La formation audio-visuelle à la fraude sociale

Ce titre doit vous paraître un peu étrange et, de ce fait même, il nécessite quelques explications liminaires qui tiennent, de façon un peu lointaine, à la nature et à  l'évolution de la production audiovisuelle française.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous sommes totalement nuls en matière de production audiovisuelle. Par pitié, ne venez pas me parler de "Fort Boyard" et de "Poubelle la vie" que nous avons vendus à la TV des Iles Cook et à Bélouchistan-TV.

La principale source d'inspiration de nos producteurs télé, devant le total envahissement de nos écrans par les séries, les jeux, les télé-réalités et tous les produits américains, réside, de temps en temps, dans un bref séjour à New York. Ils s'y enferment dans une chambre d'hôtel pour y regarder la télévision à laquelle ils ne comprennent rien, faute de savoir l'anglais et tenter d'y découvrir ce qu'ils pourraient acheter ou, mieux encore, plagier.

En vue de la rédaction de ce post et pour être au fait du dernier cri en la matière, sans me risquer toutefois à la regarder de façon un peu prolongée, j'ai zappé  sur D8, la nouvelle chaîne de Canal+ ; dans une immédiate consternation, je me suis borné à aller sur son site. Après l'ingestion obligée de spots publicitaires intempestifs qui me furent imposés, s'est offert à ma vue le spectacle qui paraît constituer l'attraction majeure de D8. Une exposition de huit paires de cuisses de couleurs (à Canal, on aime la diversité) et de galbes différents, savamment organisée autour de celles de Madame Laurence Ferrari, la vedette des lieux. On comprend que pour 20.000 euros mensuels, une ex-ministre se soit mise au régime!

Sur un plan plus général, sur D8 comme à France2, M6, W9 ou ailleurs, l'innovation française télévisuelle  majeure consiste en de pseudos reportages, fort longs (2 heures avec de multiples passages de pub!), pompeusement baptisés "Enquêtes" pour attirer le client.

Le principal avantager du produit est qu'il est fort peu coûteux.  Pas besoin d'acteurs ; les héros sont censés être filmés dans leur boulot quotidien et beaucoup seraient sans doute même prêts à payer pour passer à la télé (y a-t-on songé au moins?). Pour la technique, il suffit d'un cameraman (il faut faire vrai donc de préférence un maladroit), d'un preneur de son (idem) et de ce qu'on nomme pompeusement en France, Dieu seul sait pourquoi, un "journaliste". Avec ça, à peu de frais, on occupe deux heures d'antenne.

Il s'agit, dans tous les cas, de donner à croire qu'on suit "in vivo" une équipe professionnelle en action sur le terrain, qu'il s'agisse de policiers (c'est le modèle le plus courant), d'agents du fisc, de la douane ou de la répression des fraudes (on commence à en voir souvent ; des sous-flics en somme) et sans doute dans l'avenir de pompiers (dans la mesure où la presse s'est fait l'écho, des journées durant, de la mort de ce jeune pompier volontaire, dont on a souligné l'héroïsme (involontaire lui!) sans songer à préciser qu'il agissait sans doute ainsi pour se payer une mobylette grâce aux émoluments afférents à cette noble tâche).

Compte tenu de l'immensité du gouffre du déficit de la sécurité sociale, dont on commence à percevoir qu'il est, pour une bonne part, dû à la totale et multiple généralisation de la fraude sociale que j'ai eu déjà l'occasion d'évoquer dans ce blog, les équipes d'agents chargées, en principe, de la découverte des fraudeurs commencent à avoir la place et la vogue qu'elles méritent dans ce genre de série documentaire et j'ai déjà vu au moins trois produits sur le sujet.

Ces documentaires sont fort instructifs même si, naturellement, ils sont tous les mêmes et si leurs caractères bidonnés sont suffisamment évidents pour que je m'y arrête pas. On y a toutefois introduit deux éléments qui font le piment des séries policières du même acabit : le frisson du danger (la brave inspectrice de la répression des fraudes qui va contrôler un marchand d'huile d'olive espagnole baptisée pour la circonstance "provençale" revêt, au petit jour, un gilet pare-balles) et le caractère désormais incontournable de la scientificité, car la répression des fraudes alimentaires comme la découverte des magouilles de certains professionnels du corps médical sont devenues scientifiques sur le modèle des méthodes de la police des télés, style NCIS ou Cold Cases!

Tout cela est fait naturellement pour distraire le bon peuple de France ; il faut toutefois reconnaître qu'à la troisième ou quatrième ingestion de pareils documentaires, si certains ne s'en lassent pas, pour beaucoup de téléspectateurs ces émissions deviennent rapidement insupportables à force de redites et de répétitions.

 

Si l'on ne peut contraindre les téléspectateurs à les regarder, on pourrait, en revanche, songer à en faire une utilisation systématique et didactique dans la double formation des agents de la répression de la fraude sociale mais surtout des futurs fraudeurs eux-mêmes, car, lorsqu'ils entrent dans le métier (souvent encore honnêtes et naïfs), ils ne connaissent pas nécessairement toutes les ficelles et toutes les combines de l'exercice frauduleux de leur nouvelle profession. Or la gamme des entourloupes des professionnels concernés est extrêmement vaste et je ne puis guère entamer ici l'évocation que je devrais en faire et que je me vois contraint, par la force des choses et la limitation de mon espace éditorial, à remettre à demain.

 

Fraude sociale (4)

Après cette interruption, sportive et dominicale, j'en reviens à la fraude sociale.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de dire et comme cela se fait toujours, on s'en prend toujours aux petits plutôt qu'aux gros ; dans le même ordre d'idées, on culpabilise les millions d'assurés sociaux, qui; il est vrai, coûtent très cher à la Sécurité sociale (ce qui est parfaitement exact précisément car ils sont des millions), sans s'en prendre réellement aux véritables responsables et/ou bénéficiaires d'une bonne partie des fraudes.

J'ai essayé avant-hier de montrer comment le système déclaratif de certains professionnels de santé semble être conçu pour empêcher tout contrôle et, par là même, pour les encourager à la fraude, s'ils jugent leur rémunération insuffisante (mais qui n'est pas de cet avis!) et s'ils ne sont pas parfaitement honnêtes. Je ne parle même pas ici de l'incurie et de la gabegie des services de la Sécurité sociale, qui peuvent facturer trois, quatre ou cinq fois la même activité pour un professionnel de santé, sans même s'en apercevoir. Ce détail ne gêne personne, à moins que l'on ne suppose une complicité entre le dit personnel de santé et les employés de la SS qui sont chargés de la facturation. Dans notre belle région marseillaise rien n'est impossible dans ce domaine, comme on a pu le constater à propos d'autres cas.

Toutefois l'affaire des infirmières de la Gironde, que j'ai citée à partir du site infoSecu qui lui-même reprenait des informations parues dans la presse, montre qu'on est là un autre niveau que le simple bricolage sur le nombre de déplacements, l'heure des visites ou le cumul des indemnités. Comme disait Fernandel dans Topaze à propos des pissotières à roulettes : "Tout ça, c'est pas des affaires, c'est de la poésie !".

Le fin du fin pour deux ou trois infirmier(e)s qui veulent vivre sur un grand pied sans s'embêter dans le va-et-vient matutinal et vespéral des visites à domicile, il y a une solution élégante et radicale qui est celle qu'avaient adoptée les infirmières girondines mais qui semble fort loin d'être un cas unique.

Il suffit de créer une société anonyme à responsabilité limitée (une SARL) qui, en fait, ne s'intéressera qu'aux cas graves de longue maladie (à 100%) ou de soins palliatifs, car on ne va pas s'embêter à bricoler pour deux tubes d'aspirine ou trois bandes Velpeau. Le principal problème en la circonstance est sans doute de s'assurer l'amicale complicité d'un ou deux médecins (petit pourcentage sur les affaires ?) qui vous remettront des ordonnances vierges, sur lesquelles vous pourrez établir les commandes qui seront essentielles dans ce genre  de commerce.

Sans que cela soit vous qui assurez les soins à domicile (trop peu rémunérateur ou pénible), vous allez vous occuper uniquement des commandes, non pas des médicaments (trop surveillé) mais de ce que les documents de la Sécurité sociale nomment pudiquement « accessoire" (au singulier ce qui est pour le moins curieux vu les quantités et les tarifs). Ce seront là des seringues, des gants, des sacs poubelles, des tubulures, etc. ; tous ces accessoires sont, en général, peu coûteux, mais si vous les commandez pas en énormes cartons eux-mêmes en nombre important, cela finit par faire du chiffre. Pour vous donner un exemple réel et précis, pour trois mois, 18 000 € !

