Gérontocratie européenne

Grande fiesta européenne pour les Journées de Bruxelles organisées, ce jeudi 10 octobre 2013, par le Nouvel Observateur avec comme animateur Laurent Mouchard dit Laurent Joffrin, qui aurait été mieux inspiré dans ce rôle en révélant un peu aux spectateurs, souvent jeunes semble-t-il, le dessous des cartes.

 À la télé (car vous l'aurez deviné, je n'étais pas à Bruxelles), le spectacle avait des allures de musée Grévin, car il s'ouvrait par la présentation des deux vedettes de la soirée. Le premier arrivant était Valéry Giscard d'Estaing, 87 ans aux prunes, quasi momifié, qui était chargé d'ouvrir le spectacle ; son concurrent direct, qui le suivait de près, était Jacques Delors, son aîné d'une année (88 ans). Il manquait hélas à cette petite fête, Monsieur Martens, hélas ravi à l'affection de l'Europe quelques jours auparavant, à 77 ans, frappé en pleine jeunesse par un inexorable destin.

Ce qui est admirable dans toute cette affaire, c'est que l'un et l'autre, car je n'ai guère entendu que des fragments des discours de ces deux vedettes, semblent parfaitement satisfaits quand ils se retournent, dans la mesure où leurs articulations le leur permettent encore, pour examiner leur œuvre et leur bilan européens.

Giscard, déçu dans ses perspectives de réélection à une seconde présidence de la République en France, n'a cessé de rêver en vain, en ses lieu et place, à une présidence de l'Europe ! Dans toute cette affaire, sa responsabilité est toutefois bien moindre que celle de Jacques Delors.

Ce dernier, au fond, à parcouru un chemin onirique un peu inverse. Après avoir rêvé d'être Premier Ministre (en 1981), déçu d'abord dans cet espoir par le choix de Mauroy puis viré du gouvernement Fabius, il est entré, en 1985, dans la galère européenne et y est resté à la barre jusqu'en 1995, pour notre malheur.

Il a été, en effet, alors un des pères de la "grande" Europe au moment de la fin de l'URSS et du racolage frénétique des PECO (1993) qui n'avaient rien à y faire. Faire nombre était la grande idée de Delors ; pour faire une Union européenne, qui se voulait celle de l'industrie et du commerce, on y a fait entrer, sans la moindre réflexion, une série de clampins de tout poil. Delors y avait fait entrer l'Espagne et le Portugal (1986) et mis en œuvre la fameuse intégration européenne de la Grèce dont on a vu les résultats(acquise depuis 1981) ; tout le monde savait qu'elle était frauduleuse, puisque ses comptes, vendus à prix d'or par Goldman-Sachs, étaient totalement falsifiés. Le folklore grec a immortalisé le nom même de Jacques Delors par la tradition des "paquets Delors" (le «  paquet Delors I  » de février 1988 visait, à l'origine, à financer les mesures d’accompagnement du marché unique) ; les milliards donnés par l'Europe, qui arrivaient en Grèce, en repartaient aussitôt pour les paradis fiscaux, la Suisse en particulier 

Bref, Jacques Delors, entre 1985 et fin 1994, a été l'initiateur et le propagandiste de l'incessant élargissement, démentiel et irréfléchi, de l'Europe dont nous payons toutes les conséquences aujourd'hui dans l'Est (avec les PECO ou les Etats baltes) comme dans le Sud (avec les pitreries de l'intégration européenne de Chypre ou de Malte ! On attend encore avec impatience celle du Vatican qui ne serait pas la pire). Notre malheur n'est sans doute pas fini puisque la grande négociation actuelle, on le sait, est celle de l'entrée de l'Ukraine qui a donné toutes les garanties du côté de la démocratie qu'on exigeait préalablement d'elle, avec l'affaire Timochenko! Le problème n'est d'ailleurs pas seulement là, car l'Ukraine n'est pas Malte et ses 46 millions d'habitants nous préparent des lendemains qui chantent et les Ukrainiens  vont sans doute, pour partie, venir s'ajouter au déferlement oriental. Nous sommes d'autant moins sortis de l'auberge européenne que c'est aussi à ce bon Monsieur Delors que nous devons l'espace Schengen dont nous subissons aujourd'hui toutes les conséquences.

Sur un autre plan, l'Europe, de façon plus ou moins directe, est devenue une sorte de maison de retraite spirituelle pour ceux qui rêvent, comme Giscard et Delors bien entendu au premier chef, de la gloire des Jean Monnet et Robert Schuman ; ils songent même désormais au Panthéon, même s'il est trop tard pour eux de songer à changer de sexe pour passer devant les autres ! L'Europe est une sinécure pour certains autres, beaucoup plus jeunes et assez malins qui pour s'en faire une, comme ce brave Romano Prodi, grand apôtre actuel de l'intégration de l'Ukraine mais qui, il faut bien le dire, est un bambin à côté des deux autres avec ses 75 ans. C'est sans doute ce qui lui permet de jouer à la fois la carte du Sahel (avec l'ONU) et celle de l'Ukraine (du côté de l'UE).

Le plus remarquable de tout cela est que ces bons vieillards semblent vivre davantage dans le passé que dans le présent et moins encore dans l'avenir, ce que l'on comprend ; le principal mérite de l'UE aux yeux de Giscard est qu'elle « a rétabli la paix sur notre continent », ce qui est, pour le moins, faire bon marché de feue la Yougoslavie ; quand on lui fait observer que les Européens "n'aiment pas l'Europe", ce qui est bien normal après tout puisqu'elle apparaît sans cesse comme un cerbère sourcilleux et tatillon, plus préoccupé de l'épaisseur des tranches de mortadelle ou du pourcentage de cacao dans le chocolat que de l'harmonisation des régimes fiscaux ou sociaux des Etats membres, il n'en croit rien, car il n'en retire, lui, que des bienfaits, des invitations et des honneurs ! Il persiste donc à croire, contre toutes les évidences, que la majorité des Européens est aussi optimiste que lui.

Quant à Jacques Delors (ce syndicaliste de gauche farouche qui mettait sa petite Martine à l'école au « Collège privé Notre-Dame-des-Oiseaux », rue Michel Ange), il persiste dans ses contradictions et ses utopies, mais je pense que ses économies comme ses retraites, diverses et multiples, le mettent à l'abri des calamités financières qui frappent la majorité des pauvres Européens. En tout cas, il est clair qu'il n'a aucune conscience des sottises qu'il a pu commettre et du caractère fâcheux de leurs conséquences que nous subissons chaque jour.

Apparemment à Bruxelles, on leur a épargné les tomates et les oeufs punais qu'on pouvait craindre et qu'ils méritaient. Ils ont pu, une dernière fois peut-être, jouir avec délices de tous les honneurs, descendre de leur limousine, se faire tirer le portrait (on prépare les "nécros"), signer des autographes et serrer des louches. Heureux vieillards !
 Les choses seront sans doute moins gaies pour ces nonagénaires, grands admirateurs d'une Europe dont ils se jugent les pères fondateurs, alors que les élections qui se profilent pour le printemps amèneront sans doute au parlement de Strasbourg une majorité d'anti-européens ; la chose leur pend au nez mais ils ne le voient pas, car ils ne sont pas plus clairvoyants aujourd'hui qu'ils ne l'ont été dans le passé.

Flying Dutchman ( le Hollandais volant).

Quand on ne s'y prend pas aux cheveux (et c'est très loin d'être fini!), on doit pleurer dans les chaumières de l'UMP devant les succès qui s'accumulent dans les débuts de la présidence de François Hollande, alors qu'on prévoyait pour lui, selon ses adversaires, les pires désastres, tant sur le plan international qu'intérieur et même financier.

Mauvaise nouvelle pour eux ce matin encore ! L'agence Moody, nous dit-on, a maintenu les trois A à la France, alors qu'on en prédisait la dégradation immédiate ; la Bourse a monté hier alors qu'on prévoyait la débandade ; ce matin même, sur RMC, 70% des Français ne croient pas à une déroute bancaire en France. Après celles des Etats-Unis, la réunion de Bruxelles s'est bien passée et a marqué, en gros, le succès diplomatique de François Hollande que de plus en plus d'Etats rejoignent sur ses positions, tandis que celle de Mme Merkel se dégrade de jour en jour ; même la presse allemande le constate, en soulignant que c'est la première fois qu'elle a perdu sa suprématie dans des assemblées qu'elle dominait totalement, Sarkozy s'alignant lui sur ses positions.

Voilà en plus, que notre François s'embarque, sans coup férir, pour l'Afghanistan pour aller causer avec nos soldats qu'il entend faire revenir avant la fin de l'année de 2012. Je ne suis pas sûr d'ailleurs que ce soit à Kaboul qu'il ait été le mieux accueilli car, pour les militaires, le séjour en Afghanistan est très loin d'être une catastrophe, sur le plan de la retraite comme sur celui de la solde !

Comment éviter la référence, pour tous ces voyages aériens et ces apparitions triomphantes,  au "Hollandais volant" de la célèbre légende des gens de mer ?

Il reste à notre nouveau président à gérer ses succès sans arrogance et sans excès ; dans le genre, pour aller à Bruxelles, il a même pris le train à l'aller et la voiture au retour, au grand étonnement de la presse qui n'a pas manqué de souligner les difficultés technique d'un tel choix de transport. Nos journalistes sont-ils trop jeunes ou trop ignorants pour se souvenir que le général De Gaulle qui allait chaque semaine à la Boisserie, s'y rendait en voiture? Cela ne manquait pas de poser des problèmes dans une période, qui, du fait de l'OAS, était, à cet égard, beaucoup dangereuse que la nôtre. On a d'ailleurs pu le constater lors de l'attentat dont il a été victime. Cela ne l'a d'ailleurs en rien empêché de poursuivre dans ses habitudes automobiles. Notre période est beaucoup moins agitée et je ne pense pas qu'il y ait un terroriste à chaque carrefour ou virage pour guetter le véhicule présidentiel.

Petite ombre au tableau : l'affaire de la condamnation de Montebourg pour avoir traité d'"escrocs" des dirigeants de la société SeaFrance . Je ne sais pas comment les leaders de l'UMP qui, faute de mieux, mettent cette affaire sur le tapis, peuvent arriver à le faire sans rire ; je les admire fort pour cette maîtrise de soi quand on connaît la nature des affaires qui ont concerné (et concernent encore) certaines vedettes de leur mouvement. Nous vivons une étrange époque où la justice est saisie pour la moindre épithète quelque peu leste ; je vois venir le temps où l'on intentera un procès à l'automobiliste qui, à un carrefour ou dans un dépassement, en aura traité un autre de connard.

Nous n'en sommes pas encore aux fatidiques cent jours, mais, en tout cas, cette première semaine présidentielle aura été semée de roses et couronnée de lauriers. « Pourvu que ça doure » comme disait Mme Laetitia Ramolino, la maman de notre Napoléon que je viens d'évoquer avec les Cent Jours !

23 mai 2012. Bruxelles : soupe à la grimace ou bouillon d'onze heures ?

On dîne ce soir à Bruxelles à l'invitation du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Au menu officiel de ce dîner de travail, dont on ne connaît pas le détail gastronomique, une question "Comment doper la croissance en Europe ?".

Le président Van Rompuy qu'on ne savait pas si déluré, a lancé une invitation "sans tabou" . On dirait l'annonce alléchante d'un club échangiste ; on en est pourtant bien loin, car il ne s'agit que de préparer la réunion du Sommet européen des 28 et 29 juin prochains. Sans doute n'y aura-t-il pas de communiqué final puisqu'il s'agit d'une simple (mais qui ne l'est guère!) réunion de travail ; c'est donc là une chance car l'élaboration d'un texte commun ne l'aurait pas été (simple).

Le chef du protocole a dû déjà avoir du pain sur la planche (si l'on peut dire en pareil cas) avec la composition du plan de table. Qui faire voisiner avec Mme Merkel qu'il faut portant bien flanquer de deux messieurs ? Eviter sans doute François Hollande, mais aussi l'Espagnol, l'Italien et le Belge. On ne peut quand même pas mettre la représentante autrichienne à côté de l'Allemande.

Va-t-on mettre tout sur la table (comme on l'annonce) à défaut de la renverser (la table) puisqu'il est de plus en plus commun de s'exprimer en  métaphores ?

Arrivera-t-on à parler de croissance ? Pourquoi pas, mais encore faudrait-il savoir de quoi l'on parle et s'accorder d'abord sur la définition. Certes les mesures de conciliation commencent ; François Hollande échangerait volontiers contre "un pacte de croissance" (sur cette question l'Allemagne est rejointe dans le refus par l'Autriche et les Pays-Bas) contre, de sa part, un accord du bout des lèvres pour ratifier "le traité européen de discipline budgétaire". Les "eurobonds" sont en train de se muer en "projects bonds" destinés à financer de grands projets européens, ce qui est tout autre chose mais on garde quand même le "bonds" (en souvenir !).

