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dimanche 19 juin 2011

Les deux mamelles de la France (suite et fin).

On touche ici à une autre caractéristique de notre administration qui est un mélange paradoxal de prudence extraordinaire et de confondante naïveté. L’administration, si méfiante par ailleurs, admet que n’importe qui aille se faire soigner dans un hôpital avec la carte de Sécurité Sociale de n’importe qui avec parfois des coûts très élevés totalement pris en charge, sans qu’on contrôle son identité, même si cela est, en principe fait. On a pu ainsi apprendre qu’un terroriste étranger, venu en France pour organiser des attentats, avait judicieusement mis à profit son séjour chez nous pour se faire soigner avec des papiers de Sécurité Sociale empruntés! Le cas est pittoresque par l’heureuse conjonction de l’utile et de l’agréable, mais ce n’est là qu’un exemple connu parmi des milliers qui ne le sont pas.

Bonne fille puisqu’elle vous permet de vous faire soigner sans le moindre contrôle d’identité, l’administration se montre, en revanche, extraordinairement tatillonne s’il s’agit, par exemple, de vous délivrer la moindre pièce d’identité ou d’état-civil.
Perdez-vous vos papiers et en sollicitez-vous de nouveaux ? Même si vous avez des preuves de votre identité, parfois même multiples (votre livret de famille par exemple, un vieux passeport annulé, une carte d'identité périmée), on vous demande un acte de naissance. Si vous êtes né à la Réunion ou à Tahiti (ne parlons même pas de l’étranger !) et que vous êtes pressé, c’est commode. Bonne fille l’administration peut se contenter, en pareil cas, du livret de famille de vos parents! Si vous ne disposez pas d’archives familiales remontant trois générations en arrière et comme plusieurs frères et sœurs ont en commun le livret unique de leurs parents, vous n’avez qu’à vous en prendre à vous même!

La fiche d’état-civil qu’on a plus ou moins supprimée, nous dit-on, était une belle institution. Vous deviez vous présenter à la mairie, muni de votre livret de famille. Remarquez au passage que toutes ces mœurs administratives, qui datent plus ou moins de Napoléon, sont arriérées par définition même. D’abord, elles témoignent, comme notre beau « droit du sol », d’une époque où les citoyens restaient à peu près toute leur vie dans leur lieu d’origine. Ensuite, elles ne tirent aucune conséquence de changements techniques qu’elles mettent pourtant quotidiennement en œuvre.

Observons l’employée de mairie naguère saisie d’une demande de fiche d’état-civil. Elle recopie sur une feuille prévue à cet effet, d'une belle écriture certes, mais sans les pleins et les déliés d’autrefois que permettait seule la plume sergent-major, les éléments de l’identité qui figurent sur le livret présenté par le demandeur, elle date et appose un cachet. Si vous voulez deux ou plusieurs fiches, elle photocopie la première avant d’y apposer signature et cachet. Pourquoi ne photocopie-t-elle pas tout de suite le livret de famille ? Mystère. Ce luxe de précautions est évidemment absurde. On pourrait tout aussi bien permettre à l’intéressé de faire lui-même une simple photocopie des pages de livret de famille qui le concerne sans passer par la mairie, la date, le cachet et la signature.

Aberration supplémentaire, cette fiche a une durée de validité limitée et une date de péremption comme les yaourts! Précaution indispensable, des fois que le citoyen en cause changerait, au cours de ces trois mois, de père ou de lieu de naissance.

L’administration oblige à faire certifier conformes des photocopies! Des fois que la photocopieuse se tromperait ! La garantie de validité que sont censés apporter la signature de l’employé et le cachet est évidemment totalement vaine. L’administration est tellement stupide qu’elle ne parvient même pas à imaginer qu’on puisse falsifier un document après l’avoir fait certifier conforme! On vantait autrefois les mérites de l’inventeur du bouton à cinq trous ; on ne dit pas assez ceux de l’administration française qui a inventé la certification conforme des photocopies.

Une réforme audacieuse a supprimé les fiches d’état-civil ; comme pour les feuilles de soins, le remède est pire que le mal. Si grotesque que fût la procédure d’établissement des fiches d’état-civil (car j’ai omis de le préciser, il y en avait deux, l’une individuelle, l’autre familiale, la seconde offrant tous les éléments de la première et la rendant, de ce fait, inutile). Ces fiches avaient au moins l’avantage de pouvoir être établies rapidement, à la mairie du domicile. Désormais, dans divers cas, la fiche d’état-civil est remplacée par l’acte de naissance qui ne peut être délivré que par la mairie de naissance. Bonjour les dégâts si vous êtes né(e) au Moule, à Tamatave, Ouagadougou ou Trois Bassins !

2 commentaires:

Expat a dit…

Cher Usbek,
les Français vivant à l'étranger n'échappent pas aux rigueurs (et sinon aux incohérences, aux procédures destinées à simplifier la vie de l'administré) de l'administration française. Et parfois il faut du courage, du temps, voire de l'argent à dépenser inutilement pour traiter certains problèmes.
C'est en particulier le cas de l'apostille, ce tampon destiné à légaliser les documents officiels dans les pays étrangers signataires de la convention de La Haye.
En France l'apostille est délivrée par la cour d'appel de rattachement du lieu où ont été émis les documents concernés. La procédure est donc de récupérer tout d'abord le document et ensuite de l'adresser ou de se déplacer au bureau des apostilles de la bonne cour d'appel.
Alors par exemple quand vous demandez un titre de séjour dans un pays étranger on vous demandera souvent un acte de naissance, un acte de mariage (si besoin est) et un extrait de casier judiciaire. Donc 3 documents et c'est un minimum. Pour ma part j'ai dû en plus fournir en outre un titre de pension (car il existe des pays qui vous refusent un titre de séjour si vous n'avez pas les moyens d'y subsister.
Comme je suis né dans les Ardennes, que je me suis marié en région parisienne, que les extraits de casier judiciaire sont délivrés à Nantes, ça fait donc au minimum 3 cour d'appel à contacter. Par bonheur mon titre de pension a été émis également à Nantes.
Comme évidemment il n'est pas question de demander les documents déjà apostillés auprès de l'émetteur, que vous ne pouvez pas vous les faire expédier en recommandé, il est quasiment impossible d'arriver à ses fins sans soit se déplacer soi-même (le problème étant que certains bureaux des apostilles reçoivent du public et d'autres non), soit s'installer chez quelqu'un ou à l'hôtel en France pour 3 semaines environ afin de pouvoir recevoir les documents, les expédier à la bonne cour d'appel et les recevoir une nouvelle fois apostillés, soit d'avoir en France de bons amis qui se chargeront de réceptionner les demandes que vous aurez faites par Internet avant de les envoyer aux bureau des apostilles concernés et de vous les expédier ensuite.
J'oubliais : pour vous faire expédier un document apostillé il faut joindre une enveloppe timbrée, ce qui facilite encore la tâche du résident à l'étranger qui aura oublié de mettre dans ses bagages quelques carnets de timbres.

Unknown a dit…

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