Dans la mesure où vous avez des ordonnances vierges, nul besoin de passer réellement par le médecin et vous êtes totalement maître des commandes passées. Il faut, en revanche, que votre malade dispose d'un espace suffisant pour stocker les énormes et multiples cartons où se trouvent les produits en cause, cartons qui sont d'autant plus gros et grands que ces produits, peu coûteux, sont volumineux.

Pas besoin de vous faire un dessin sur le fonctionnement du système que personne ne contrôle puisque les factures sont réglées rubis sur l'ongle par la SS qui ne regarde pas plus loin que le bout de son ordinateur.

Le fin du fin est que si votre malade en soins palliatifs passe l'arme à gauche ou si celui qui est en longue maladie voit son état s'améliorer au point que le traitement devient inutile, vous ne manquez pas, à ce moment là, de récupérer (sans inventaire de retour!) tous les cartons pleins d'accessoires, stockés d'avance mais inutilisés, que la Sécurité sociale vous a déjà payés et que vous pouvez, sans le moindre problème, revendre à d'autres malades; en faisant payer à nouveau ses articles déjà payés par la SS. Simple mais efficace non ?

C.Q.F.D. : non pas ce qu'il fallait démontrer, mais ce qu'il faudrait dénoncer !

La fraude sociale (3)

Dans mes divagations sur la fraude sociale, j'ai erré dans Google et je suis tombé, par chance, sur une fort intéressante publication, La lettre de Galilée, que je me permets de vous recommander car elle allie l'humour et la qualité de l'information, ce qui est rare chez nous ! Vous trouverez sans problème cette publication dont je vous donne néanmoins ici la notice de présentation de ses auteurs :

"Rémy Fromentin, consultant en organisation et santé, et Jean-Pol Durand, journaliste,  conjuguent chaque semaine leur vision de l’actualité et des grand débats qui animent la vie politique et sociale de la santé dans La Lettre de Galilée".

Suis tombé aussi sur le site, pageSecu, tout aussi accessible et qui comporte de fort intéressantes rubriques dont celle-ci " Fraudes et autres questions de régulation" et en particulier sa rubrique : "Faits (presque) divers". J'en ai extraites quelques unes, les plus récentes et qui concernent les infirmières et infirmiers :

"Affaires en cours d'instruction ou jugées, constats de tous ordres sur lesquels la presse réagit, c'est ici.

16/02/2012 - Autre activité gonflée chez une infirmière du Val-de-Marne, avec un préjudice évalué à 450.000€.

08/03/2012 - Actes fictifs et surfacturations : 644.239€ détournés par cette infirmière, près de Lyon.

16/03/2012 - Procès reporté en septembre pour l'infirmière du Val-de-Marne suspectée d'avoir détourné 450.000€ (voir 16/02).

13/06/2012 - Surfacturation d'un infirmier du Var : huit mois de prison avec sursis et remboursement des sommes indues.

17/06/2012 - Deux ans de prison (mais avec sursis) pour une infirmière de Seine-Maritime cumulant faux, usage de faux et escroquerie.

29/06/2012 - Soupçon de fraude grave concernant deux infirmières du Val-de-Marne.

06/08/2012 - Mise en examen de trois infirmières en Gironde pour des fraudes apparemment très importantes.".

C'est cette dernière affaire (qui porterait sur un million d'euros) qui m'a amené à examiner cette question dont des événements familiaux m'ont fait percevoir la nature et l'étendue.

Dans sa quête éperdue de ressources supplémentaires, le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Il n'est ni le premier ni le dernier à le faire, mais, comme tous ses prédécesseurs et ses successeurs, il s'en prend aux petits plutôt qu'aux gros. "Indulgente aux grands, dure aux petits", on connaît la formule et la justice fiscale opère à l'instar de toute justice. Vieille et immuable règle de tous les gouvernements, de gauche comme de droite : mieux vaut ne pas faire payer les pauvres que les riches ! Ces derniers risquent de protester et en ont les moyens, mais surtout ils sont infiniment moins nombreux que les pauvres. Faire payer les pauvres sera donc toujours et partout la recette favorite de tous les gouvernements.

Pour gagner trois sous, on va donc obliger une pauvre vieille à faire l'avance sur coût qu'entraînent son attachement (d'ailleurs vain et inutile) à son médicament ancien et son absurde refus d'un générique moins cher, l'un et l'autre venant de Chine et étant vendus par les labos dix, vingt ou cent fois leur prix d'achat On ne poursuit pas les grands labos, on les décore!.

On va culpabiliser tout le monde et faire payer des bricoles à tout un chacun sur n'importe quoi, alors que la fraude sociale sur le travail est gigantesque. On sait que la Défense ou le  Stade de France ont été construits par des grandes entreprises, elles-mêmes blanc-bleu, mais qui sous-traitaient les travaux à d'obscures sociétés qui disparaissaient tous les trois mois et qui n'employaient, elles, que du personnel au noir ; celles-ci, qui ont fait tout le boulot, ont depuis longtemps disparu dans la nature.

J'ai tout récemment découvert par hasard deux choses inouïes ;  d'une part, l'absence de contrôle et même une forme de facilitation officielle de la fraude ; d'autre part, l'anarchie et l'incurie qui règnent dans le fonctionnement de la sécurité sociale.

J'ai reçu récemment des documents qui montrent qu'un même infirmier (que je ne mets d'ailleurs pas en cause) aurait été payé CINQ FOIS (il figure en tout cas comme tel dans les "relevés de prestations" qu'on m'a envoyés) pour une période d'activité qui va du 18 avril au 26 juin 2012, sans que les services de facturation ou de comptabilité aient été alertés par le fait que, à quatre reprises, en arrivant à la date du 26 juin, on repartait, toutes les fois, pour un tour nouveau, au 18 avril 2012.

Le résultat est que, pour ce seul, 18 avril, il aurait reçu, à lire ces documents, 395,95 euros pour deux visites de 6 ou 7 minutes. De ce fait aussi, il se voir consacrer, pour lui seul, dans les documents reçus, 113 pages! Tout cela n'aurait-il donc pas dû alerter le moindre employé!  On ne peut même pas, dans un cas comme ça, invoquer  l'erreur factuelle et la folie de l'ordinateur puisque les chiffres correspondants aux divers actes ne sont pas les mêmes dans les cinq versions rendant compte de la même activité quotidienne de la même personne.

Il faut dire qu'on a le sentiment que tout est organisé pour faciliter la fraude et même y inciter. Ainsi lorsque un infirmier ou une infirmière intervient chez vous, vous pouvez aisément savoir le temps qu'ils passent à votre domicile et ce qu'ils y ont fait, comme leurs heures d'arrivées et de départs. En revanche vous ne savez EN RIEN ce qu'ils déclarent eux-mêmes à la Sécu! Pour la sécurité sociale, par exemple, la nuit (donc la "majoration nuit" de 9,151 euros) commence à 20:00 ; la nuit tombe bien plus tôt pour le personnel de santé qui, dès 18:00 ou 19:00, opère au tarif de nuit, ce que nul ne vérifie naturellement. S'il procède à trois actes dans la même visite, il compte trois déplacements (que les plombiers se le disent!) ; il cumule souvent aussi les indemnités de "jour férié" et de "nuit" ce qui est, je crois, interdit par le règlement ; et tout est à l'avenant.

Dans la mesure où l'intervenant, avec la carte vitale qu'il introduit dans son boîtier personnel sur lequel il procède au recensement et à la qualification de ses actes, vous êtes, comme la Sécu, hors de mesure de vérifier quoi que soit;  il peut donc, à sa guise, déclarer n'importe quoi. Il faut une confiance aveugle dans l'honnêteté scrupuleuse de l'humanité pour mettre en place de tels procédés, dont il est si tentant d'abuser comme le montrent les affaires qui se révèlent, en nombre infime il est vrai, quotidiennement. Il y en a probablement une sur cent qui arrive à la connaissance de la justice puisque la sécurité sociale elle-même, professe la plus grande indifférence aux signalements qu'on peut lui faire faire dans ce domaine, pour essayer de comprendre, et que tout est rendu, a priori et volontairement, invérifiable.

Mais le pire est à venir!

Fraude sociale 2 : Montesquieu et la fraude sociale

Comment ne pas rendre hommage ici à Montesquieu, mon père en littérature, dont la pertinence des vues éclate à nouveau au moment où l'on s'attache, en haut lieu, à la traque de la fraude sociale, sans même parler des embrouilles politiques autour du Conseil général des Bouches-du Rhône et du climat général de cette bonne ville de Marseille. Beaucoup ont ironisé sur le fameux passage de l'Esprit des lois où il rapporte sa célèbre et si judicieuse expérience de la langue de mouton. De ce fait, il n'est pas inutile de rappeler ce passage :

"J’ai observé le tissu extérieur d’une langue de mouton, dans l’endroit où elle paroît, à la simple vue, couverte de mammelons |je respecte bien entendu l'orthographe ]. J’ai vu, avec un microscope, sur ces mammelons, de petits poils, ou une espece de duvet ; entre les mammelons, étoient des pyramides, qui formoient, par bout, comme de petits pinceaux. Il y a grande apparence que ces pyramides sont le principal organe du goût.