Espérons que le Grec, qu'on ne peut pas davantage mettre à côté de Mme Merkel, ne viendra pas troubler cet accord qui semble se dessiner.

Angela Merkel, en tout cas, en dépit de quelques ultimes rodomontades de dernière minute et de principe, est assez mal barrée avec les élections à l'horizon, après la déroute de son parti aux élections de Westphalie. Une alliance Rouges-Verts se profile et, en plus, voilà que la Banque européenne d'investissement comme la Commission européenne semblent lui mesurer, à présent, un accord et un soutien qu'elles lui avaient jusqu'à présent consentis.

Pour Angela, ce sera en tout cas, à coup sûr, ce soir (au moment où j'écris ce blog, on doit être, à Bruxelles, entre la poire et le fromage) "la soupe à la grimace" ; reste à espérer que pour l'Europe elle-même, ce ne soit pas le "bouillon d'onze heures" !

SeaFrance : le modèle grec

Ironie de l'histoire et approche de l'élection présidentielle, voici que les Grecs, que nous avons tant moqués naguère, vont pouvoir venir nous conseiller dans l'affaire de SeaFrance

Au lendemain des voeux présidentiels du nouvel an et de la promesse de la relance de l'emploi, l’affaire SeaFrance faisait évidemment désordre. Aussi M. Mariani, qui n'avait pas eu de mots assez durs pour les syndicalistes de l'entreprise, a dû ranger dans sa poche ses arguments sur le fanatisme des dits syndicats et mettre son mouchoir dessus pour découvrir soudain les vertus et la nécessité du sauvetage de SeaFrance.

C'est sur ce point que nous aurions besoin des Grecs et peut-être même, parmi eux, vu la nature de l’activité en cause, des plus grands spécialistes de la matière puisque, comme on le sait, l'industrie majeure de la Grèce, outre la falsification des documents comptables, est l'armement maritime. Dans ce beau pays, les armateurs arrivent à cumuler avantageusement l'immensité de leurs profits avec une absence totale de fiscalité sur ces mêmes profits. L’idéal serait de trouver comme consultant un armateur orthodoxe.

Mais le plus amusant de l'affaire est ailleurs. Il est clair, en effet, que ce sauvetage par l'État de SeaFrance est tout à fait contraire aux règles européennes, puisqu'il s'agirait, en fait, d'une pure et simple subvention, tout à fait illégale bien sûr, à une entreprise privée, même si elle est la propriété de la SNCF. Comme l'ont fait autrefois les Grecs, avec le concours ruineux de Goldman Sachs et comme les Etats européens (dont la France bien sûr) n'ont pas cessé de le faire. Aussi faut-il donc inventer une combine quelconque pour faire semblant de donner le change à Bruxelles.

Le pittoresque de la chose, en la circonstance, est que les deux subterfuges qui ont été imaginés par nos experts, s'étalent dans toute la presse française qui, il faut l'espérer, ne parvient pas jusqu'à Bruxelles !

Ces deux entourloupes sont des plus simples et quasi naïves.

La première consiste à se servir comme intermédiaire de la SNCF qui achèterait les bateaux de SeaFrance, avec l'argent de l'Etat bien sûr, pour les louer ensuite, pour un prix symbolique bien entendu, à l'entreprise devenue coopérative.

La seconde combine consiste à payer (grâce aussi à une subvention de l’Etat) de grosses indemnités de licenciement aux travailleurs de SeaFrance. Ces derniers ensuite reverseraient ces indemnités dans un pot commun "coopératif" pour trouver les 30 ou 40 millions nécessaires à la survie, toute provisoire et problématique d'ailleurs, de cette entreprise nouvelle.

Il est clair que, dans un cas comme dans l'autre, la mystification est des plus évidentes, au point qu'on hésite même à parler de mystification ! C’est évidemment l'État qui paiera dans l'un et l'autre cas, que ce soit en donnant à SeaFrance les moyens d'acheter les navires pour les louer ensuite, pour rien, à la coopérative, soit en lui donnant, sous la table, l'argent qui sera ensuite versé à titre d'indemnités de licenciement.

Tout cela est de la plus grande naïveté et ne trompe absolument personne, car à Bruxelles, pendant ce temps, tout le monde regarde l’avion. L’entourloupe a pour seul avantage de donner une posture avantageuse aux sauveteurs de SeaFrance, pour quelques mois du moins, mais ils n’en veulent pas davantage !

