Sale temps sur la France : tornades et conférence sociale. Le point de vue du Huron.

Je ne sais pas trop comment il faut interpréter cette convergence observée lors du 20 juin 2013 qui, fort heureusement, n'était ni le jeudi précédent (le 13 !) ni un vendredi. Le "communiquants" élyséens y avaient pensé dans leur choix, fort heureusement et, par là, ils ont évité à notre Président de braver le ciel, ce qui n'est pas dans sa nature et avec lequel il est un peu brouillé depuis son élection (N'a-t-il pas dit que "gouverner c'est pleuvoir" ?). La France a connu, en tout cas et en même temps, deux événements, l'un climatique et l'autre social qui ne sont pas sans quelque parenté : les tornades et la conférence sociale.

Pour les premières, on a fait pour le mieux ; la visite du Président de la République accompagné du ministre de l'intérieur (lassé des visites mortuaires dans les "quartiers"), et surtout la déclaration de catastrophe naturelle, qui conduira à l'indemnisation par les assurances et somme toute, une fois le traumatisme de l'événement passé, relanceront quelque peu l'activité économique et donc l'emploi.

Il en est tout autrement de la conférence sociale ; certes, elle a permis à Madame Parisot de jeter ses derniers feux, avant qu'elle passe le relais à Monsieur Gattaz dont on nous proclame, urbi et orbi, qu'il est un "self-made-man", ce qui ne manque pas d'amuser tous ceux qui se souviennent du règne de son cher papa sur le patronat français. Le pire pour le gouvernement est que les syndicats ont mis en place de nouvelles têtes qui doivent se faire un nom, surtout Monsieur Lepaon à qui l'idéologie de son syndicat interdit naturellement de faire la roue dans les médias!

Si la CFDT se montre, comme souvent, accommodante, FO et la CGT seront en première ligne pour s'opposer à toute réforme, ce que l'on comprend aisément à la fois au vu de leur électorat agrippé à ses régimes spéciaux ) et du passé professionnel de leurs dirigeants (T. Lepaon est dans le syndicalisme depuis près de trente ans), même si B.Thibault jouit désormais d'une retraite bien méritée (à 53 ans !) et si J.C. Mailly a si peu réellement travaillé au cours de son existence qu'il peut consacrer toutes les forces ainsi accumulées à la défense des travailleurs.

Comme toujours, c'est le point de vue du Huron que j'exprime ici (pour d'autres Hurons) et je ne suis en rien spécialiste des retraites et moins encore des tornades, dont vous observerez que je me suis abstenu de trop parler, du moins au point de vue de la météorologie.

Je constate, une fois de plus, que l'on parle d'unifier les retraites du privé et du public alors que chacun devrait savoir et dire que les fonctionnaires n'ont pas une retraite mais une pension qui est inscrite sur le Grand Livre de la dette publique. Il en résulte que si, durant leur carrière, ils cotisent bien effectivement pour leurs vieux jours, en théorie du moins, leur pension leur est due par l'État jusqu'à leur mort, qu'il pleuve ou qu'il vente si j'ose dire.

L'incidence du chômage (que ne connaissent pas les fonctionnaires) est donc bien moindre que dans le cas du privé, même si, évidemment, l'activité économique générale (y compris l'emploi) est de la plus haute importance pour abonder les ressources de l'État. Cela dit, il y a déjà, pour les artisans je crois, un système de retraite par points qui me paraît avoir des avantages, même s'il se heurte à l'hostilité des syndicats hostiles à tout changement par attachement aux régimes spéciaux.

D'une part, ce système existe déjà ; il consiste dans l'accumulation, au cours de la carrière, de points dont le total, au terme de la vie professionnelle, permet de calculer le montant de la retraite. Dès lors, on supprime le problème, effectivement curieux mais dont les causes sont aisément explicables, de savoir si on calcule la retraite sur les 25 meilleures années ou sur les six derniers mois. Dans la fonction publique, cette dernière disposition amène, sans vergogne, à distribuer généreusement les promotions chez les fonctionnaires, non pas au mérite mais à ceux qui sont près de la retraite afin d'en faire augmenter le montant. Cet usage n'a rien de mystérieux et, dans toutes les commissions de l'administration, cet argument est constamment avancé pour promouvoir Pierre plutôt que Paul dans la mesure où le premier est à quelques mois de la retraite, le reste important peu.

Ce système des points a, en outre, l'avantage, du moins tel que je crois le connaître, qu'il permet d'ajouter, d'une certaine façon, une forme de capitalisation par l'intéressé puisque il est possible, si on le souhaite, d'acheter des points, pour augmenter sa retraite en investissant, non pas dans une quelconque mutuelle (des fonctionnaires ou d'un autre métier) mais dans l'achat de points qui augmenteront le nombre dont on disposera au moment de la retraite. Ce système a l'avantage, à la différence des fonds de pension privés, de ne pas être soumis à la fois aux aléas de la bourse et aux manœuvres des escrocs.

