dizaine de milliards d'économies par un simple réaménagement des dépenses de l'État en matière de commandes qui constituent tout de même 9 % du PIB. Comme René Dosière donne aussi quelques recettes simples pour diminuer de 20 milliards les dépenses, sans affecter quelque fonctionnement que ce soit, voilà déjà une bonne trentaine de milliards de trouvés et notre président devrait être content et dormir tranquille.

Le jeune homme irrévérencieux a donné quelques exemples savoureux quoique parfois modestes. Ainsi la dépense de 4500 € pour le déplacemernt du maire d'Aubagne et d'un de ses collaborateurs, venus écouter à New York une conférence sur le désarmement nucléaire ! Après tout la possession de missiles nucléaires par la mairie d'Aubagne est peut-être un secret de Défense nationale et le feu le plateau d'Albion n'était pas si loin de cette bonne ville. En tout état de cause, ce n'est que broutille à côté de la mission de 15 conseillers généraux au Chili que signale Ch. Saint Etienne !

Il est évident que dans les 1244 agences que compte notre pays (je ne répéterai pas ici la liste des exemples les plus savoureux) qui, chaque année, nous coûtent 50 milliards (avec des fonctionnaires plus payés que dans leur corps d'origine, sans compter les avantages matériels), on pourrait sans doute économiser là aussi une bonne demi-douzaine de milliards.

Les participants sont aussi tombés d'accord sur une réforme que l'on n'envisage pas semble-t-il et qui est bien plus importante que la réduction du nombre de mandats. Elle tiendrait dans la suppression des INDEMNITES qui sont afférentes aux mandats. Cette idée a même reçu l'approbation, inattendue mais commune, de Christophe Aguitton et de Christian Saint-Étienne ; ce point mérite d'être souligné, ce dernier faisant remarquer, sans la chiffrer, que la suppression des indemnités supplémentaires amènerait des économies supplémentaires mais qui à terme seraient énormes car cette réforme réduirait l'appétit pour ces mandats électifs ; ils pourraient alors fort bien voir leur nombres réduits, pour l'Assemblée nationale de six cents à trois cents députés et une centaine d'élus pour le Sénat, ce qui nous ramènerait, après tout, dans la moyenne des représentations qu'on observe dans les autres Etats.

Puis-je espérer que ce post soit lu par Messieurs Cahuzac, Moscovici et Sapin et que ces derniers veuillent bien en transmettre le contenu à notre vénéré Président à qui on cache sans doute tout cela ?

Les arnaqueurs du net.

Décidé, cette année, à tenter l'expérience de la déclaration d'impôts sur Internet, j'ai donc tapé selon les instructions du formulaire reçu des services fiscaux : « impôts.gouv.fr ».

Comme on pouvait s'y attendre, une série de rubriques m'est apparue et, sans chercher plus loin et un peu par paresse, j'ai cliqué sur la première entre elles. On nous y promettait, en la circonstance, une simulation de la déclaration et des conseils éclairés.

Un peu méfiant toutefois, j'ai lu plus avant le texte et j'ai découvert en bas et à droite (vous pouvez aller vérifier si vous le souhaitez) qu'on attendait de moi une somme de cinq euros (ou plus précisément 4,99 euros selon la bonne vieille technique des escrocs du mercantilisme).

Examinant les choses de plus près encore car je trouvais le fisc français d'une mesquinerie un peu inattendue, je constatai qu'on me parlait d'"abonnement", alors que le percepteur ne m'oublie jamais et m'écrit régulièrement, Je me suis aperçu alors enfin que je n'étais pas du tout dans une une rubrique officielle du gouvernement français, comme je le croyais pour avoir tapé " impôts.gouv.fr". Je me trouvais en fait dans le site d'une officine qui s'était arrangée, je ne sais comment, non seulement pour figurer dans la rubrique en cause mais pour y occuper en outre la première place !

Cela m'a fait penser à ces entreprises de dépannage rapide qui, vous l'avez peut-être remarqué, choisissent de se nommer « ABC dépannage », ce qui n'a aucun sens, mais leur permet à coup sûr de figurer toujours en tête de liste professionnelle, car, dans ce type de recherche, on a souvent tendance, bien sottement d'ailleurs, à s'adresser au premier de la liste!

Je ne comprends pas que les services fiscaux, qui ne peuvent pas ne pas avoir connaissance de cet abus n'y mettent pas bon ordre en faisant rayer de l'internet  voire en engageant des poursuites contre une escroquerie de cette nature, non pour la nature de cette activité mais pour la présentation fallacieuse et clairement mensongèrequi est faite de ce commerce.