J’ai fait geler la moitié de cette langue : & j’ai trouvé, à la simple vue, les mammelons considérablement diminués ; quelques rangs même de mammelons s’étoient enfoncés dans leur gaîne : j’en ai examiné le tissu avec le microscope, je n’ai plus vu de pyramides. A mesure que la langue s’est dégelée, les mammelons, à la simple vue, ont paru se relever ; &, au microscope les petites houpes ont commencé à reparoître.

Cette observation confirme ce que j’ai dit, que, dans les pays froids, les houpes nerveuses sont moins épanouies : elles s’enfoncent dans leurs gaînes, où elles sont à couvert de l’action des objets extérieurs. Les sensations sont donc moins vives".

Allons directement à la conclusion, majeure ici pour nous :

« Approchez des pays du midi, vous croirez vous éloigner de la morale même ; des passions plus vives multiplieront les crimes ; chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. ».

Fraude sociale ? La langue de mouton !

Dans le Nord de la France, la moyenne annuelle des arrêts de travail est de 14 jours ; descendez vers le Sud, cette moyenne passe bientôt à 28 jours ! La langue de mouton vous dis-je !

Il en est de même en politique ! Voyez l’affaire du Conseil général des Bouches du Rhône qui est bien loin d’être la première. Montesquieu nous avait prévenu : « Approchez des pays du midi, vous croirez vous éloigner de la morale même ». Rien à reprocher au Parti socialiste marseillais. Tous est la faute du climat.  La langue de mouton vous dis-je ! Avec peut-être un peu aussi le déterminisme géographique et social (encore et toujours la langue de mouton !).

Climat et géographie : si Jean-Noël Guérini affirme n’avoir aucun lien de parenté avec les fameux frères Guérini d’antan (Antoine et surtout Barthélémy dit « Mémé »), force est de constater qu’ils sont tous néanmoins originaires du même village de Haute Corse, Calenzana, qui comptait moins de 1000 habitants lors de la naissance des deux frères actuels. On doit s'y connaître pour le moins. On est sur ce point étonné que la notice du Who’s who que Jean-Noël Guérini  a rédigée pour l’article qui le concerne ne comporte pas la mention de la filiation, toujours sollicitée et le plus souvent présente en pareil cas !

Pour le politique, il en va de même, avec en plus la langue de mouton. Mémé Guérini et Antoine « opérèrent » (je n’ose dire « militèrent ») dans les rangs de la SFIO et furent dans la mouvance de Gaston Defferre. Ces choses-là ne s’oublient pas, même à la SFIO! Quelle meilleure introduction, à la génération suivante pour un Jean Noël qui, à 26 ans, sans formation ni occupations bien précises ( il est un moment, par hasard bien entendu, employé à l’office HLM et délégué syndical FO !) était déjà élu conseiller municipal sur la liste de Gaston et bientôt maire d’arrondissement.

La langue de mouton n’a pas que des inconvénients, que diable !

La fraude sociale (1) : relecture du Rapport Tian (2011)

"Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale (M. Dominique TIAN)".

Le seul moyen de confondre un fraudeur est le recours au numéro INSEE (les 13 chiffres qui permettent en théorie de distinguer 10.000 milliards d'individus (9.999.999.999.999 pour être précis) et qui permettent pas, vu l'usage qu'on en a fait de distinguer les 66 millions de Français!)  mais la CNIL n'est pas chaude, si j'ose dire, comme le montre cette remarque du président Tian dans le rapport de 2006 : "M. le Président : Faute de fichiers croisés, on ne peut pas savoir qu'il y a fraude et vous [la CNIL] nous dites : prouvez-nous [ à nous la CNIL ] qu'il y a fraude pour qu'on puisse vous autoriser à croiser des fichiers ! On en sort pas et en outre la CNIL ne permet pas la référence à des catégories "communautaires" alors que des communautés ou des étrangers ("Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves" Rapport 2006) sont à l'origine et/ou au coeur de la fraude sociale. On a lu ainsi, dans le rapport de la Cour des comptes (2010 : page 197), cette phrase admirable qui donne à penser "Dans certains cas, le silence de la CNIL vaut approbation des traitements, dans d’autres, au contraire, rejet"! Va comprendre Charles!

Les dix meilleures blagues de la fraude sociale

1. Un ancien chanteur des années 80 fabriquait et vendait des kits ASSEDIC. Il en vendit des centaines, pour un préjudice de 9 millions d'euros, avant d'être démasqué. Pourquoi me direz-vous ? Habitué qu'il était aux tarifs du show-biz et pour attirer les clients, il fixait à des ouvriers ou à des secrétaires des salaires de 5 000 euros. Ce détail a fini par intriguer les ASSEDIC!

2. Idem à la Sécu pour ce médecin qui, en un an, prescrivit 51.000 jours d'arrêt de congé maladie, soit 140 années de travail

3. Une CAF finit aussi par être intriguée par le cas de cet assuré qui touchait onze RMI (total des gains :  300 000 euros) grâce à onze identités différentes justifiées par de faux actes de naissance. Bien sûr, il y des contraintes (et donc des frais) car il faut aller dans tous  les départements pour obtenir de nouveaux RMI. Une bonne combine (la sienne), se faire adresser le courrier dans des centres d'hébergements pour SDF. Il s'est fait prendre à Limoges ; personnellement, je recommanderai plutôt Avignon vu la quasi-contiguïté de plusieurs départements (Gard, Bouches du Rhône, etc.), ce qui limite les inconvénients et les frais de déplacement ; ça marche pour le RMI mais aussi et surtout pour les allocations familiales ; tous les gens du voyage le savent!

4. Les étrangers usent du RMI. En 2006, 80 Anglais, propriétaires  en Dordogne, touchaient le RMI et ont pu se faire soigner aux frais de la princesse (la République française) grâce à la CMU. Ce sont des médecins ont découvert la chose en voyant des patients bénéficiant de la CMU venir les consulter en 4X4 de luxe. Même constat, il y a quelques années, de la part de mon dentiste à Marseille, tout étonné de voir une de ses patientes, bénéficiaire de la CMU, le doubler en décapotable de grand luxe !

 5. Après la fraude "en réseau", la  fraude de masse : (fausses identités et/ou rejet de demandes d'asile ). En cause : 600 dossier qui ont généré environ 800.000 euros de prestations indues. La police de l'air et des frontières  a été alertée par des arrivées de personnes en car venant s'inscrire ou percevoir les allocations, quand elles n'étaient pas collectées par certaines d'entre elles restées sur place (Il s'agit là de "Moldaves"). Sur un plan plus général, les faux documents repérés sont à 90 % des faux titres de séjour ou des fausses cartes de résident.

6. Mais que fait la police? Le signalement à la police ne peut se faire qu'a posteriori . Lorsqu'un faux est repéré, une photocopie est prise et la pièce est restituée si la personne est toujours présente, ce qui est rarement le cas (Pas fou et surtout prévenu et de ce fait prudent!). La plupart des personnes ayant présenté des faux papiers repartent avec leur document quant aux autres ils ont déjà filé au retour de l'agent qui les cherche.

7. En mai 2006, descente de police dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms qui sont ceux de clients qui  ... habitent en Algérie! De tels hôtels servent, en fait, de simples boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération bien sûr, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros!

8. Cet  exemple a traîné partout : la femme aux 120 enfants. Elle avait commencé petit ; grâce à un acte de naissance falsifié, elle s'est donnée, pour commencer, des quintuplés. Enhardie par ce succès, elle a fini par s'attribuer 24 identités différentes, ces femmes de rêve étant toutes mères de quintuplés, soit 120 enfants; elle arnaquait ainsi 17 CAF différentes avec un revenu mensuel de 22 100. C'est le coup des quintuplés qui a fini par la perdre!

9. Les fraudeurs se font, le plus souvent, prendre pour vouloir aller trop loin. Je cite le rapport de 2006 : "Des  personnes faussement salariées - et donc ayant perçu frauduleusement l'assurance chômage - n'hésitant pas, de surcroît, à se tourner vers le Fonds de garantie des salaires pour réclamer le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées par la société placée en liquidation judiciaire censée les avoir employés.[...]  

L'AGS est ainsi appelée en garantie du paiement de salaires  FICTIFS et des indemnités FICTIVES à des salariés FICTIFS par une société FICTIVE!