Cela dit les solutions qu'on entend agiter le plus souvent, (de l'augmentation du nombre d'annuités au départ plus tardif à la retraite), ont déjà été plus ou moins évoquées voire esquissées. Dans le contexte de l'emploi que nous connaissons actuellement, elles sont totalement illusoires, puisque le principal problème auquel nous sommes confrontés, est l'activité de ceux qu'on appelle pudiquement les "seniors". On sait que le taux d'emploi des plus de 50 ans en France est l'un des plus bas d'Europe ; par conséquent, prétendre faire travailler plus longtemps ces "seniors" ne reviendra, en fait, qu'à les payer comme chômeurs en attendant qu'ils aient droit à leur retraite. Une telle mesure, dans le contexte actuel, est si absurde qu'on a peine à croire que des esprits raisonnables puissent l'envisager ou même l'évoquer.

En tout état de cause, il y a là aussi un fait économique et social que nos chercheurs en sciences humaines et sociales du CNRS devraient étudier.

Comment et pourquoi persiste cette croyance aberrante, qu'avait déjà dénoncée il y a un demi-siècle le Club de Rome, et qui conduit à penser que la croissance des Etats du Nord et de l'Europe en particulier se poursuivra indéfiniment et qu'il faut nécessairement que le pouvoir d'achat y croisse chaque année d'un ou deux pour cent ?

Une telle idée était évidemment déjà absurde il y a cinquante ans ; elle l'est plus encore aujourd'hui où ce qu'on appelait autrefois le "Tiers-Monde" et qu'on nomme aujourd'hui, pour partie, les "pays émergents" a de moins en moins envie de se laisser dépouiller et exploiter par le Nord.

Politique française : la méthode Coué et le croque-mitaine

Entendu successivement, hier et aujourd'hui, chacun sur leur domaine, Madame Geneviève Fioraso (ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ; je n'ai appris qu'hier qu'à ces deux domaines déjà vastes s'ajoutait l'espace qui est sans limites) et Monsieur Le Driant; ce matin même, à propos du Mali essentiellement. L'un et l'autre m'ont convaincu que, dans l'exercice gouvernemental, aux « éléments de langage », toujours présents, s'est ajoutée désormais la méthode du bon psycho-pharmacien Emile Coué.

Honneur aux dames et à la chronologie ; commençons donc par Madame Fioraso qui s'exprimait hier sur France-Info ou sur Europe (peu importe puisque, dans les deux cas, le discours est strictement identique.). Je sais bien, pour lire mediapart que l'université et la recherche ne sont pas des sujets qui intéressent beaucoup les Français. Je ne leur donnerai d'ailleurs pas tort, mais je pense que cela ne tient pas aux sujets eux-mêmes, mais bien plutôt à la façon dont on les aborde et les traite. Le blog étant un genre bref je serai court.

Madame Fioraso s'est efforcée, une fois encore, au cours de ce bref entretien, de démontrer que ce gouvernement fait davantage que le précédent pour les universités, avec la création de 1000 postes par an durant cinq ans et une augmentation d'un ou deux pour cent du budget). Soit et dont acte. Mais qu'est-ce que cela va changer aux problèmes des universités et de la recherche françaises qui sont naturellement ailleurs.

On sent, à la rhétorique de ses propos, que les interlocuteurs de Madame Fioraso (que mon Dragon s'obstine à nommer joliment "Madame Firent assaut") sont essentiellement les syndicats qui, quelle que soit la question posée, répondent, toujours et invariablement, par des demandes de postes et de moyens, sans naturellement envisager, un instant, les questions essentielles.

Je puis témoigner, par expérience de bon nombre d'universités que je connais (et mon expérience dans ce domaine est hélas longue et diverse) que les universités ne manquent, le plus souvent et surtout les plus anciennes et les plus grandes, ni de postes ni de moyens, mais essentiellement de la volonté de les répartir de façon plus judicieuse et plus efficace, en exigeant aussi, dans un certain nombre de cas, que les services pédagogiques et administratifs des personnels soient effectivement effectués.

Je puis témoigner que dans une université qui était la mienne lorsqu'est intervenue la fameuse loi des 35 heures, la panique s'est instaurée, dans les services administratifs, non parce qu'on allait devoir réduire les services mais parce qu'il aurait fallu, au contraire, les augmenter pour travailler effectivement 35 heures hebdomadaires devenues fatidiques. On se livra alors à des calculs savants, avec falsification des emplois du temps et évaluation des horaires sur l'ensemble de l'année, pour parvenir à passer, au moins en apparence, des 30 ou 32 heures effectives et réelles aux 35 heures réglementaires.

Si certaines disciplines sont effectivement surchargées en étudiants (comme ce fut le cas, un moment, de la sociologie puis de la psychologie, domaines dans lesquels nul ne se posait le problème du devenir professionnel des milliers d'étudiants qu'on y inscrivait en première année), d'autres sections ont plus de personnel que d'étudiants ou presque ; je ne citerai pas de cas précis pour ne se fâcher personne, mais chacun sait que les lettres classiques ou les langues slaves ne sont pas surchargées. Le problème est que les universités, pourtant autonomes sur ce point bien avant la loi LRU, sont en fait totalement incapables de "gérer" les postes, chacun tenant l'autre par la barbichette, et, tout bêtement, de faire passer un ou deux postes, devenus inutiles d'une discipline, dans une autre qui en aurait besoin. Tout le monde le sait évidemment, mais il n'est pas question d'évoquer, où que ce soit, cet aspect. Ne parlons pas ici de l'encadrement des étudiants dans les facultés de médecine parisiennes où, naguère encore, il était, mieux qu'au MIT, de 2,5 étudiants par enseignant !