Le cas n'est pas unique et j'ai été d'autant plus méfiant en la circonstance que j'ai été moi-même volé, de la même façon et à deux reprises, il y a quelques années en faisant établir des documents ESTA qui sont nécessaires pour se rendre aux États-Unis.

Si l'on tapait ce terme ESTA dans Google, alors qu'on croyait naïvement avoir fait affaire aux services officiels du consulat ou de l'ambassade des Etats Unis, on était, exactement de la même façon, en présence d'officines privées qui vous faisaient payer, si je me souviens bien, 49 $ pour vous faire établir un document qui était établi, en réalité, gratuitement par les services officiels américains.

Le net (et l'affaire de "impots.gouv.fr" le confirme encore, s'il en est besoin), est donc peuplé d'une quantité invraisemblable d'aigrefins, mais en la circonstance et pour ce qui concerne la déclaration d'impôts par Internet, les services fiscaux français, souvent si prompts à le faire, sont bien coupables de ne pas sévir.

Le Moloch administratif français.

En commençant à écrire ce post j'hésite encore entre deux titres, l'un, « le Moloch administratif français », traduit le désarroi voire l'horreur de l'administré devant le caractère souvent monstrueux de notre administration, l'autre qui, avec plus de légèreté voire d'humour, verrait dans notre machine administrative la fille du Père Soupe et de la Mère Ubu et qui en soulignerait plutôt la dérisoire et grotesque complexité.

Ce matin, en effet, comme je me préparais à faire un chèque pour régler la taxe d'habitation de mon domicile, je ne sais quel diable de la modernité me poussant, j'ai constaté que je pouvais payer par Internet sur "impots.gouv.fr. Inspiration funeste à laquelle je me suis laissé aller au mépris de l'orthographe de notre belle langue. Comme vous le savez en effet, les si originaux signes diacritiques qui en sont l'ornement et que le monde nous envie depuis des siècles (comme, en la circonstance, ce cher accent circonflexe qui orne si joliment le mot "impôt") sont refusés par nos ordinateurs, ce qui fait parfois problème quand on cède, si peu que ce soit, à l'inadvertance.

Bannissant le circonflexe, je suis arrivé, sans trop de mal, sur le site en cause. Ce premier triomphe a marqué, je l'avoue, la fin de la facilitation administrative de la démarche, car, dans les services fiscaux informatisés, comme dans la Rome antique, le Capitole du triomphe débouche directement sur la Roche tarpéienne de la catastrophe. En effet, la première chose qui m'a été demandée dans le site a été de m'identifier ce qui paraît tout à fait normal. Toutefois il me paraît d'une méfiance un peu excessive (des fois qu'un imposteur voudrait payer mes impôts à ma place?) de le faire à l'aide de trois indications codées dont chacune me paraît suffisante seule quand surtout quand elle s'ajoute à mon nom de famille.

La première demande est celle du numéro fiscal ; soit ! Cela ne pose pas de problème puisque ce numéro figure à peu près sur tous les avis d'imposition. Avec la seconde exigence les choses se corsent car il s'agit cette fois du numéro de "télé-déclarant" dont j'ignorais jusqu'à l'existence. Les choses commencent à se compliquer car ledit numéro de télé-déclarant ne figure pas sur l'avis d'imposition des taxes foncières de 2011 qui était le point de départ de ma démarche (La chose serait trop simple sans doute). Y figure en revanche un mystérieux numéro FIP (de 18 chiffres s'il vous plaît) qui, lui, ne paraît intéresser personne !

Pour trouver ce numéro de télé-déclarant, il suffit de se reporter à la déclaration de revenus de l'année précédente (que vous n'avez naturellement pas sous la main) où il figure, vous précise-t-on, en haut et à gauche de la dite déclaration. Recherche de l'avis d'imposition 2010, sans trop de mal car mes papiers administratifs sont à peu près classés. Je recopie donc avec soin le numéro qui figure à gauche de la déclaration et que je vous donne ici pour témoigner de ma bonne foi : 110 135.

Troisième exigence : celle du montant précis de mon revenu imposable de l'année précédente et qui naturellement ne figure pas sur de déclaration de revenus que je venais d'aller chercher, mais sur l'avis d'imposition 2010, qui est naturellement un troisième document, différent des deux précédents.

