Prisons, examen d'entrée en sixième et impôts 2012

On nous bassine en pensant sans doute amuser le tapis politique français avec les affrontements permanents entre le catalan Valls et la guyanaise Taubira sur la question des peines de prisons. Etait-ce un calcul politicien pour distraire le bon peuple ou Madame Taubira (naguère Taubira-Delanon) pense-t-elle, elle aussi, être candidate (à nouveau pour ce qui la concerne) à la présidence de la République, après avoir été une farouche partisane de l'indépendance de son département d'outre-mer d'origine ? On peut tout attendre d'une femme capable de conversions si radicales qu'elle s'est présentée à la présidence d'une République qu'elle dénonçait comme colonialiste et qu'elle avait projet de quitter.

Passons là-dessus. Soyons concrets, réalistes et économes et ne comptez pas sur moi pour vous parler du baisser de pantalon de Barack Hussein. Réunissons plutôt deux sujets de préoccupations majeurs pour les Français : le surpeuplement de nos prisons et le rétablissement de l'examen d'entrée en sixième, le premier pouvant tout à fait être une épreuve de l'examen envisagé, en réunissant à la fois le problème d'arithmétique traditionnel et l'épreuve de français qui, faute de pouvoir désormais, comme autrefois, être une dictée, vu l'état des connaissances orthographiques des impétrants, doit plutôt s'orienter vers la compréhension élémentaire d'un texte courant.

Les données de base sont très simples et je les simplifie encore en vous donnant des chiffres à la louche, quitte pour vous à aller les vérifier à l'unité près, dans les statistiques, si le coeur vous en dit.

Il manque 10 000 places dans les prisons françaises qui accueillent et abritent en même temps et par ailleurs 10 000 étrangers qui y purgent des peines, sans doute assez longues, puisque les courtes peines ne hantent plus ces lieux. Elève Machin, voyez-vous une ou des solutions simples à ce problème ? Vous avez deux heures.

On peut en distinguer deux qui sont quasi immédiates, quoique de natures différentes et pouvant éventuellement se combiner dans la suite. Le rapprochement de ces deux chiffres, remarquablement identiques, donne à penser que si l'on renvoie dans leur pays d'origine les 10.000 étrangers condamnés et emprisonnés, le problème de la surpopulation carcérale (n'attendons pas cette expression de nos candidats au futur examen d'entrée en sixième) sera, de facto, immédiatement résolu. Cette mesure pourrait en outre se combine, dans l'avenir, avec l'expulsion automatique et préalable des étrangers susceptibles d'être condamnés à une peine de prison, avant même qu'ils y entrent.

Non seulement on ferait ainsi de la place dans nos prisons, mais on soulagerait d'autant le fonctionnement de l'appareil judiciaire qui est, par encombrement, aussi lent qu'insatisfaisant (sans qu'on ait toutefois songé à réduire les vacances de la justice qui sont, me semble-t-il, aussi longues, sinon plus, que celles de l'enseignement).
Mais, me direz-vous et, à partir de là, je laisse tranquilles les candidats à l'examen d'entrée en sixième, vous êtes en train de rétablir la "double peine" que la France s'honore d'avoir (inconsidérément) supprimée et qui faisait qu'un étranger, même en situation régulière, ayant commis un crime ou un délit, pouvait d'abord être condamné à la prison (première peine), puis interdit de séjour sur le territoire français et reconduit à la frontière (ce qui en faisait une deuxième ou plutôt une "seconde" peine puisqu'il n'y en a pas de troisième, au moins dans l'immédiat.

Cette mesure, dont on peut discuter la logique et l'opportunité, se fonde sur un principe de droit pénal, qui, comme toujours, ne peut s'énoncer qu'en latin ("Non bis in idem" ce qui est du latin de cuisine ; on devrait avoir ici l'ablatif et non l'accusatif; mais le solécisme n'est pas un motif d'annulation) et qui est repris par la Convention européenne des droits de l'homme, en dépit du fait que, dans le code pénal français, le principe de la peine complémentaire existe et que cet argument même, on le verra, peut-être écarté.

Ce point peut faire l'objet de quelques observations.

La première est que le respect des recommandations européennes est à géométrie très variable ; par exemple la règle des 3 % du déficit budgétaire, bien plus importante voire essentielle, pour nos sociétés, n'a jamais été observée depuis qu'elle a été solennellement énoncée. Pour cette affaire de "double peine", je vous épargnerai ici le détail des discussions sur ce point qui ont duré depuis 1945 où l'ordonnances du 2 novembre 1945 permettait "l'expulsion d'un étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public". On voit déjà par là que les dispositions européennes s'appliquent avec beaucoup d'élasticité.

La mesure la plus simple et qui évite tout débat oiseux serait sans doute celle que j'évoquais précédemment, c'est-à-dire l'expulsion directe et préalable d'un étranger convaincu de crime ou de délit ; l'interdiction du territoire français qui lui serait faite tiendrait lieu alors de "peine de substitution" et la question ne se poserait pas. Ce serait évidemment, en outre, une considérable économie, non seulement dans le fonctionnement de la justice mais également dans le coût de l'incarcération puisque le prix de la reconduite à la frontière (par low-costs ou charters bien sûr et non en classe affaires) serait très inférieur à celui du maintien en prison qui est de l'ordre de 200 euros par jour, tarif bien supérieur à celui du séjour dans un hôtel quatre étoiles.

Nous serions alors fondés à nous asseoir, d'ailleurs confortablement, sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme de 1991 et de 2000, dont on constate d'ailleurs facilement qu'elles ne sont pas respectées par plusieurs pays européens qui ne passent pas pour des dictatures ou des tyrannies. C'est ainsi les cas de la Belgique, de la Grande-Bretagne (qui, comme toujours, se moque des oukases européens comme de sa première chemise) et même ( et c'est la cerise sur le gâteau) du si scrupuleux Danemark qu'on nous cite toujours en exemple, aussi bien dans les études sérieuses que dans les feuilletons télévisés et où tout étranger condamné à une peine d'emprisonnement est expulsé à sa sortie de prison selon les dispositions d'un vote du Parlement du 24 juin 2011.

Serions-nous plus respectueux des décisions européennes et de la démocratie que le Danemark ? Cela se saurait assurément !

Que les bonnes âmes, dont j'entends déjà les glapissements d'indignation, se calment et attendent de recevoir leur feuille d'impôts 2012. Pour moi, qui l'ai eue hier, 986 euros de plus qu'en 2011 pour un revenu imposable augmenté de 1299 euros soit en impôt supplémentaire 75% de cette modeste augmentation de revenu, les impôts de l'année augmentant, par rapport à 2011, de plus de 18% ! Comment disait notre vénéré Président "stabilité des prélèvement fiscaux"? Je me trompe ?

Justice, politique et... phonétique.

J'entendais ce matin sur RMC, vers 8 heures 30, un entretien de M. Jean-Marie Delarue qui est notre « contrôleur général des lieux de privation de liberté » (jolie formule pour de tels lieux).

A un moment, le remplaçant de Jean-Jacques Bourdin, encore en vacances dans sa Cévenne natale, l'a interrogé sur les conditions de détention en prison, où il y aurait 67 000 détenus pour 45 000 places. M. Delarue, entamant l'énoncé des divers caractères qui affectent nos "lieux de privation de liberté", a dit quelque chose comme « un confort maximum » (je ne suis plus sûr du qualificatif qui importe peu en la circonstance).

J'avoue que, sur le moment, comme sans doute, la plupart des auditeurs, je me suis demandé si M. le contrôleur général avait dit « inconfort » ou « un confort ». J'ai opté pour la première hypothèse, mais il était rigoureusement impossible, à l'audition, de faire un tel choix qui, pour ce qui me concerne, fut plutôt orienté non par l'oreille mais par une forme de connaissance générale de la situation de notre milieu carcéral.

J'en ai déduit que M. Delarue était parisien (ce que Wikipédia m'a aussitôt confirmé), quoique ce trait phonétique dépasse désormais largement les limites de l'agglomération parisienne. Nombre de Français prononcent, en effet, exactement de la même façon « un croyant » et « incroyant ». Cela n'est pas trop gênant en général, mais peut causer des ambiguïtés en certains cas et il y en avait un ce matin sur RMC, même si la suite du propos a très clairement indiqué quel devait être le choix d'interprétation de cette ambiguïté phonétique.

À propos de phonétique, de justice et de politique, il faut bien que je justifie mon titre,

A propos de la justice, il fut évidemment question de Madame Taubira qui, dans un premier temps, s'était prononcée contre les centres d'enfermement fermés pour les jeunes, ayant apparemment oublié que le Président de la République, au cours de sa campagne, avait émis, au contraire, un avis favorable à leur renforcement. L'UMP en a fait évidemment des gorges chaudes et, me semble-t-il,  Christiane Taubira est revenue sur sa déclaration.