Monsieur Le Drlant lui s'est exprimé sur le Mali, suite à l'accord conclu à Tombouctou entre Bamako et le Nord Mali qui, nous a-t-il précisé, règle parfaitement et définitivement tous les problèmes de l'Etat malien. Les troupes maliennes vont enfin pouvoir revenir à Kidal qui leur était interdit. Oublions le passé ; on met en place une commission mixte Sud-Nord qui réglera tout ; les élections auront bien lieu, en toute "transparence" et équité, le 28 juillet 2013, même s'il n'y a ni listes électorales, ni cartes d'électeurs avec ou sans photos. Bref, tout est pour le mieux dans le meilleur des Malis possibles.

Que sera, sera et l'avenir jugera ! Je ne pense pas, mais c'est un avis personnel, que, si élaborés que soient les "éléments de langage" du ministère de la défense, on règle si facilement des antagonismes millénaires. Quant au "développement" du Mali, les quelques milliards annoncés se perdront peut-être dans les sables car ce n'est pas la première fois qu'on met en place des "plans de développement du Nord" et, sauf erreur de ma part, il y en a déjà eu un au début des années 80 (entre autres) qui n'a pas eu plus de résultats que ceux qui l'avaient précédé et que ceux qui l'ont suivi).

"Éléments de langage" et "méthode Coué" d'une part, mais, d'autre part et dans un autre domaine, on agite le croque-mitaine. Le non-cumul des mandats qui était l'un des engagements les plus forts du candidat Hollande lors de l'élection présidentielle est mal barré et il faut trouver autre chose sans perdre la face.

Tout cela, comme le reste, n'est qu'une affaire de communication ; on a donc imaginé de mettre en place un commando-suicide d'élus, quelque peu disparate dans ses motivations (Laurent Wauquiez !!!!), dont la proposition centrale, pour le moins inattendue, est de supprimer la plupart des avantages attachés aux fonctions de représentation nationale, sur le plan de la retraite comme dans le domaine fiscal. La levée de boucliers immédiate conduite, une fois de plus, par le président Claude Bartolone (François doit regretter de ne pas avoir juché Ségo sur le perchoir !) n'a pas tardé et ce dernier a même amené Henri Guaino à se rallier à son panache blanc de la révolte, ce qui est tout dire !

Échaudée par cette proposition aussi téméraire que peu crédible, la majorité socialiste aura assez de bon sens pour accepter sans vergogne comme à l'accoutumée, sur le cumul des mandats et les conflits d'intérêts, une version si édulcorée qu'elle en devient "transparente" !

Lagarde se rend mais ne meurt pas

Comme c'était autrefois l'une des habitudes éditoriales de Charlie Hebdo, j'aurais pu inscrire ce titre « Lagarde se rend mais ne meurt pas » dans la rubrique "Les titres auxquels vous avez échappé". J'ai en effet écrit un blog sous cet intitulé, autrefois, à propos de la visite de Madame Lagarde au Niger que j'avais trouvée du plus haut comique, du moins dans le récit qu'elle en avait fait. Peut-être le reprendrai-je ici, un jour de disette imaginative.

On sait que le Monde a publié hier une lettre qui a fait quelque bruit, même si l'on n'en parle plus guère déjà, sous le titre « la lettre d'allégeance » de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy. Dans cette affaire, c'est, somme toute, le mot "allégeance" (dont nos chroniqueurs incultes se sont régalés, car ils le découvraient manitestement ) qui a monopolisé l'attention plus que le contenu de cette lettre, même s'il est, d'une certaine façon, par le ton, plus proche du téléphone rose que du courrier interministériel.

J'ai consulté par curiosité le site Le Monde.fr pour voir ce qui était dit à propos de ce document. Curieusement, on y indique qu'on a découvert, lors d'une perquisition au domicile de Madame Lagarde, une lettre manuscrite à Nicolas Sarkozy. J'en ai été fort étonné car, la veille sur RMC, dans la matinée, j'avais entendu un journaliste du Monde, semble-t-il co-auteur de l'article, qui avait précisé que cette lettre en fait avait été retrouvée dans l'ordinateur de Madame Lagarde et que c'était la rédaction du Monde qui avait écrit le texte à la main en reproduisant naturellement, de la façon la plus fidèle, le texte figurant dans l'ordinateur de la ministre.

Beaucoup se sont demandé pourquoi une lettre si compromettante n'avait pas été détruite par celle qui l'avait écrite, quelque ait pu être, par ailleurs, le sort du texte lui-même, qu'il ait été envoyé ou non à son destinataire, ce qui, somme toute, n'a guère d'importance en l'occurrence.

Cette observation qu'on pourrait juger pertinente est, en réalité, sans intérêt car, même si l'on supprime dans son ordinateur, un texte qu'on y a écrit, les spécialistes peuvent toujours l'y retrouver, même si on pense l'en avoir fait disparaître. Là n'est donc pas le problème et il est probable que Madame Lagarde, qui est avocate et non informaticienne, ne connaît pas ce détail et a sans doute pensé avoir fait disparaître le texte de la mémoire de sa machine.