Le Père Soupe ne pourrait-il pas nous faciliter un peu la vie en nous demandant trois indications chiffrées qui figureraient toutes sur le même avis? Vous comprenez aisément que ce serait trop simple ; la loi de l'emmerdement maximum du citoyen exige qu'il aille chercher les trois indications qu'on exige de qui veut payer par Internet son impôt et cela sur trois documents différents. Mais les choses ne s'arrêtent pas là et c'est ici que la Mère Ubu intervient pour contrarier les exigences du Père Soupe. Car en effet, sur la déclaration de revenus de l'année précédente figure bien, en haut et à gauche, un numéro que j'ai scrupuleusement relevé suivant les indications de l'ordinateur. Le problème est que la machine me l'a refusé, m'obligeant à retourner une nouvelle fois à ma déclaration de revenus de 2010 pour découvrir que le numéro de « télé déclarant" n'est NULLEMENT celui qui est en haut et à gauche (vous pouvez aller vérifier sur votre propre déclaration) mais se trouve à la DOUZIEME LIGNE de l'imprimé (je les ai comptées) et donc presque au milieu de la feuille bien plutôt qu'en haut et à gauche et cela d'autant qu'il fait suite à deux numéros de 14 chiffres ou lettres chacun !

Nous ne trouvons, une fois de plus, en face d'un problème de ce que j'appelle, à la suite de mon ami Claude Vogel, la "sémiotique industrielle". Il est en effet clair que la plupart des gens qui conçoivent des imprimés, des sites ou plus largement encore documents donnant des indications d'usage (mode d'emploi d'un appareil, etc.) ou des itinéraires de déviation sur les routes, ignorent tout de la chose. Ils pourraient pourtant tester très facilement leurs produits à cet égard.

A cette fin, ils pourraient en effet,se livrer à un exercice extrêmement simple et rapide de vérification de la clarté et de la pertinence de leurs indications. Le voici pour leur instruction personnelle et en ayant soin de donner à l'expérience un caractère coercitif qui serait, à mon avis, du plus heureux effet pour la suite.

Prenons le cas de l'indication d'un itinéraire routier, en cas de déviation par exemple. Il suffit de mettre au volant d'une voiture l'utilisateur lambda pour tester aisément la validité et la pertinence des indications. On place à côté de lui le concepteur responsable de la signalisation. Est assis à l'arrière un témoin patenté dont le seul rôle sera d'asséner un solide coup de bâton sur la tête du voisin du conducteur (donc le responsable du guidage) toutes les fois que le chauffeur commettra une erreur ou sera simplement dans l'hésitation sur la route à suivre. Il est certain que, dans la suite, le souvenir de cette expérience incitera le rédacteur à plus de réflexion et à plus de soin dans l'élaboration des schémas explicatifs qu'il aura à fournir.

Je ne compte même plus les cas où dans des sites comme dans des formulaires ou questionnaires qu'on nous donne à « renseigner » (je suis aussi exaspéré par l'usage stupidement fautif, dans tous nos documents administratifs, de ce pauvre verbe "renseigner", car on renseigne une personne et non par un questionnaire que l'on se bornait naguère encore à remplir). J'ai reçu encore ce matin, de la compagnie Air France, en vue d'un prochain voyage, un questionnaire que je devais bien entendu « renseigner » et dans lequel des indications fausses (dont, en particulier, mon numéro de téléphone) étaient impossibles à corriger, quoiqu'on me demandât expressément de le faire. Là encore l'épreuve du gourdin aurait sans doute incité l'auteur de cette notice aberrante à vérifier la réelle possibilité de la mettre en oeuvre.

Dois-je préciser que je suis volontaire pour le maniement du gourdin éducatif?

Et dire qu'on les paye pour faire ça !

De Philippe le Bel à François Fillon

Vous l'aurez sûrement remarqué : la technique de communication gouvernementale implique que les ministres ou, plus généralement, tous ceux qui sont chargés de porter la parole du gouvernement, reçoivent chaque jour, un pense-bête sur lequel sont notés tous les arguments auxquels ils doivent avoir recours pour répondre aux questions qui leur seront posées.

Je me demande si ce n'est pas le chroniqueur du "petit journal" de Canal+, Yann Barthès, désormais vedette de la chaîne, qui a inspiré cette mesure pour se rendre la tâche plus facile. À la rentrée, son rôle dans l'émission de Denisot a beaucoup augmenté, car c'est souvent effectivement la partie la plus amusante de ce "grand journal". On ne peut guère compter pour attirer le chaland sur la logorrhée politicienne de Jean-Michel Aphatie, le vide souriant mais sidéral d'Ariane Massenet et pis encore les consternantes et jeunistes âneries du maghébin obèse de service. Le chroniqueur satirique a donc toute facilité, chaque jour, à reprendre des extraits de chacune des interventions de ceux qui ont hanté les studios de nos médias pour démontrer, images à l'appui, que leurs discours sont, au mot près, les mêmes.