En effet, il est tout à fait évident que, dans un cas comme dans l'autre, ce qui compte est de gagner quelques semaines (124 jours pour être précis) ; à partir du mois de juin 2012, je pense que tout le monde se désintéressera totalement de l’état et de l'avenir de SeaFrance.

Tout cela est d'autant plus totalement absurde que ces mesures sont, en fait, autant d’emplâtres sur une jambe de bois.

SeaFrance est, en effet, depuis plusieurs années, dans la plus grande difficulté pour une raison extrêmement simple qui est qu’elle n’a plus de clients car les données du trafic sur (ou sous) la Manche ont été complètement changées.

Cela est dû surtout au tunnel sous la Manche par lequel passent désormais au moins 50 % du trafic (un peu plus même pour les passagers, un peu moins pour le fret). Le reste du marché est occupé par des sociétés qui, pratiquant des tarifs bien moindres que SeaFrance qui est en manifeste sureffectif, ont monopolisé tout le reste du trafic.

Au-delà de son sauvetage, tout illusoire et provisoire bien entendu, le problème de SeaFrance est qu'elle a plus de personnel que de clients et qu'elle n'en aura pas davantage dans six mois, fût-elle une coopérative financée en douce par les deniers de l'État via les prétendues indemnités de licenciement.

On comprend tout à fait, dans ces conditions, qu’un certain nombre de travailleurs de SeaFrance, qui ont les yeux ouverts, soient très réservés voire réticents à l'égard de cette solution. S'ils peuvent se réjouir de voir leurs indemnités gonflées par le concours de l'État, ils savent qu'ils vont les perdre dans les mois qui viennent à travers le naufrage, inévitable et prévu, de la nouvelle société coopérative.

Je leur conseillerais volontiers, comme l’autre, « Prends l’oseille et tire-toi ! », si toutefois l’on ne met pas comme condition au versement des indemnités gonflées (50.000 ou 60.000 euros), l’engagement de les reverser aussitôt dans la coopérative !

L'ardoise grecque : « Dans sept ans, on rasera gratis »

Dans le salon de coiffure de Figaro, on se souvient qu'on lisait sur une pancarte cette formule prometteuse mais, inévitablement, jamais mise en oeuvre : « Demain on rasera gratis ». À Bruxelles, à propos du remboursement de la dette grecque, on vient d'adopter une variante de cette promesse en allongeant de sept ans le délai de remboursement de la dette de la Grèce dont tout indique qu'il ne surviendra jamais. Aurais-je été consulté que j'aurais suggéré d'éviter, en la matière, le chiffre de sept ans, traditionnellement associé au malheur dans les cas où l'on brise un miroir. Toutefois, ce n'est évidemment pas très grave puisque, à l'échéance, il est clair que M. Sarkozy et Mme Merkel ne seront plus aux affaires et que nul n'aura l'idée saugrenue de leur demander des comptes. L'essentiel pour eux est donc de laisser cette ardoise en forme de patate chaude à leurs successeurs. De toute façon, avec sept ans de plus, la patate sera considérablement refroidie et de l'eau aura coulé sous le pont de l'Europe.

Haro sur les Grecs ! C'est la formule dont tout le monde use désormais pour dénoncer les turpitudes financières hellènes, en oubliant simplement deux détails pourtant essentiels.

Le premier est que, exception faite du Luxembourg, aucun État européen n'a appliqué les dispositions du plan de stabilité qui interdisait de dépasser le seuil d'impasse budgétaire qui avait été fixé et voté en commun. La seule différence entre les Grecs et les autres et que les Grecs ont payé, en plus, et fort cher, une banque américaine (Goldman Sachs) pour trafiquer leurs comptes budgétaires. Nous l'avons fait nous-mêmes, de façon plus discrète mais sans la moindre hésitation ; comme, de toute façon, lorsqu'il a été question de vérifier ces comptes nationaux, la France comme l'Allemagne s'y sont opposés; nous ne risquions donc pas grand-chose et cela d'autant que tout le monde le savait.

Ajoutons, et c'est le second point, que l'argent que les Grecs empruntaient à tout-va, leur permettait, en particulier, de s'armer de façon démentielle contre les Turcs, en particulier en achetant des armes en France et en Allemagne, ce qui arrangeait bien les industries d'armement des uns comme des autres.