10. Et le plus beau ... à l'intention spéciale de celles et ceux qui ont  râlé sur la réforme des retraites.

"Il ne faut pas perdre de vue que ces périodes, tant de faux travail que de chômage frauduleux, ouvrent de VRAIS [ajouté par moi] DROITS à la retraite.." (Rapport Tian, 2006).

« Ça sent si bon la France »

Décidément le retour au pays a quelques avantages et ne manque pas d'un certain charme que nous sommes sans doute nombreux à goûter.

J'ai déjà raconté hier mon arrivée à Roissy où le premier parfum de France que j'ai respiré, avec quelques milliers de candidats au voyage, a été celui de la grève des agents de sécurité ou de sûreté.

Je ne sais pas très bien ce qui différencie ces deux catégories de travailleurs, sinon que l'une a le droit et l’avantage de nous palper, ce qui est, en revanche, refusé à l'autre. Une seule de ces deux catégories professionnelles était en activité hier, l’autre étant en grève ; comme j'ai eu le privilège d’être palpé moi-même, je pense que j’ai eu la chance d’avoir affaire à la catégorie qui était alors en activité. En passant, je trouve que l’une et l’autre ont en général des mines patibulaires, ce que confirme régulièrement les affaires de vol que nous narre la presse. Bref, la plus grande pagaille régnait à Roissy ; tout cela m'indiquait d'emblée que j'avais enfin mis les pieds en France.

Ce conflit n’a toutefois pas fait oublier à nos gouvernants la lutte qu'ils ont entamée contre la fraude sociale. Elle a toutefois changé de nature et Mme Pécresse a ingénieusement détourné la chasse aux fraudeurs vers les fraudeuses. Suite à la découverte de la fraude à la silicone sur les prothèses mammaires, on va pouvoir enfin, de la façon la plus inattendue, identifier à leurs poitrines opulentes les fraudeuses mais surtout les médecins complices de leur transformation. On sait en effet que 80 % des opérations, qui visent à redonner aux dames des seins triomphants, ne sont pas liées à des opérations de chirurgie reconstructrice.

Bon nombre de ces opérations, on le sait depuis longtemps, sont, avec la complicité des chirurgiens qui les pratiquent, portées au compte de la reconstruction après une opération (en général, le traitement d’un cancer) et, comme telles remboursée par la Sécu, alors qu'elles ne relèvent que de la simple esthétique. Si l'opération actuelle de changement de prothèses ne permet pas assurément de découvrir immédiatement les fraudes, elle devrait faciliter considérablement leur mise en évidence, puisque que les 20 % de vraies reconstructions étant écartés d’emblée, il ne restera plus qu'à voir, dans les 80 % restant, quelles opérations ont bénéficié d'un remboursement frauduleux de la part de la Sécurité sociale.
Les enquêteurs des impôts n'ont plus qu'à se mettre au travail avec ardeur sur un terrain plus attrayant que celui de la TVA, même s'ils ne peuvent pas espérer, à la différence des contrôleurs de sécurité ou de sûreté aériennes, accompagner leurs investigations fiscales de palpations des corps des délits.

Toutefois le meilleur moment dans cette France retrouvée a été une émission de Canal+ sur l'orthographe (dans je ne sais quel journal), dont la vedette inattendue était « un coach en orthographe ». Je ne pense pas toutefois qu'on puisse réinsérer dans cette noble fonction les rédacteurs de la plupart de nos documents administratifs. Hier encore, je notais, dans un texte de moins d’une ligne et demie émanant de la SNCF (renouvellement de la carte « Grand Voyageur » si vous voulez vérifier !) deux superbes fautes d’orthographe qu'on aurait jamais trouvées, naguère encore, sous la pointe Bic d'un élève de CM1.

De la bouche d’or de l’inattendu coach en orthographe, j'ai appris, non sans stupeur, que l'orthographe était désormais, dans les cabinets de recrutement, l'indice majeur le plus pertinent dans la recherche des cadres de haut niveau ! A en juger par les textes produits, à l’Elysée comme Rue de Solferino, à l’occasion du décès de Danielle Mitterrand (huit fautes à sept en faveur de la présidence de la République), les recrutements ne s’y font certainement pas sur ces bases.

On disait autrefois que l'orthographe était la science des ânes, la voilà devenue l'indice de la plus haute qualification professionnelle.

Montesquieu et la fraude sociale

Comment ne pas rendre hommage ici à Montesquieu, mon père en littérature, dont la pertinence des vues éclate à nouveau au moment où l'on s'attache, en haut lieu, à la traque de la fraude sociale, sans même parler des embrouilles politiques autour du Conseil général des Bouches-du Rhône?

Beaucoup ont ironisé sur le fameux passage de l'Esprit des lois où il rapporte sa fameuse expérience de la langue de mouton :
"J’ai observé le tissu extérieur d’une langue de mouton, dans l’endroit où elle paroît, à la simple vue, couverte de mammelons. J’ai vu, avec un microscope, sur ces mammelons, de petits poils, ou une espece de duvet ; entre les mammelons, étoient des pyramides, qui formoient, par bout, comme de petits pinceaux. Il y a grande apparence que ces pyramides sont le principal organe du goût.

J’ai fait geler la moitié de cette langue : & j’ai trouvé, à la simple vue, les mammelons considérablement diminués ; quelques rangs même de mammelons s’étoient enfoncés dans leur gaîne : j’en ai examiné le tissu avec le microscope, je n’ai plus vu de pyramides. A mesure que la langue s’est dégelée, les mammelons, à la simple vue, ont paru se relever ; &, au microscope les petites houpes ont commencé à reparoître.

Cette observation confirme ce que j’ai dit, que, dans les pays froids, les houpes nerveuses sont moins épanouies : elles s’enfoncent dans leurs gaînes, où elles sont à couvert de l’action des objets extérieurs. Les sensations sont donc moins vives".

Allons directement à la conclusion, majeure ici pour nous :
« Approchez des pays du midi, vous croirez vous éloigner de la morale même ; des passions plus vives multiplieront les crimes ; chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. ».

Fraude sociale ?

La langue de mouton ! Dans le Nord de la France, la moyenne annuelle des arrêts de travail est de jours ; descendez-vous vers le Sud, cette moyenne passe aussitôt à 28 jours ! La langue de mouton vous dis-je !

Marseille mai 2006 : descente de police dans quatre hôtels meublés du centre d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms de clients qui, tous, habitent en Algérie ! De tels hôtels ne servent bien entendu que de boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros ! Vive la France…et la langue de mouton !

Toujours Marseille! En quatre ans les affaires maritimes y ont vendu 4 ou 5000 faux permis bateaux ! A 1500 euros pièce, voilà des affaires qui marchent! J'espère que les accusés sauront invoquer la fatalité de la langue de mouton!

Il en est de même en politique ! Voyez l’affaire du Conseil général des Bouches du Rhône où elle est loin d’être la première. Montesquieu nous avait bien prévenu : « Approchez des pays du midi, vous croirez vous éloigner de la morale même ». Rien à reprocher au Parti socialiste marseillais. Tous est arrivé par la faute du climat. La langue de mouton vous dis-je ! Avec peut-être un peu aussi le déterminisme géographique et social (toujours la langue de mouton !).

Climat et géographie : si Jean-Noël Guérini affirme n’avoir aucun lien de parenté avec les fameux frères Guérini d’antan (Antoine et surtout Barthélémy dit « Mémé »), force est de constater qu’ils sont tous originaires du même village de Haute Corse et les familles y étaient nombreuses ; Calenzana, berceau des Guérini, comptait moins de 1000 habitants lors de la naissance des deux frères actuels. On est sur ce point étonné que la notice du Who’s Who que Jean-Noël Guérini a rédigé pour l’article qui le concerne, ne comporte pas la moindre mention de la filiation, toujours sollicitée et présente en pareil cas !

Pour le politique, il en va de même, avec en plus la langue de mouton. Mémé Guérini et Antoine « opérèrent » (je n’ose dire « militèrent ») dans les rangs de la SFIO et furent dans la mouvance de Gaston Defferre. Ces choses-là ne s’oublient pas, même à la SFIO. Quelle meilleure introduction, à la génération suivante pour un Jean Noël Guérini? A 26 ans, sans formation ni occupation bien précises ( il est un moment, par hasard bien entendu, employé à l’office HLM et délégué syndical FO !), il est déjà élu conseiller municipal sur la liste de Gaston et sera bientôt maire d’arrondissement.

La langue de mouton n’a pas que des inconvénients, que diable !

