Le bouclier fiscal de TF1

Au moment où les flèches de l’opposition et même parfois de la majorité s’abattent en grêle sur le bouclier fiscal dont l’effet majeur serait de retenir dans en France les riches qui seraient tentés de gagner la Belgique ou la Suisse, il est bon de montrer au peuple que notre gouvernement n’y est pour rien et qu’il fait pourtant tout son possible dans ce domaines.

A cette fin, un long sujet de TF1, dans le « Sept à Huit » du dimanche 23 mai 2010, portait sur les mauvais Français qui s’exilent pour échapper à l’impôt et, en particulier, à la taxation des plus-values. On en a ainsi vu quelques-uns, d’ailleurs pas trop gênés de se montrer ainsi à la France.

Certains filent vers les Tropiques et en particulier à l’Ile Maurice ; ainsi un couple de « retraités » (d’on ne sait trop quoi) qui occupent leurs journées à jouer au golf, quand ils ne sont pas au bord de la piscine de leur modeste 500 mètres carrés ; un autre Français, plus jeune,est engagé, lui, dans de prospères affaires de centre d’appel où il règne sur des centaines de téléphonistes mauriciennes , sans payer le moindre impôt (on ne lui demande que de créer des emplois) et fait fortune dans ce bizness, les Mauriciens, pourtant fort industrieux en général, n’ayant pas eu l’idée de monter ce genre d’affaire avant lui.

Mais le cas le plus intéressant et le plus curieux a été celui de la Belgique et de Bruxelles en particulier.

Deux cas illustraient cette situation.

Le premier était celui d’un couple, dans la soixantaine, où le rôle comique était tenue par la femme, une sorte de petit pot-à-tabac assez grotesque qui nous a fait part de sa douleur de ne plus pouvoir satisfaire son besoin d’élégance, impérieux et naturel, dans les boutiques de l’avenue Montaigne. Ce numéro était rendu désopilant par le fait qu’elle était, dans ce monologue, vêtue d’une sorte de manteau en toile de bâche bariolée et agrémentée de figures géométriques, tenue qu’elle avait, de toute évidence, adoptée à dessein, pour nous administrer, de visu, la preuve de son élégance naturelle.

Il nous était précisé que les privilèges fiscaux liés à leur résidence outre-Quiévrain exigeaient toutefois qu’ils passent au moins la moitié de l’année, soit 183 jours par an, en Belgique (ce total étant sans doute porté à 184 jours les années bissextiles). Une telle règle s’applique aussi, par exemple, à la Réunion ou en Polynésie française pour les retraités malins qui, sous ces cieux lointains, vont bénéficier d’une majoration de leur pension et, en outre, d’avantages fiscau; toutefois ces îles permettent assurément de contrôler plus facilement et plus efficacement, en théorie du moins, la présence effective des intéressés dans les territoires où ils sont requis de séjourner. Les choses sont assurément plus compliquées en Belgique et le fisc français devrait négocier avec les services belges, pour ces exilés, le port de bracelets électroniques qui permettraient de mieux surveiller leurs déplacements.

Mais le cas le plus joli était sans doute le Français qui lui était professionnellement et fiscalement installé en Belgique, mais dont la famille vivait en France (dans le Sud) où il venait passer week-ends et vacances, après avoir, sur le papier au moins, divorcé en secret, tout en continuant à vivre avec sa femme et ses enfants, tout comme auparavant. Comme on ne voyait pas le visage du témoin, peut-être s’agissait-il d’un comédien (on a déjà souvent vu la chose dans pareils reportages à sensation). Si la chose est vraie (ce qui est à craindre), on se réjouit que la famille en cause bénéficie, gratuitement, de toutes les installations françaises (de l’école aux hôpitaux en passant par les routes et le reste) et que cette femme, en apparence abandonnée, touche l’allocation-logement, ;l ‘aide sociale et béneficie de la CMU mais ausi bien entendu.... de l’allocation de parent isolé !

Au delà de ces aspects anecdotiques et sans que soit posée la question du but poursuivi par de telles émissions, on touche du doigt l’absurdité fondamentale de l’Union Européenne car naturellement tout cela est parfaitement légal (dans l’esprit du moins). Etant admise la possibilité de faire circuler dans l’espace européen les personnes et les biens, ce sont naturellement les disparités énormes des systèmes fiscaux qui permettent et même encouragent de telles pratiques et bien d’autres encore, moins visibles mais plus redoutables, dont les délocalisations sont sans doute les plus funestes.