Comment les journalistes ont obtenu ce texte pose une question toute autre mais les fuites dans les enquêtes sont aujourd'hui si nombreuses qu'il n'y a pas lieu de s'interroger particulièrement à ce propos. Ce que je trouve, en revanche, est que le ton et le contenu de cette lettre ne sont pas dignes d'une femme aussi distinguer, en apparence du moins, que Madame Christine Lagarde. C'est pourquoi en respectant scrupuleusement la rhétorique et le contenu de cette missive, je vous propose ici de lui donner un ton un peu plus noble en empruntant, pour un instant les modes d'expression de notre tragédie classique.

Monsieur le Président, je suis votre servante,
Mais n'allez pas penser surtout que je m'en vante ;
Si mon coeur n'est qu'à vous, nul n'en est informé,
C'est à vous servir seul que je me suis donnée.
 
J'ai toujours prévenu vos désirs et en tout ;
Et si, ici ou là, aux voeux que vous formiez,
Je n'ai pas répondu comme vous le vouliez
J'en demande aujourd'hui pardon à deux genoux.
 
Je n'ai pas d'ambition autre que votre gloire
Et ne dispute point à tous vos affidés
La proximité vaine dont vous les honorez
Eux dont la loyauté est, pour beaucoup, à voir!
 
Utilise-moi donc puisque je suis ta chose
Car c'est moi qui, en tout, serais ton obligée,
Puisque tu es, en un, mon guide et mon soutien
Et que, bien malgré moi, sans toi, je ne suis rien.

Christine L.

Transparence et Haute Autorité : "Quand dire c'est faire".

Quand dire c'est faire est le titre français de la traduction, parue en 1970, du livre de John Austin How to do Things with Words publié en 1962 . Le titre français me paraît beaucoup moins parlant (pour l'usage quelque peu abusif que je veux en faire) que le titre anglo-américain qu'il aurait mieux valu, à la limite, traduire mot à mot : "Comment faire des choses avec des mots". Il est curieux que cette théorie dite des "actes de langage" soit née de la publication en 1962 de conférences, données quelques années avant par John Austin, car il me semble que ce titre convient bien davantage aux habitudes françaises qu'aux pratiques américaines, et cela sur deux plans que j'entends examiner brièvement.

Le débat actuel sur la "transparence", voulue par notre Président de la République, comme contre-feu nécessaire à l'affaire Cahuzac et à quelques autres de moindre importance, me paraît illustrer tout à fait cet aspect. Je n'en donnerai ici que deux exemples mais qui me paraissent suffisamment probants car ils ne se limitent pas du tout au seul domaine en cause loin de là.

Pour que les choses soient plus claires, revenons un peu sur cette question de la transparence qui s'inscrit dans une quarantaine d'années de notre histoire administrative.

Selon la formule célèbre, en France, quand on veut noyer un problème, on crée une commission (le mot est, je crois, de Clémenceau) ; c'est ainsi que, en juillet 1978, on a créé la "Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui a pour objectif de "faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs". Auparavant deux ou trois affaires avaient défrayé la chronique politico-financière (essentiellement à travers le Canard enchaîné qui, à cette époque, était la seule source d'informations un peu non-conformistes) dont en particulier des publications de feuilles d'impôts d'hommes politiques (comme celle de Chaban-Delmas) ou de PDG (comme le père du diesel Jacques Calvet) qui avaient donné lieu à procès.

Le curieux de la chose est que cette CADA n'émettait, notons-le, que des conseils (donnés Dieu sait à qui) et devrait fournir, en principe, des informations aux citoyens, mais se heurtait, immédiatement et de front, à un immense tabou administratif français dont personne n'ose parler et dont on voit une fois de plus, dans l'affaire de la transparence, l'importance capitale : le secret fiscal.

La CADA était une commission très générale ; on s'est donc rapproché un peu plus du problème de la transparence des ressources et des patrimoines des hommes politiques avec la création, dix ans plus tard, en 1988, d'une nouvelle commission dont le titre est beaucoup plus précis : Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Cette commission avait pour fonction d'examiner le patrimoine des élus dont toutefois les déclarations ne sont pas rendues publiques (toujours le fameux "secret fiscal") ; ses membres n'ont cessé de se lamenter sur leurs absence de moyens comme de pouvoirs (l'absence des seconds rendant évidemment inutile l'octroi des premiers). Quoiqu'inopérante, la loi a été un peu rendue un peu plus sévère en 2011 puisque les députés qui mentiraient sur leur patrimoine risquent, depuis ce changement, la privation de leurs droits civiques et une amende de 30.000 euros.

Peut-on espérer l'évolution attendue de la création, encore en débat, d'une Haute Autorité de la Transparence, qui remplacera la commission de 1988, modifiés en 2011. De la Commission à la Haute Autorité, l'escalade verbale est, en tout cas, incontestable

Cette Haute Autorité, dont le fonctionnement est encore en discussion, comporte toujours les mêmes restrictions qui sont destinées, en fait, à en empêcher le fonctionnement, selon un autre principe français qui est "quand dire c'est ne pas faire!".  Quelques dispositions évoquées sont particulièrement pittoresques ; ainsi, pour consulter le patrimoine d'un élu, il faut être soi-même électeur dans la même circonscription, ce qui est pour le moins étrange, vu que l'un des principes fondamentaux du droit français est que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi. On pourrait même songer à améliorer le système en réservant ce droit de consultation par exemple à ceux qui résident dans le même quartier voire dans la même rue que l'élu et, rêvons un peu, sur le trottoir de gauche en refusant ce droit de consultation à ceux qui habitent sur le trottoir de droite. La particularité la plus notable est toutefois que si, moyennant ces conditions étranges, un citoyen peut consulter la déclaration d'un élu, il lui est interdit d'en faire état et d'en dévoiler le contenu sous peine d'un an de prison et de 45 000 € d'amende. Notez-le au passage, il y a là un châtiment bien plus sévère que celui de l'élu qui ment dans sa propre déclaration. Le président Hollande, semble-t-il, a du se fâcher pour que, dans le dispositif nouveau, les citoyens eux-mêmes puissent alerter la Haute Autorité alors que nombre de membres du groupe PS prétendaient l'interdire et réserver ce droit à quelques associations qu'il est infiniment plus facile de contrôler via le jeu des subventions !

