Pour un nouvel esprit des lois.

Je m'autorise de l'emprunt que j'ai déjà fait à Montesquieu, il y a bien longtemps, en donnant le nom de "Nouvelles persaneries" au blog que je voulais créer et en empruntant à Usbek un pseudonyme que j'ai alors cru indispensable dans cette affaire, pour en faire ici un nouveau, dans un sens tout différent (d'où ce titre).

En préambule, une minuscule remarque destinée à notre vénéré Président de la République, suite à la suggestion si pertinente du Conseil d'État de remplacer la taxe de 75 % (au-delà d'un million d'euros annuel de revenu), réputée "confiscatoire", par une taxe de 66,66 % perçue quasiment dans les mêmes conditions de revenu.

Si je n'avais déjà vu, à de nombreuses reprises, la mine de bon nombre de nos conseillers d'État,  je croirais qu'il y a là une de ces plaisanteries à la Pierre Dac (du type du "vélo à double contre-pédalage et frein dans le moyeu"). Il n'en est sans doute hélas rien et nos conseillers d'Etat sont diablement sérieux. Probablement ont-il bronché devant l'obstacle et renoncé à leur tentation initiale de porter cette taxe, ce qui aurait été beaucoup plus logique puisque manifestement ce sont les deux-tiers qu'ils visent, à un taux de prélèvement de 66,666666666666666666 % ce qui serait beaucoup plus proche de l'idéal arithmétique dont ils rêvent manifestement.

Ils ont sans doute voulu se distinguer, par une proposition précise et concrète, d'une autre assemblée, tout aussi vénérable et plus nettement cacochyme, le Conseil constitutionnel, qui avait déjà opiné dans le même sens sur la même question.

Pouvait-on plus clairement faire apparaître que l'une ou l'autre de ces deux assemblées ne sert rigoureusement à rien et qu'il y aurait une économie facile, immédiate et sans conséquence à la supprimer?  Pour éviter d'avoir à payer les copieuses retraites qui sont sans doute assorties à ces fonctions, on pourrait  profiter d'une des ultimes sessions pour introduire dans la salle quelques germes mortels qui nous débarrasseraient discrètement de ces importunes vieilleries, fût-ce au prix de funérailles collectives et nationales.

Mais là n'est pas mon propos du jour ; il concerne en effet nos lois françaises qui ne brillent certes pas par l'esprit, mais qui sont fort nombreuses ; des milliers dont un bon nombre, fort heureusement, n'ont même pas de décrets d'application.

Les sujets de société qui sont à la mode en ce moment pourraient conduire à l'émergence d'un nouvel esprit des lois. Le dernier sujet est, en ce jeudi 21 mars 2013, avec le printemps et sans doute à cause de lui, les projets de satisfaction, par des dispositions légales et des moyens d'État, des besoins sexuels des handicapé(e)s !

Dans mon souci permanent de faire court (la loi du genre!), je vais quelque peu brûler les étapes, même si je pense qu'on pourrait s'étendre à l'infini sur cette question. N'oublions pas la comparaison simple et parlante entre le code du travail français, qui comporte, je crois, 2400 pages et celui de la République fédérale allemande qui est quatre fois plus mince, les travailleurs allemands n'étant pourtant pas, à mon sens, plus mal protégés que les français, car s'il en était ainsi, cela se saurait.

Je pense qu'un moyen simple et efficace de réduire le nombre de lois françaises serait d'en changer l'esprit et de réunir en une seule les solutions proposées pour des problèmes qu'elles entendent traiter. Je m'explique et j'illustre mon propos par des éléments empruntés à l'actualité.

On a fait récemment une loi pour le "mariage pour tous", qu'on appelle aussi "loi sur le mariage gay", et qui permet aux homosexuel(le)s de s'épouser entre elles, entre eux voire entre elles et eux (comme je l'ai expliqué dans un de mes blogs). J'aurais personnellement essayé d'aller plus loin et de donner à chacun le droit d'épouser n'importe qui et même n'importe quoi ; je crois que mon blog s'intitulait "Epousez donc votre lave-linge".

Notre président, dans sa campagne électorale, avait promis, par ailleurs, une loi fiscale qui taxerait à 75 % le revenu d'un individu supérieur à 1 million d'euros pour l'année. Cette disposition a été jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel et on vient de voir quelle est la solution pittoresque proposée par le Conseil d'État.

Voici maintenant qu'on envisage de faire une loi pour permettre aux handicapé(e)s de toutes sortes de satisfaire, grâce aux moyens de l'État, leurs besoins et leurs désirs sexuels. Pourquoi pas ? On sait toutefois que l'État n'a pas d'argent et qu'il le crie partout.

Le nouvel esprit des lois : pour être simple et efficace, je propose de résoudre tous ces problèmes d'un coup par une loi qui oblige tout citoyen et toute citoyenne, qui aurait des revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros, à choisir entre le paiement de l'impôt correspondant (75 % ou 66,6666... % peu importent) ET, durant l' année en cause, la satisfaction des besoins sexuels d'un certain nombre d'handicapé(e)s qu'il ou elle aurait le droit de choisir dans une liste nominale. En vertu du principe de la parité, le sexe du contribuable en cause n'aurait pas d'importance et il (ou elle) pourrait tout aussi bien satisfaire des handicapés (mâles) que des handicapées, à sa guise, pourvu que, dans tous les cas, ces gros contribuables se mettent à leur totale disposition dans le domaine sexuel.

N'est-ce pas une solution efficace et élégante pour ces trois problèmes qui se posent, en même temps au gouvernement, et cela, dans le parfait respect des exigences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel comme de la loi sur le mariage pour tous et de l'égalité entre les sexes, sans même parler des handicapé(e)s que la loi ne concerne pas encore?

 

Comment l'esprit vient aux hommes (et aux femmes !)

L'idée de ce post et de son titre m'est venue ce matin, entre café et jus d'orange, en écoutant Monsieur Bernard Accoyer, ancien président de notre Assemblée nationale.

Voilà l'un de ces innombrables cas où, du fait de circonstances extérieures, l'esprit vient aux hommes ! Ce brave Savoyard a découvert soudain, et désormais il s'en ouvre volontiers au bon peuple dans les médias, que nous avons trop de représentants du peuple et qu'en retirant une bonne centaine de députés de l'Assemblée nationale (nous en avons près de 600!) tout marcherait aussi bien (ou aussi mal) ; nous serions alors, à peu près dans les canons de représentation de toutes les autres démocraties du même genre et du même niveau (en fait, encore très largement au-dessus!).

« Voilà une chose qu'elle est bonne ! » comme aurait dit Coluche ou "Bon sang mais c'est bien sûr !" selon la formule conclusive d'une figure de notre télévision d'antan.

C'est trop bête! Il est vraiment dommage que Monsieur Accoyer n'ait pas eu cette révélation, si soudaine quoique si évidente, durant les cinq années qu'il a passées juché sur le confortable perchoir du Palais-Bourbon. Qui mieux que lui aurait été en mesure et en position de faire pareille proposition et d'être écouté ? Fatalitas ! Il a fallu la défaite de Nicolas Sarkozy et le triomphe de la gauche pour que, évincé par là- même de sa présidence, il connaisse ce chemin de Damas démocratique !

Je dois dire que ce travers est fort répandu chez tous les hommes et les femmes politiques de l'ancienne majorité. Les choses sont même pires encore, puisque c'est après dix ans passés au pouvoir qu'ils découvrent soudain le caractère catastrophique de la situation qu'ils ont laissée derrière eux et l'évidence éclatante des réformes qu'il aurait fallu faire, sans que l'idée leur en soit jamais venue, une décennie durant. Ce qui est le plus drôle dans tout cela est moins le fait lui-même, qui est assez banal somme toute, que la folle impudence avec laquelle ils exposent ces points de vue. Cette attitude montre clairement, aujourd'hui comme dans les années passées, qu'ils tiennent manifestement les Français pour des imbéciles, ce en quoi ils n'ont peut-être pas tout à fait tort.

J'ai entendu aussi les propos tenus à l'ONU par notre Président de la République lors de son premier discours devant cette auguste assemblée.

Manifestement, il avait gardé en mémoire le carton qu'avait fait autrefois, en ce même lieu, Monsieur de Villepin et il entendait bien lui aussi demeurer dans l'histoire de l'ONU. Il a fait tous ses efforts dans cette perspective, tant en réitérant les propositions françaises sur la Syrie (nous nous mordrons peut-être un jour les doigts de notre comportement dans cette affaire, comme nous sommes déjà amenés à le faire en Tunisie, en Libye en Égypte ou ailleurs) qu'en s'avançant, non sans quelque imprudence, sur les affaires maliennes. Je crois que, dans ce pays, on oublie un peu vite un invariant politique qui est la constante opposition traditionnelle (et même parfois armée) entre le Sud (en gros, bambara) et le Nord (en gros, tamasheq) ; cette situation fait de cet Etat une forme de paradoxe géopolitique que l'on retrouve dans de nombreux Etats africains ; la colonisation, découpant le continent comme une tarte, a souvent réuni des populations différentes voire ennemies avec la même constance qu'elle mettait à séparer des populations identiques.

Voir la CEDEAO en première ligne dans l'affaire malienne, la France faisant mine de lui emboiter le pas avec la bénédiction de l'ONU a quelque chose d'étrange quand on connaît la situation intérieure du Nigéria et de la Côte d'Ivoire qu'on trouve ici comme leaders ! Ces Etats prétendent régler par la force ce genre de problèmes au Mali quand ils se montrent incapables de mettre un terme, chez eux, à leurs dissensions internes, ce qui a quelque chose de pittoresque pour l'observateur extérieur. En tout état de cause, il sera toujours commode, pour finir, de s'en prendre à l'ancienne puissance colonisatrice puisque tout, de toute façon, est, au fond, de sa faute.

Toutefois d'autres propositions formulées dans ce discours par notre Président de la République ont quelque chose de plus étrange encore ; il s'agit en particulier de la régulation du commerce des armes, dont nous sommes, dans le monde, l'un des principaux acteurs ; peut-être, dans ce domaine comme dans d'autres, serions-nous bien inspirés de commencer par balayer devant notre porte.

Une autre proposition, amusante celle-ci, est le souhait formulé de voir l'un des grands pays émergents entrer dans le conseil de sécurité de l'ONU où la RFA ne figure d'ailleurs pas davantage. De la part du Président de la République française, une proposition, plus intéressante et surtout plus inattendue, aurait été de proposer que la France, désormais puissance moyenne (nous ne sommes plus en 1948, vous l'avez sans doute noté), se retirât de ce conseil pour y céder sa place au Brésil ou à l'Inde !

L'esprit vient parfois aux hommes ... mais point trop n'en faut!

Economies et/ou gaspillages

La France est décidément un drôle de pays.

Il y existe un homme qui détient les solutions à tous les problèmes qui se posent à nous et plus spécialement à nos gouvernants. Comment faire 30 ou 40 milliards d'économies ? C'est Monsieur René Dosière qui, en outre est du bon bord politique quoique mal aimé ;  j'en ai déjà parlé ici dans un poste intitulé, je crois, "René Dosière for président" ; or, on ne le voit nulle part et nul ne l'interroge ; nos gouvernants ne trouvent, pour se procurer des moyens supplémentaires, que la solution, à vrai dire plus simple mais infiniment plus impopulaire, d'augmenter les impôts de tout le monde en faisant mine de ne faire payer que les riches.

Hier, dans l'émission de Calvi sur la Cinq ("C'est plus clair" ou "C dans l'air", je ne sais jamais lequel des deux titres est le bon), on a tout de même entrevu, durant quelques secondes dans un " sujet", René Dosière mais son apparition y a été des plus brèves. En revanche, les participants étaient bien meilleurs que d'habitude et un peu inattendus ; il manquait, fort heureusement, les sempiternels robinets d'eau tiède qui constituent le parterre habituel de Calvi (Barbier, Cayrol, Perrineau), sans doute parce qu'ils sont toujours disponibles dans la mesure où ils ne font pas grand-chose et sont surtout soucieux de venir montrer leur binette pour vendre leurs salades. Il y avait là une anglaise, journaliste à The Economist, l'inattendu Christophe Aguitton du mouvement ATTAC (il avait dû prendre quelque Prozac en vue de l'émission), Christian Saint-Étienne, cravaté mais plus offensif que d'habitude qui lui avait dû tâter des amphétamines, et un jeune homme inconnu représentant, je crois, je ne sais quelle association de contribuables, dont la mine et le verbe détonnaient un peu par rapport aux autres, mais qui disait des choses plutôt raisonnables et surtout concrètes.

