Prisons, examen d'entrée en sixième et impôts 2012

On nous bassine en pensant sans doute amuser le tapis politique français avec les affrontements permanents entre le catalan Valls et la guyanaise Taubira sur la question des peines de prisons. Etait-ce un calcul politicien pour distraire le bon peuple ou Madame Taubira (naguère Taubira-Delanon) pense-t-elle, elle aussi, être candidate (à nouveau pour ce qui la concerne) à la présidence de la République, après avoir été une farouche partisane de l'indépendance de son département d'outre-mer d'origine ? On peut tout attendre d'une femme capable de conversions si radicales qu'elle s'est présentée à la présidence d'une République qu'elle dénonçait comme colonialiste et qu'elle avait projet de quitter.

Passons là-dessus. Soyons concrets, réalistes et économes et ne comptez pas sur moi pour vous parler du baisser de pantalon de Barack Hussein. Réunissons plutôt deux sujets de préoccupations majeurs pour les Français : le surpeuplement de nos prisons et le rétablissement de l'examen d'entrée en sixième, le premier pouvant tout à fait être une épreuve de l'examen envisagé, en réunissant à la fois le problème d'arithmétique traditionnel et l'épreuve de français qui, faute de pouvoir désormais, comme autrefois, être une dictée, vu l'état des connaissances orthographiques des impétrants, doit plutôt s'orienter vers la compréhension élémentaire d'un texte courant.

Les données de base sont très simples et je les simplifie encore en vous donnant des chiffres à la louche, quitte pour vous à aller les vérifier à l'unité près, dans les statistiques, si le coeur vous en dit.

Il manque 10 000 places dans les prisons françaises qui accueillent et abritent en même temps et par ailleurs 10 000 étrangers qui y purgent des peines, sans doute assez longues, puisque les courtes peines ne hantent plus ces lieux. Elève Machin, voyez-vous une ou des solutions simples à ce problème ? Vous avez deux heures.

On peut en distinguer deux qui sont quasi immédiates, quoique de natures différentes et pouvant éventuellement se combiner dans la suite. Le rapprochement de ces deux chiffres, remarquablement identiques, donne à penser que si l'on renvoie dans leur pays d'origine les 10.000 étrangers condamnés et emprisonnés, le problème de la surpopulation carcérale (n'attendons pas cette expression de nos candidats au futur examen d'entrée en sixième) sera, de facto, immédiatement résolu. Cette mesure pourrait en outre se combine, dans l'avenir, avec l'expulsion automatique et préalable des étrangers susceptibles d'être condamnés à une peine de prison, avant même qu'ils y entrent.

Non seulement on ferait ainsi de la place dans nos prisons, mais on soulagerait d'autant le fonctionnement de l'appareil judiciaire qui est, par encombrement, aussi lent qu'insatisfaisant (sans qu'on ait toutefois songé à réduire les vacances de la justice qui sont, me semble-t-il, aussi longues, sinon plus, que celles de l'enseignement).
Mais, me direz-vous et, à partir de là, je laisse tranquilles les candidats à l'examen d'entrée en sixième, vous êtes en train de rétablir la "double peine" que la France s'honore d'avoir (inconsidérément) supprimée et qui faisait qu'un étranger, même en situation régulière, ayant commis un crime ou un délit, pouvait d'abord être condamné à la prison (première peine), puis interdit de séjour sur le territoire français et reconduit à la frontière (ce qui en faisait une deuxième ou plutôt une "seconde" peine puisqu'il n'y en a pas de troisième, au moins dans l'immédiat.

Cette mesure, dont on peut discuter la logique et l'opportunité, se fonde sur un principe de droit pénal, qui, comme toujours, ne peut s'énoncer qu'en latin ("Non bis in idem" ce qui est du latin de cuisine ; on devrait avoir ici l'ablatif et non l'accusatif; mais le solécisme n'est pas un motif d'annulation) et qui est repris par la Convention européenne des droits de l'homme, en dépit du fait que, dans le code pénal français, le principe de la peine complémentaire existe et que cet argument même, on le verra, peut-être écarté.

Ce point peut faire l'objet de quelques observations.

La première est que le respect des recommandations européennes est à géométrie très variable ; par exemple la règle des 3 % du déficit budgétaire, bien plus importante voire essentielle, pour nos sociétés, n'a jamais été observée depuis qu'elle a été solennellement énoncée. Pour cette affaire de "double peine", je vous épargnerai ici le détail des discussions sur ce point qui ont duré depuis 1945 où l'ordonnances du 2 novembre 1945 permettait "l'expulsion d'un étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public". On voit déjà par là que les dispositions européennes s'appliquent avec beaucoup d'élasticité.

La mesure la plus simple et qui évite tout débat oiseux serait sans doute celle que j'évoquais précédemment, c'est-à-dire l'expulsion directe et préalable d'un étranger convaincu de crime ou de délit ; l'interdiction du territoire français qui lui serait faite tiendrait lieu alors de "peine de substitution" et la question ne se poserait pas. Ce serait évidemment, en outre, une considérable économie, non seulement dans le fonctionnement de la justice mais également dans le coût de l'incarcération puisque le prix de la reconduite à la frontière (par low-costs ou charters bien sûr et non en classe affaires) serait très inférieur à celui du maintien en prison qui est de l'ordre de 200 euros par jour, tarif bien supérieur à celui du séjour dans un hôtel quatre étoiles.

Nous serions alors fondés à nous asseoir, d'ailleurs confortablement, sur les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme de 1991 et de 2000, dont on constate d'ailleurs facilement qu'elles ne sont pas respectées par plusieurs pays européens qui ne passent pas pour des dictatures ou des tyrannies. C'est ainsi les cas de la Belgique, de la Grande-Bretagne (qui, comme toujours, se moque des oukases européens comme de sa première chemise) et même ( et c'est la cerise sur le gâteau) du si scrupuleux Danemark qu'on nous cite toujours en exemple, aussi bien dans les études sérieuses que dans les feuilletons télévisés et où tout étranger condamné à une peine d'emprisonnement est expulsé à sa sortie de prison selon les dispositions d'un vote du Parlement du 24 juin 2011.

Serions-nous plus respectueux des décisions européennes et de la démocratie que le Danemark ? Cela se saurait assurément !

Que les bonnes âmes, dont j'entends déjà les glapissements d'indignation, se calment et attendent de recevoir leur feuille d'impôts 2012. Pour moi, qui l'ai eue hier, 986 euros de plus qu'en 2011 pour un revenu imposable augmenté de 1299 euros soit en impôt supplémentaire 75% de cette modeste augmentation de revenu, les impôts de l'année augmentant, par rapport à 2011, de plus de 18% ! Comment disait notre vénéré Président "stabilité des prélèvement fiscaux"? Je me trompe ?