Mon propos n'est toutefois pas là mais plutôt sur les imitations que Nicolas Canteloup (immense talent d'imitateurs par ailleurs), fait de ce ministre, sur Europe 1, le matin. Je ne sais pas s'il aura changé son fusil d'épaule à la rentrée, mais, avant les vacances et depuis la nomination de Mme Taubira comme garde des sceaux, il l'imitait en lui prêtant un accent antillais, ce qui me faisait toujours beaucoup rire, même si la chose peut paraître menue.

En effet, pour des raisons sur lesquelles je me suis toujours interrogé, les Guyanais n'ont pas d'accent et, en tout cas, ils n'ont en rien l'accent antillais. Que Nicolas Canteloup  se le dise, ce qui lui facilitera pas les choses d'ailleurs car, autant il est facile d'imiter l'accent guadeloupéen ou martiniquais, autant il est difficile de contrefaire l'accent guyanais puisqu'en fait, il n'y en a pas!

Je prête peut-être trop d'attention à ce genre de détails, mais je m'amuse aussi toujours de voir, dans les films qui mettent en scène des Africains de l'Ouest, le choix d'acteurs antillais qui, évidemment, gardent leur accent local qui n'a absolument rien à voir avec celui des Africains de l'Ouest quand ils parlent français. Cet accent (écoutez donc un Sénégalais, un Burkinabé ou un Malien!) est extrêmement différent, puisque ces derniers ont une articulation très forte du "R". qui est, au contraire, à peu près absent aux Antilles.

Cela pose d'ailleurs un problème pour quelques théoriciens (substratomaniaques) de la créolisation qui veulent voir dans les créoles de l'Atlantique des langues africaines. On se demande en effet pourquoi ces accents sont si différents, alors que, dans l'océan Indien par exemple, on trouve, dans les créoles français de cette zone, des traces tout à fait évidentes de l'influence malgache qui est pour le coup incontestable.

Mais nous voilà bien loin de la justice et de la politique, même si nous sommes toujours dans la phonétique.

Vous avez dit "Immigration" ?

Ces dernières semaines, pour des raisons sur lesquelles il est inutile d'insister, on a beaucoup parlé immigration et de ce fait, naturellement, on a dit, partout, beaucoup de sottises et nombre de contre-vérités.

Un mot d'abord, dans une perspective historique, sur la formule souvent avancée selon laquelle la France est une terre d'immigration. Une telle affirmation devrait au moins être nuancée, surtout si on l'envisage au plan historique.

On sait qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la France a mis en place une politique de colonisation qui a conduit beaucoup de Français à quitter le territoire européen pour créer des colonies et s'y installer. C'est le cas de la Nouvelle-France, qui allait alors du Canada à la Louisiane et occupait une bonne partie de l'Amérique du Nord, de la Guyane, des Antilles et des colonies de l'océan Indien. Ce mouvement de colonisation était dû, en particulier, à ce que la France était alors un pays surpeuplé qui avait du mal à nourrir sa population. La France était de loin le pays le plus peuplé d'Europe; sa population était le double de celle de la Grande-Bretagne et l'équivalent de celle de la Russie.

Bien loin d'être une terre d'immigration, la France était, au contraire, une terre d'émigration, d'où cette politique de colonisation de peuplement. En Espagne, par exemple, les immigrants français étaient si nombreux et si envahissants qu'on les appelait « les rats » !

Les choses ont beaucoup changé dans la suite et ce sont en particulier les énormes saignées démographiques des guerres napoléoniennes d'abord, puis de la Grande Guerre ensuite qui, jointes au développement industriel, ont obligé la France à devenir une terre d'immigration. Comme tous les pays du monde, la France, selon les périodes de son histoire et les besoins de son économie, a donc été soit une terre d'émigration (au XVIIe et XVIIIe siècle) soit une terre d'immigration dans la suite, sans qu'il y ait là une "essence" ou une vocation quelconques.

Un mot également sur les mouvements de population en provenance d'Afrique du Nord qui font aujourd'hui problème aux yeux de beaucoup.

On se plaint du développement en France, dans les banlieues en particulier, de l'islamisme radical. Là encore on ignore l'histoire démographique et sociale, plus récente cette fois. Il n'y a pas si longtemps (à la louche trois ou quatre décennies), les gouvernements français, "dans leur grande sagesse", ont encouragé, vivement et systématiquement, la venue en France d'"imams" 'étrangers avec l'idée affichée, que si les jeunes, immigrants ou "beurs", issus de l'immigration, allaient prier à la mosquée, la chose les détournerait de brûler des voitures et de se mal conduire dans nos banlieues. La prière plutôt que le hash !