Tous ceux et toutes celles qui ont vécu en Grèce et qui, de ce fait connaissent bien, de l'intérieur et par expérience directe, les moeurs de ce pays sont actuellement morts de rire en regardant les reportages qu'on fait sur ce pays et où l'on découvre des caractéristiques helléniques qu'ils ont constatées depuis longtemps.

Absence de cadastre (sauf dans les lieux qui, comme Corfou, furent un moment vénitiens) ; il en résulte naturellement que la plupart des maisons sont construites sans l'équivalent de ce que nous appellerions un permis de construire. Il n'est donc pas question de systématiser un impôt foncier ; quant à ceux qui sont suffisamment peu grecs et par là relativement soucieux des règlements pour demander l'autorisation de construire une maison, ils sont aussi assez grecs, et par là même retors, pour ne pas, à quelques détails près, l'achever totalement, ce qui dispense de la voir soumise à l'impôt puisqu'elle reste par là considérée comme étant "en état d'achèvement futur".

L'usage des chèques ou des cartes de crédit est à peu près inconnu dans ce pays, ce qui naturellement conduit à ce que la plupart des transactions se font en argent liquide, sans facture et donc sans payer la TVA. Ce détail explique que on peut s'interroger sur la pertinence des hausses actuelles de TVA qui viennent d'intervenir dans le plan d'austérité mises en place par Athènes. Faire passer la TVA dans la restauration de 13% à 23 % n'a donc guère de sens si personne ne la paye...sauf les étrangers ! Le système fiscal existe à peine là-bas et on estime en gros que seuls 13 % des citoyens grecs payent des impôts.

On connaît la fameuse niche fiscale des armateurs qui sont dispensés d'impôt parce que l'on considère que l'armement maritime est, avec le tourisme, la principale richesse de la Grèce. Il est exact que l'armement maritime grec est l'un des premiers du monde mais cela n'a guère d'intérêt pour le ministère du budget puisque cela ne lui rapporte rien du tout, sur ce plan, en matière fiscale. On comprend la logique théorique de cette mesure qui vise à rendre ce secteur particulièrement compétitif dans le monde ; il aurait l'avantage de créer des emplois si les dits armateurs employaient des équipages grecs, ce dont je doute fort. On comprend moins cette démarche de recherche de compétitivité marchande quand cette exemption fiscale s'applique aussi à l'église orthodoxe qui est portant le premier propriétaire foncier de l'État.

Le plan d'austérité mis en place en Grèce est si drastique (du grec "drao"!) qu'on se demande même si des pans entiers n'en seront pas totalement abandonnés ou ne seront mis en oeuvre que de façon totalement illusoire. Chacun sait en Grèce comment se sont évaporés bien des milliards des aides européennes ; on les appelait là-bas « les paquets Delors » car les fonds ont été acheminés en paquets entiers de coupures (toujours de culte de la liquidité...depuis Héraclite et son "panta rhei" ) vers des paradis fiscaux par les hommes politiques en place à l'époque (des socialistes!). Il est donc à craindre que les milliards qu'on va déverser sur la Grèce ne suivent, pour partie, le même chemin, à moins qu'on ne contrôle, de façon très stricte, qu'ils sont effectivement utilisés pour le remboursement de la dette.

Dans sept ans on rasera gratis tandis que la Grèce soldera sa dette, avec l'argent qu'on lui aura prêté si, entre temps, elle ne l'a pas mis aux Iles Caïman.

Au fait, le "Tonneau des Danaïdes" c'est bien aussi un truc grec?

Le chapeau fiscal à la sauce bruxelloise

Ce titre un peu étrange mérite assurément explication.

On sait que le bouclier fiscal a suscité, non sans raisons, bien des interrogations, puis, au cours de sa mise en oeuvre, de plus en plus d'indignation quand on a vu comment il fonctionnait La cerise a été placée sur le gâteau, d’abord quand une modeste contribuable octogénaire s’est vu reverser, en quatre ans, 120 millions d'euros de trop-perçu (l’impôt, tout compris, devant être limité à 50 % des impositions sur les sommes déclarées au fisc, ISF compris pour une fortune estimée à poue cette brave dame à 39 milliards !) mais surtout quand, dans le même temps, il est apparu que les multiples conseillers qui l'entourent lui avaient permis de frauder, légalement ou non, le fisc français, en multipliant à son profit aussi bien les niches fiscales que la fraude elle-même par la pure et simple évasion vers la Suisse, les Seychelles, Singapour et quelques autres grisâtres paradis fiscaux.