La fraude sociale

Le seul moyen de confondre un fraudeur est le recours au numéro INSEE (les 13 chiffres qui permettent en théorie de distinguer 10.000 milliards d'individus - 9.999.999.999.999 pour être précis- et qui ne permettent pas, vu l'usage qu'on en a fait en France de distinguer entre eux les 66 millions de Français!) mais la CNIL n'est pas chaude, si j'ose dire, comme le montre, à elle seule, cette remarque du président Tian dans le rapport de 2006 : "M. le Président : Faute de fichiers croisés, on ne peut pas savoir qu'il y a fraude et vous [entendre la CNIL] nous dites : prouvez-nous [ à nous la CNIL ] qu'il y a fraude pour qu'on puisse vous autoriser à croiser des fichiers !".

On n'en sort pas et en outre la CNIL interdit toute référence à des catégories "communautaires", alors que des communautés ou des étrangers ("Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves" Rapport 2006) sont à l'origine et/ou au coeur de la fraude sociale massive. On lit ainsi dans le rapport de la Cour des comptes (2010 : page 197) cette phrase admirable qui donne à penser "Dans certains cas, le silence de la CNIL vaut approbation des traitements, dans d’autres, au contraire, rejet"! Va comprendre Charles!

Les dix meilleures blagues de la fraude sociale. Suggestion à TF1 pour une émission du samedi soir !

1. Un ancien chanteur des années 80 fabriquait et vendait des kits ASSEDIC. Il en vendit des centaines, pour un préjudice de 9 millions d'euros, avant d'être démasqué. Pourquoi me direz-vous ? Habitué qu'il était aux tarifs du show-biz et pour attirer les clients, il fixait à des ouvriers ou à des secrétaires des salaires de 5 000 euros. Ce détail a fini, à la longue, par intriguer les ASSEDIC !

2. Idem à la Sécu pour ce médecin qui, en un an, prescrivit 51.000 jours soit 140 années d'arrêt de congé maladie.

3. Une CAF fut aussi intriguée par le cas de cet assuré qui touchait onze RMI (total des gains : 300 000 euros) grâce à onze identités différentes justifiées par de faux actes de naissance. Bien sûr, il y des contraintes et des frais, car il faut aller dans les départements pour obtenir de nouveaux RMI. Une bonne combine (la sienne) qui fait pleurer Margot : se faire adresser le courrier dans des centres d'hébergement pour SDF. Il s'est fait prendre à Limoges ; personnellement, je recommanderais plutôt Avignon vu la proximité de plusieurs départements (Gard, Bouches du Rhône, Drôme, etc.) ce qui limite les inconvénients et les frais de déplacement ; ça marche pour le RMI mais aussi et surtout pour les alloc; (tous les gens du voyage le savent et vous le diront !).

4. Les étrangers aussi usent du RMI. En 2006, 80 Anglais, propriétaires en Dordogne, touchaient le RMI et ont pu se faire soigner à nos frais grâce à la CMU. Ce sont des médecins du coin qui ont découvert la chose en voyant des patients bénéficiaires de la CMU venir les consulter en 4X4 de luxe. Même constat, il y a quelques années, de la part de mon dentiste à Marseille et d'une pharmacienne d'Avignon !

5.Après la fraude "en réseau", la "fraude de masse" : (fausses identités et/ou rejet de demandes d'asile). En cause : 600 dossiers pour environ 800 000 euros de prestations indues. La police de l'air et des frontières a été alertée par des arrivées d'étrangers en car venant s'inscrire ou percevoir les allocations, quand elles n'étaient pas collectées par certaines d'entre elles restées sur place (Il s'agit là de "Moldaves"). Sur un plan plus général, les faux documents repérés sont à 90 % des faux titres de séjour ou des fausses cartes de résident.

6. Mais que fait la police?
Le signalement à la police ne peut se faire qu'a posteriori. Lorsqu'un faux est repéré, on le photocopie et la pièce est restituée si la personne est toujours présente, ce qui est très rarement le cas (Pas fou et surtout prévenu !). La plupart des personnes ayant présenté des faux papiers repartent donc avec leur document, laissant leur adresse, toujours fausse ; quant aux autres, ils ont déjà filé au retour de l'employé.

7. En mai 2006, descente de police dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms qui sont ceux de clients qui habitent en Algérie ! De tels hôtels ne servent bien entendu que de boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros ! Et vive la France !

8. L'exemple qui suit a traîné partout : "la mère aux 120 enfants". Elle avait commencé petit ; grâce à un acte de naissance falsifié, elle s'était donnée, pour commencer, des quintuplés. Enhardie par ce succès, elle a fini par s'attribuer 24 identités différentes, toutes celles de mères de quintuplés, soit 120 enfants, arnaquant ainsi 17 CAF différentes pour un revenu mensuel de 22 100 euros. C'est le coup des quintuplés multiples qui a fini par la perdre! Elle aurait dû aller, par prudence, dans 24 CAF et non dans 17 !

9. Les fraudeurs se font souvent prendre pour vouloir aller trop loin ("ils mettent du sucre sur le miel" comme disait ma bonne grand-mère), ce qu'encouragent la cécité et l'inertie des services. Je cite le rapprt Tian de 2006 : "Des personnes faussement salariées [ et donc ayant perçu, déjà frauduleusement, l'assurance-chômage ] n'hésitent pas, de surcroît, à se tourner vers le Fonds de garantie des salaires pour réclamer le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées par la société placée en liquidation judiciaire censée les avoir employés.[...] ".

L'AGS est donc appelée en garantie REELLE du paiement de salaires FICTIFS et des indemnités FICTIVES à des salariés FICTIFS par une société FICTIVE ! Voilà des gens qui ne manquent pas d'air!

10. Et, enfin, le plus beau ... à l'intention de ceux et celles qui râlent sur la réforme des retraites et les années supplémentaires de cotisation.

"Il ne faut pas perdre de vue que ces périodes, tant de faux travail que de chômage frauduleux, ouvrent des droits à la retraite.." (Rapport Tian, 2006).

Fraude sociale. Le bouquet final

En guise de conclusion...

Le seul moyen de confondre un fraudeur est le recours au numéro INSEE (les 13 chiffres qui permettent en théorie de distinguer 10.000 milliards d'individus - 9.999.999.999.999 pour être précis- et qui ne permettent pas, vu l'usage qu'on en a fait en France de distinguer entre eux les 66 millions de Français!) mais la CNIL n'est pas chaude, si j'ose dire, comme le montre, à elle seule, cette remarque du président Tian dans le rapport de 2006 : "M. le Président : Faute de fichiers croisés, on ne peut pas savoir qu'il y a fraude et vous [entendre la CNIL] nous dites : prouvez-nous [ à nous la CNIL ] qu'il y a fraude pour qu'on puisse vous autoriser à croiser des fichiers !".

On n'en sort pas et en outre la CNIL interdit toute référence à des catégories "communautaires", alors que des communautés ou des étrangers ("Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves" Rapport 2006) sont à l'origine et/ou au coeur de la fraude sociale massive. On lit ainsi dans le rapport de la Cour des comptes (2010 : page 197) cette phrase admirable qui donne à penser "Dans certains cas, le silence de la CNIL vaut approbation des traitements, dans d’autres, au contraire, rejet"! Va comprendre Charles!

Les dix meilleures blagues de la fraude sociale Suggestion à TF1 pour une émission !

1. Un ancien chanteur des années 80 fabriquait et vendait des kits ASSEDIC. Il en vendit des centaines, pour un préjudice de 9 millions d'euros, avant d'être démasqué. Pourquoi me direz-vous ? Habitué qu'il était aux tarifs du show-biz et pour attirer les clients, il fixait à des ouvriers ou à des secrétaires des salaires de 5 000 euros. Ce détail a fini, à la longue, par intriguer les ASSEDIC !

2. Idem à la Sécu pour ce médecin qui, en un an, prescrivit 51.000 jours soit 140 années d'arrêt de congé maladie.

3. Une CAF fut aussi intriguée par le cas de cet assuré qui touchait onze RMI (total des gains : 300 000 euros) grâce à onze identités différentes justifiées par de faux actes de naissance. Bien sûr, il y des contraintes et des frais, car il faut aller dans les départements pour obtenir de nouveaux RMI. Une bonne combine (la sienne) qui fait pleurer Margot : se faire adresser le courrier dans des centres d'hébergement pour SDF. Il s'est fait prendre à Limoges ; personnellement, je recommanderais plutôt Avignon vu la proximité de plusieurs départements (Gard, Bouches du Rhône, Drôme, etc.) ce qui limite les inconvénients et les frais de déplacement ; ça marche pour le RMI mais aussi et surtout pour les alloc; (tous les gens du voyage le savent et vous le diront !).