C'était l'époque où les professeurs d'université maghrébins qui devaient venir en France sur invitation professionnelle avaient les plus grandes peines à obtenir des visas, alors que le moindre imam salafiste qui faisait la même demande, se voyait aussitôt accorder l'autorisation de gagner notre pays et de s'y installer, accueilli à bras ouverts. Comme souvent nos politiques avaient la vue basse et on a pu juger, quelques années plus tard, des résultat de cette politique.

La situation actuelle de l'immigration n'est pas bien meilleure et nos conduites, en la matière, sont assez incohérentes.

Un petit problème mais significatif est celui de la population étrangère dans nos prisons qui, on le sait, sont surpeuplées. Il y avait dans nos prisons en 2004, 22,2% d'étrangers (ce pourcentage étant, dans certains zones comme la région parisienne de 30% voire 50%!). Ce pourcentage est naturellement très supérieur à celui des étrangers dans la population française (lisez à cet égard les rapports officiels sur cette question, ils sont à mourir de rire par la crainte panique d'y stigmatiser qui que ce soit en quoi que ce soit). Des esprits simples, envisageraient, en pareil cas, d'expulser vers leurs pays ces étrangers qui se conduisent si mal (ce que font d'autres Etats!) puisqu'on ne sait pas où les mettre. Que nenni! La France terre d'asile, grande et généreuse, va construire des prisons pour eux, dès qu'elle aura trouvé l'argent pour ce faire !

Question plus commune : celle de la langue. Il ne manque pas de pays où toute demande de naturalisation est soumise à un contrôle, souvent sévère, de la pratique et de la maîtrise de la langue du pays dont on désire acquérir la nationalité. Pour prendre un seul exemple en Europe avec un pays qui passe généralement pour un modèle, c'est le cas du Danemark.

Chez nous, depuis une bonne dizaine d'années, on a décidé de vérifier le niveau de compétence des candidats à la nationalité française ; on a même créé, à cette fin, sur le modèle du DELF (diplôme élémentaire de langue française) un DILF (I = initial) qui était destiné à vérifier la compétence linguistique des impétrants.

Naturellement on a aussitôt fixé des objectifs très élevés et souvent absurdes (plus d'exigences pour ce niveau dit "A.1.1" que pour le niveau au-dessus "A.1"), avec cinq ou six cents heures de cours (je ne sais plus trop) ; on a rédigé un cahier des charges extravagant pour les institutions habilitées à donner ces enseignements, en précisant, avec la plus grande rigueur, le nombre de toilettes et de salles informatiques dont devraient disposer les dits établissements qui, pour finir, n'existent pas réellement, faute de moyens. On s'est beaucoup moins interrogé alors, en revanche, sur la compétence et la qualification des gens qui auraient dû être chargés de dispenser les enseignements et, moins encore encore, sur les motivations des candidats éventuels et les conditions dans lesquelles seraient dispensés ces enseignements qui, pour la plupart, n'ont d'ailleurs jamais existé. J'entendais pourtant, tout récemment encore, le président candidat revenir sur cette question de la maîtrise du français de la part des candidats à la naturalisation.

Tout cela est donc une vaste blague ; quand on compare notre législation à celles de beaucoup de pays, on s'aperçoit qu'elle est, en fait, des plus laxistes mais surtout incohérente ; les dispositions, follement restrictives, qui ont été arrêtées ne sont en réalité jamais mises en place. C'est l'Ubu de l'administration, souvent aveugle, qui demeure tout puissant en la matière. En cette circonstance, nous sommes, comme toujours, le pays où l'on fabrique le plus de lois, mais où on les applique le moins.

Quant aux réalités statistiques de l'immigration, elles sont des plus floues et, pour une fois, la chose serait plutôt à l'honneur de notre pays, puisque la France s'interdit dans les statistiques toute référence à l'origine ethnique des recensés.

Le paradoxe est qu'un certain nombre de ces recensés potentiels (le CRAN par exemple), au lieu de se réjouir d'une telle disposition, la critique et exige, en principe du moins, des statistiques ethniques, d'ailleurs absurdement fondéees sur le "ressenti" des "déclarants"! Quid de Claude Nougaro qui chantait "Je voudrais être un noir!", sans parler de Michael Jackson?