L'indignation a même fini par gagner les rangs de la majorité ! On comprend toutefois combien il est difficile pour Nicolas Sarkozy de revenir sur une mesure-phare de son quinquennat, dont il n’a cessé, en outre, de dire qu’il n’y toucherait jamais On a certes parlé, sur un plan plus général, (et ce sera sans doute le futur où l'ancien futur Premier Ministre, chargé de cette réforme fiscale, qui se coiffera de ce chapeau, à défaut de le manger), mais il n'empêche que pour Nicolas Sarkozy supprimer ce bouclier fiscal revient à manger un fort indigeste couvre-chef !

Je suis très conscient d'entrer ici dans la spéculation la plus pure, mais je suis néanmoins frappé par quelques faits que, une fois de plus, nul ne semble prendre en compte et il n’est pas encore interdit, en France, de réfléchir un peu sur les faits.

Depuis un an au moins, le débat franco-français autour du bouclier fiscal va bon train et il prend de l’ampleur même hors de la Gauche. A ce propos, comme souvent, l’une des meilleures réflexions autour de cette question a consisté dans un sketch des Guignols de l'Info. On y voyait le facteur de Neuilly-sur-Seine, Olivier Besancenot, faire sa tournée en distribuant aux riches contribuables locaux les enveloppes contenant les chèques à multiples zéros que leur adressaient les services fiscaux au titre du bouclier fiscal ! Besancenot se livrait naturellement à cette tâche, si contraire à ses idées, en maugréant les pires menaces pour le Grand Soir.

Par bonheur et/ou par hasard, voilà que, fort opportunément, la Commission européenne s'est soudain mis en tête de voir, dans cette procédure qui, rappelons-le, date de 2007, une infraction inadmissible au droit européen. Bruxelles ne conteste pas, sur le territoire français national, la légitimité de cette mesure fiscale. En revanche, ce que l’UE souhaite, semble-t-il, protéger, c’est de façon très inattendue, les droits de citoyens français qui, installés en Belgique, se verraient refuser le bénéfice de ce bouclier fiscal.

C’est un peu fort de café comme dit le bon peuple ! La chose paraît même du plus haut comique puisque les dits citoyens français se sont clairement installés en Belgique précisément.pour échapper au régime fiscal français ! On les voit donc assez mal maintenant se plaindre de ne pas en avoir le bénéfice. La menace de la saisine de la cour européenne de justice me paraît donc un tigre de papier habilement conçu par l’adresse, conjointe et secrète, des petites mains de l'Elysée, de Bercy et de Bruxelles.

En effet , cette menace, si peu fondée qu'elle soit, arrive à point pour fournir au gouvernement français une bien commode et très opportune échappatoire. S'il est infiniment peu probable que la Cour de justice, dont les décisions s'imposent aux Etats membres, oblige le gouvernement français à faire bénéficier du bouclier fiscal des évadés fiscaux français réfugiés en Belgique (souvent fraudeurs résidant encore plus ou moins en France), on peut tout à fait allèguer, d’autant plus hypocritement qu’on a peut-être suscité cette mesure, pour expliquer, en France, une éventuelle suppression du bouclier fiscal, le souci diplomatique de ménager les bonnes relations entre la France et l'Union européenne, par ailleurs peu vigilante puisque cette mesure est déjà ancienne.

Il y a donc tout à fait pu avoir entre l'UE et la France une négociation, récente et discrète, impliquant la possibilité sinon la réelle mise en oeuvre d'une procédure de constat d'une infraction au droit européen qui, auparavant n’avait jamais frappé personne.

Tout en contestant, toutefois avec la plus grande modération la légitimité d'une telle procédure, notre ministre du budget a, sur ce point, évoqué « un calendrier » à venir, dans l'élaboration duquel une élégante solution de conciliation pourrait tout à fait trouver sa place. En somme, une bonne sauce bruxelloise pourrait permettre de rendre plus facile, sionon plus agréable, l’ingestion de son chapeau par notre Président!

Dernier élément. Ce problème, tout de même important en ce moment,ne serait-ce que sur le plan symbolique, n'a pas suscité la moindre question de la part des « journalistes » réunis pour la récente conférence de Nicolas Sarkozy à Bruxelles, où l’on a parlé de tout et de rien. Apparemment, les journalistes habilités par l'Union européenne à prendre part aux conférences de presse sont aussi peu curieux et/ou aussi bien dressés et dociles que les journalistes français.