4. Les étrangers aussi usent du RMI. En 2006, 80 Anglais, propriétaires en Dordogne, touchaient le RMI et ont pu se faire soigner à nos frais grâce à la CMU. Ce sont des médecins du coin qui ont découvert la chose en voyant des patients bénéficiaires de la CMU venir les consulter en 4X4 de luxe. Même constat, il y a quelques années, de la part de mon dentiste à Marseille et d'une pharmacienne d'Avignon !

5.Après la fraude "en réseau", la "fraude de masse" : (fausses identités et/ou rejet de demandes d'asile). En cause : 600 dossiers pour environ 800 000 euros de prestations indues. La police de l'air et des frontières a été alertée par des arrivées d'étrangers en car venant s'inscrire ou percevoir les allocations, quand elles n'étaient pas collectées par certaines d'entre elles restées sur place (Il s'agit là de "Moldaves"). Sur un plan plus général, les faux documents repérés sont à 90 % des faux titres de séjour ou des fausses cartes de résident.

6. Mais que fait la police?
Le signalement à la police ne peut se faire qu'a posteriori. Lorsqu'un faux est repéré, on le photocopie et la pièce est restituée si la personne est toujours présente, ce qui est très rarement le cas (Pas fou et surtout prévenu !). La plupart des personnes ayant présenté des faux papiers repartent donc avec leur document, laissant leur adresse, toujours fausse ; quant aux autres, ils ont déjà filé au retour de l'employé.

7. En mai 2006, descente de police dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms qui sont ceux de clients qui habitent en Algérie !
De tels hôtels ne servent bien entendu que de boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros ! Et vive la France !

8. L'exemple qui suit a traîné partout : "la mère aux 120 enfants". Elle avait commencé petit ; grâce à un acte de naissance falsifié, elle s'était donnée, pour commencer, des quintuplés. Enhardie par ce succès, elle a fini par s'attribuer 24 identités différentes, toutes celles de mères de quintuplés, soit 120 enfants, arnaquant ainsi 17 CAF différentes pour un revenu mensuel de 22 100 euros. C'est le coup des quintuplés multiples qui a fini par la perdre! Elle aurait dû aller dans 24 CAF et non dans 17 !

9. Les fraudeurs se font souvent prendre pour vouloir aller trop loin ce qu'encouragent la cécité et l'inertie des services. Je cite le rapport Tian de 2006 :
"Des personnes faussement salariées [ et donc ayant perçu, déjà frauduleusement, l'assurance-chômage ] n'hésitent pas, de surcroît, à se tourner vers le Fonds de garantie des salaires pour réclamer le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées par la société placée en liquidation judiciaire censée les avoir employés.[...] ".

L'AGS est donc appelée en garantie du paiement de salaires FICTIFS et des indemnités FICTIVES à des salariés FICTIFS par une société FICTIVE ! Voilà des gens qui ne manquent pas d'air!

10. Et, enfin, le plus beau ... à l'intention de ceux et celles qui râlent sur la réforme des retraites et les années supplémentaires de cotisation.

"Il ne faut pas perdre de vue que ces périodes, tant de faux travail que de chômage frauduleux, ouvrent des droits à la retraite.." (Rapport Tian, 2006).

Le blockbuster social

(Suite du précédent)
6. Quelle est la clientèle qui achète les "kits de fraude" ?
On en dénombre plusieurs, distinctes et bien identifiées

"La première est celle des étrangers en situation irrégulière, qui, n'ayant la plupart du temps pas de source de revenus sur le territoire national, se voient proposer de reverser une partie des allocations détournées en paiement des faux dossiers. Les emplois qu'ils sont censés avoir occupés correspondent aux postes de manutentionnaire dans le bâtiment, mécanicien dans la confection et sont la plupart du temps plausibles. Ces étrangers sont le plus souvent assistés, dans leurs démarches auprès des Assédic, d'interprètes qui sont soit des faussaires soit des revendeurs.

La deuxième est celle des étrangers en situation régulière mais n'ayant pas droit à l'assurance chômage, la difficulté tenant au fait que certains salariés ont réellement travaillé mais sans avoir été déclarés. Il s'agit soit de travailleurs clandestins qui ont reçu les kits Assédic en paiement de leurs prestations, soit de salariés abusés par leur employeur. La défense de ces faux allocataires consiste à faire croire à leur bonne foi, en apprenant par cœur le nom de leurs prétendus collègues de travail et un descriptif de leur poste de travail.

La troisième est constituée par des individus de toutes origines, attirés par le gain que représente la perception indue d'allocations de chômage. Ces derniers, qui, le plus souvent, tirent déjà leurs ressources de la délinquance, s'orientent vers des dossiers d'indemnisation pour cadres d'entreprises censés percevoir des salaires confortables. Leur profil ne correspondant pas à ces emplois, il est plus facile de se rendre compte de la fraude lors d'un entretien.

Il semble par ailleurs qu'une fraude originale se développe chez certains intermittents du spectacle, une association distribuant des attestations correspondant à des prestations artistiques qui sont en réalité fictives et non rémunérées pour permettre à ces derniers de remplir les conditions de perception de l'allocation de chômage spécifique à cette profession".

7. Une des causes de notre impuissance est la "guéguerre", bien française aussi et permanente, entre les divers services concernés (ASSEDIC, UNEDIC, URSSAF, CAF, etc.), non seulement séparés mais en outre de "cultures différentes" et peu désireux de coopérer :

"En outre, la mise en évidence de la fraude au sein même des organismes sociaux se heurte à des difficultés structurelles mais aussi culturelles [bigre!].
S'il existe, en leur sein des corps d'inspection, il n'y existe pas de service antifraude, composé de personnes qui auraient une culture de la lutte contre la fraude, qui pourraient établir la typologie des fraudes, élaborer une sorte de vade-mecum à partir des modes opératoires détectés et qui disposeraient d'outils informatiques d'alerte permettant de croiser les informations.

De surcroît, les services ne communiquent pas entre eux autour de ces problèmes - il n'y a ainsi aucune connexion entre les ASSEDIC et l'URSSAF autrement que de façon extrêmement empirique. C'est une carence très importante.

La perte pour les ASSEDIC est très importante. A la perte « sèche » s'ajoute le fait qu'elles n'ont aucun espoir de recouvrer les sommes versées, même lorsque l'affaire est déjouée et portée devant les tribunaux. Ces sommes disparaissent très rapidement des comptes sur lesquels elles ont été versées.
[...]
Il existe aussi un problème culturel évident. N'ayant pas dans leur culture le « flicage» des allocataires, ces organismes - ASSEDIC, CAF, CNAM, etc. - n'ont peut-être pas la volonté d'être très efficaces dans la détection et le traitement des fraudes. Les syndicats se refusent à ce travail [Classique] . Je me souviens notamment de la polémique née autour de la circulaire du ministère de l'Intérieur, un syndicat de l'Inspection du travail refusant de dénoncer les étrangers sans titre qu'ils pourraient repérer dans le cadre de leur travail. C'est violer l'article 40 du code de procédure pénale qui impose à tout fonctionnaire de révéler au Procureur de la République une infraction de nature pénale dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de ses fonctions".

Sur le même point un autre témoin, tout aussi autorisé !
"Charles-Emmanuel HAQUET : Il ne faut pas négliger la culture du secret qui existe dans une organisation paritaire comme l'Unédic. La crainte que ce statut paritaire ne soit remis en cause incite les personnels à être discrets. Selon les personnels de l'Unédic que j'ai pu interviewer en « off », il vaut mieux payer pour ne pas faire de vagues. [...] Comme me l'a dit un haut responsable, s'intéresser de trop près aux faux chômeurs risque d'attirer les foudres des syndicats, et s'intéresser aux fausses sociétés, celles du MEDEF. C'est une source d'immobilisme".

Sacrée culture!

"M. Jean-Paul ANCIAUX : De surcroît, ces personnels n'ont pas une culture du contrôle : ils n'en ont ni les moyens ni la formation. [...]
M. Charles-Emmanuel HAQUET : J'ai cité dans mon article un agent de l'URSSAF qui se disait terrifié par ce qui se passait. À sa parution, la première réaction de l'Unédic a été de s'en prendre aux URSSAF. Il est difficile de faire travailler ensemble tous ces organismes".

8. Un élément de bilan, très partiel et très dépassé car la progression de la fraude sociale a été exponentielle ces cinq dernières années (le rapport Tian a été présenté en décembre 2006) :

"M. Jean-Pierre REVOIL : Le montant total des fraudes est, à ce jour [Fin 2005!!!!] de 85 à 90 millions d'euros, mais ce n'est sans doute que la partie visible de l'iceberg ; plus nous contrôlons, plus nous en trouvons !
[ En août 2011, voici les dernières précisions données par D. Tian sur ce bilan : "La fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée". Soit aussi l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale...]
M. Maurice GIRO : A combien s'élèvent les sommes que vous avez récupérées ?
M. André MARIN : Les Assédic étant statutairement autonomes, nous ne le savons pas, car ce sont elles qui déposent plainte et récupèrent ces montants [ Rires dans la foule!!! Voir ci-dessus pour ce point!], même si l'Unédic se porte partie civile quand une affaire prend une dimension nationale".