C'était encore le cas, en ce vendredi 26 août 2011, où Frédéric Lefebvre, ministricule de je sais quoi, nous expliquait, sur une radio du matin, que la hausse du chômage était un élément dont nous ne pouvions que nous réjouir. Il signifie en effet, non pas, comme le pense un vain peuple, qu'il y a de moins en moins de boulot en France, mais que notre natalité est en hausse (surtout dans le 93 aurait-il pu ajouter) à la différence de celle de ces pauvres et infertiles Allemands, qui ne jugulent le chômage qu'en raison de leur faible natalité et qui auraient donc tout lieu de s'en plaindre au lieu de s'en réjouir. Il reprenait par là mot à mot le discours de Fillon et de tous les autres.

On peut toutefois toujours craindre des écarts par rapport à la ligne de conduite communicationnelle commune de la part d'un Frédéric Lefebvre. Dans dans son souci de complaire au Maître et de mettre sa touche personnelle au propos dicté, il a repris une des formules de Sarkozy en septembre 2007, quand ce denier avait assuré vouloir une croissance de 3% et s'était déclaré prêt à aller la "chercher avec les dents".

Nous dire, dans le contexte actuel, comme l'a fait Fredo, qu'on va aller "chercher la croissance avec les dents" est une flagornerie doublement inopportune à la fois parce que tout indique, dans le discours commun officiel, qu'il n'en est rien et surtout parce qu'il y a là un rappel, fâcheux, d'une des formules qu'on a le plus reprochées à Nicolas Sarkozy. Je crains fort que, bien loin de plaire au président, le rappel de cette formule ne lui ait fortement déplu et que Fredo ne se fasse tirer les oreilles.

Ce que l'on considère en revanche sans doute comme une trouvaille dans la cellule de communication est le rétablissement, discret mais réel, d'une vieille institution ("régalienne" - ce mot est tellement à la mode et pour une fois qu'il convient, pourquoi s'en priver!) la "ferme générale" et les fermiers généraux.

Petit rappel historique à l'attention spéciale de Fredo (grand lecteur de Zadig et Voltaire): la "ferme générale", créée par Philippe le Bel, réunissait les "fermiers généraux" qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la gabelle, de la taille, de l'impôt sur le tabac, etc... . La ferme générale qui avait toujours donné lieu à de multiples abus en tous genres fut supprimée par la Révolution.

La dernière trouvaille du gouvernement qui, rappelons-le s'est engagé à ne pas augmenter les impôts, comme le répètent à l'envi tous les ministres, est, pour tenir cette parole, de créer non pas des impôts mais des prélèvements supplémentaires (ce qui ressemble fort dans les faits à des augmentations d'impôts). L'astuce est que, prélevés par d'autres que nos services fiscaux eux-mêmes, ils ne seront pas, au moins à la lettre, des "impôts". C'est, au fond, tout simplement le rétablissement de la "ferme générale". Les nouveaux "fermiers généraux" seront les responsables de mutuelles (on prévoit un minimum d'augmentation de 5 % du tarif de ces mutuelles), les gérants de parcs d'attractions, les buralistes (pour le tabac), les bistroquets et les épiciers (pour les boissons - alcoolisées ou sucrées - ce qui ne vous laisse pas grand choix si vous voulez échapper à ce prélèvement supplémentaire -zut j'ai failli dire "impôt"!).

Tout cela est pensé, quoique fort naïf. Une astuce supplémentaire est d'avoir laissé quelques possibilités d'amendement de détail à nos braves députés et sénateurs. En septembre, ils pourront ainsi augmenter un petit peu la facture pour les "riches", par le biais, soit du tarif, soit de la durée du prélèvement exceptionnel qu'on a prévu pour eux. Cela permettra à tous nos braves représentants du peuple de se présenter la tête haute devant leurs électeurs dont, au moins en apparence, ils auront clairement défendu les intérêts.

Toutes ces petites ruses porteront-elles les fruits électoraux qu'on a espérés en les méditant ? Seul l'avenir nous permettra d'en juger.

Martin for President!

Réapparition de Martin Hirsch ce mercredi 2 juin 2010, au « Grand Journal » de Denisot. Depuis qu’il a quitté, assez discrètement son son Secrétariat d’Etat, à sa demande, pour se charger du service civique, on ne voyait plus guère Martin Hirsch dans les médias !

En passant, une petite remarque sur une tradition bien française. Elle consiste à réinventer, au bout d’une dizaine d’années, ce que l’on a supprimé une décennie auparavant, avec les meilleures raisons du monde. C’est le cas du service civique qui, en douce, rétablit un service militaire, adapté et à la demande, qui existait déjà (cela se nommait même ainsi dans les années 60 (SMA et plus tard VAT « volontaire de l’assistance technique), tout cela ayant été mis en place après la guerre d’Algérie, au moment où l’on ne savait plus quoi faire des bidasses dont on avait perdu l’emploi ! Il aurait suffi de rendre la chose facultative au lieu d’obligatoire, mais passons !

Martin Hirsch est donc invité, non pas pour parler de son cher service civique, dont chacun se fout en dépit des efforts de l’intéressé pour aborder le sujet, mais pour du livre qi’il publie (où il balance un peu, sur Madame Boutin, entre autres, qui avait eu des mots avec lui, ou plutôt sur lui) et surtout de l’appartement de fonction squatté par le frère de Fadela Amara !

Cet homme est l’un de nos rares dirigeants qui inspire confiance, car il donne l’impression (j’espère qu’elle est fondée) d’être à la fois honnête, sincère et intelligent. Martin for président ! Avec un Villepin (plus excité que jamais) ou un DSK (excité lui aussi, mais dans un autre genre et fourbissime de surcroit), comme on dit « ya pas photo ! ».

Le premier principe de nos politiques à la télé est de fuir toutes les questions qui peuvent en quoi que ce soit les gêner ou les forcer à prendre une position. Hirsch non seulement ne les fuit pas mais semble même les rechercher ! Sur Fadela Amara, il dit tout net que les ministres et autres personnages de même acabit n’ont qu’à se louer un pppartement « coimme tout le monde » et qu’il faut supprimer tous les logements de fonction ! Rappelons au passage que, quoiqu’il ne l’ait jamais dit lui même, quand il a été nommé Secrétaire d’Etat, il a refusé le traitement attaché à la fonction, ne sollicitant que le simple maintien de sa précédente remunération chez Emmaus. Une vertu romaine, je vous dis, ce Martin !

Apathie, plus antisarko que jamais (il est pote avec Fillon !) nous fait le numéro siur les inévitables hausses d’impôts, repassant la video, déjà vue cent fois, où Sarkozy proclame dans non style inimitable « J’ai pas été élu pour augmenter les impôts ». Sur le revenu doit-il penser avec une de ces restrictions mentales si commodes pour les politiques ; on va, en revanche, de toute évidence, nous bastonner sur la CSG (7,5% du salaire brut ; « créée par Rocard », rappele malicieusement et justement au passage, Martrin Hirsch) et la CRDS (0,5% du même salaire brut). On ne va pas aumenter les impôts, mais la fiscalité ! Nuance ! La TVA sera bien sûr aussi de la fête). Pas d’impôts en plus mais des revenus en moins. Vous saisissez ?

Hirsch souligne avec à propos que, sans toucher aux 7,5% de la CSG qui ne concerne que les salaires et les retraites, on pourrait l’étendre aux revenus du capital qui en sont exempts. Du coup Apathie se tait pour ne pas se faire gronder par son ami Fillon.

Autre remarque de Martin Hirsch sur le partage des profits ; vous savez la fameuse règle de trois tiers (un tiers pour les salaires, un pour le capital, un pour l’investissment). Selon un rapport passé inaperçu (il dit même être le seul a l’avoir lu), en fait, contrairement à ce que disent Beancenot et Buffet qui ne cessent de glapir sur ce thème (Hirsch ne les a pas évoqués, cette remarque est de mon cru) la proportion n’a pas varié dans la répartition globale entre les salaires et le capital, mais ce qui a change, ce sont les pourcentages de ventilation au sein même de la masse salariale ; les trois-quarts de augmentations se sont portées, en effet, sur les 10% des plus hauts salaires ! Intéressant non ?

Aveu final : interogé sur son vote aux dernières présidentielles (il dit dans son livre ne pas avoir voté pour Sarkozy), il confesse avoir voté pour Ségolène. Nobody’s perfect ! Pas même vous, cher Martin Hirsch !

