CNRS et TVA : le rapport Gallois

Mon post d'hier, par ailleurs relativement peu fréquenté, n'a recueilli aucun écho. Je n'ai eu aucun des commentaires que je sollicitais sur l'avenir que je pouvais réserver au sujet abordé, en l'occurrence, le CNRS.

 

Le  problème est pourtant d'actualité et il aurait même dû attirer l'attention de Monsieur Louis Gallois. On voit en effet, dans le développement de la recherche, une solution aux problèmes de notre activité industrielle, alors que nous avons en France HUIT EPST qui ont la charge de ce domaine, dont un CNRS qui emploie 35.000 personnes!

 

Même si vous n'en voulez clairement pas, je vais quand même vous fourguer quelques lignes de mon livre qui ne sont pas les moins intéressantes et les moins importantes :

" Je note sur ces points, non sans stupeur, qu'un établissement comme le CNRS qui regroupe plus de 34.000 chercheurs, techniciens et administratifs et qui, à l'en croire, "exerce son activité dans tous les champs de la connaissance" ne fait état, pour les revenus des "licences et brevets"  que de 16,48 millions d'euros soit 0,5% de ses "ressources propres", ce qui est déjà proprement ridicule.

Toutefois, cette somme est encore beaucoup plus dérisoire lorsque, comme on doit le faire en bonne logique si l'on veut savoir ce que rapporte à la France cet organisme en terme de "licences et de brevets", on met en relation ces 16,48 millions d'euros de profits, non pas avec les seules "ressources propres" mais avec le budget hors ressources propres (même si une bonne partie de ces prétendues ressources propres viennent aussi de l'Etat français).

On constate alors que ces revenus liés aux "licences et brevets" représentent moins de 0,0007 pour cent de la subvention de l'Etat, ce qui n'est même pas dérisoire mais simplement nul!

Le résultat n'est guère meilleur pour les "contrats de recherche". Si l'on ne prend en compte que les contrats avec le privé, on constate qu'avec 43 millions d'euros, ils ne constituent que 10% des ressources du CNRS sur contrats de recherches. Ce pourcentage est lui-même trompeur (non sans calcul) car dans ces contrats, la quasi-totalité vient de contrats avec l'Etat, les collectivités publique ou l'Europe ! Selon le même mode de calcul que ci-dessus, le seul logique, les vrais contrats, avec des partenaires privés ou, en tout cas, non institutionnels ne correspondent donc, en réalité, qu'à moins de 0,002 pour cent de la subvention annuelle que reçoit le CNRS.

Cela met donc hors de prix pour l'Etat le moindre brevet ou le moindre contrat de recherche avec le privé! En d'autres termes sur ce plan, le CNRS, qui coûte si cher à la France, ne lui rapporte rigoureusement RIEN."

Il serait sans doute bon de signaler à Monsieur Louis Gallois ces détails qui, faut-il le préciser, sont extraits des documents budgétaires de CNRS les plus officiels.

Il est vrai que la concurrence de l'actualité est redoutable entre les élections américaines et chinoises, le rapport Gallois et le mariage homosexuel. Je remettrai donc, mon texte sur le CNRS dans le tiroir qu'il n'aurait jamais dû quitter et je reviendrai à mes posts habituels « à sauts et gambades » comme disait le bon Montaigne.

Comme j'attendais les résultats de mon sondage avant d'entreprendre quelque rédaction ce soit, je n'ai pas du tout réfléchi à ce qui pourrait être le sujet de mon post du jour. L'actualité ne manque pas de m'en fournir et j'en vois au moins deux ou trois pour ma livraison d'aujourd'hui.Je n'en garderai qu'un..

Le sujet du jour est évidemment le rapport Gallois, dont on nous bassine depuis des semaines et qui rejoindra, à n'en pas douter, l'armée de l'ombre, innombrable et secrète, des rapports définitivement ensevelis dans nos barathres administratifs. Je dois dire que la mine de Monsieur Gallois n'incite guère à lire sa prose. Qu'est-il venu faire dans cette galère ? Un homme de 68 ans, retraité à la fois des directions de la SNCF et d'EADS, ne doit pas être dans le besoin ; il n'appartient sans doute pas à cette catégorie de "rapporteurs", commissionnés pour des tâches qui ne sont destinées, en réalité, qu'à leur assurer une rémunération occasionnelle supplémentaire, une secrétaire et un véhicule de fonction, sans qu'on se sente obligé, de ce fait même, à une quelconque prise en compte de leur production.

Je ne dirai rien de ce rapport que je n'ai pas lu et que je n'ai aucune intention de lire, à la fois en raison de son contenu et de l'avenir qui lui semble promis. Toutefois les débats qu'il a entraînés m'ont amené à reprendre en considération les doutes que j'ai concernant la compétence et le bon sens de nos économistes.

S'est produit, lundi 5 novembre, dans l'émission de Calvi "C'est plus clair" (ou "dans l'air" ; je ne sais jamais) qui était naturellement consacrée à ce rapport, un incident assez amusant que je vous rapporte brièvement.

Il a opposé Élie Cohen à Mathilde Lemoine, l'un et l'autre étant des économistes distingué(e)s (Je dois faire observer que cette formulation "l'un et l'autre" pose l'un de ces amusants problèmes grammaticaux et orthographiques que les revendications des féministes ont suscités et qui se posent en particulier au Québec, où ces règles sont très strictement appliquées. En effet, la discussion elle-même, qui a démarré avec un propos d'Elie Cohen et l'ordre alphabétique m'amènent à évoquer, dans cet ordre, Élie Cohen et Mathilde Lemoine; la courtoisie conduit toutefois à écrire, dans la suite, non pas "l'un et l'autre" mais " l'une et l'autre", ce qui risque de jeter une ombre sur les mœurs de Monsieur Élie Cohen, dont l'apparence parfaitement virile ne laisse pourtant pas le moindre doute à ce propos). Bref, laissons ce détail et revenons à notre propos.

Parmi les solutions à nos problèmes financiers a été évoquée au cours du débat une augmentation massive des produits de luxe, notre spécialité industrielle, pour lesquels les acheteurs, en général, ne porte pas une attention excessive aux prix. Un amateur de Ferraris ne va pas renoncer à sa marque favorite au seuk prétexte qu'on aura augmenté le prix du modèle qu'il convoite de 5000 € !

Élie Cohen a fait alors observer sur ce point que les directives européennes ne permettent pas d'augmenter la TVA à sa guise et de la porter, par exemple, pour les produits de luxe à 30 %.

Avec beaucoup de délicatesse, Mathilde Lemoine lui a fait observer alors que, sans toucher à la TVA, il est possible, avec le même effet, d'appliquer une taxe spécifique comme l'ont fait les Grecs pour un certain nombre de produits. On a glissé alors pour ne pas faire perdre la face à Elie Cohen! Il est un peu fâcheux, toutefois, que, pour des débats de cette nature réunissant des spécialistes de cette qualité, on constate publiquement pareilles ignorances de la législation en cause.

Espérons que Monsieur Gallois aura regardé cette émission, ou mieux encore, lu ce post!