9. Et les risques courus par les organisateurs et les bénéficiaires des fraudes Et d'abord que se passe-t-il si le pot-aux-roses est découvert ?

"Le Président Tian : Quand un agent repère de faux papiers, comment procédez-vous ?
M. André MARIN : Quand nous trouvons de faux papiers, nous prévenons la préfecture. Nous essayons de les conserver mais, une fois sur deux, la personne parvient à repartir avec.
M. Daniel PRÉVOST : Théoriquement, elle doit payer une amende, mais la peine n'est jamais appliquée [On s'en doutait un peu!] .
M. André MARIN : Si cela ne porte préjudice à personne, personne ne portera plainte [Ben voyons! Seul l'Etat français perd chaque année quelques milliards!].
Mme Annie THOMAS : Il serait, de surcroît, utile de généraliser la sécurisation des moyens de paiement, en particulier d'interdire les paiements des salaires en liquide. Le paiement par voie bancaire est un moyen de traçage.
M. le Président : Et les personnes touchées par un interdit bancaire ?
M. André MARIN : Elles sont interdites de chéquier, pas de compte.
M. Maurice GIRO : Je croyais que la loi interdisait le paiement des salaires en liquide.
M. Jean-Pierre REVOIL : Jusqu'à 3 000 euros, on peut payer un salaire en liquide. Cela peut donc concerner un tiers des salariés" [Donc les deux tiers des travailleurs gagnent plus de 3000 euros par mois! Il faut d'urgence prévenir l'INSEE!].

Autre témoin :
"Peu importe à ces multigérants envoyés en France d'écoper de quelques années de prison, puisqu'ils savent qu'à leur sortie, un gros chèque les attend. Du reste, ils ne s'installent pas forcément en France, ils peuvent n'y être que de passage le temps nécessaire. Un commissaire de police m'a même dit que des cars entiers de faux chômeurs faisaient l'aller-retour jusqu'en France, le temps pour ceux-ci de s'inscrire aux Assédic et de récupérer l'argent !"

Et les sanctions elles-mêmes? Risques et peines? :

"Ce qui est frappant, c'est que les faux chômeurs qui se font épingler sont très bien informés et savent exactement quoi répondre aux questions pour ne pas être inquiétés, même s'ils ne parlent pas bien français par ailleurs.

De toutes manières, ils ne sont jamais inquiétés. En effet, un employeur déclare le nombre de ses salariés aux Assédic, sans les nommer. Un agent de l'Assédic ne dispose pas d'informations nominatives comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Il n'a pas les moyens de vérifier si la personne qui se présente devant lui a bel et bien travaillé dans telle entreprise, à moins de connaître quelqu'un à l'URSSAF qui accepte d'effectuer cette recherche. Cela étant, même si l'agent parvient à confondre le faux chômeur, il est impossible d'opposer à un demandeur d'emploi le fait que son entreprise n'ait pas cotisé pour lui, et il sera tout de même indemnisé".

"Ces réseaux, faciles à mettre en place, sont difficiles à démanteler. De toutes manières, quand la police arrive à confondre un fraudeur, elle sait très bien qu'il ne sera, au bout du compte, que rarement condamné, car il est insolvable. Les têtes de réseaux sont à l'étranger, et en général très difficiles à saisir.

M. le Président : Cependant, 4 000 Turcs au sein d'une telle organisation représentent autant de comptes en banque remplis par les allocations. Comment ces mouvements financiers peuvent-ils passer inaperçus ? Quand on sait le nombre de contrôles que doit subir un artisan, l'on s'étonne que deux mondes puissent ainsi coexister !
M. Charles-Emmanuel HAQUET : Il y a en effet des comptes en banque, mais il est plus difficile de repérer 500 personnes avec 500 euros que dix avec 25 000 euros ".

Autre témoignage, dans le même sens :
"On constate par ailleurs une quasi-impunité des faux allocataires. Les juridictions de jugement n'ont malheureusement pas la possibilité de porter tous les dossiers à l'audience.
M. le Président Tian : Pourquoi ?
M. Christian KALCK : Pour des raisons matérielles, le nombre de dossiers étant trop important.
Pour la plupart de ces fraudeurs, la seule sanction sera le remboursement des sommes indûment perçues, ce qui leur vaudra un abandon des poursuites mais leur aura permis de bénéficier pendant plusieurs mois d'une sorte de prêt à la consommation. Au regard des peines édictées par l'article 313-1 du code pénal de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, cette impunité ne peut que susciter un phénomène d'imitation.
M. le Président : Mais comment s'en prendre aux organisateurs, aux têtes de réseaux ?
M. Christian KALCK : Ils encourent des peines supérieures (7 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende art 313-2 5° du code pénal) mais il paraît aussi important de lutter contre les faux allocataires car, à l'instar de ce qui se produit en matière de trafic de drogue, ce sont eux qui constituent la demande et, par voie de conséquence, génèrent l'offre".

Demain, le plus croustillant pour le bouquet final.

La fraude sociale ; enfin une affaire qui marche!

« En matière de fraude, ce qui se passe aux ASSEDIC est terrifiant. » Le chef de la cellule de lutte contre le travail illégal de l'URSSAF lors de son audition par la Commission Tian

1. Le marché des "kits de fraude"

"La fraude est devenue un enjeu mercantile important pour des formes de délinquance de plus en plus organisées. C'est le cas, par exemple, pour les ASSEDIC confrontés à des fraudes organisées par des personnes originaires de Turquie. Il se vend aujourd'hui sur le marché noir, entre 600 et 6 000 euros, des « kits » de fraude contenant toutes sortes de faux documents administratifs comme de fausses attestations d'emploi, de fausses fiches de salaire etc. La fraude à l'identité constitue le socle de telles opérations. Elle permet, en effet, d'opérer des montages qui dans la forme sont légaux - comme la création d'une fausse société - mais poursuivent, en réalité, des objectifs illégaux".*

2. Comment l'administration française rend possible la fraude et, à la limite, par ses modes de fonctionnement, l'organise :

"M. Jean-Pierre REVOIL : Nous fonctionnons à partir des cotisations versées pour payer les chômeurs dans le cadre d'un système déclaratif : les individus déclarent être chômeurs et les employeurs déclarent une masse salariale totale sans que nous sachions à quels salariés elle correspond. En général, dans ce type de fraudes organisées, une entreprise factice est créée ; l'entreprise s'acquitte de cotisations et figure dans la banque nationale des établissements ce qui rend nos contrôles de base - vérification de la déclaration de l'employeur et que l'entreprise est bien à jour de ses cotisations sociales - inopérants. Mais cette entreprise factice ne déclare que quelques salariés sur la base desquels elle cotise et envoie des centaines de chômeurs, auxquels a préalablement été remis un kit contenant l'ensemble des documents permettant l'inscription au chômage et l'ouverture des indemnisations, notamment de fausses attestations d'employeurs."

3. La méthode de fraude classique : la société fantôme

"Il est très facile de monter une fausse société à partir de faux documents d'identité, ou en plaçant dans le fauteuil du responsable un « lampiste » ou même un cadre en difficulté à qui l'on fait miroiter de fausses espérances. Tout ceci étant facilité par le délai possible entre la création de la société et le versement effectif du capital. Le jour où le pot aux roses est découvert, et où les enquêteurs de police recoupent les informations à un niveau national, on s'aperçoit qu'une même personne physique, sous différents noms d'emprunt, se trouve à l'origine de différentes sociétés. Il est ainsi possible pour une même personne de monter des fausses sociétés à Marseille, Bordeaux, ou Caen et, en l'absence de croisement de fichiers au sein même des organismes sociaux, il se passera bien quelques mois avant que les informations ne soient recoupées."