Le second point et c'est celui qui est ici le plus important, car le plus drôle, c'est que, comme souvent en France et cela me ramène à mon titre, les mots sont plus importants que les choses. L'un des principaux modes de réforme en France (et cela explique le foisonnement; aussi absurde que ruineux, des "conseils", "agences", "offices", "autorités", etc.) consiste à baptiser la même réalité, sans la supprimer mais en en créant une autre, d'une façon plus noble, plus solennelle ou plus majestueuse.

Les commissions étant, depuis Clémenceau, considérées comme des sortes de rites funéraires, on s'est employé à leur donner d'autres noms qui permettent d'éviter cette fâcheuse référence historique. Le Front Populaire avait été marqué par les accords Matignon, on a cherché une référence de droite plus récente. Toutes les réunions, dites de concertation, furent alors baptisées des « Grenelles » (Grenelle de ceci, Grenelle de cela, etc…). Le Grenelle de l'écologie porta un coup fatal et définitif à ce type d'appellation. Notre histoire étant fort riche, on a alors fait appel aux "États Généraux" qui se sont alors multipliés et qu'on a mis à toutes les sauces, aussi bien sur l'éducation que l'ultramarin ou toute autre thématique.

Employer ces mots pour désigner des choses si différentes ne contribue certes pas à les faire mais, avant d'entraîner l'usure de ces termes, donne, quelques mois durant à ces actes politiques un lustre historique illusoire qu'ils ne méritent généralement pas.

L'appellation à la mode est désormais la "Haute Autorité" que l'on met également à toutes les sauces, de la HALDE à la HATT en passant par la HAE (qui remplacera l'AERES), sans qu'elles se révèlent ni très hautes et moins encore autoritaires.

Comment (faire et/ou ne pas faire) des choses avec des mots.

Exception culturelle et diversité culturelle

L'ordre dans lequel on peut présenter ces deux termes est discutable si l'on y voit une référence chronologique. La tendance actuelle est de plutôt présenter "le concept de "défense de l'exception culturelle" comme un sous-ensemble de celui de la "défense de la diversité culturelle"." (je cite là un extrait de l'article de Wikipédia sur le sujet). En fait, s'agissant de la France, la principale intervenante dans ce débat politico-commercial, on devrait bien plutôt faire l'inverse.

Il est, en effet, incontestable que la défense de la "diversité culturelle" n'est venue qu'après celle de "l'exception culturelle", exclusivement française au départ, cette position manifestant de façon un peu trop voyante l'arrogance française et la croyance inébranlable des Français dans la supériorité de leur langue et de leur culture. Un peu d'historique de cette question du côté français et francophone est donc ici indispensable et cela d'autant que, du fait même de cette ignorance, on a totalement oublié de célébrer, en 2013, les 20 ans de "l'exception culturelle" française qui a été établie et reconnue sur le plan international et francophone lors du Sommet de la Francophonie tenu à l'île Maurice en 1993.

En fait, du côté proprement français, les choses remontent même un peu plus loin, puisque un décret du 17 janvier 1990, pris par Catherine Tasca, alors ministre de la francophonie, imposait des quotas de création francophone pour le cinéma et l'audiovisuel. Le détail importe peu ici (et cela d'autant moins qu'il ne semble guère respecté). Comme il fallait naturellement à la France un appui international, on l'a assez logiquement cherché, comme toujours à l'ONU, du côté de la francophonie du Sud et, lors du sommet de l'île Maurice que j'évoquais précédemment, en 1993, on a obtenu, sans trop de mal, le soutien d'une bonne quarantaine d'États membres de l'Organisation Internationale de la Francophone. On les a sans doute un peu poussés du côté français, mais il faut bien dire que les Etats du Sud qui ont d'autres chats à fouetter, se sont laissés assez facilement convaincre car cela ne les engageait à rien.

En fait la France et la Francophonie, quoique un peu dures à la détente, se sont rendus compte toutefois du caractère quelque peu impérialiste d'une mesure qui ne concernait guère qu'elles. Aussi, deux ans plus tard, avec la déclaration de Cotonou, à l'occasion du Sommet de la Francophonie tenu dans cette ville en 1995, on a fait entrer dans la danse la "diversité culturelle". La chose ne manquait pas de pittoresque car la France, naguère encore, le grand oppresseur des langues et des cultures autres que les siennes, en son sein propre comme dans son empire colonial, s'est faite alors le bon apôtre de la diversité. La France prenait enfin conscience de ne pouvoir dresser, à elle seule, contre l'anglais (évidemment le seul adversaire réel) l'une de ces lignes Maginot dont elle possède le secret. Cela ne trompe évidemment personne et les francophones non français, comme nos amis québécois, ne cessent de nous reprocher non sans quelque raison, notre arrogance et même, de temps en temps, une forme de complaisance envers l'anglais qu'ils ne manqueront pas de souligner dans le fait que la loi Fioraso ouvre les portes de nos universités à la langue de Shakespeare.

