Pour un nouvel esprit des lois.

Je m'autorise de l'emprunt que j'ai déjà fait à Montesquieu, il y a bien longtemps, en donnant le nom de "Nouvelles persaneries" au blog que je voulais créer et en empruntant à Usbek un pseudonyme que j'ai alors cru indispensable dans cette affaire, pour en faire ici un nouveau, dans un sens tout différent (d'où ce titre).

En préambule, une minuscule remarque destinée à notre vénéré Président de la République, suite à la suggestion si pertinente du Conseil d'État de remplacer la taxe de 75 % (au-delà d'un million d'euros annuel de revenu), réputée "confiscatoire", par une taxe de 66,66 % perçue quasiment dans les mêmes conditions de revenu.

Si je n'avais déjà vu, à de nombreuses reprises, la mine de bon nombre de nos conseillers d'État,  je croirais qu'il y a là une de ces plaisanteries à la Pierre Dac (du type du "vélo à double contre-pédalage et frein dans le moyeu"). Il n'en est sans doute hélas rien et nos conseillers d'Etat sont diablement sérieux. Probablement ont-il bronché devant l'obstacle et renoncé à leur tentation initiale de porter cette taxe, ce qui aurait été beaucoup plus logique puisque manifestement ce sont les deux-tiers qu'ils visent, à un taux de prélèvement de 66,666666666666666666 % ce qui serait beaucoup plus proche de l'idéal arithmétique dont ils rêvent manifestement.

Ils ont sans doute voulu se distinguer, par une proposition précise et concrète, d'une autre assemblée, tout aussi vénérable et plus nettement cacochyme, le Conseil constitutionnel, qui avait déjà opiné dans le même sens sur la même question.

Pouvait-on plus clairement faire apparaître que l'une ou l'autre de ces deux assemblées ne sert rigoureusement à rien et qu'il y aurait une économie facile, immédiate et sans conséquence à la supprimer?  Pour éviter d'avoir à payer les copieuses retraites qui sont sans doute assorties à ces fonctions, on pourrait  profiter d'une des ultimes sessions pour introduire dans la salle quelques germes mortels qui nous débarrasseraient discrètement de ces importunes vieilleries, fût-ce au prix de funérailles collectives et nationales.

Mais là n'est pas mon propos du jour ; il concerne en effet nos lois françaises qui ne brillent certes pas par l'esprit, mais qui sont fort nombreuses ; des milliers dont un bon nombre, fort heureusement, n'ont même pas de décrets d'application.

Les sujets de société qui sont à la mode en ce moment pourraient conduire à l'émergence d'un nouvel esprit des lois. Le dernier sujet est, en ce jeudi 21 mars 2013, avec le printemps et sans doute à cause de lui, les projets de satisfaction, par des dispositions légales et des moyens d'État, des besoins sexuels des handicapé(e)s !

Dans mon souci permanent de faire court (la loi du genre!), je vais quelque peu brûler les étapes, même si je pense qu'on pourrait s'étendre à l'infini sur cette question. N'oublions pas la comparaison simple et parlante entre le code du travail français, qui comporte, je crois, 2400 pages et celui de la République fédérale allemande qui est quatre fois plus mince, les travailleurs allemands n'étant pourtant pas, à mon sens, plus mal protégés que les français, car s'il en était ainsi, cela se saurait.

Je pense qu'un moyen simple et efficace de réduire le nombre de lois françaises serait d'en changer l'esprit et de réunir en une seule les solutions proposées pour des problèmes qu'elles entendent traiter. Je m'explique et j'illustre mon propos par des éléments empruntés à l'actualité.

On a fait récemment une loi pour le "mariage pour tous", qu'on appelle aussi "loi sur le mariage gay", et qui permet aux homosexuel(le)s de s'épouser entre elles, entre eux voire entre elles et eux (comme je l'ai expliqué dans un de mes blogs). J'aurais personnellement essayé d'aller plus loin et de donner à chacun le droit d'épouser n'importe qui et même n'importe quoi ; je crois que mon blog s'intitulait "Epousez donc votre lave-linge".

Notre président, dans sa campagne électorale, avait promis, par ailleurs, une loi fiscale qui taxerait à 75 % le revenu d'un individu supérieur à 1 million d'euros pour l'année. Cette disposition a été jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel et on vient de voir quelle est la solution pittoresque proposée par le Conseil d'État.

Voici maintenant qu'on envisage de faire une loi pour permettre aux handicapé(e)s de toutes sortes de satisfaire, grâce aux moyens de l'État, leurs besoins et leurs désirs sexuels. Pourquoi pas ? On sait toutefois que l'État n'a pas d'argent et qu'il le crie partout.

Le nouvel esprit des lois : pour être simple et efficace, je propose de résoudre tous ces problèmes d'un coup par une loi qui oblige tout citoyen et toute citoyenne, qui aurait des revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros, à choisir entre le paiement de l'impôt correspondant (75 % ou 66,6666... % peu importent) ET, durant l' année en cause, la satisfaction des besoins sexuels d'un certain nombre d'handicapé(e)s qu'il ou elle aurait le droit de choisir dans une liste nominale. En vertu du principe de la parité, le sexe du contribuable en cause n'aurait pas d'importance et il (ou elle) pourrait tout aussi bien satisfaire des handicapés (mâles) que des handicapées, à sa guise, pourvu que, dans tous les cas, ces gros contribuables se mettent à leur totale disposition dans le domaine sexuel.

N'est-ce pas une solution efficace et élégante pour ces trois problèmes qui se posent, en même temps au gouvernement, et cela, dans le parfait respect des exigences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel comme de la loi sur le mariage pour tous et de l'égalité entre les sexes, sans même parler des handicapé(e)s que la loi ne concerne pas encore?