Dans mes divagations sur la fraude sociale, j'ai erré dans Google et je suis tombé, par chance, sur une fort intéressante publication, La lettre de Galilée, que je me permets de vous recommander car elle allie l'humour et la qualité de l'information, ce qui est rare chez nous ! Vous trouverez sans problème cette publication dont je vous donne néanmoins ici la notice de présentation de ses auteurs :
"Rémy Fromentin, consultant en organisation et santé, et Jean-Pol Durand, journaliste, conjuguent chaque semaine leur vision de l’actualité et des grand débats qui animent la vie politique et sociale de la santé dans La Lettre de Galilée".
Suis tombé aussi sur le site, pageSecu, tout aussi accessible et qui comporte de fort intéressantes rubriques dont celle-ci " Fraudes et autres questions de régulation" et en particulier sa rubrique : "Faits (presque) divers". J'en ai extraites quelques unes, les plus récentes et qui concernent les infirmières et infirmiers :
"Affaires en cours d'instruction ou jugées, constats de tous ordres sur lesquels la presse réagit, c'est ici.
16/02/2012 - Autre activité gonflée chez une infirmière du Val-de-Marne, avec un préjudice évalué à 450.000€.
08/03/2012 - Actes fictifs et surfacturations : 644.239€ détournés par cette infirmière, près de Lyon.
16/03/2012 - Procès reporté en septembre pour l'infirmière du Val-de-Marne suspectée d'avoir détourné 450.000€ (voir 16/02).
13/06/2012 - Surfacturation d'un infirmier du Var : huit mois de prison avec sursis et remboursement des sommes indues.
17/06/2012 - Deux ans de prison (mais avec sursis) pour une infirmière de Seine-Maritime cumulant faux, usage de faux et escroquerie.
29/06/2012 - Soupçon de fraude grave concernant deux infirmières du Val-de-Marne.
06/08/2012 - Mise en examen de trois infirmières en Gironde pour des fraudes apparemment très importantes.".
C'est cette dernière affaire (qui porterait sur un million d'euros) qui m'a amené à examiner cette question dont des événements familiaux m'ont fait percevoir la nature et l'étendue.
Dans sa quête éperdue de ressources supplémentaires, le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Il n'est ni le premier ni le dernier à le faire, mais, comme tous ses prédécesseurs et ses successeurs, il s'en prend aux petits plutôt qu'aux gros. "Indulgente aux grands, dure aux petits", on connaît la formule et la justice fiscale opère à l'instar de toute justice. Vieille et immuable règle de tous les gouvernements, de gauche comme de droite : mieux vaut ne pas faire payer les pauvres que les riches ! Ces derniers risquent de protester et en ont les moyens, mais surtout ils sont infiniment moins nombreux que les pauvres. Faire payer les pauvres sera donc toujours et partout la recette favorite de tous les gouvernements.
Pour gagner trois sous, on va donc obliger une pauvre vieille à faire l'avance sur coût qu'entraînent son attachement (d'ailleurs vain et inutile) à son médicament ancien et son absurde refus d'un générique moins cher, l'un et l'autre venant de Chine et étant vendus par les labos dix, vingt ou cent fois leur prix d'achat On ne poursuit pas les grands labos, on les décore!.
On va culpabiliser tout le monde et faire payer des bricoles à tout un chacun sur n'importe quoi, alors que la fraude sociale sur le travail est gigantesque. On sait que la Défense ou le Stade de France ont été construits par des grandes entreprises, elles-mêmes blanc-bleu, mais qui sous-traitaient les travaux à d'obscures sociétés qui disparaissaient tous les trois mois et qui n'employaient, elles, que du personnel au noir ; celles-ci, qui ont fait tout le boulot, ont depuis longtemps disparu dans la nature.
J'ai tout récemment découvert par hasard deux choses inouïes ; d'une part, l'absence de contrôle et même une forme de facilitation officielle de la fraude ; d'autre part, l'anarchie et l'incurie qui règnent dans le fonctionnement de la sécurité sociale.
J'ai reçu récemment des documents qui montrent qu'un même infirmier (que je ne mets d'ailleurs pas en cause) aurait été payé CINQ FOIS (il figure en tout cas comme tel dans les "relevés de prestations" qu'on m'a envoyés) pour une période d'activité qui va du 18 avril au 26 juin 2012, sans que les services de facturation ou de comptabilité aient été alertés par le fait que, à quatre reprises, en arrivant à la date du 26 juin, on repartait, toutes les fois, pour un tour nouveau, au 18 avril 2012.
Le résultat est que, pour ce seul, 18 avril, il aurait reçu, à lire ces documents, 395,95 euros pour deux visites de 6 ou 7 minutes. De ce fait aussi, il se voir consacrer, pour lui seul, dans les documents reçus, 113 pages! Tout cela n'aurait-il donc pas dû alerter le moindre employé! On ne peut même pas, dans un cas comme ça, invoquer l'erreur factuelle et la folie de l'ordinateur puisque les chiffres correspondants aux divers actes ne sont pas les mêmes dans les cinq versions rendant compte de la même activité quotidienne de la même personne.
Il faut dire qu'on a le sentiment que tout est organisé pour faciliter la fraude et même y inciter. Ainsi lorsque un infirmier ou une infirmière intervient chez vous, vous pouvez aisément savoir le temps qu'ils passent à votre domicile et ce qu'ils y ont fait, comme leurs heures d'arrivées et de départs. En revanche vous ne savez EN RIEN ce qu'ils déclarent eux-mêmes à la Sécu! Pour la sécurité sociale, par exemple, la nuit (donc la "majoration nuit" de 9,151 euros) commence à 20:00 ; la nuit tombe bien plus tôt pour le personnel de santé qui, dès 18:00 ou 19:00, opère au tarif de nuit, ce que nul ne vérifie naturellement. S'il procède à trois actes dans la même visite, il compte trois déplacements (que les plombiers se le disent!) ; il cumule souvent aussi les indemnités de "jour férié" et de "nuit" ce qui est, je crois, interdit par le règlement ; et tout est à l'avenant.
Dans la mesure où l'intervenant, avec la carte vitale qu'il introduit dans son boîtier personnel sur lequel il procède au recensement et à la qualification de ses actes, vous êtes, comme la Sécu, hors de mesure de vérifier quoi que soit; il peut donc, à sa guise, déclarer n'importe quoi. Il faut une confiance aveugle dans l'honnêteté scrupuleuse de l'humanité pour mettre en place de tels procédés, dont il est si tentant d'abuser comme le montrent les affaires qui se révèlent, en nombre infime il est vrai, quotidiennement. Il y en a probablement une sur cent qui arrive à la connaissance de la justice puisque la sécurité sociale elle-même, professe la plus grande indifférence aux signalements qu'on peut lui faire faire dans ce domaine, pour essayer de comprendre, et que tout est rendu, a priori et volontairement, invérifiable.
Mais le pire est à venir!
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