On n'y a répété quelques vérités que tout le monde connaît mais que nul ne prend en compte ; Voltaire les aurait dites "sacrées" car, comme les psaumes de Lefranc de Pompignan « Sacrés ils sont car personne n'y touche ». J'en rappelle ici quelques unes des principales, même si elles sont parfaitement connues, en choisissant des exemples un peu parlants. A la création de l'euro, Il y avai 9000 fonctionnaires à la Bundesbank contre 15 000 à la Banque de France ; la météo anglaise emploie deux fois moins de personnel que la météo française ; la perception des impôts coûte, pour la même somme recouvrée, deux fois plus chère en France que dans n'importe quel pays d'Europe, etc.… Si l'on compare la France et l'Allemagne, nos services publics reviennent 30 % plus chers mais nul ne songe à prétendre qu'ils sont plus efficaces de ce côté du Rhin que de l'autre. Il en est de même pour tout ce qui touche à l'éducation ; en dépensant autant voire plus que tout le monde, nos résultats sont parmi les plus mauvais. Quant à la productivité, nous sommes sortis désormais, dans le classement mondial, du peloton de tête constitué par les 20 premières places.

Christian Saint-Étienne, un vrai révolutionnaire pour le coup lui a rappelé que l'on pourrait faire, sans problème, une bonne dizaine de milliards d'économies par un simple réaménagement des dépenses de l'État en matière de commandes qui constituent tout de même 9 % du PIB. Comme René Dosière donne aussi quelques recettes simples pour diminuer de 20 milliards les dépenses, sans affecter quelque fonctionnement que ce soit, voilà déjà une bonne trentaine de milliards de trouvés et notre président devrait être content et dormir tranquille.

Le jeune homme irrévérencieux a donné quelques exemples savoureux quoique parfois modestes. Ainsi la dépense de 4500 € pour le déplacemernt du maire d'Aubagne et d'un de ses collaborateurs, venus écouter à New York une conférence sur le désarmement nucléaire ! Après tout la possession de missiles nucléaires par la mairie d'Aubagne est peut-être un secret de Défense nationale et le feu le plateau d'Albion n'était pas si loin de cette bonne ville. En tout état de cause, ce n'est que broutille à côté de la mission de 15 conseillers généraux au Chili que signale Ch. Saint Etienne !

Il est évident que dans les 1244 agences que compte notre pays (je ne répéterai pas ici la liste des exemples les plus savoureux) qui, chaque année, nous coûtent 50 milliards (avec des fonctionnaires plus payés que dans leur corps d'origine, sans compter les avantages matériels), on pourrait sans doute économiser là aussi une bonne demi-douzaine de milliards.

Les participants sont aussi tombés d'accord sur une réforme que l'on n'envisage pas semble-t-il et qui est bien plus importante que la réduction du nombre de mandats. Elle tiendrait dans la suppression des INDEMNITES qui sont afférentes aux mandats. Cette idée a même reçu l'approbation, inattendue mais commune, de Christophe Aguitton et de Christian Saint-Étienne ; ce point mérite d'être souligné, ce dernier faisant remarquer, sans la chiffrer, que la suppression des indemnités supplémentaires amènerait des économies supplémentaires mais qui à terme seraient énormes car cette réforme réduirait l'appétit pour ces mandats électifs ; ils pourraient alors fort bien voir leur nombres réduits, pour l'Assemblée nationale de six cents à trois cents députés et une centaine d'élus pour le Sénat, ce qui nous ramènerait, après tout, dans la moyenne des représentations qu'on observe dans les autres Etats.

Puis-je espérer que ce post soit lu par Messieurs Cahuzac, Moscovici et Sapin et que ces derniers veuillent bien en transmettre le contenu à notre vénéré Président à qui on cache sans doute tout cela ?

René Dosière à Matignon (2)

Je dois préciser ici, en commençant ce second épisode, que je ne savais en rédigeant la première partie que René Dosière allait être soudain placé sur la scène médiatique et, en particulier, qu'il allait apparaître, le soir même, dans le journal télévisé de France2. Je m'en réjouis, comme de l'opportunité tout à fait involontaire de ce post.

J'avais l'intention de le prolonger mon post par le présent second épisode car je trouve que René Dosière est l'un des rares hommes politiques qui contribuent à redorer le blason d'une classe politique qui en a singulièrement besoin. Elle est plus peuplée en effet de "politiciens" (je rappelle au passage qu'en français ce terme est péjoratif!) que de vrais "politiques" dont la première pour ne pas dire la seule préoccupation doit être le bien public.

J'ai lu, ce que je n'avais pas fait jusqu'alors, le blog de R. Dosière et j'en recommande vivement la lecture car on y trouve non seulement un exposé de quelques-unes de ses positions et le récit détaillé du retrait inopiné et honteux de l'investiture du PS lors des dernières législatives, mais aussi un état précis et complet de son patrimoine, ce que les politiciens ont souvent quelques difficultés à révéler, même si la loi les y oblige.

Les rémunérations sont toujours en France l'objet d'un secret qui confine au tabou, ce que ne connaissent pas d'autres peuples, les Américains en particulier (je vous épargnerai ici le numéro sur le protestantisme et l'argent).