Autre témoin :
"Lucien CONTOU : Non seulement ces entreprises ne publient pas leurs comptes, mais elles ne fournissent pas davantage de déclaration annuelle des données sociales. Et si un contrôle classique est lancé sur avis de passage, elles disparaissent. Et que dire du problème récurrent de la domiciliation ! Le Parquet de Paris avait beaucoup travaillé sur cette question, et ses études étaient remontées jusqu'à la Chancellerie, mais pour des retombées finalement assez faibles. Les domiciliataires ne respectent par leurs obligations comme, par exemple, de signaler au tribunal de commerce la disparition d'une société pour que sa radiation d'office soit prononcée. Les peines ont beau avoir été doublées en la matière, elles restent faibles - de l'ordre de 100 euros - et sans effet dissuasif.
Nous avons réussi à faire condamner le gérant d'une domiciliation pour complicité d'obstacle à contrôle.
M. le Président : Vous voulez dire que la personne avait une domiciliation fictive ?
M. Lucien CONTOU : Quelque 500 à 1000 entreprises peuvent être domiciliées dans un même local de 20 mètres carrés ! [...]
Lucien CONTOU : Je citerai l'exemple d'un atelier où les employés n'étaient déclarés que pour deux heures de travail quotidien, alors qu'en réalité ils travaillaient toute la journée. Entre les allocations Assédic, le salaire déclaré, les diverses prestations familiales, la prime à l'emploi, ces personnes gagnaient davantage que le magistrat chargé du dossier ! ".

4. Petit et très, très partiel état des lieux fin 2005 :
"Au 1er janvier 2006, 62 affaires de fraude aux Assédic étaient en cours de traitement par la police judiciaire. Pour 29 d'entre elles seulement le préjudice a été évalué : il s'élèverait à 18 millions d'euros. Les escroqueries ont duré entre trois mois et quinze ans, mais la durée moyenne d'une escroquerie est d'environ deux ans. Le préjudice moyen par affaire dépasse 600 000 euros. Il faut toutefois préciser qu'il s'agit d'affaires pour lesquelles la police judiciaire a été saisie donc, par définition, des affaires d'une certaine complexité.

5. Où sont fabriqués ces faux papiers ? Il sont, pour le moment encore, bien de chez nous et on ne constate pas de "délocalisation" de la fabrication des faux documents. Toutefois, gare aux Chinois experts en la matière :

"M. le Président Tian : Les faux papiers ont-ils été fabriqués en France ?
M. Charles-Emmanuel HAQUET : Oui, dans un sous-sol, avec un ordinateur classique. Le résultat est du reste assez impressionnant. J'ai vu deux cents fausses attestations d'employeur au nom d'une petite SARL de la rue du Faubourg-Saint-Denis ! Comment l'Unédic, qui envoie les documents via son serveur ATEMI, a-t-elle pu ne pas s'interroger sur ce patron qui employait deux cents salariés ? J'ai encore l'exemple d'un bazar de la rue Monge, censé employer 70 salariés ! "

Des faux plus vrais que les vrais!
"Ces escroqueries ne peuvent se commettre sans l'intervention de faussaires qui établissent les faux dossiers de demande d'indemnisation : fausses fiches de paie, faux contrats de travail, attestations Assedic vierges au nom de diverses sociétés... Ces dossiers sont si complets qu'ils vont même au-delà de ce qui est requis par les Assedic : ainsi, les fiches de paie sont systématiquement fournies alors qu'elles ne sont demandées qu'en l'absence de justificatif de paiement de salaire et jamais lors d'un premier rendez-vous.

Les faussaires, qu'ils agissent individuellement ou qu'ils soient regroupés au sein de pseudo cabinets comptables établissent ensuite les pièces du dossier très simplement, à partir de logiciels en vente dans le commerce. Puis ils diffusent les « kits » au moyen de revendeurs ou de rabatteurs auprès de diverses communautés dont ils sont le plus souvent originaires : Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves..".

La suite demain!

Fraude sociale : les gaietés de l'entreprise fantôme

La fraude sociale : les "entreprises" (lecture cursive du rapport Tian ; suite)

On a beaucoup insisté sur la croissance du nombre des sociétés en France (même s'il y en a autant qui disparaissent, on va voir pourquoi) et sur le caractère prétendument positif de la facilitation des procédures de création d'entreprises ; les escrocs et les faussaires de la fraude sociale, quant à eux, comme toujours, n'ont pas loupé l'ouverture et se sont engouffrés en foule dans ce dispositif.

1. La multiplication des sociétés (vraies ou fausses)
Dans le domaine de la fraude sociale, nombre de sociétés sont, tout le monde le sait, des « coquilles vides », c'est-à-dire des sociétés légalement immatriculées mais sans aucune activité réelle autre que celles qui servent à générer des opérations frauduleuses.

Il y a là de multiples cas de figures.

Les acheteurs de « Kits ASSEDIC» présentent, pour s'inscrire à l'assurance chômage, de faux documents établissant qu'ils ont travaillé pour des sociétés qui, souvent, n'ont jamais eu d'activité ou même n'existent pas. Elles ont été immatriculées par des « gérants », au moyen de fausses identités ou par des "hommes de paille" ; l'activité mentionnée est très générale et s'exerce souvent dans le bâtiment ou de la confection. Ces sociétés ne sont pas inscrites en qualité d'employeur auprès de l'URSSAF ou bien, si elles le sont, ne déclarent que quelques salariés sans entrer dans le détail comme la loi le permet. Elles existeront quelques mois, avant, soit de déposer leur bilan, soit d'être radiées d'office à la demande de l'URSSAF pour non-versement de la part patronale de cotisations. Parfois, les sociétés utilisées n'ont pas été créées ex nihilo mais sont issues du rachat, pour « l'euro symbolique », de sociétés déjà immatriculées. On pratique aussi le vol de papiers à en-tête et de cachets de sociétés qui existent et dont le nom sera utilisé à leur insu.

2. Une curiosité très significative : la "multigérance"

L'UNEDIC a conduit une étude sur la "multigérance". Elle a ainsi trouvé quantité de "multigérants" qui EN MOYENNE géraient 60 sociétés!

On a ainsi recensés : 10 multigérants assurant (ou ayant assuré) la gérance de 651 sociétés ; 20 multigérants assurant (ou ayant assuré) la gérance de 1 069 sociétés ; 133 multigérants assurant (ou ayant assuré) la gérance de 2 112 sociétés! Ces « multigérants» ont souvent des points communs :qui les signalent : forte représentation de la communauté turque (à 75 %), des adresses dans des sociétés de domiciliation, une activité déclarée dans le bâtiment et la confection. En outre, des liens complexes ont été observés entre ces multigérants : gérances successives, tournantes et croisées.

Le bon sens est donc loin d'être, en France, la chose la mieux partagée!
"Si en droit, la liberté d'entreprendre permet à un individu de créer autant de sociétés qu'il le souhaite, il est en revanche anormal que de telles pratiques qui recèlent à l'évidence une intention frauduleuse - non limitée d'ailleurs à la fraude à l'assurance chômage mais pouvant s'étendre à l'ensemble de la sphère économique - ne puissent être aisément identifiées afin de déclencher les contrôles nécessaires.
Il serait donc indispensable que les greffes des tribunaux de commerce tiennent un fichier des gérants et dirigeants d'entreprise, consultable par les administrateurs et les agents assermentés des URSSAF et des ASSEDIC."
On retrouve là deux constantes de nos systèmes.

D'abord, toute mesure, quel que soit son aspect positif, est aussitôt détournée par des aigrefins à l'affut de ces détournements. On le sait et on le constate très vite, sans pourtant rien faire... sauf après des années...et encore.

Ensuite, notre administration, qui exige du citoyen de base, un acte de naissance de moins de trois mois (...des fois qu'il aurait changé de date et de lieu de naissance entre temps) voire, mieux encore, un acte de décès récent (en cas, aussi improbable, de résurrection), se laisse berner sans arrêt par des faux grossiers comme on le voit à de multiples exemples.

3. Le plus joli de tout : l'allocation aux condamnés sortant de prison

Les condamnés à des peines supérieures à deux mois (à l'exclusion des condamnations pour certains délits comme le proxénétisme ou le trafic de stupéfiants) peuvent, à leur sortie de prison, être bénéficiaires de cette allocation. Ainsi des fraudeurs, condamnés pour fraude en vue de perception indue de prestations sociales, à leur sortie de prison (dans l'hypothèse peu vraisemblable d'une telle condamnation), sont-ils en droit de demander cette allocation, grâce à laquelle ils pourront même, le cas échéant, rembourser leur dette envers les organismes sociaux qu'ils ont trompés! Si l'Etat se payait directement à lui-même la somme due cela économiserait de la paperasse... mais est-ce le but?

Et enfin, toujours la cerise finale sur mon gâteau du jour.
La justice est vigilante voire implacable. La preuve!

La Cour de cassation a rejeté, le 14 décembre 2000, un pourvoi formé par un "cabinet de gestion" (sans doute spécialisé en conseil fiscal) qui avait établi « de 1989 à 1991 de faux bulletins de paie et des lettres de licenciement remis contre argent à des opposants au régime turc, qui les revendaient à des compatriotes afin qu'ils bénéficient des indemnités ASSEDIC ».

J'espère que ce cabinet de gestion qui ne manque pas d'air est allé devant la Cour de justice européenne devant un tel déni de justice!