Le bouclier fiscal de TF1

Au moment où les flèches de l’opposition et même parfois de la majorité s’abattent en grêle sur le bouclier fiscal dont l’effet majeur serait de retenir dans en France les riches qui seraient tentés de gagner la Belgique ou la Suisse, il est bon de montrer au peuple que notre gouvernement n’y est pour rien et qu’il fait pourtant tout son possible dans ce domaines.

A cette fin, un long sujet de TF1, dans le « Sept à Huit » du dimanche 23 mai 2010, portait sur les mauvais Français qui s’exilent pour échapper à l’impôt et, en particulier, à la taxation des plus-values. On en a ainsi vu quelques-uns, d’ailleurs pas trop gênés de se montrer ainsi à la France.

Certains filent vers les Tropiques et en particulier à l’Ile Maurice ; ainsi un couple de « retraités » (d’on ne sait trop quoi) qui occupent leurs journées à jouer au golf, quand ils ne sont pas au bord de la piscine de leur modeste 500 mètres carrés ; un autre Français, plus jeune,est engagé, lui, dans de prospères affaires de centre d’appel où il règne sur des centaines de téléphonistes mauriciennes , sans payer le moindre impôt (on ne lui demande que de créer des emplois) et fait fortune dans ce bizness, les Mauriciens, pourtant fort industrieux en général, n’ayant pas eu l’idée de monter ce genre d’affaire avant lui.

Mais le cas le plus intéressant et le plus curieux a été celui de la Belgique et de Bruxelles en particulier.

Deux cas illustraient cette situation.

Le premier était celui d’un couple, dans la soixantaine, où le rôle comique était tenue par la femme, une sorte de petit pot-à-tabac assez grotesque qui nous a fait part de sa douleur de ne plus pouvoir satisfaire son besoin d’élégance, impérieux et naturel, dans les boutiques de l’avenue Montaigne. Ce numéro était rendu désopilant par le fait qu’elle était, dans ce monologue, vêtue d’une sorte de manteau en toile de bâche bariolée et agrémentée de figures géométriques, tenue qu’elle avait, de toute évidence, adoptée à dessein, pour nous administrer, de visu, la preuve de son élégance naturelle.

Il nous était précisé que les privilèges fiscaux liés à leur résidence outre-Quiévrain exigeaient toutefois qu’ils passent au moins la moitié de l’année, soit 183 jours par an, en Belgique (ce total étant sans doute porté à 184 jours les années bissextiles). Une telle règle s’applique aussi, par exemple, à la Réunion ou en Polynésie française pour les retraités malins qui, sous ces cieux lointains, vont bénéficier d’une majoration de leur pension et, en outre, d’avantages fiscau; toutefois ces îles permettent assurément de contrôler plus facilement et plus efficacement, en théorie du moins, la présence effective des intéressés dans les territoires où ils sont requis de séjourner. Les choses sont assurément plus compliquées en Belgique et le fisc français devrait négocier avec les services belges, pour ces exilés, le port de bracelets électroniques qui permettraient de mieux surveiller leurs déplacements.

Mais le cas le plus joli était sans doute le Français qui lui était professionnellement et fiscalement installé en Belgique, mais dont la famille vivait en France (dans le Sud) où il venait passer week-ends et vacances, après avoir, sur le papier au moins, divorcé en secret, tout en continuant à vivre avec sa femme et ses enfants, tout comme auparavant. Comme on ne voyait pas le visage du témoin, peut-être s’agissait-il d’un comédien (on a déjà souvent vu la chose dans pareils reportages à sensation). Si la chose est vraie (ce qui est à craindre), on se réjouit que la famille en cause bénéficie, gratuitement, de toutes les installations françaises (de l’école aux hôpitaux en passant par les routes et le reste) et que cette femme, en apparence abandonnée, touche l’allocation-logement, ;l ‘aide sociale et béneficie de la CMU mais ausi bien entendu.... de l’allocation de parent isolé !

Au delà de ces aspects anecdotiques et sans que soit posée la question du but poursuivi par de telles émissions, on touche du doigt l’absurdité fondamentale de l’Union Européenne car naturellement tout cela est parfaitement légal (dans l’esprit du moins). Etant admise la possibilité de faire circuler dans l’espace européen les personnes et les biens, ce sont naturellement les disparités énormes des systèmes fiscaux qui permettent et même encouragent de telles pratiques et bien d’autres encore, moins visibles mais plus redoutables, dont les délocalisations sont sans doute les plus funestes.