Je me souviens, à ce propos, avoir entendu dans l'émission de RMC "les grandes gueules" M. Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, refuser de donner le montant de son salaire (il a réédité ce numéro dans une autre émission que j'ai vaguement entendue aussi). Je reconnais tout à fait à M. Guaino le droit de ne pas révéler son salaire dans une émission où il sait, en venant qu'on va le lui demander, mais je trouve absolument scandaleux que le chiffre de ce salaire ne sont pas connu de tous puisque ce conseiller fût-il spécial est payé par l'État et que par conséquent comme tout individu ainsi rémunéré, son salaire doit pouvoir être connu des citoyens qui, somme toute ,sont ceux qui le payent. J'ai appris, en lisant M. Dosière, que celui-ci, par des recoupements car l'information lui a été aussi refusée, estime que le salaire de M. Guaino était de 19 000 € par mois, ce qui est somme toute assez confortable pour tenir la plume présidentielle.

Mais revenons à R. Dosière dont le cas est bien plus intéressant.

En dehors des indications précieuses qu'il donne et qu'il n'y a pas lieu de reproduire ici puisque vous pourrez aisément les lire ailleurs, ce que je trouve tout à fait scandaleux et qui s'apparente à la précédente remarque sur le salaire du conseiller spécial du président, sont les difficultés qu'a eues R. Dosière, pourtant élu de la nation, à se procurer certains chiffres sur certaines dépenses de l'État qui, dans une démocratie normale, devraient être accessibles à tout citoyen.

Tout cela participe du fonctionnement de notre système où règne en fait une véritable omerta politico-administrative. Pire encore, on n'a même pas le courage d'assumer des décisions absurdes comme celle qui a été évoquée dans la même émission à la suite d'un exemple évoqué par R. Dosière.

On y a vu la présidente d'une intercommunalité méridionale qui ne compte pas moins de 42 vice-présidents (mais il y en a 48 à celle de Metz avec , comme partout, un vice-président à la "fourrière animale"!) , incapable citer le montant exact de l'indemnité mensuelle de ses 42 vice-présidents! Elle a bredouillé que ce doit être autour de 2000 € mensuels ; je vous laisse le soin de multiplier 42 par 2500 , le tout étant multiplié par 12 pour voir combien coûte une mesure si absurde (180.000 euros pour vous éviter le calcul, sans compter les frais de déplacement et les per diem) ; quand on s'emploie, nous dit-on, à réduire les dépenses publiques, on s'acharne, en tout, à dissimuler à la fois les structures inutiles et l'effet des coûts qu'elles entrainent.

Dans le même ordre d'idées, j'apprends qu'on envisage de supprimer 1500 ou 2000 postes par non-remplacement des départs en retraite à la Banque de France dont je ne savais même pas qu'elle existât encore après la disparition du franc (pourtant je passe souvent devant la somptueuse villa du Quartier Mazarin à Aix-en-Provence où doit loger un directeur qui ne doit pas être accablé par les tâches.

On devrait sans doute créer des camps de vacances pour fonctionnaires devenus oisifs ; les employés de la Banque de France, dont on ne sait guère à quoi ils s'occupent, y rejoindront les fonctionnaires du Trésor chargés naguère de la perception de la vignette qui a disparu (mais pas les 1500 employés qui en avaient la charge), des douaniers privés de la plupart des frontières (y compris avec la Suisse!) et les poinçonneurs du métro dont l'activité est révolue depuis longtemps encore (pour ces derniers on aura prévu, j'espère, un cimetière).

Dosière à Matignon ! (1)

Le 28 mai 2012, j'ai publié un post intitulé "Dosière à Bercy".  Je le reprends ici en partie car on l'a sans doute oublié et surtout car j'ai lu depuis  divers textes au sujet de R. Dosière, de lui-même ou d'autres auteurs, qui m'incitent à proposer sa promotion de Bercy à Matignon.

Dans un blog encore antérieur et un peu en passant, j'avais souilgné que René Dosière, spécialiste incontesté des finances de l'État français comme de celles de ses collectivités locales (il est de très loin le meilleur spécialiste de ces divers domaines sur lesquels il a d'ailleurs beaucoup écrit), s'était vu, contre toute attente et dans des conditions scandaleuses, refuser l'investiture par le parti socialiste, avec lequel il entretenait de bonnes relations après en avoir été député apparenté et solidaire durant plusieurs législatures. Lors de l'élection, il a, par une discrétion qui l'honore, refusé,  de s'expliquer trop précisément sur ce point, Il l'a fait depuis, il a été réélu et j'y reviendrai donc.

C'est évidemment lui qu'il aurait fallu nommer à Bercy puisque, depuis des années, son souci majeur est de débusquer le gaspillage des fonds d'État, tant au niveau national que régional, et qu'il a, de tous ces dossiers, une parfaite connaissance dans le moindre de leurs recoins.

On aurait même pu sans doute penser à lui bien avant, dans le cadre de la fameuse "Réforme Générale des Politiques Publiques" (feue la RGPP), chère aux précédents gouvernements mais dont on n'a guère vu les résultats, dans notre situation globale, puisque les restrictions nationales ont été, le plus souvent, annulées par des dépenses supplémentaires au plan local.

Toutefois, vu les relations un peu tumultueuses que René Dosière entretenait avec l'Élysée, c'était une hypothèse qui avait peu de chances d'être retenue. On se souvient en effet que c'est lui qui débusqua, autrefois, la fameuse affaire de la carte de crédit de Cécilia Sarkozy, même s'il s'était montré un défenseur de l'augmentation du salaire du Président de la République, à condition toutefois que cette augmentation s'accompagnât d'une véritable clarification des dépenses de l'Élysée.

Parfait connaisseur des finances publiques, tant nationales que locales, et, en outre, remarquable pédagogue sur des points où les politiques cherchent plutôt à nous embrouiller, René Dosière donne souvent des exemples des centaines de milliards qui se perdent, en particulier, dans l'empilement si typiquement français, des structures administratives qui conduit à ce que l'on fasse, en gros et avec d'immenses pertes d'argent mais aussi de temps, les mêmes choses au niveau du Conseil régional, du Conseil général, des intercommunalité et des communes.

Tout le monde le sait naturellement mais nul ne se veut risquer à y toucher, au moins par prudence quand il n'y trouve pas son intérêt, en raison non seulement du cumul des mandats (heureusement plafonné) que des multiples sociétés (mixtes et autres) qui y sont liées !