Non sans difficultés, cette stratégie qui vise, à terme, à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, en particulier auprès de l'OMC, s'avère payante, d'autant que l'idée de "diversité culturelle", qui fait un peu pendant à celle de "biodiversité", lui gagne la sympathie des mouvements écologiques. La France se heurte toutefois à l'opposition constante et puissante des Etats-Unis. Finalement en 1994, une clause d'exception culturelle (mais différente de celle que prône la France) est adoptée. Elle stipule que la culture, sans être n'est pas "exclue" définitivement du champ d'application des accords du GATT, n'y est pas, pour l'instant, incluse.

Toutefois, la France a fini, non sans mal, par faire voter par l’UNESCO, le 20 octobre 2005, une « convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle ». En mars 2007, à Montréal, trente-huit "coalitions" regroupant quatre cents organisations professionnelles de la culture de toutes les régions du monde, ont réaffirmé leur soutien à la "diversité culturelle".

La diversité culturelle est donc assurément plus vendable et plus porteuse que l'exception culturelle francophone initiale de 1993 puisqu'elle fait entrer dans le jeu toutes les autres langues alors que l'exception culturelle de départ était perçue clairement comme l'exception française. On retrouve ici le curieux exceptionnalisme français qui conduit certains à affirmer que le français est la langue des droits de l'homme, ce que j'ai quelque peine à croire et que dément en tout cas une connaissance plus précise de l'histoire des idées. Placer en France l'origine exclusive des droits de l'homme est même, pour le coup, une erreur historique manifeste, même si la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rédigée en français, peut inciter à le faire. Tout analyste, qui a une connaissance suffisante de l'histoire des idées au XVIIIe siècle, attribue plutôt le mérite de l'émergence de ces idées à l'Angleterre, pépinière des idées des Lumières et refuge de nombre de nos philosophes.

Vendredi 14 mai 2013, la Communauté européenne, à accepté, en traînant un peu les pieds il est vrai, de faire, dans les accords du GATT, une exception pour la culture ;  cette mesure n'est sans doute pas définitivement acquise, selon les termes mêmes des textes de 1994. Elle est contestée, au sein même de l'Europe, ne serait-ce que par M.J. Barroso. On observe d'ailleurs que c'est des lusophones (comme Barroso) comme autrefois des hispanophones (comme Aznar), que viennent les réserves de certains à l'égard de l'exception culturelle ; hispanophones et lusophones, forts du nombre de locuteurs réels de leurs langues et du dynamisme démographiques de ces populations n'ont pas, de toute évidence, quant à l'avenir de leurs langues, les mêmes craintes que les francophones !

Le collabo, le juif et le nègre

De grâce, ne vous précipitez pas, à la seule lecture de ce titre, vers le site de la LICRA ou vers l'alerte de Mediapart pour signaler cet écrit et me dénoncer ! Laissez-moi au moins le temps d'expliquer que le vrai sujet est ici Alain Minc qui, à nouveau, se trouve aux prises avec une accusation de plagiat de la part de Madame Pascale Froment, auteur d'un livre sur René Bousquet paru chez Stock en 1994, dont serait largement inspiré, à ses yeux, l'ouvrage d'Alain Minc sur Jean Moulin et René Bousquet publié chez Grasset en mars 2013.

L'explication du titre provocateur de son ouvrage, rapprochant en une alliance audacieuse, un "collabo" et l'un des héros majeurs de la Résistance, tient sans doute à ce qu'il a été jugé propre à faire le buzz et à stimuler les ventes, même si, à regarder les choses de loin, ces deux préfets ont, l'un et l'autre, connu une fin tragique, après avoir fait des choix rigoureusement opposés sous l'occupation.

Le "juif", lui, n'était assurément pas au Vel d'Hiv du fait de Bousquet, car il s'agit ici de Spinoza ; il avait attiré les précédentes accusations de plagiat contre Alain Minc, à propos du livre de Patrick Rödel, Spinoza le masque de la sagesse (1997), qu'il avait, sans le dire, suivi d'un peu trop près ; A. Minc l'a d'ailleurs lui-même reconnu dans la suite, en y voyant une "faute de jeunesse" alors qu'il avait tout de même cinquante ans au moment de la parution de son Spinoza : un roman juif. Mais peut-être est-ce la rançon de l' éternelle jeunesse de cet auteur !

Quand au "nègre", c'est celui qu'Alain Minc nomme pudiquement son "documentaliste" et que je qualifie ici de "nègre", selon l'usage commun et sans qu'il soit pour autant mélanoderme. Comme cela se produit souvent en pareil cas, le collaborateur recruté dans cet emploi, s'est inspiré d'un peu trop près de sources écrites sur le sujet. C'est humain. Ce fut le cas, autrefois, du pauvre Thierry Ardisson, plagiaire sans le savoir, pour un livre sur l'Inde. Ces nègres sont, en général, fort discrets sur leurs sources, surtout à l'égard de leurs commanditaires.

