Le seul moyen de confondre un fraudeur est le recours au numéro INSEE (les 13 chiffres qui permettent en théorie de distinguer 10.000 milliards d'individus (9.999.999.999.999 pour être précis) et qui permettent pas, vu l'usage qu'on en a fait de distinguer les 66 millions de Français!) mais la CNIL n'est pas chaude, si j'ose dire, comme le montre cette remarque du président Tian dans le rapport de 2006 : "M. le Président : Faute de fichiers croisés, on ne peut pas savoir qu'il y a fraude et vous [la CNIL] nous dites : prouvez-nous [ à nous la CNIL ] qu'il y a fraude pour qu'on puisse vous autoriser à croiser des fichiers ! On en sort pas et en outre la CNIL ne permet pas la référence à des catégories "communautaires" alors que des communautés ou des étrangers ("Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves" Rapport 2006) sont à l'origine et/ou au coeur de la fraude sociale. On a lu ainsi, dans le rapport de la Cour des comptes (2010 : page 197), cette phrase admirable qui donne à penser "Dans certains cas, le silence de la CNIL vaut approbation des traitements, dans d’autres, au contraire, rejet"! Va comprendre Charles!
Les dix meilleures blagues de la fraude sociale
1. Un ancien chanteur des années 80 fabriquait et vendait des kits ASSEDIC. Il en vendit des centaines, pour un préjudice de 9 millions d'euros, avant d'être démasqué. Pourquoi me direz-vous ? Habitué qu'il était aux tarifs du show-biz et pour attirer les clients, il fixait à des ouvriers ou à des secrétaires des salaires de 5 000 euros. Ce détail a fini par intriguer les ASSEDIC!
2. Idem à la Sécu pour ce médecin qui, en un an, prescrivit 51.000 jours d'arrêt de congé maladie, soit 140 années de travail
3. Une CAF finit aussi par être intriguée par le cas de cet assuré qui touchait onze RMI (total des gains : 300 000 euros) grâce à onze identités différentes justifiées par de faux actes de naissance. Bien sûr, il y des contraintes (et donc des frais) car il faut aller dans tous les départements pour obtenir de nouveaux RMI. Une bonne combine (la sienne), se faire adresser le courrier dans des centres d'hébergements pour SDF. Il s'est fait prendre à Limoges ; personnellement, je recommanderai plutôt Avignon vu la quasi-contiguïté de plusieurs départements (Gard, Bouches du Rhône, etc.), ce qui limite les inconvénients et les frais de déplacement ; ça marche pour le RMI mais aussi et surtout pour les allocations familiales ; tous les gens du voyage le savent!
4. Les étrangers usent du RMI. En 2006, 80 Anglais, propriétaires en Dordogne, touchaient le RMI et ont pu se faire soigner aux frais de la princesse (la République française) grâce à la CMU. Ce sont des médecins ont découvert la chose en voyant des patients bénéficiant de la CMU venir les consulter en 4X4 de luxe. Même constat, il y a quelques années, de la part de mon dentiste à Marseille, tout étonné de voir une de ses patientes, bénéficiaire de la CMU, le doubler en décapotable de grand luxe !
5. Après la fraude "en réseau", la fraude de masse : (fausses identités et/ou rejet de demandes d'asile ). En cause : 600 dossier qui ont généré environ 800.000 euros de prestations indues. La police de l'air et des frontières a été alertée par des arrivées de personnes en car venant s'inscrire ou percevoir les allocations, quand elles n'étaient pas collectées par certaines d'entre elles restées sur place (Il s'agit là de "Moldaves"). Sur un plan plus général, les faux documents repérés sont à 90 % des faux titres de séjour ou des fausses cartes de résident.
6. Mais que fait la police? Le signalement à la police ne peut se faire qu'a posteriori . Lorsqu'un faux est repéré, une photocopie est prise et la pièce est restituée si la personne est toujours présente, ce qui est rarement le cas (Pas fou et surtout prévenu et de ce fait prudent!). La plupart des personnes ayant présenté des faux papiers repartent avec leur document quant aux autres ils ont déjà filé au retour de l'agent qui les cherche.
7. En mai 2006, descente de police dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms qui sont ceux de clients qui ... habitent en Algérie! De tels hôtels servent, en fait, de simples boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération bien sûr, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros!
8. Cet exemple a traîné partout : la femme aux 120 enfants. Elle avait commencé petit ; grâce à un acte de naissance falsifié, elle s'est donnée, pour commencer, des quintuplés. Enhardie par ce succès, elle a fini par s'attribuer 24 identités différentes, ces femmes de rêve étant toutes mères de quintuplés, soit 120 enfants; elle arnaquait ainsi 17 CAF différentes avec un revenu mensuel de 22 100. C'est le coup des quintuplés qui a fini par la perdre!
9. Les fraudeurs se font, le plus souvent, prendre pour vouloir aller trop loin. Je cite le rapport de 2006 : "Des personnes faussement salariées - et donc ayant perçu frauduleusement l'assurance chômage - n'hésitant pas, de surcroît, à se tourner vers le Fonds de garantie des salaires pour réclamer le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées par la société placée en liquidation judiciaire censée les avoir employés.[...]
L'AGS est ainsi appelée en garantie du paiement de salaires FICTIFS et des indemnités FICTIVES à des salariés FICTIFS par une société FICTIVE!
10. Et le plus beau ... à l'intention spéciale de celles et ceux qui ont râlé sur la réforme des retraites.
"Il ne faut pas perdre de vue que ces périodes, tant de faux travail que de chômage frauduleux, ouvrent de VRAIS [ajouté par moi] DROITS à la retraite.." (Rapport Tian, 2006).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire