Le "Made in France", sans qu'on sache au juste ce que ça veut dire comme on le verra, n'a jamais été aussi en vogue. Le ministre du "Redressement productif", A. Montebourg l'a illustré (un peu à son profit personnel) en posant avec une marinière française, une montre française et un "blender" français à la une d'un magazine (français bien sûr!). On constate d'ailleurs par là que si l'on sait fabriquer des "blenders" français, nos commissions officielles de terminologie, pourtant nombreuses, ont été incapables, à ce jour, de leur donner un nom "made in French"!
L'idée n'est pas nouvelle et elle a même, à la fin des années 70 et au début des années 80; fait se constituer un duo des plus inattendus. D'un côté de la Manche, il y avait là un thème cher au Parti Communiste Français qui invitait, par la douce voix de Georges Marchais, à "produire français", tandis que, de l'autre côté, les Rotsbifs étaient, peu après, pressés par Madame Margaret Thatcher de "Buy British".
Autant vous le dire d'emblée pour ne pas entretenir de faux espoirs, il n'y a pas de définition légale du "Made in France" pas plus que du plus récent et plus français "Fabriqué en France ", comme d'ailleurs de toute autre expression signifiant que le produit ainsi qualifié a été fabriqué sur le territoire. Il n'est même plus obligatoire de mentionner l'origine nationale des produits, dans l'Union européenne et par conséquent en France, cette disposition ayant été prise sous les pressions de l'OMC au nom de la sacro-sainte libre circulation des biens et des services. Seuls les produits agricoles et alimentaires font exception à la règle.
A partir de là, je vous invite de façon pressante, voire solennelle, à vous asseoir confortablement et surtout à attacher votre ceinture car le Père Soupe arrive et je vais devoir vous citer quelques brefs extraits des textes français les plus officiels en la matière.
" La législation douanière de base de l'Union est contenue dans le Code des Douanes (Règlement CEE, n° 2913/92 du Conseil) et dans les dispositions d'application du Code (Règlement CEE n° 2454/93 de la Commission). Les compétences d'exécution sont conférées à la Commission qui est assistée par le comité du code des douanes.
Des versions consolidées [les premières seraient-elles à ce point branlantes ? ]de ces deux actes peuvent être trouvées dans EUR-Lex : (NB: Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez quele code entier comporte 92 pages")
[...]
" Dispositions d'application consolidées . NB Attention, si vous voulez imprimer ce texte, sachez que les dispositions d'application du code comptent plus de 700 pages!" [le gras est de moi, comme précédemment]
Quelques remarques de mon cru !
Faisons le point. Total des textes à consulter et étudier : 92 pages + plus de 700 = (donc à la louche 800 pages au moins!).
L'expression "DAC" avait retenu mon attention dans toute cette affaire, car je n'avais trouvé nulle part l'explication de ce sigle mystérieux ou du moins de ce qu'on pouvait interpréter comme un sigle.
En effet, comme j'ai la faiblesse de croire aux malices du hasard et que, comme vous le constaterez dans les citations que je ferai ultérieurement, la rédaction de nombre de ces textes est, pour le moins ubuesque, j'ai pensé que peut-être tout cela avait été mis par le hasard, toujours facétieux, sous le signe du regretté Pierre Dac (1893 1975), le prince de l'humour loufoque, dont les pires calembredaines ne seraient pas déplacées en la matière.
Je reconnais que je faisais d'autant plus fausse route d'emblée que toute cette littérature se faisant sous l'auguste autorité des "Douanes", j'avais tendance à interpréter ce D- initial comme la première lettre du mot "douanes" lui-même, ce qui me mettait sur une fausse piste car je ne savais pas quoi quoi en faire dans la suite.
Une lecture cursive d'une faible partie des textes m'a montré, dans une soudaine et lumineuse inspiration, qu'il ne s'agissait pas de l'initiale de "douanes", mais de celle du mot "DISPOSITIONS" Cette découverte majeure a enfin éclairé ma lanterne et m'a permis de comprendre que DAC n'était pas, hélas, une invocation des mânes du grand humoriste de la France Libre, mais tout simplement l'acronyme mesquin de l'insolite expression " Dispositions d'application consolidées", ce que j'étais à cent lieues de soupçonner !
Comme je me suis engagé à être bref je ne vous donnerais que quelques brefs aperçus de ce qui vous attend demain. Petit galop d'essai : Comment se détermine l’origine (nationale) d’un produit :
"I -PREMIER CAS : LORSQU’UNE MARCHANDISE EST IMPORTEE D’UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPEENNE
Afin de déterminer le pays d’origine d’une marchandise, il est fait usage des critères fixés par le code des douanes communautaire - CDC - (articles 23 et 24) et ses dispositions d’application - DAC - (respectivement articles 36 et suivants et annexes 9, 10 et 11). Vous pouvez consulter le détail de ces dispositions en cliquant sur l’adresse suivante www.douane.gouv.fr. [ huit cent pages de texte à ingurgiter!]
D’une manière générale trois types de critères sont utilisés pour déterminer quelle est l’origine d’un produit dans la production duquel sont intervenus plusieurs pays :
- le changement de position tarifaire (la marchandise finale est classée sous un code SH [????] différent des matières premières utilisées dans sa fabrication) ;
- le critère de valeur ajoutée (un certain pourcentage de valeur ajoutée doit avoir été réalisé lors de la fabrication du produit fini) [on s'en doute un peu, sinon à quoi bon envoyer l'objet en cause dans le pays où rien ne l'attire !]
- le critère de l’ouvraison [Qu'es aco ???? et même remarque que la précédente ] spécifique (une opération bien définie doit avoir été réalisée lors de la fabrication du produit fini).
Je sens que vous avez déjà l'eau à la bouche ! A demain donc !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire