Le chapeau fiscal à la sauce bruxelloise

Ce titre un peu étrange mérite assurément explication.

On sait que le bouclier fiscal a suscité, non sans raisons, bien des interrogations, puis, au cours de sa mise en oeuvre, de plus en plus d'indignation quand on a vu comment il fonctionnait La cerise a été placée sur le gâteau, d’abord quand une modeste contribuable octogénaire s’est vu reverser, en quatre ans, 120 millions d'euros de trop-perçu (l’impôt, tout compris, devant être limité à 50 % des impositions sur les sommes déclarées au fisc, ISF compris pour une fortune estimée à poue cette brave dame à 39 milliards !) mais surtout quand, dans le même temps, il est apparu que les multiples conseillers qui l'entourent lui avaient permis de frauder, légalement ou non, le fisc français, en multipliant à son profit aussi bien les niches fiscales que la fraude elle-même par la pure et simple évasion vers la Suisse, les Seychelles, Singapour et quelques autres grisâtres paradis fiscaux.

L'indignation a même fini par gagner les rangs de la majorité ! On comprend toutefois combien il est difficile pour Nicolas Sarkozy de revenir sur une mesure-phare de son quinquennat, dont il n’a cessé, en outre, de dire qu’il n’y toucherait jamais On a certes parlé, sur un plan plus général, (et ce sera sans doute le futur où l'ancien futur Premier Ministre, chargé de cette réforme fiscale, qui se coiffera de ce chapeau, à défaut de le manger), mais il n'empêche que pour Nicolas Sarkozy supprimer ce bouclier fiscal revient à manger un fort indigeste couvre-chef !

Je suis très conscient d'entrer ici dans la spéculation la plus pure, mais je suis néanmoins frappé par quelques faits que, une fois de plus, nul ne semble prendre en compte et il n’est pas encore interdit, en France, de réfléchir un peu sur les faits.

Depuis un an au moins, le débat franco-français autour du bouclier fiscal va bon train et il prend de l’ampleur même hors de la Gauche. A ce propos, comme souvent, l’une des meilleures réflexions autour de cette question a consisté dans un sketch des Guignols de l'Info. On y voyait le facteur de Neuilly-sur-Seine, Olivier Besancenot, faire sa tournée en distribuant aux riches contribuables locaux les enveloppes contenant les chèques à multiples zéros que leur adressaient les services fiscaux au titre du bouclier fiscal ! Besancenot se livrait naturellement à cette tâche, si contraire à ses idées, en maugréant les pires menaces pour le Grand Soir.

Par bonheur et/ou par hasard, voilà que, fort opportunément, la Commission européenne s'est soudain mis en tête de voir, dans cette procédure qui, rappelons-le, date de 2007, une infraction inadmissible au droit européen. Bruxelles ne conteste pas, sur le territoire français national, la légitimité de cette mesure fiscale. En revanche, ce que l’UE souhaite, semble-t-il, protéger, c’est de façon très inattendue, les droits de citoyens français qui, installés en Belgique, se verraient refuser le bénéfice de ce bouclier fiscal.

C’est un peu fort de café comme dit le bon peuple ! La chose paraît même du plus haut comique puisque les dits citoyens français se sont clairement installés en Belgique précisément.pour échapper au régime fiscal français ! On les voit donc assez mal maintenant se plaindre de ne pas en avoir le bénéfice. La menace de la saisine de la cour européenne de justice me paraît donc un tigre de papier habilement conçu par l’adresse, conjointe et secrète, des petites mains de l'Elysée, de Bercy et de Bruxelles.

En effet , cette menace, si peu fondée qu'elle soit, arrive à point pour fournir au gouvernement français une bien commode et très opportune échappatoire. S'il est infiniment peu probable que la Cour de justice, dont les décisions s'imposent aux Etats membres, oblige le gouvernement français à faire bénéficier du bouclier fiscal des évadés fiscaux français réfugiés en Belgique (souvent fraudeurs résidant encore plus ou moins en France), on peut tout à fait allèguer, d’autant plus hypocritement qu’on a peut-être suscité cette mesure, pour expliquer, en France, une éventuelle suppression du bouclier fiscal, le souci diplomatique de ménager les bonnes relations entre la France et l'Union européenne, par ailleurs peu vigilante puisque cette mesure est déjà ancienne.

Il y a donc tout à fait pu avoir entre l'UE et la France une négociation, récente et discrète, impliquant la possibilité sinon la réelle mise en oeuvre d'une procédure de constat d'une infraction au droit européen qui, auparavant n’avait jamais frappé personne.

Tout en contestant, toutefois avec la plus grande modération la légitimité d'une telle procédure, notre ministre du budget a, sur ce point, évoqué « un calendrier » à venir, dans l'élaboration duquel une élégante solution de conciliation pourrait tout à fait trouver sa place. En somme, une bonne sauce bruxelloise pourrait permettre de rendre plus facile, sionon plus agréable, l’ingestion de son chapeau par notre Président!

Dernier élément. Ce problème, tout de même important en ce moment,ne serait-ce que sur le plan symbolique, n'a pas suscité la moindre question de la part des « journalistes » réunis pour la récente conférence de Nicolas Sarkozy à Bruxelles, où l’on a parlé de tout et de rien. Apparemment, les journalistes habilités par l'Union européenne à prendre part aux conférences de presse sont aussi peu curieux et/ou aussi bien dressés et dociles que les journalistes français.