Esclavage : la "réparation foncière"

Pour vous éviter un retour en arrière et le trouble causé dans mon blog par la conférence de presse présidentielle, je reproduis ici les dernières lignes de mon post  sur lequel j'avais promis des explications.

"J'aurais volontiers conseillé la prudence à Madame Taubira! Celle-ci, dans cette affaire, prône une "politique foncière" pour les descendants d'esclaves. Evoquant les discriminations et le racisme qui sont "les survivances de cette violence", la Ministre de la justice affirme que "nous sommes tous comptables des injustices qui s'entretiennent et se reproduisent, parce qu'elles sont enracinées dans cette période d'esclavage et de colonisation", dans un entretien au JDD (à paraître ; cité dans Atlantico 12/5/13).

La Garde des Sceaux évoque la "confiscation des terres" qui " fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". Elle poursuit : "Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres". "En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des maîtres qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre".

Sous la réserve que ces propos soient bien ceux de la Garde des sceaux, ma première remarque concerne la phrase suivante : "La confiscation des terres fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". Que signifie l'expression "la confiscation des terres" ; terres confisquées à qui, par qui et au profit de qui ? La structure même de la phrase donne à penser qu'il s'agit des terres des esclaves qui, par définition même n'en avait pas ! Quant à la formule qui suit ( " d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier"), elle est évidemment fausse car certains d'entre eux, comme on dit ailleurs, ont "du foin dans leur bottes", comme ce député réunionnais qui a, par l'importance de ses revenus et de son patrimoine, défrayé récemment la chronique métropolitaine.

Le cas d'Haïti, à la période de l’indépendance et dans les décennies qui la suivent immédiatement, est à cet égard intéressant et significatif ; on pouvait, en effet, s'y attendre à une "révolution foncière" et à une distribution aux esclaves libérés des terres devenues disponibles par la mort ou le départ de leurs propriétaires blancs. N'étant pas historien moi-même, je me range sur ces aspects aux côtés d’André-Marcel d’Ans, dont je partage la plupart des points de vue qu’il a exprimés avec talent dans son remarquable ouvrage de 1987, Haïti. Paysage et société, qui, à mon sens, demeure la référence majeure.

Selon cet auteur, on n’assiste alors nullement, dans le pays, à la révolution sociale et en particulier agraire qu’on aurait pu imaginer après la fin de la colonisation française. Ainsi le système plantationnaire, où les Mulâtres (souvent des affranchis donc d'anciens esclaves) ont déjà une large place sociale dès la fin de la période française, puisqu’ils possèdent alors une bonne partie des terres, dans le Sud surtout ; le système est donc maintenu, naturellement à leur profit, par les nouveaux maîtres du pays qui sont portant tous d'anciens esclaves ou leurs descendants.

Toussaint Louverture lui-même, en 1801, prend un décret sur les transactions foncières qui vise à empêcher l’émergence de propriétés petites ou moyennes, de surface inférieure à 50 carreaux (D’Ans, op.cit., 1987 : 179). Il en résulte donc une marginalisation des Noirs, anciens esclaves désormais libres, quand ils ne s’intègrent pas dans un système qu’A.-M. d’Ans n’hésite pas à qualifier de « néo-esclavagiste » et qui  est maintenu au bénéfice des généraux noirs dans le Nord comme à celui des Mulâtres dans le Sud.

Il y a là les premiers signes de la lutte entre Noirs et Mulâtres qui va marquer, tout au long, l’histoire d’Haïti et qui fonde la scission qui, à la suite de l’assassinat de Dessalines par les anciens affranchis, s’opère en octobre 1806, entre le Royaume du Nord d’Henry Christophe qui s’appuie sur les « planteurs militaires » noirs et le Sud tenu par Alexandre Pétion, réputé plus libéral, où dominent les Mulâtres.

Le problème majeur est toutefois, d’abord et surtout, économique. Non seulement la production agro-industrielle de sucre s’est fortement réduite, mais les événements de Saint-Domingue ont, de ce fait même, ouvert le marché sucrier à de nouveaux concurrents, en particulier la Jamaïque et Cuba qui doublent voire triplent leur production, au moment même où en Europe le sucre de betterave prend une place de plus en plus grande.

Les morts de Pétion et de Christophe permettent, pour une vingtaine d’années (1821-1843), l’arrivée au pouvoir de Jean-Pierre Boyer, ancien officier mulâtre comme Pétion. Boyer va non seulement réunifier le pays, mais « envoyer les invétérés traîneurs de sabre de la noblesse christophienne reconquérir la partie orientale –anciennement espagnole – de l’île, où d’ailleurs ces officiers et leurs soudards, firent tout ce qu’il fallait pour rendre le nom d’haïtien définitivement odieux pour les Dominicains » (D’Ans, op.cit., 1987 : 190).

C’est aussi Boyer qui, comme je l'ai déjà montré, négociera avec la France le paiement des 150 millions de francs or (finalement devenus 90) destinés, en principe, à indemniser les colons français que l’indépendance du pays avait dépossédés.

Certains historiens haïtiens, sans toujours bien connaître les conditions et les modalités de cet accord comme de cette négociation, ont fait reproche à Boyer d’avoir signé ce traité, condition indispensable à la reconnaissance et à la sécurité du nouvel Etat. J'ai déjà évoqué cette question et je n'y reviens donc pas. La mauvaise situation d'Haïti tient donc moins à l'indemnité payée à la France (même si elle n'a en rien arrangé les choses!) qu'à la ruine, déjà consommée, de l'économie agro-sucrière.

Madame Taubira ne connaît assurément pas l'histoire sociale et économique d'Haïti ; on ne peut trop lui en faire grief ! En revanche, elle rêve, quand elle déclare à propos des Antilles françaises : "Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres [...]. En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des maîtres qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre".

Une telle opération serait sans doute "délicate", mais elle est surtout sans la moindre logique historique et sociale (sauf dans le cadre d'une vraie "révolution agraire"...un peu tardive et peu probable !) ; elle serait en outre et surtout follement coûteuse vu le prix des terrains dans ces départements ultramarins ; rien ne prouve d'ailleurs que les descendants d'esclaves (sans même parler des Domiens de métropole) aient le moindre goût pour la culture de la banane ou de la canne à sucre, ce qui conduirait peut-être à faire venir de nouveaux esclaves !