Compte tenu de l'expérience et des compétences de René Dosière, on n'aurait sans doute pas pu contester ni ses choix ni ses décisions, si l'on avait eu la bonne idée de le nommer à Bercy. Toutefois le refus absurde que le parti socialiste lui a fait de l'investiture montre à quel point cette hypothèse, si raisonnable qu'elle fût, était totalement irréaliste hélas !

Quitte à être utopiste, soyons-le davantage encore : Dosière à Matignon !

Suggestions respectueuses à notre Président.

J'ai vu et entendu, sans doute comme beaucoup, hier soir, notre Président de la République exposer son projet de remise sur pied de l'économie et, plus globalement, de la situation de la France dans les deux ou trois années qui viennent.

Globalement je crois que sa prestation était assez bonne, en tout cas autant qu'elle pouvait l'être, sans entrer dans un détail trop précis, en particulier sur les économies que nous pourrions faire et les points sur lesquels elles devraient porter.

Je crains fort, toutefois, que le gouvernement ne s'attaque pas au principal problème qui est celui du caractère exorbitant et même fou de la dépense publique en France. Pour 2011, elle représente 55,8 % du PIB alors qu'en Allemagne, pour nous l'éternel et inévitable terme de toute comparaison en matière économique ou industrielle, il n'est que de 45,3 % du PIB national.

En d'autres termes, comme nombre de commentateurs l'ont fait remarquer, dont l'excellent Cri du contribuable, si la France avait les mêmes dépenses publiques que l'Allemagne, on pourrait baisser les impôts de 100 milliards d'euros avec un budget en équilibre! Ce point est le principal dans toute analyse de notre situation économique et je dirai même qu'il est quasiment le seul point vraiment essentiel.

Si la France avait la même proportion de fonctionnaires que la RFA, elle en aurait 1,5 million de moins! Cette pléthore de fonctionnaires a été engendrée, depuis trente ans, à la fois par des réformes comme celles des 35 heures et surtout de la décentralisation qui a produit un développement absurde de la fonction publique territoriale car si l'on a créé des fonctionnaires territoriaux, on a gardé en même tempstous  les agents nationaux.

Toute analyse économique fondée sur une comparaison des deux Etats fait apparaître que, en tout et partout, les dépenses publiques françaises sont très supérieures à celle des Allemands, sans que les résultats obtenus soient meilleurs.

En cette période de rentrée, comment ne pas observer que la RFA, plus peuplée, dépense moins pour l'éducation que la France ; le coût d'un élève français du secondaire est de 62 % plus élevé que celui d'un élève allemand ; cela tient en particulier aux horaires des enseignants qui s'ils sont moins payés en France qu'en Allemagne, sont en revanche pratiquement trois fois moins présents dans les écoles, si l'on tient compte, comme l'avait fait autrefois Claude Allègre avec son "dégraissage du mammouth", de l'absentéisme, des heures de délégation et des professeurs sans élèves détachés dans toutes sortes de fonctions.

J'ai entendu dire aussi, et je ne comprends pas très bien comment, qu'il y a beaucoup moins d'écoles en Allemagne qu'en France (en gros le tiers en moins) sans que les élèves soient pour autant moins scolarisés.

Un des points sur lequel je suggérerais de porter le fer des économies est bien entendu celui de l'armée, avec ses 300 000 fonctionnaires (y compris les gendarmes il est vrai). L'armée coûte cher bien entendu par le nombre des personnes qu'elle emploie, mais, aussi et surtout, par les matériels (qu'il faut sans cesse entretenir et , hélas, renouveler) et les frais de fonctionnement (on sait qu'on fait voler les avions et rouler les chars pour ne pas voir diminuer les subventions destinées à payer les carburants).

J'avoue ne pas trop savoir contre qui nous entretenons cette armée car je ne me sens pas menacé par nos voisins immédiats (ni du côté de la Suisse, ni du Luxembourg ni d'Andorre ni de Monaco). Le pire de tout et sans doute notre force dite de "dissuasion nucléaire" dont je n'ai pas réussi à savoir exactement le coût (sans doute couvert par le secret défense) mais qui dépasse certainement la quinzaine de milliards. Cette force est très probablement désuète et nous pourrions sans trop de mal nous mettre sous le parapluie nucléaire américain, comme tout le monde, puisque De Gaulle est mort et que nous sommes à nouveau dans l'OTAN.

Notre président aura-t-il le courage de mener à bien la politique qu'il préconise et avec les actes forts qu'elle supposerait ? J'en doute même s'il prétend engager des réformes au-delà de ce qu'on a pu faire depuis plus d'un demi-siècle.

Un boulot sympa en France : ancien Président de la République.

Un boulot sympa en France : ancien Président de la République. Ne parlons même pas ici  de la maigre rétribution (12.000 euros) attachée à la qualité de membre du Conseil Constitutionnel       (acquise de droit) ; les avantages en nature (non imposables) sont bien plus intéressants. En effet, l'Etat français fournit à chacun de ses anciens Présidents de la République jusqu'à leur mort :
1. Un bureau-appartement (les charges et le téléphone sont au frais du contribuable ; quant au terme de "bureau-appartement", ne nous y trompons pas, les bénéficiaires actuels ont un '"bureau-appartement" de 250 à 300 mètres carrés dans un beau quartier parisien!) (les pauvres ; en être réduits à la modeste condition de travailleur à domicile, ce que la pléthore de personnel qu'on va voir dans la suite rend peu crédible!)
2. Deux employés de maison (l'un d'entre eux en a même sollicité et obtenu un troisième!)
3. Deux gardiens de la paix devant leur domicile (en permanence, donc 3 x 2 = 6!)
4. Une voiture avec deux chauffeurs (en fait 3 pour les mêmes raisons)
5. Deux gardes du corps
6. Un directeur de cabinet
7. Deux secrétaires particuliers
8. Un employé des archives nationales (!!?!)
9. Trois secrétaires.

L'Etat français magnanime offre aussi :
10. Le gardiennage, par des gendarmes, des propriétés des anciens Présidents (Authon, Bity, etc.)
11. Un service de sécurité : deux gendarmes en tenue de combat, deux gardiens de la paix, deux gendarmes sur les toits de la résidence
12. Une place de parking pour la voiture de fonction (Il n'y a pas de petits profits!).

