En guise de conclusion...
Le seul moyen de confondre un fraudeur est le recours au numéro INSEE (les 13 chiffres qui permettent en théorie de distinguer 10.000 milliards d'individus - 9.999.999.999.999 pour être précis- et qui ne permettent pas, vu l'usage qu'on en a fait en France de distinguer entre eux les 66 millions de Français!) mais la CNIL n'est pas chaude, si j'ose dire, comme le montre, à elle seule, cette remarque du président Tian dans le rapport de 2006 : "M. le Président : Faute de fichiers croisés, on ne peut pas savoir qu'il y a fraude et vous [entendre la CNIL] nous dites : prouvez-nous [ à nous la CNIL ] qu'il y a fraude pour qu'on puisse vous autoriser à croiser des fichiers !".
On n'en sort pas et en outre la CNIL interdit toute référence à des catégories "communautaires", alors que des communautés ou des étrangers ("Turcs, Pakistanais, ex-Yougoslaves" Rapport 2006) sont à l'origine et/ou au coeur de la fraude sociale massive. On lit ainsi dans le rapport de la Cour des comptes (2010 : page 197) cette phrase admirable qui donne à penser "Dans certains cas, le silence de la CNIL vaut approbation des traitements, dans d’autres, au contraire, rejet"! Va comprendre Charles!
Les dix meilleures blagues de la fraude sociale Suggestion à TF1 pour une émission !
1. Un ancien chanteur des années 80 fabriquait et vendait des kits ASSEDIC. Il en vendit des centaines, pour un préjudice de 9 millions d'euros, avant d'être démasqué. Pourquoi me direz-vous ? Habitué qu'il était aux tarifs du show-biz et pour attirer les clients, il fixait à des ouvriers ou à des secrétaires des salaires de 5 000 euros. Ce détail a fini, à la longue, par intriguer les ASSEDIC !
2. Idem à la Sécu pour ce médecin qui, en un an, prescrivit 51.000 jours soit 140 années d'arrêt de congé maladie.
3. Une CAF fut aussi intriguée par le cas de cet assuré qui touchait onze RMI (total des gains : 300 000 euros) grâce à onze identités différentes justifiées par de faux actes de naissance. Bien sûr, il y des contraintes et des frais, car il faut aller dans les départements pour obtenir de nouveaux RMI. Une bonne combine (la sienne) qui fait pleurer Margot : se faire adresser le courrier dans des centres d'hébergement pour SDF. Il s'est fait prendre à Limoges ; personnellement, je recommanderais plutôt Avignon vu la proximité de plusieurs départements (Gard, Bouches du Rhône, Drôme, etc.) ce qui limite les inconvénients et les frais de déplacement ; ça marche pour le RMI mais aussi et surtout pour les alloc; (tous les gens du voyage le savent et vous le diront !).
4. Les étrangers aussi usent du RMI. En 2006, 80 Anglais, propriétaires en Dordogne, touchaient le RMI et ont pu se faire soigner à nos frais grâce à la CMU. Ce sont des médecins du coin qui ont découvert la chose en voyant des patients bénéficiaires de la CMU venir les consulter en 4X4 de luxe. Même constat, il y a quelques années, de la part de mon dentiste à Marseille et d'une pharmacienne d'Avignon !
5.Après la fraude "en réseau", la "fraude de masse" : (fausses identités et/ou rejet de demandes d'asile). En cause : 600 dossiers pour environ 800 000 euros de prestations indues. La police de l'air et des frontières a été alertée par des arrivées d'étrangers en car venant s'inscrire ou percevoir les allocations, quand elles n'étaient pas collectées par certaines d'entre elles restées sur place (Il s'agit là de "Moldaves"). Sur un plan plus général, les faux documents repérés sont à 90 % des faux titres de séjour ou des fausses cartes de résident.
6. Mais que fait la police?
Le signalement à la police ne peut se faire qu'a posteriori. Lorsqu'un faux est repéré, on le photocopie et la pièce est restituée si la personne est toujours présente, ce qui est très rarement le cas (Pas fou et surtout prévenu !). La plupart des personnes ayant présenté des faux papiers repartent donc avec leur document, laissant leur adresse, toujours fausse ; quant aux autres, ils ont déjà filé au retour de l'employé.
7. En mai 2006, descente de police dans quatre hôtels meublés du centre de Marseille d'une capacité totale de 70 chambres. Sur les registres, les policiers relèvent 800 noms qui sont ceux de clients qui habitent en Algérie !
De tels hôtels ne servent bien entendu que de boîtes aux lettres et offrent, contre rémunération, des adresses fictives pour percevoir des aides sociales ensuite transférées en Algérie (RMI, CMU, allocation logement, complément retraite, etc.). Coût total estimé à 4,4 millions d'euros ! Et vive la France !
8. L'exemple qui suit a traîné partout : "la mère aux 120 enfants". Elle avait commencé petit ; grâce à un acte de naissance falsifié, elle s'était donnée, pour commencer, des quintuplés. Enhardie par ce succès, elle a fini par s'attribuer 24 identités différentes, toutes celles de mères de quintuplés, soit 120 enfants, arnaquant ainsi 17 CAF différentes pour un revenu mensuel de 22 100 euros. C'est le coup des quintuplés multiples qui a fini par la perdre! Elle aurait dû aller dans 24 CAF et non dans 17 !
9. Les fraudeurs se font souvent prendre pour vouloir aller trop loin ce qu'encouragent la cécité et l'inertie des services. Je cite le rapport Tian de 2006 :
"Des personnes faussement salariées [ et donc ayant perçu, déjà frauduleusement, l'assurance-chômage ] n'hésitent pas, de surcroît, à se tourner vers le Fonds de garantie des salaires pour réclamer le paiement des rémunérations qui auraient dû leur être versées par la société placée en liquidation judiciaire censée les avoir employés.[...] ".
L'AGS est donc appelée en garantie du paiement de salaires FICTIFS et des indemnités FICTIVES à des salariés FICTIFS par une société FICTIVE ! Voilà des gens qui ne manquent pas d'air!
10. Et, enfin, le plus beau ... à l'intention de ceux et celles qui râlent sur la réforme des retraites et les années supplémentaires de cotisation.
"Il ne faut pas perdre de vue que ces périodes, tant de faux travail que de chômage frauduleux, ouvrent des droits à la retraite.." (Rapport Tian, 2006).
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