C'est un homme singulier qu'Alain Minc et il suffit de lire sa notice dans le Who's Who pour s'en persuader ; je donne, quant à moi cette indication sur la principale de mes sources, pour ne pas dire la seule, afin de prévenir toute plainte en diffamation, puisque chacun sait que ces notices sont toujours rédigées par ceux-là mêmes qui en sont l'objet.

Venons-en donc au bel Alain et à son parcours que je me bornerai ici à résumer en quelques traits. Il est inspecteur des finances de troisième classe (Fii donc ...!), mais en disponibilité depuis 1977 ; on constate que, dans son parcours professionnel, il ne reste que peu de temps dans une fonction de présidence de société, car le métier qu'il affichait en 1990, à la belle époque de CERUS, était « président de société » (peu importe laquelle, mais au singulier). Le curieux de l'affaire est que, selon un rythme en gros identique à la durée de ses fonctions, c'est-à-dire tous les deux ans ou même tous les ans, il publie un livre. Du coup, on se demande si on le vire parce qu'il a passé ce temps à écrire un livre au lieu de diriger les affaires de la société ou s'il publie un livre pour se trouver une nouvelle présidence après avoir été viré de la présidence de la précédente. Va savoir….

En 1986, il commence à s'occuper, en France, des affaires de Carlo de Benedetti qui se déclare aussi "président de sociétés" (mais au pluriel lui !). Il est placé alors par ce grand ami de la gauche européenne à la tête de CERUS où il restera assez de temps pour que CERUS tombe en quenouille. On se demande si A. Minc n'est pas de la lignée de nos grands et géniaux capitaines d'industrie comme Michel Bon Jean-Marie Messier et quelques autres que le monde nous envie.

En tout cas, plus avisé qu'eux ou moins enrichi, encore que ses conseils soient des plus coûteux, A. Minc est passée de la présidence de société au consulting en vertu du bon vieux et infaillible principe : « Ce qu'on sait faire on le fait. Ce qu'on ne sait pas faire on l'enseigne ou on le conseille ». Ainsi est il désormais décrit par Wikipedia comme "conseiller politique, économiste, essayiste et dirigeant d'entreprise français. Il est actuellement président d'AM conseil et de la SANEF, l'une des trois principales sociétés autoroutières françaises". A. Minc apprécie les voies rapides, dans les affaires comme dans l'écriture, et on ne saurait lui en faire grief.

Vous comprendrez que si l'on ajoute qu'à partir de 2007, il a rejoint le buisson élyséen, en se rêvant en Attali nocturne de Sarkozy (avec lequel il ne manque pas de points communs, c'est d'Attali et non de Sarkozy que je parle), ses activités multiples et ses nombreux conseils d'administration ne lui laissent guère de temps pour se consacrer à l'écriture, surtout lorsqu'il s'attaque à des ouvrages qui ne sont pas de simples romans policiers (comme c'était les innocentes manie de ce bon Edgar Faure-Sanday ou celle, plus actuelle, de Jean-Louis Debré auquel la présidence du Conseil constitutionnel laisse naturellement plus de loisirs), mais à des ouvrages à base plus ou moins historique qui nécessitent, de toute évidence, des recherches aussi fastidieuses que dévoreuses de temps.

Dès lors, pour tout homme très occupé, politique ou non (je pense ici à Nicolas Sarkozy dont l'inattendu George Mandel, un moine de la politique a paru, en 1994, bien proche du livre de Bertrand Favreau), qui rêve de gloire littéraire, le recours aux "nègres" est quasi incontournable ; cette corporation est donc fort bien représentée et active à Paris, même si le premier des mérites y est la discrétion. Comme on ne peut se fier à personne en ce bas monde et que les commanditaires ne veulent surtout pas lire les textes sur les sujets dont ils sont censés traiter, se contentant de leur nom sur la couverture, comment savoir si votre documentaliste/nègre ne vous a pas lui-même roulé dans la même farine que celle où vous roulerez vous-même vos lecteurs?

Il y a toutefois, pour le coup une justice et voilà, en tous cas, une profession encore florissante mais que menace gravement la numérisation actuelle des livres et le "copier-coller" informatique car les plagiaires n'ont désormais plus besoin de nègres !

 

Evasion ou optimisation fiscales : de l'Irlande au Luxembourg par Bercy !

Tous nos médias se font l'écho de la chasse aux agents racoleurs des banques helvétiques qui démarchent les riches Français soucieux d'échapper au fisc. Cette chasse a été naturellement ouverte par l'affaire Cahuzac, dont on découvre maintenant que les pauvres 526 000 € d'origine ne sont qu'une infime partie, la seule émergée à ce jour, de l'iceberg de ce qu'on nomme pudiquement, ici ou là, "l'optimisation fiscale", pour éviter de dire la "fraude ou l'évasion fiscale".

Or, on devrait savoir que cette affaire dure depuis un siècle et même peut-être davantage./ Une des formes les plus anciennes et les plus répandues tenait aux dépôts de brevets ; autrefois, il faut bien le dire (car cela explique le secret de ses origines) le seul journal à en parler alors, il y a fort longtemps déjà, était le Canard enchaîné dans lequel mon père m'a plus ou moins appris à lire avant que j'aille à l'école, ce qui, dans la suite, m'a fait virer, au bout d'une demi-journée, du cours préparatoire !

Un fait étrange, mais typiquement français, était et demeure la très faible quantité des brevets français déposés en France, alors qu'ils étaient et sont encore fort nombreux à l'être à l'étranger. Ce n'est donc pas l'inventivité des chercheurs français qui est seule en cause, mais un système, tout bête et parfaitement efficace depuis toujours. Il consiste à déposer un brevet, non pas en France mais en Suisse, en Autriche, en Islande, au Luxembourg (ou dans un Etat fiscalement attractif) de façon à ce que la société qui, en France, utilise ce brevet dans son activité de production, reverse à titre de droits, l'essentiel des bénéfices qu'on obtient grâce à lui, à une société étrangère, détentrice de ce brevet, mais qui n'est, évidemment, qu'un "faux-nez" de la société française. Autrefois, on appelait ça les "sociétés-taxis" ou les "taxis" et c'était déjà une magnifique application de l'actuelle optimisation fiscale.

Si l'on veut résumer très brièvement le principe de cette optimisation qui peut, ensuite, avoir des formes quasi innombrables de complications et de perfectionnement de ce montage. On peut dire que ce principe consiste à évacuer hors de France donc à faire échapper au fisc français, l'essentiel des bénéfices d'une société qui sont versées à une autre société (qui naturellement est en fait la même sous un autre nom et dans un autre lieu) sous la forme de paiement des droits attachés à un brevet, de royalties ou de frais de toute nature dont le seul but est d'échapper à l'impôt français pour retomber dans la même bourse. Tout cela, de loin, est légal et même juste !

Il n'y a donc rien de très nouveau sous le soleil ; le seul élément nouveau à lire les textes qui sont produits sur ce sujet consistent à complexifier, à partir de cette évasion initiale, les systèmes de circulation des sommes en cause pour parvenir à échapper même au fisc du pays initial dans lequel on a établi la société taxi.

Bien d'autres, à commencer par Antoine Peillon, Mediapart et Marianne, ont décrit dans son détail ce système et il me paraît inutile de m'y attacher davantage. Ce qui me paraît plus intéressant, en revanche, est le bruit qu'on fait autour de ces démarcheurs, en général suisses, qui, pour des banques helvétiques, viennent appâter, en France même, les riches Français (industriels fortunés mais aussi joueurs de foot ou artistes, etc.) qui sont désireux d'échapper à l'impôt français en ouvrant des comptes à l'étranger, en Suisse d'abord mais éventuellement ailleurs dans la mesure où la Suisse commence à être obligée de mollir sur le secret bancaire qui naguère encore était sa Bible ou son Coran.

On a vu récemment que des poursuites sont engagées contre de telles procédures et ceux qui les utilisent. Le drôle de la chose est toutefois que les limiers de Bercy qui se lancent à la poursuite de ces propositions qu'ils jugent malhonnêtes au plan fiscal pourraient fort bien, de leur bureau et sans se fatiguer, consulter simplement leur ordinateur !

Si vous avez la curiosité, toute bête, de taper dans Google les mots "Luxembourg, société", vous allez trouver une foule de publicités, classées naturellement, dans les premiers rangs du catalogue, qui vous offrent des propositions très alléchantes pour transférer au Luxembourg, votre société et, par la même, échapper à l'impôt français. Un exemple ci-dessous ; vous pourrez aisément vérifier la chose dans la seconde sur votre propre bécane. Je vous donne même l'adresse de la première des réclames (Fidomes.com) que vous rencontrerez et un bref extrait de son affriolant programme qui est sans mystère :
"Une société étrangère peut transférer le siège social ou établir à Luxembourg le siège de son principal établissement.
Cela permet en général à cette société de rompre tout lien avec son pays d’origine. Pour autant qu’un établissement stable n’y soit pas conservé elle n’y est donc plus taxable.
Pour autant que le siège social ou son principal établissement soit établi à Luxembourg, la Société devient une personne taxable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux selon le droit fiscal Luxembourgeois."

Est-ce assez clair ?

A Bercy, on ne semble pas avoir repéré ces publicités, ni identifié d'où elles émanent et moins encore songé à les interdire. Ce serait sans doute parfaitement inutile mais symboliquement significatif. C'était comme toujours, de ma part, un conseil gratuit ; je ne monnaye pas mes avis et ne suis, en rien et de rien, "consultant", à la différence de nombre de "pensionnés" de notre haute fonction publique qui ne quittent guère nos médias, pour y vendre Dieu sait quoi. J'ai mis entre guillemets "pensionnés", pour informer nos savants journalistes, car je suis toujours étonné par le fait que l'on ne cesse de parler des fonctionnaires et de leur "retraite", alors que ceux-ci ne perçoivent en rien une "retraite" mais une "pension" dont le financement est radicalement autre.

Une remarque finale sur un nouvel aspect de l'affaire Cahuzac, dont on apprend qu'en tant que président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale il a beaucoup fréquenté Bercy (ce qui est logique), surtout pour y consulter les fameuses données sur les fraudeurs/évadés fiscaux (ce qui l'est beaucoup moins). La morgue initiale de Cahuzac devant les premières accusations dont il a fait l'objet (alors que désormais tout le monde semblait savoir son addiction totale aux dessous de tables) ne viendrait-elle pas de la possession d'éléments qu'il avait pu trouver dans les dossiers consultés à Bercy et conserver pour s'en faire, dans la suite, une assurance-vie ?