Je vous laisse le soin de calculer le coût annuel de tout cela ...et nous n'avons, par chance, que trois bénéficiaires. Je dirais, à la louche, 5 millions d'euros au moins ! Il serait intéressant de comparer avec le sort fait aux anciens présidents américains.

Au fait, tout cela est récent (une "lettre" de L. Fabius, alors Premier Ministre, en 1985!). Pensait-il à son cher Tonton, qu'on voyait mal alors repiquer au truc en 1988, ou plutôt à lui-même au cas où ...?

De Péguy à Pinay

" La mystique républicaine, c’était quand on mourait pour la République, la politique républicaine, c’est à présent qu’on en vit.". La formule de Péguy (dans Notre jeunesse) est, comme bien d'autres, percutante. Au risque de me "brouiller avec la République", comme dit Prusias dans le Nicomède du Père Corneille, je rappellerai aussi un autre mot de Péguy qu'on applique parfois, par extension, au socialisme et à Jaurès avec lequel il romp des lances vers 1905 : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains » (Victor-Marie, comte Hugo).

Pour citer un autre témoin beaucoup moins illustre, je me souviens qu'Antoine Pinay (le père du nouveau franc) observait, non sans justesse, qu'autrefois on ne s'enrichissait pas dans la politique. Ce devraient être toujours le cas (mais on ne vérifie guère l'évolution des patrimoines), du moins si l'on en croit les déclarations de nos hommes politiques ; leurs indemnités officielles, même en cas de cumul (nous ne sommes plus au temps de Lecanuet qui fut, un moment, le recordman de France en la matière) ne peuvent plus désormais dépasser, pour les indemnités légales proprement dites, le seuil de 50 % au-dessus de l'indemnité parlementaire ; souvent elles ne sont que la partie émergée de l'iceberg des rémunérations ou mieux des profits des politiques. Je ne pense pas tant ici aux avantages en nature, modestes en somme, comme la carte de libre circulation SNCF ou les prêts à taux très réduits mais plutôt aux sommes, non imposables, qui sont allouées, en principe, pour l'exercice de la fonction et sur l'usage desquelles on ne se montre pas trop regardant. À cet égard il semble qu'il vaille mieux être député à Strasbourg qu'à l'assemblée nationale, même si par ailleurs la fonction de maire, qui accompagne souvent celle de député, peut ouvrir la source à bien d'autres rémunérations de natures extrêmement diverses.

À cet égard, les gestes symboliques du Président de la République et des ministres sont sans doute une bonne chose, au moins sur le plan de la communication et des principes, même si les incidences budgétaires seront, sans aucun doute, très modestes. En effet, c'est ailleurs qu'il faudrait porter le fer, me semble-t-il, car le train de vie d'État supporte des charges qui, pour être moins importantes et visibles, sont infiniment plus nombreuses et, par là même, infiniment plus coûteuses.

Je me souviens des confidences d'un ami qui, au hasard de quelque remaniement, était devenu modeste conseiller dans je ne sais quel cabinet ministériel ; nouveau dans la fonction, il avait été stupéfait du changement intervenu soudain, de ce fait, dans sa vie quotidienne. Il s'agissait moins en fait de revenu proprement dit (les crédits qui sont alloués à un ministre pour les compléments de rémunération des membres de son cabinet sont distribuées de façon extrêmement diverse et certains ministres ont toujours été connus pour s'en réserver l'usage quasi exclusif, suivez mon regard du côté de la rue de Valois !) que de ce qu'on pourrait appeler des avantages quotidiens. Ils vont du non-paiement des contraventions (et donc de la possibilité de stationner à Paris à peu près n'importe où) à des accueils luxueux et gratuits dans tous les déplacements en province ou à l'étranger (logements en préfecture ou à l'ambassade, voiture à disposition, etc.). Je dois ajouter que, si grand qu'ait été, au départ, son émerveillement, il a très rapidement pris l'habitude de la chose et au bout de quelques semaines il la trouvait normale voire parfois même un peu insuffisante.

Si la réduction du traitement des hauts personnages de l'État est une bonne chose (qu'on vienne pas me chicaner sur le mot traitement), l'entretien sur un pied extravagant (2 millions d'euros par an à la louche) des anciens Présidents de la République (de plus en plus nombreux) est une folie à laquelle il faudrait le plus rapidement possible mettre un terme, la mort ne semblant plus s'en charger, en prenant tout simplement exemple sur les autres Etats ou un tel traitement n'est nullement réservé aux personnalités de cette nature. On ne peut, en effet, sur ce point, espérer les voir se comporter comme un De Gaulle !

Comme dit la sagesse populaire : " Il n'y a pas de petites économies" ; comme les petites économies que l'on pourrait faire en la matière sont infiniment plus nombreuses que les grosses auxquelles on a bien du mal à se résoudre, elles amèneraient, à terme et par leur masse même, des économies budgétaires infiniment plus importantes, selon le même principe qui conduit à faire payer les riches plutôt que les pauvres car ces derniers sont de très loin les plus nombreux.

Dosière à Bercy !

Je signalais, dans un précédent blog et un peu en passant, que René Dosière, spécialiste incontesté des finances de l'État français comme de celles de ses collectivités locales (il est de très loin le meilleur spécialiste de ces divers domaines sur lesquels il a d'ailleurs beaucoup écrit), s'était vu, contre toute attente, refuser l'investiture par le parti socialiste, auquel il était apparenté et avec lequel il entretient, semble-t-il, de bonnes relations après en avoir été le député durant plusieurs législatures. Il a, par une discrétion, qui l'honore, refusé, ce matin, de s'expliquer trop précisément sur ce point, mais on pouvait comprendre que l'explication était plus régionale que nationale (l'Aisne serait-elle un petit Marseille ?).

J'ai entendu René Dosière, tout à fait par hasard mais avec la plus vive satisfaction, interviewé sur RMC ce matin même par le remplaçant de l'illustre Bourdin. Il ne vous aura pas échappé que ce lundi de Pentecôte, et souvent quelques jours qui précèdent et vraisemblablement quelques jours qui suivront (miracles permanents de la RTT en ce joli mois de mai si riches en ponts) sont des périodes de congés pour les ténors de notre paysage audiovisuel. Je pense qu'ils ne se soucieront au plus vite, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de verser cette journée de salaire, fort copieuse sans doute, au service (une Agence de plus!) qui s'occupe de recueillir les fonds de solidarité pour les vieillards et les handicapés.

C'est évidemment lui qu'il aurait fallu nommer à Bercy (mais il me paraît plutôt aubryste) puisque, depuis des années, son souci majeur est de débusquer le gaspillage des fonds d'État, tant au niveau national que régional, et qu'il a, de tous ces dossiers, une parfaite connaissance dans le moindre de leurs recoins.

On aurait même pu sans doute penser à lui bien avant, dans le cadre de la fameuse "Réforme Générale des Politiques Publiques" (feue la RGPP), chère aux précédents gouvernements mais dont on n'a guère vu les résultats, dans notre situation globale, puisque les restrictions nationales ont été, le plus souvent, annulées par des dépenses supplémentaires au plan local.

Toutefois, vu les relations un peu tumultueuses que René Dosière entretenait avec l'Élysée, c'était une hypothèse qui avait peu de chances d'être retenue. On se souvient en effet que c'est lui qui débusqua, autrefois, la fameuse affaire de la carte de crédit de Cécile Sarkozy, même s'il s'était montré un défenseur de l'augmentation du salaire du président de la République, à condition toutefois que cette augmentation s'accompagnât d'une véritable clarification des dépenses de l'Élysée.

On vient de découvrir, grâce à un écolo grenoblois qui a contraint l'Etat à le faire par voies de justice, que, par anticipation des évolutions matrimoniales et politiques (en vue de la future candidature du président en place), l'Elysée avait dépensé près de 10 millions d'euros pour des sondages, dont la pertinence dans la conduite des affaires de l'Etat et du moment, n'est pas toujours des plus évidentes. Cette affaire ne semble pas terminée et nous aurons probablement l'occasion d'y revenir.

Parfait connaisseur des finances publiques, tant nationales que locales, et, en outre, remarquable pédagogue sur des points où les politiques cherchent plutôt à nous embrouiller, René Dosière a donné quelques exemples des dizaines de milliards qui se perdent, en particulier dans l'empilement si français des structures administratives qui conduit à ce que l'on fasse, en gros et avec d'immenses pertes d'argent mais aussi de temps, les mêmes choses au niveau du conseil régional, du conseil général, des intercommunalité et des communes. Tout le monde le sait naturellement mais nul ne se veut risquer à y toucher, au moins par prudence quand il n'y trouve pas son intérêt !

Compte tenu de l'expérience et des compétences de René Dosière, on n'aurait sans doute pas pu contester ni ses choix ni ses décisions, si l'on avait eu la bonne idée de le nommer à Bercy. Toutefois le refus absurde que le parti socialiste lui a fait de l'investiture montre à quel point cette hypothèse, si raisonnable qu'elle fût, était totalement irréaliste hélas !

Economies

En ces temps de vaches maigres (sauf pour les vaches sacrées de notre administration !), il est devenu à la mode de signaler, ici ou là, sur quels postes de la dépense publique pourraient être réalisées des économies. L'Italie, plus réaliste que la France, a même créé un service spécial où les citoyens peuvent dénoncer les dépenses inutiles faites par l'État.

Bourdin sur RMC (la radio conjointe des bignoles et du grand capital), comme toujours opportuniste, a sauté, sans le dire, sur l'occasion de lancer une opération du même genre ; elle a le double avantage d'attirer des auditeurs vers sa radio, sans cesse en quête de publicité en dépit de l'autopromotion permanente qu'elle pratique, et de donner des exemples de dépenses inutiles, souvent amusants comme celui de la Promenade des Anglais arrosée en abondance hier sous les trombes d'eau qui s'abattaient sur Nice !

J'ai déjà abordé ce problème dans ce blog, en particulier à propos du budget militaire et évoqué l'interrogation qu'on peut avoir quand au fait que la France entretienne un personnel de défense de 300 000 unités (y compris les gendarmes il est vrai) contre des ennemis dont on ne voit pas exactement ni la nature ni les intentions. Nous serions, paraît-il même si j'en doute fort, la cinquième puissance industrielle du monde, mais nous sommes à coup sûr la quatrième pour les dépenses militaires, ayant largement dépassé la Russie.

Hier, chez Calvi, un participant, dont le nom m'a échappé (mais la chose n'a aucune importance) a dit à ce sujet de gros mensonges, sans susciter la moindre réaction, ni chez Calvi lui-même ni surtout chez Pierre Sergent qui se donne, en principe, pour spécialiste des affaires militaires. Il a en effet affirmé, sans être contredit, que le budget de la France avait diminué de moitié dans les dernières décennies.

C'est complètement faux et voici les chiffres exacts. En fait, il y a eu une réduction du budget militaire entre 1991 (il était alors de 36 milliards d'euros - en euros constants -) et 2002, où il aurait baissé (mais en aucun cas de moitié!), mais il est remonté à 32 milliards d'euros en 2010, les budgets militaires étant d'ailleurs régulièrement non conformes aux votes dont ils ont fait l'objet.

Pour être plus précis sur l'année 2002, le budget militaire de la France à été alors de 46,3 milliards de dollars américains (2,5 % du budget total de la France). Précisons qu'en cette même année, le budget de l'Allemagne n'a été que de 24,9 milliards de dollars ! Allez donc chercher ce qui permet à l'Allemagne d'investir massivement dans l'industrie alors que nous sommes totalement incapables de le faire (sauf pour l'industrie de l'armement lui-même avec des productions si bonnes que personne n'en veut sauf notre propre armée !).

Bien entendu, il ne manque pas de dizaines, voire de centaines de postes qui, dans notre administration, par ailleurs abominablement pléthorique, pourraient être l'objet d'économies, sans que le fonctionnement général en soit perturbé, loin de là. J'ajoute que la multiplication des actes administratifs (souvent justifiée syndicalement par le maintien de l'emploi, comme à la Sécu par exemple!) entraîne inévitablement, au contraire, à la fois l'inefficacité des services, les opportunités de fraudes et la prolifération des erreurs.

Je voudrais préciser ici un point que j'ai déjà abordé et qui tient aux conditions de retraite des anciens présidents de la République qui, selon René Dozières (à qui, au fait, le PS vient de refuser l'investiture, ce qui ne m'étonne pas trop!), coûtent, à la louche et par an, deux millions d'euros à la France. On pourrait envisager une solution radicale qu'on ne manquera pas de me reprocher, même si je précise que je blague ; elle consisterait dans l'abattage systématique des anciens présidents en fin de mandat. Une solution plus douce serait de supprimer carrément toute retraite à ces hommes politiques qui ont eu, au cours de leur vie, d'une façon ou d'une autre, des moyens de garnir leurs bottes d'un foin abondant et qui touchent, comme deux d'entre eux au moins, des retraites qui s'établissent autour de 120.000 ou 130.000 euros par mois, ce qui permet de survivre sans trop de mal. Une solution intermédiaire serait d'élire exclusivement des présidents octogénaires et égrotants, ce qui permettrait de régler, sinon immédiatement du moins à court terme, les problèmes de leur retraite.

Je ne voudrais pas faire de concurrence à M. Bourdin, bien que l'idée ne soit pas de lui mais du gouvernement italien ; je vous invite néanmoins à envoyer ici des idées d'économies à faire pour réduire notre déficit puis notre dette ; je ne mets pas, en prix ,la tringle à rideaux habituelle, car il y en a tellement que la chose est des plus faciles.

La Grande Muette : sujet TABOU

Une campagne présidentielle devrait être le moment privilégié pour discuter les grandes orientations du pays, surtout lorsqu'il se trouve dans une crise de l'ampleur de celle que nous devons affronter.

Or quels ont été les grands sujets abordés par les candidats, petits ou grands ?

Vous les connaissez déjà car on vous en rebattu les oreilles des mois durant : la viande halal, le mariage gay, le permis de conduire et, comble du comble pour le ridicule, la date du paiement des pensions de retraite qu'on envisage d'avancer d'une semaine, comme si cela changeait quoi que ce soit aux vrais problèmes budgétaires des intéressés.

Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, je m'interroge sur le remarquable silence qui s'est toujours attaché, à gauche comme à droite, au problème de l'évolution du budget militaire de la France.

On aurait pu penser que la gauche"socialo-communiste", une fois arrivée au pouvoir, allait réexaminer cette question, d'autant que les guerres coloniales étaient terminées et qu'aucune menace directe ne pesait, de toute évidence, sur notre pays ; on aurait donc pu envisager au moins de poser cette question pour voir s'il n'était pas possible de faire des économies sensibles car, comme vous le savez sans doute, le budget militaire est le deuxième budget de la France, après celui de l'éducation nationale (60,5 milliards d'euros en 2011.

Petite mise au point que vous pouvez obtenir vous-même sans problème, en tapant simplement dans Wikipedia "budget militaire de la France". Je dois reconnaître qu'à lire le texte qui suit, on trouve de puissants motifs de satisfaction, du moins pour celles et ceux d'entre nous qui ont la tripe patriotique, ce qui vous le devinez déjà, n'est pas mon cas, quoique je sois deuxième classe de réserve de l'infanterie de marine (Marsouin!).

"Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Armée [notez la majuscule exaltée mai inutile et même fautive] française est (comme c'était le cas avant 1940) la plus grande et la plus puissante armée d'Europe [Diable!]. Elle dispose d'un effectif de 313 402 personnes en 2009, dont 240 996 militaires et 72 407 civils. Elle occupe le 13e rang mondial [ Foutre pas terrible !] en effectif. Parmi les pays dont les dépenses militaires sont connues, la France est, en 2010, au troisième rang mondial (budget militaire équivalent à 65,74 milliards de dollars US) devançant le Royaume-Uni . C'est également la 3^e puissance nucléaire mondiale, derrière la Russie  et les États-Unis . Elle est aussi la troisième puissance qui se soit équipée d'une force nucléaire indépendante (premier test en février 1960) qu'elle a développée et qu'elle contrôle en totale autonomie contrairement au Royaume-Uni dont les missiles stratégiques sont d'origine américaine".

Je ne veux pas entrer ici dans la critique de détail de ces données elle-même, quoique je ne distingue pas très bien en quoi notre position dans le monde nécessite de disposer d'un effectif de 313 402 personnes en 2009, alors que tout indique, depuis nos affaires de Libye jusqu'à celles d'Afghanistan, que par ailleurs les matériels dont dispose ces 300 000 personnes sont très loin d'être à la hauteur de leur effectif et partant de nos ambitions planétaires. On a eu, à de multiples reprises des occasions de déplorer que nos militaires sur le terrain étaient dotés d'équipements et d'armements désuets voire obsolètes et, au moment où il est question de rapatrier nos troupes de l'Afghanistan, la France va être confrontée, une fois de plus, aux mêmes problèmes de logistique. Si nous pouvons mettre, ici ou là, quelques dizaines de nos trois cents milliers de soldats, nous sommes dans la totale incapacité de les transporter à l'aller ou de les faire revenir, le moment venu.

Nous avons englouti des centaines de milliards pour fabriquer les meilleurs avions et les meilleurs blindés du monde mais personne n'en veut!

Les responsables de telles situations sont-ils des traîtres ou des imbéciles ? Je me garderai de me prononcer sur ce point ; je pense néanmoins que ce budget est énorme et nous a ruiné depuis plus d'un demi siècle.

Ce n'est évidemment pas le fait du hasard si les deux grandes puissances économiques qui ont émergé, depuis la fin de cette même Seconde Guerre Mondiale, sont le Japon et l'Allemagne qu'on a sottement cru punir gravement en les empêchant d'entretenir des armées. Le résultat est qu'avec les moyens ainsi épargnés, ils ont pu, en leur lieu et place, se doter d'industries puissantes avec les résultats que l'on connaît.